06-06-14 - Commission scolaire de Laval
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06-06-14 - Commission scolaire de Laval
Page 117 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 14 juin 2006 à 17 h 30, à l’école Curé-Antoine-Labelle, 216 boulevard Marc-Aurèle-Fortin, Sainte-Rose, Ville de Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Céline Blanchette, Jacques Bussière, Francine Charbonneau, Françoise Charbonneau, Serge Fafard, Raynald Hawkins, ainsi que Danielle Gratton et Chantal Latendresse, représentant les parents, sous la présidence de M. RAYNALD HAWKINS, président du comité exécutif. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle, Jean Godbout, directeur du Service des ressources humaines, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, Marc Larose, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordre primaire, Claude Montpetit, commissaire, et Claude Sabourin, directeur général. Me Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l’assemblée. CE 2005-2006 numéro 228 Adoption de l’ordre du jour proposé Il est proposé par : M. JACQUES BUSSIÈRE, commissaire, et RÉSOLU QUE l’ordre du jour proposé soit adopté après avoir ajouté le point 3.2 Autorisation de déplacement à l’extérieur du Québec : Centre de formation horticole de Laval. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CE 2005-2006 numéro 229 Huis clos Il est proposé par : Mme DANIELLE GRATTON, commissaire-parent, et RÉSOLU QUE le comité exécutif siège à huis clos à 17 h 31. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CE 2005-2006 numéro 230 Retour en assemblée délibérante Il est proposé par : M. SERGE FAFARD, commissaire, et RÉSOLU QUE le comité exécutif revienne en assemblée délibérante à 17 h 36. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 118 ATTENDU la politique de gestion applicable aux gestionnaires; ATTENDU la recommandation unanime des membres du comité de sélection; CE 2005-2006 numéro 231 Nomination à la direction de l’école primaire L’Harmonie Il est proposé par : M. SERGE FAFARD, commissaire, et RÉSOLU QUE la nomination de Mme Stéphanie A. Leclerc à la direction de l’école primaire L’Harmonie soit acceptée à compter du 15 juin 2006. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ATTENDU la politique de gestion applicable aux gestionnaires; ATTENDU la recommandation unanime des membres du comité de sélection; CE 2005-2006 numéro 232 Nomination à la direction de l’école primaire Saint-Gérard/ Sainte-Cécile Il est proposé par : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire, et RÉSOLU QUE la nomination de Mme Sylvie Lavoie à la direction de l’école primaire Saint-Gérard/ Sainte-Cécile soit acceptée à compter du 1er juillet 2006. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ATTENDU que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a procédé à la révision du programme Électricité de construction (DEP-1430) ATTENDU que suite à cette révision, un nouveau programme nommé Électricité (DEP-5295) sera implanté; ATTENDU que le MELS a rédigé un nouveau guide d’achat d’équipement et qu’il accepte de financer les 2/3 du montant (152 250 $) et que la Commission scolaire de Laval finance le 1/3 (76 125 $) du montant total inclus au budget de la formation professionnelle; ATTENDU que le MELS invite les commissions scolaires autorisées à participer à un achat regroupé géré par la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) et que 2 % de la valeur totale des achats sera versé à la FCSQ pour les frais légaux et administratifs rattachés à cet achat regroupé; ATTENDU que les économies réalisées par un achat regroupé et les coûts de gestion seront pris en compte par le MELS; CE 2005-2006 numéro 233 Implantation du nouveau programme Électricité (DEP-5295) : - achat regroupé Il est proposé par : M. JACQUES BUSSIÈRE, commissaire, et RÉSOLU Page 119 QUE la Commission scolaire de Laval autorise le directeur du Service de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle à signer la lettre d’engagement qui mandate la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) de procéder à l’appel d’offres provincial regroupé concernant l’achat d’articles pour le programme d’études Électricité (DEP-5295) G06-07-137; QUE la Commission scolaire de Laval s’engage à respecter le contrat-cadre liant la FCSQ et le(s) fournisseur(s), en conséquence, elle ne peut décider d’opter pour un autre fournisseur ou négocier des prix séparés pour ellemême; QUE la Commission scolaire de Laval s’engage à défrayer les coûts reliés à la gestion de l’appel d’offres et des contrats assumés par la FCSQ au montant de 2 % du total des achats convenus pour la Commission scolaire de Laval avant taxes. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ATTENDU la rencontre pour le Championnat de « l’International Tree Climbing Championship 2006 » qui se tiendra du 28 au 30 juillet 2006 et de l’exposition de la « 82nd International Society of Arboriculture Conference (ISA ) » qui se tiendra à Minneapolis au Minnesota, Etats-Unis les 31 juillet et 1er août 2006; ATTENDU que Mme Stéphanie Cyr, élève du programme Arboriculture élagage du Centre de formation horticole de Laval, a remporté le Championnat des concours des élagueurs au Québec le 3 juin 2006; ATTENDU que Mme Stéphanie Cyr sera la représentante pour le Québec au « International Tree Climbing Championship » de Minneapolis au Minnesota; ATTENDU la participation de l’enseignant M. Maurice Pilotte du Centre de formation horticole de Laval, qui agira à titre d’entraîneur et d’accompagnateur tout au long de la compétition; ATTENDU que Mme Stéphanie Cyr et M. Maurice Pilotte assisteront au 82nd International Society of Arboriculture (ISA) Conference Trade Show, les 31 juillet et 1er août 2006; ATTENDU l’octroi d’une bourse à Mme Stéphanie Cyr pour couvrir les frais encourus pour son hébergement lors de ce séjour; ATTENDU que la prévision des dépenses est d’environ 2 700 $, taux de change compris, couvrant le prix du billet d’avion aller-retour, le coût du colloque, les frais de repas pour Mme Cyr et M. Pilotte, plus les frais d’hébergement de M. Pilotte, pour la période du 27 juillet au 1er août 2006; ATTENDU l’acceptation de la direction générale; CE 2005-2006 numéro 234 Autorisation de déplacement à l’extérieur du Québec : - Centre de formation horticole de Laval Il est proposé par : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire, et RÉSOLU QUE Mme Stéphanie Cyr, élève et M. Maurice Pilotte, enseignant du programme Arboriculture-élagage au Centre de formation horticole de Laval, soient autorisés à se rendre à Minneapolis au Minnesota, Etats-Unis, du 27 juillet au 1er août 2006 pour participer au « International Tree Climbing Championship » et au 82nd International Society of Arboriculture (ISA) Trade Show; Page 120 QUE Mme Stéphanie Cyr et M. Maurice Pilotte, sur présentation de pièces justificatives, soient remboursés de leurs dépenses pour un montant total n’excédant pas 2 700 $, frais de change compris, montant pris à même le budget du Centre de formation horticole de Laval. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Levée de l’assemblée L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 45. RAYNALD HAWKINS Président JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général