Les dessous de la carte judiciaire

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Lundi 22 octobre 2007 | Sainte Elodie | actualisé à 07h47
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LOBBYING ET RIVALITES. --Retouché par la chancellerie, le nouveau
schéma qui ampute la Gironde de quatre tribunaux d'instance, ne
correspond pas tout à fait aux voeux des chefs de la cour d'appel
Les dessous de la carte judiciaire
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:Pierre-Marie Lemaire
En 2009, la Gironde aura perdu
quatre de ses sept tribunaux
d'instance. En 2009, les
justiciables du Blayais iront
plaider leur cause à Libourne.
En 2009, ceux du Sud-Gironde
et du Nord-Médoc devront se
rendre à Bordeaux pour tous les
litiges de la vie quotidienne,
loyers impayés, surendettement,
tutelle, conflits de voisinage...
Le département paye un lourd
tribut à la réforme de la carte
judiciaire. La disparition
programmée des tribunaux de
Lesparre-Médoc, Blaye, La
Réole et Bazas va créer un
désert au nord comme au sud et compliquer l'accès au droit pour des dizaines de
milliers de Girondins. La justice de proximité, ce n'est peut-être pas d'avoir un
tribunal à côté de chez soi, comme aime à le répéter la ministre de la Justice,
Rachida Dati, mais ce n'est sûrement pas de devoir faire une centaine de kilomètres
pour faire valoir ses droits. Plaignants ou mis en cause, les plus modestes devrontils y renoncer faute de moyens ?
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Décalage. Rachida Dati l'a réaffirmé vendredi à Pau où elle était venue présenter la
future organisation judiciaire des cours d'appel de Pau et Bordeaux : la nouvelle
carte est l'aboutissement d'une démarche « pragmatique », pas « technique » et
encore moins « politique ». « J'ai tenu compte de toutes les propositions », a-t-elle
ajouté (« Sud Ouest » de samedi).
Le cas de la Gironde permet d'en douter. Les choix de la chancellerie ne reprennent
que partiellement les propositions formulées par les patrons de la cour d'appel de
Bordeaux, le premier président Bertrand Louvel et le procureur général Gilbert
Azibert, qui ont mené la concertation tout l'été auprès des élus locaux comme des
acteurs du monde judiciaire. Le décalage peut s'expliquer par deux choses : le poids
des lobbies et les rivalités partisanes. Des spécificités locales qui n'ont pas grandchose à voir avec le bon fonctionnement du service public de la justice.
Premier exemple, le tribunal de grande instance de Libourne, le plus petit de toute la
cour d'appel de Bordeaux. Son activité « correcte mais limitée » peut justifier sa
fermeture, écrivaient les chefs de cour au stade des propositions. Mais si son
maintien est décidé, ajoutaient-ils, il faudra étendre ses compétences « à
l'arrondissement de Blaye et tout ou partie de celui de Langon » pour atteindre un
niveau d'activité satisfaisant. Grosse colère des avocats bordelais. Ces secteurs
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relèvent du TGI de Bordeaux et pas question de laisser amputer leur territoire au
profit de leurs confrères de Libourne. D'où la cote mal taillée retenue par la
chancellerie qui a rattaché Blaye, et seulement Blaye, à la juridiction libournaise.
Suffisant pour assurer sa survie à long terme ? L'avenir le dira.
Deuxième exemple, les tribunaux d'instance. Bertrand Louvel et Gilbert Azibert ne
s'opposaient pas à la fermeture de Lesparre-Médoc, Blaye, La Réole et Bazas pour
cause d'activité insuffisante. Il leur apparaissait « nécessaire » en revanche que la
justice ne déserte pas totalement le Sud-Gironde. Leur proposition ? La création
d'un tribunal d'instance à Langon « dont le développement démographique et
économique est en cours ». Cela semblait à leurs yeux « une création utile
répondant aux critères de présence et de proximité judiciaire ». Ils n'ont pas été
entendus. L'objectif premier de la chancellerie est de supprimer des tribunaux, pas
d'en créer.
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Arrière-pensées. Sans doute les arrière-pensées politiques ne sont-elles pas
absentes des choix ministériels. En témoigne la présence vendredi à Pau, lors de la
conférence de presse de Rachida Dati, du député UMP girondin Jean-Paul Garraud.
La ministre de la Justice (qui est aussi son ancienne élève à l'Ecole nationale de la
magistrature) lui a attribué tout le mérite du sauvetage du TGI de Libourne, ce qui
n'a pas manqué de déclencher la polémique dans la ville de Gilbert Mitterrand.
De la même façon, Blaye et Langon apparaissent comme les deux sacrifiées de la
réforme de la carte judiciaire. L'une parce qu'elle y perd tout, son tribunal d'instance
et son tribunal de commerce, l'autre parce qu'elle n'y gagne rien. D'aucuns feront
remarquer qu'il s'agit de deux municipalités de gauche et qu'elles pourraient s'en
trouver fragilisées à cinq mois des élections. De mauvaises langues, assurément.
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