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Décisions de la CDAC –Année 2010 Préfecture d'Eure et Loir Bureau des Elections et de la Réglementation Affaire suivie par : D.C aget : 02.37.27.70.90. Date d’enrgistrement et n° de dossier Commune d’implantation Demandeur Le 23/11/09 sous le n°028008D 18/12/2009 sous le n° 028011D 14/12/2009 sous le n° 028010 D 27/11/2009 sous le n° 028009D BARJOUVILLE SASU COMPAGNIE DES MARCHES SARL JMP HANCCHES 02/03/2010 sous le n°028012D 18/05/2010 sous le n° 028013D 18/05/2010 sous le n° 028014D 18/05/2010 sous le n° 028015D 12/07/2010 sous le n° 028016D HANCHES Nature de la demande Création d’un commerce alimentaire Surface de vente par magasin enseigne Surface de vente totale après projet Date de la CDAC Observations 987 m² LE MARCHE 987 m² 11/01/2010 Projet autorisé 5670m² l’ensemble KOODZA KIABI GIFI PICARD LIDL 5670 m² 01/02/2010 999,90 m² 01/02/2010 Projet autorisé Projet autorisé Projet autorisé LA CHAPELLE DU NOYER CLOYES S/LE LOIR SNC LIDL Extension d’un ens. Commerc. Par la création de 7 commerces Création supermarché SNC ITM Développement Création d’un supermarché 2195m² (dont 1 190m² transférés) INTERMARCHE 2195 m² 11/01/2010 ANET SCI MQC 608m² 19/04/2010 Sci DREUX-BIO 608M²dont 367 m² pour le mag. Electro. 400m² PULSAT DREUX CARRÉ-BIO 400 m² 24/06/2010 NOGENT-leROTROU SAS les terres fortes Création d’un ens. Comercial dont 1 magasin d’électrom. Création d’’un magasin spécialisé en produits biologiques Création d’un ensemble commercial dont 1 supermarché INTERMARCHE BEBE 9 4 446m² 24/06/2010 ANET SAS SADEF M. BRICOLAGE 3 001,08 m² 24/06/2010 LA BAZOCHEGOUËT SCI du sous lieutenant Germond et SARL PERCHE MATERIAUX SASU COMPAGNIE DES MARCHES ESPACE EMERAUDE 2 2 57 m² 20/08/2010 LE MARCHE 217 m² 7/10/2010 Projet autorisé HYPER U 6 069 m² 13/12/2010 GEANT-CASINO A préciser ultérieurement 27517 m² 10 500 M² 17/12/2010 17/12/2010 Projet autorisé Projet refusé Projet refusé 13/09/2010 sous le n° 028017D BARJOUVILLE 29/10/2010 sous le n° 028018D 15/11/2010 15/11/2010 VERNOUILLET SNC Gournay Distribution AMILLY AMILLY SAS CATHEDRALE SCCV du CAP WEST Création d’un surface de vente spécialisée en bricolage Création d’un commerce de détailspécialisée en bricolage 999.90m² 4 446 m² dont 3500 m² pour le supermarché 3001,08 m² 2 257 m² Extension d’une halle de marché 217 m² autorisée mais non encore réalisée Extension de la surface de vente 4 717 m² d’un hypermarché Création d’un centre commercial 27 517 m² Création d’un parc d’activité 10 500 m² commerciale composé de 5 moyennes surfaces Projet autorisé Projet autorisé Projet autorisé Projet autorisé Projet autorisé PREFECTURE D’EURE ET LOIR Bureau des Politiques Interministérielles et des Mutations Economiques Affaire suivie par MME Isabelle GRAFFIN - Tél. : 02.37.27.71. 26 M. Marc VESCHAMBRE - Tél. : 02.37.27.71. 23 Décisions de la CDAC - Année 2009 ENREGISTREMENT DESCRIPTIF DU PROJET DATE DE LA CDAC : OBSERVATIONS Ne s’est pas réunie Date et n° Commune d’implantation Demandeur Nature de la demande Surface de vente par magasin 11/12/08 sous le n°028001D AUNEAU SNC NORMINTER ILE DE FRANCE Création d’un commerce spécialisé en produits d’aménagement de l’habitat 1800 m² dont 1000 m² extérieurs ENREGISTREMENT Enseigne BRICOMARCHE Surface de vente totale après projet Sens de la décision ou de l’avis 1800 m² / DESCRIPTIF DU PROJET DATE DE LA CDAC : Autorisation tacite à compter du 11/02/09 OBSERVATIONS 09 mars 2009 Date et n° Commune d’implantation Demandeur Nature de la demande Surface de vente par magasin Enseigne Surface de vente totale après projet Sens de la décision ou de l’avis 21/01/09 sous le n°028002D SAUSSAY SAS SDNH Extension d’un hypermarché + 1000 m² Actuelle : CHAMPION 3800 m² Projet autorisé Future : CARREFOUR ENREGISTREMENT DESCRIPTIF DU PROJET DATE DE LA CDAC : 14 avril 2009 Date et n° Commune d’implantation Demandeur Nature de la demande 27/02/09 sous le n°028003D ANET SAS ANET DISTRIBUTION Création d’un ensemble commercial dont un hypermarché Surface de vente par magasin -Hyper : 4000 m² dont 800 m² extérieurs -Galerie Marchande : 616,82 m² Enseigne Surface de vente totale après projet Sens de la décision ou de l’avis E. LECLERC 4616,82 m² Projet autorisé OBSERVATIONS 2 ENREGISTREMENT DESCRIPTIF DU PROJET DATE DE LA CDAC : OBSERVATIONS 11 mai 2009 Date et n° Commune d’implantation Demandeur Nature de la demande Capacité par établissement Enseigne Capacité totale après projet Sens de la décision ou de l’avis 24/03/09 sous le n°028004D NOGENT LE ROTROU VILLE DE NOGENT LE ROTROU Création d’un complexe cinématographique 3 salles pour 481 fauteuils LE REX 3 salles pour 481 fauteuils Projet autorisé Date et n° Commune d’implantation Demandeur Nature de la demande Surface de vente par magasin Enseigne Surface de vente totale après projet Sens de la décision ou de l’avis 30/03/09 sous le n°028005D MAINTENON SCI FROUTVEN Création d’un commerce spécialisé en produits d’aménagement de l’habitat 3 000 m² dont 2 000 m² extérieurs BRICOMARCHE 3 000 m² Projet autorisé Cette demande comprend le transfert de 2304 m² DATE DE LA CDAC : OBSERVATIONS ENREGISTREMENT DESCRIPTIF DU PROJET Cette demande comprend le transfert de 186 fauteuils exploités dans 1 salle. 08 juillet 2009 Date et n° Commune d’implantation Demandeur Nature de la demande 20/05/09 sous le n°028006D DREUX SA Conforama France Création d’un commerce spécialisé en produits d’équipement du foyer ENREGISTREMENT Surface de vente par magasin Æ 3500m² Enseigne Surface de vente totale après projet Sens de la décision ou de l’avis CONFORAMA 3500 m² Projet autorisé Cette demande comprend le transfert du magasin sis centre commercial « Plein Sud » à Vernouillet pour 3037 m² DATE DE LA CDAC : OBSERVATIONS DESCRIPTIF DU PROJET 02 septembre 2009 Date et n° Commune d’implantation 15/07/09 sous le n°028007D BROU Demandeur SARL L.P. et SARL PARADIS PISCINE ETS PINEAU Nature de la demande Création d’un ensemble commercial : Surface de vente par magasin Æ 1680 m² dont : extérieurs 544 m² Jardinerie Æ 515 m² Commerce de Piscines et accessoires Enseigne Surface de vente totale après projet Sens de la décision ou de l’avis 2195 m² Projet autorisé PREFECTURE D’EURE ET LOIR Bureau des Politiques Interministérielles et des Mutations Economiques Affaire suivie par MME Isabelle GRAFFIN Tél. : 02.37.27.71. 26 MME Liliane CHERRE DECISIONS DE LA CDEC INTERVENUE LE 15 JANVIER 2008 Enregistrement Commune d’implantation Demandeur Caractéristiques du projet Nombre de chambres Enseigne Le 26/09/2007 Sous le n°028335 CHARTRES SNC CHARTRES ETABLISSEMENT HOTELIER Création d’un établissement hôtelier 73 chambres PREMIERE CLASSE Projet inclus dans un ensemble commercial NON Enregistrement Commune d’implantation Demandeur Caractéristiques du projet Surface de vente Enseigne Projet inclus dans un ensemble commercial Le 27/09/2007 sous le n°028336 LA LOUPE SA NOVEL Création d’un supermarché 2 300 m² INTERMARCHE Création d’une station de distribution de carburants 192 m² soit 4 positions de ravitaillement Création d’un commerce spécialisé en produits d’aménagement de l’habitat 3 480 m² dont 1 400 m² extérieurs et 400 m² sous auvent Sens de la décision Projet autorisé Sens de la décision Observations OUI Projet autorisé Ce projet s’analyse comme le transfert d’activités déjà existantes sur 1730 m², 45 Rue Hélène Boucher à La Loupe INTERMARCHE OUI Projet autorisé Ce projet s’analyse comme le transfert d’activités déjà existantes sur 107 m², 45 Rue Hélène Boucher à La Loupe BRICOMARCHE OUI Projet autorisé ET SA BENEFAN Le 27/09/2007 sous le n°028337 LA LOUPE SA NOVEL ET SA BENEFAN Le 27/09/2007 sous le n°028338 LA LOUPE SCI LOUPIMO Observations PREFECTURE D’EURE ET LOIR Bureau des Politiques Interministérielles et des Mutations Economiques Affaire suivie par MME Isabelle GRAFFIN Tél. : 02.37.27.71. 26 MME Liliane CHERRE DECISIONS DE LA CDEC INTERVENUE LE 8 FEVRIER 2008 Enregistrement Commune d’implantation Demandeur Caractéristiques du projet Surface de vente Enseigne Projet inclus dans un ensemble commercial Le 06/11/2007 sous le n°028339 ANET SCI DORIANET Création d’une superette spécialisée en produits biologiques 254 m² ECHO NATURE OUI Projet autorisé ET Sens de la décision Mme Laurence GUTIERREZ Le 08/11/2007 sous le n°028340 ANET M. et Mme JeanLuc BERTHE Création d’un commerce spécialisé en motocycles et motoculteurs 242 m² / OUI Projet autorisé Le 08/11/2007 sous le n°028341 BARJOUVILLE EURL AU PARADIS DE BEBE Création d’un dépôtvente spécialisé en articles de puériculture neufs et d’occasion 171 m² AU PARADIS DE BEBE OUI Projet autorisé Observations PREFECTURE D’EURE ET LOIR Bureau des Politiques Interministérielles et des Mutations Economiques Affaire suivie par MME Isabelle GRAFFIN Tél. : 02.37.27.71. 26 MME Liliane CHERRE DECISIONS DE LA CDEC INTERVENUE LE 7 mars 2008 Enregistrement Commune d’implantation Demandeur Caractéristiques du projet Surface de vente ou nombre de chambres Enseigne Projet inclus dans un ensemble commercial Le 23/11/2007 sous le n°028342 BARJOUVILLE SARL UNI VAMAX Création d’un commerce de produits d’équipement du foyer spécialisé en cuisines et accessoires 477 m² IXINA OUI Projet autorisé Le 28/11/2007 sous le n°028343 BROU SCI LADE / OUI Projet autorisé Mme Karine POITOU M. Bernard MIKUSKI Extension d’un ensemble commercial par création de 2 prestataires de services à caractère artisanal : - Salon de coiffure - Cordonnerie Æ 70 m² Æ 35 m² = 105 m² Sens de la décision Le 26/12/2007 sous le n°028344 VOVES SAS CARREFOUR PROPERTY Extension d’un supermarché + 500 m² = 2 150 m² CHAMPION OUI Projet autorisé Le 10/01/2008 sous le n° 028345 EPERNON SCI DE L’EPI Création d’un établissement hôtelier 50 chambres L’EPI HOTEL NON Projet autorisé SARL L’EPI HOTEL Observations PREFECTURE D’EURE ET LOIR Bureau des Politiques Interministérielles et des Mutations Economiques Affaire suivie par MME Isabelle GRAFFIN Tél. : 02.37.27.71. 26 MME Régine GUIMBRETIERE DECISIONS DE LA CDEC INTERVENUE LE 14 avril 2008 Enregistrement Commune d’implantation Demandeur Caractéristiques du projet Surface de vente Enseigne Projet inclus dans un ensemble commercial Le 04/02/2008 sous le n°028346 BROU SC NEE Création d’un commerce de produits d’équipement du foyer de type solderie 996 m² TROUV’TOUT OUI ET Mme Liliane NEE Sens de la décision Projet autorisé Observations PREFECTURE D’EURE ET LOIR Bureau des Politiques Interministérielles et des Mutations Economiques Affaire suivie par MME Isabelle GRAFFIN Tél. : 02.37.27.71. 26 MME Régine GUIMBRETIERE Enregistrement Commune d’implantation Le 13/03/2008 sous le n°028347 DREUX Demandeur DECISIONS DE LA CDEC INTERVENUE LE 26 juin 2008 Caractéristiques du projet SCI MATSOL Création d’un DEVELOPPEMENT ensemble commercial composé de : ET - une supérette - 5 boutiques de SNC MAURICE moins de 300 m² VIOLETTE Surface de vente Enseigne Projet inclus dans un ensemble commercial Sens de la décision OUI Projet autorisé Æ 377 m² Æ 731 m² = 1108 m² Æ G20 Création d’un commerce spécialisé en produits biologiques et en produits issus du commerce équitable 140 m² / OUI Projet autorisé Observations ET SCI YVRATOUBIM Le 14/04/2008 sous le n°028348 VERNOUILLET SCI MARQUES103-VOLTAIRE ET Mme Maria Céleste MARQUES Le 16/04/2008 sous le n°028349 MAINVILLIERS SC VDK IMMO Création d’une galerie marchande de 5 boutiques de moins de 300 m² 370 m² / OUI Projet autorisé Le 05/05/2008 sous le n°028350 EPERNON SA JARDIN LOISIRS 28 Création d’une jardinerie libre-service agricole 987 m² dont 278 m² extérieurs GAMM VERT OUI Projet autorisé Ce projet s’analyse comme le transfert d’activités déjà existantes sur 778 m² Rue Alfred Manceau à Epernon. 2 Enregistrement Commune d’implantation Demandeur Caractéristiques du projet Surface de vente Enseigne Projet inclus dans un ensemble commercial Le 05/05/2008 sous le n°028351 BARJOUVILLE SARL SYNTHESE Création d’un commerce de produits d’équipement du foyer spécialisé en électroménager 403 m² EDM OUI Sens de la décision Projet autorisé Observations PREFECTURE D’EURE ET LOIR Bureau des Politiques Interministérielles et des Mutations Economiques Affaire suivie par MME Isabelle GRAFFIN Tél. : 02.37.27.71. 26 M. Marc VESCHAMBRE AUTORISATION TACITE Enregistrement Commune d’implantation Demandeur Caractéristiques du projet Nbre de chambres Enseigne Projet inclus dans un ensemble commercial Le 22/05/2008 sous le n°028352 CHARTRES SAS GESTAL Extension d’un établissement hôtelier + 27 chambres = 75 chambres ETAP HOTEL NON Date de la CDEC Sens de la décision Observations Ne s’est pas réunie dans les délais requis / Autorisation tacite PREFECTURE D’EURE ET LOIR Bureau des Politiques Interministérielles et des Mutations Economiques Affaire suivie par MME Isabelle GRAFFIN Tél. : 02.37.27.71. 26 MME Liliane CHERRE DECISIONS DE LA CDEC INTERVENUE LE 18 DECEMBRE 2007 Enregistrement Commune d’implantation Demandeur Caractéristiques du projet Surface de vente Enseigne Projet inclus dans un ensemble commercial Le 03/09/2007 sous le n°028331 BROU SA BROU DISTRIBUTION Extension d’un supermarché + 1 268 m² = 2 450 m² INTERMARCHE OUI Projet autorisé Le 04/09/2007 sous le n°028332 BROU SA JARDIN LOISIRS 28 Création d’une jardinerie libre service agricole 996 m² dont 182 m² extérieurs GAMM VERT OUI Projet autorisé Le 11/09/2007 sous le n°028333 COURVILLE SUR EURE SAS L’ORME DES MURIERS Extension d’un supermarché et Création d’une boutique d’électroménager OUI Projet autorisé OUI Projet autorisé ET SCI L’ORME DES MURIERS Le 20/09/2007 sous le n°028334 ANET Æ + 550 m² = 2 100 m² Æ SUPER U Æ90 m² Æ / SARL FINANCIERE LANGUEDOCIENNE Création d’un ensemble commercial composé de : SCI BETTACHE et Fils - un supermarché de maxidiscompte alimentaire Æ 1147 m² Æ ED - un commerce spécialisé en produits d’équipement de la personne Æ 60 m² = 1207 m² Æ TELA SARL TELA CHAUSSURES SAS ED Sens de la décision Observations Ce projet s’analyse comme le transfert d’activités déjà existantes sur 400 m², 6 Rue de l’Hôtel de Ville à Brou. PREFECTURE D’EURE ET LOIR Bureau des Politiques Interministérielles et des Mutations Economiques Affaire suivie par MME Isabelle GRAFFIN Tél. : 02.37.27.71. 26 MME Liliane CHERRE DECISIONS DE LA CDEC INTERVENUE LE 9 NOVEMBRE 2007 Enregistrement Commune d’implantation Demandeur Caractéristiques du projet Surface de vente Enseigne Projet inclus dans un ensemble commercial Le 16/08/2007 sous le n°028328 GALLARDON SAS CARREFOUR PROPERTY Extension d’un supermarché + 595 m² =2180 m² CHAMPION OUI Projet autorisé Le 22/08/2007 sous le n°028329 SOURS SNC NORMINTER ILE DE FRANCE Création d’un supermarché 850 m² ECOMARCHE OUI Projet autorisé Le 22/08/2007 sous le n°028330 SOURS SNC NORMINTER ILE DE FRANCE Création d’une station de distrubution de carburants 121 m² soit 4 positions de ravitaillement ECOMARCHE OUI Projet autorisé Sens de la décision Observations PREFECTURE D’EURE ET LOIR Bureau des Politiques Interministérielles et des Mutations Economiques Affaire suivie par MME Isabelle GRAFFIN Tél. : 02.37.27.71. 26 MME Liliane CHERRE DECISIONS DE LA CDEC INTERVENUE LE 19 OCTOBRE 2007 Enregistrement Commune d’implantation Demandeur Caractéristiques du projet Surface de vente Enseigne Projet inclus dans un ensemble commercial Le 06/07/2007 sous le n°028325 CHERISY SASU EURO DEPOT IMMOBILIER Création d’un commerce spécialisé en produits d’aménagement de l’habitat 5950 m² dont 2250 m² extérieurs BRICO-DEPOT NON Projet refusé Le 30/07/2007 sous le n°028326 BROU SCI VALSTE et SAS BAM DISTTRIBUTION Extension d’un supermarché + 680 m² = 2200 m² SUPER U OUI Projet autorisé Sens de la décision Observations PREFECTURE D’EURE ET LOIR Bureau des Politiques Interministérielles et des Mutations Economiques Affaire suivie par MME Isabelle GRAFFIN Tél. : 02.37.27.71. 26 MME Liliane CHERRE DECISIONS DE LA CDEC INTERVENUE LE 28 SEPTEMBRE 2007 Enregistrement Commune d’implantation Demandeur Caractéristiques du projet Surface de vente Enseigne Projet inclus dans un ensemble commercial Le 14/06/2007 sous le n°028323 SENONCHES SARL SENONCHES BRICOLAGE Création d’un commerce spécialisé en produits d’aménagement de l’habitat 2387 m² dont 800 m² extérieurs BRICONAUTES OUI Projet autorisé Le 21/06/2007 Sous le n°028324 CHARTRES SNC HOTEL RESTAURANT DE CHARTRES Extension d’un établissement hôtelier + 11 chambres = 49 chambres MARMOTTE NON Projet autorisé Le 02/08/2007 Sous le n°028327 LA FERTEVIDAME SA SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE Création d’un établissement hôtelier 46 chambres HOTEL DU PETIT CHATEAU NON Projet autorisé Sens de la décision Observations PREFECTURE D’EURE ET LOIR Bureau des Politiques Interministérielles et des Mutations Economiques Affaire suivie par MME Isabelle GRAFFIN Tél. : 02.37.27.71. 26 MME Liliane CHERRE Tél. : 02.37.27.71.23. DECISIONS DE LA CDEC INTERVENUE LE 6 septembre 2007 Projet inclus dans un ensemble commercial Enregistrement Commune d’implantation Demandeur Caractéristiques du projet Surface de vente Enseigne Le 22/05/2007 sous le n°028320 VERNOUILLET SARL MAJS Création d’une superette de maxidiscount alimentaire 300 m² LA FERME DE VERNOUILLET OUI Projet autorisé Le 23/05/2007 sous le n°028321 CHARTRES SARL PLANETE BIO NATURE Création d’un supermarché de produits biologiques 955 m² / OUI Projet autorisé Le 24/05/2007 sous le n°028322 MAINVILLIERS SARL SUPERMARCHE ASIATIQUE LY Création d’un commerce spécialisé en produits alimentaires asiatiques 91 m² / OUI Projet autorisé Sens de la décision Observations PREFECTURE D’EURE ET LOIR Bureau des Politiques Interministérielles et des Mutations Economiques Affaire suivie par MME Isabelle GRAFFIN Tél. : 02.37.27.71. 26 MME Annie ANDRE Tél. : 02.37.27.71.23. DECISIONS DE LA CDEC INTERVENUE LE 22 juin 2007 Enregistrement Commune d’implantation Demandeur Le 26/03/2007 sous le n°028316 MAINVILLIERS SCI VDK IMMO Caractéristiques du projet Surface de vente Restructuration d’un ensemble commercial par extension : Æ + 1267m² - d’un supermarché = 3277 m² - d’une cordonnerie Enseigne Projet inclus dans un ensemble commercial Sens de la décision OUI Projet autorisé INTERMARCHE Æ+ 4 m² = 24 m² Le 26/03/2007 sous le n°028317 MAINVILLIERS SCI VDK IMMO Création (régularisation) d’une station de distribution de carburants 170 m² soit 6 positions de ravitaillement INTERMARCHE OUI Projet autorisé Le 27/03/2007 sous le n°028318 GALLARDON SARL GEPPEC Création d’un supermarché de maxidiscompte alimentaire 774 m² ALDI NON Projet autorisé Le 30/03/2007 sous le n°028319 LE COUDRAY SCI LES TERRASSES DU COUDRAY Création d’un ensemble commercial de 5 boutiques de moins de 300 m² 600 m² / OUI Projet autorisé ET SAS INTER PROMOTION Observations PREFECTURE D’EURE ET LOIR Bureau des Politiques Interministérielles et des Mutations Economiques Affaire suivie par MME Isabelle GRAFFIN Tél. : 02.37.27.71. 26 MME Annie ANDRE Tél. : 02.37.27.71.23. DECISIONS DE LA CDEC INTERVENUE LE 4 juin 2007 Enregistrement Commune d’implantation Demandeur Caractéristiques du projet Surface de vente Enseigne Projet inclus dans un ensemble commercial Le 26/02/2007 sous le n°028309 CHATEAUDUN SAS CHAVIGNY Création par transfert avec extension d’un commerce spécialisé en produits d’aménagement de l’habitat 1 877 m² dont 1 462 m² transférés CHAVIGNY NON Projet autorisé Le 27/02/2007 sous le n°028310 CHARTRES M. et Mme Marc AVIRON Création d’un commerce spécialisé en produits d’équipement de la personne 707 m² / NON Projet autorisé Le 02/03/2007 sous le n°028311 ST GEORGES SUR EURE SA GEOMONT Création (régularisation) d’une station de distribution de carburants 100 m² soit 4 positions de ravitaillement INTERMARCHE OUI Projet autorisé Le 02/03/2007 sous le n°028312 ST GEORGES SUR EURE SA GEOMONT Extension d’un supermarché + 447 m² = 1 497 m² INTERMARCHE OUI Projet autorisé Le 05/03/2007 sous le n°028313 MARGON SCI IMMOBILIERE DES ETS P. LEROUX Création d’un commerce spécialisé en produits d’équipement de la personne 1 300 m² DISTRI CENTER NON Projet refusé ET SAS CELTAT Sens de la décision Observations PREFECTURE D’EURE ET LOIR Bureau des Politiques Interministérielles et des Mutations Economiques Affaire suivie par MME Isabelle GRAFFIN Tél. : 02.37.27.71. 26 MME Annie ANDRE Tél. : 02.37.27.71.23. DECISIONS DE LA CDEC INTERVENUE LE 10 mai 2007 Enregistrement Commune d’implantation Demandeur Caractéristiques du projet Surface de vente Enseigne Projet inclus dans un ensemble commercial Le 23/01/2007 sous le n°028307 SENONCHES SCI SENONCHES IMMO Création d’un supermarché de maxidiscompte alimentaire 650 m² NETTO OUI Projet autorisé Le 31/01/2007 sous le n°028308 DREUX SARL SOPIC NORD Création d’un ensemble commercial de 8 magasins : TOTAL de l’ensemble : 5862 m² OUI Projet autorisé - vêtements - chaussures - équipement du foyer - cuisines et salles de bains - électroménager - articles de bureau - meubles - meubles Æ 1050 m² Æ 592 m² Æ 520 m² Æ 500 m² Æ KIABI Æ CHAUSS’EXPO Æ CASA Æ/ Æ 1300 m² Æ 600 m² Æ 650 m² Æ 650 m² Æ/ Æ/ Æ/ Æ/ Sens de la décision Observations PREFECTURE D’EURE ET LOIR Bureau des Politiques Interministérielles et des Mutations Economiques Affaire suivie par MME Isabelle GRAFFIN Tél. : 02.37.27.71. 26 MME Annie ANDRE Tél. : 02.37.27.71.23. DECISIONS DE LA CDEC INTERVENUE LE 22 mars 2007 Enregistrement Commune d’implantation Demandeur Caractéristiques du projet Surface de vente Enseigne Projet inclus dans un ensemble commercial Le 08/12/2006 sous le n°028303 DREUX SA GEORGES DELBARD Création d’une jardinerie 5169 m² dont 1851 m² extérieurs DELBARD OUI Projet autorisé Sens de la décision ET SAS FONCIARIANE Le 20/12/2006 sous le n°028304 LUISANT SAS LUICAR Création d’un centreauto 363 m² ROADY OUI Projet autorisé Le 21/12/06 sous le n°028306 CHARTRES SNC HOTEL CATHEDRALE CHARTRES Extension d’un établissement hôtelier + 11 chambres = 68 chambres Actuelle : HOTEL DE LA POSTE NON Projet autorisé 2000 m² DECATHLON NON Projet autorisé Le 20/12/2006 sous le n°028305 CHATEAUDUN SA DECATHLON Création d’un commerce spécialisé en produits d’équipement de la personne, articles de sports et de loisirs Future : HOTEL CATHEDRALE CHARTRES Observations PREFECTURE D’EURE ET LOIR Bureau des Politiques Interministérielles et des Mutations Economiques Affaire suivie par MME Isabelle GRAFFIN Tél. : 02.37.27.71. 26 MME Annie ANDRE Tél. : 02.37.27.71.23. DECISIONS DE LA CDEC INTERVENUE LE 25 janvier 2007 Enregistrement Commune d’implantation Demandeur Le 20/10/2006 sous le n°028301 SAINT DENIS LES PONTS SARL REDEIM Le 16/10/2006 sous le n°028302 COURVILLESUR-EURE SAS ED Caractéristiques du projet Surface de vente TOTAL : Création d’un ensemble commercial = 1 600 m² composé comme suit : Æ1 300 m² - un commerce spécialisé en produits d’équipement de la personne, articles de sports et de loisirs, Æ 300 m² - un commerce spécialisé en produits d’équipement de la personne Extension d’un supermarché + 309 m² = 697 m² Enseigne Projet inclus dans un ensemble commercial Sens de la décision OUI Projet autorisé non Projet autorisé INTERSPORT ORCHESTRA ED Observations
