avancement de grade - atsem

AVANCEMENT DE GRADE - ATSEM
SERVICE « GESTION DES CARRIERES »
ATSEM principal de 1ère classe
•
Justifier d’au moins 2 ans d’ancienneté
dans le 6ème échelon du grade d’ATSEM
principal de 2ème classe
•
Justifier d’au moins 5 ans de services
effectifs dans le grade d’ATSEM principal
de 2ème classe
ET
ATSEM principal de 2ème classe
•
Avoir atteint le 5ème échelon du grade
d’ATSEM 1ère classe
•
Justifier d’au moins 6 ans de services
effectifs dans le grade d’ATSEM 1ère classe
ET
ATSEM de 1ère classe
L’avis de la Commission Administrative Paritaire doit être sollicité
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex y Site Internet : www.cdg21.fr
Avancement de grade ATSEM– octobre 2011
AVANCEMENT DE GRADE - ATSEM
SERVICE « GESTION DES CARRIERES »
CLASSEMENT A LA NOMINATION
Décret n°92-850 du 28 août 1992
Grade détenu
Grade d’avancement
Classement
A l’échelon comportant un indice égal
ou à défaut immédiatement supérieur
ATSEM
principal de 2ème classe
ATSEM
principal de 1ère classe
Ancienneté conservée dans la limite
d’un
avancement
d’échelon
si
l’avantage est inférieur à celui qui
résulterait d’un avancement d’échelon
dans l’ancien grade (ou si l’agent était
au dernier échelon de son ancien grade)
D’échelon à échelon
ATSEM
de 1ère classe
ATSEM
principal de 2ème classe
Ancienneté conservée dans la limite
maximale de service exigé pour l’accès
à l’échelon supérieur dans le nouveau
grade.
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex y Site Internet : www.cdg21.fr
Avancement de grade ATSEM– octobre 2011