Département de Maine et Loire

Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de SOUCELLES
Folio 39
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2016
Convocation du 21 avril 2016
L’an deux mille seize, le vingt-huit du mois d’avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le
lieu habituel de ses séances en session ordinaire d’avril, sous la présidence de M. Daniel CLÉMENT,
Maire.
Présents : M. GODIN, M. VETIL, Mme CORVAISIER, M. JOPPÉ, Mme MAUDEMAIN, Mme
HOUDIARD, M. HACHIMI, M. BLUTEAU, M. MARQUIS, Mme JUBEAU, Mme
GIRARDEAU, M. BOUTREUX, M. THIERY, M. DUFRESNE, Mme HAINAULT.
Absents excusés :
Mme LE BRIS-VOINOT, a donné pouvoir à M. CLEMENT
Mme VITOUX, a donné pouvoir à M. VETIL
Mme CIMIER, a donné pouvoir à M. GODIN
Mme BLIECK, a donné pouvoir à Mme JUBEAU
Mme CORVAISIER, a donné pouvoir à M. JOPPE (à partir du point n°2)
M. BOUTREUX Nicolas, a donné pouvoir à M. THIERY Vincent (à partir du point n°2)
Absent : M. PHILIPPEAU, Mme GUICHARD, M. LECOMTE
Convocation du 21 avril 2016
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 16
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M. VETIL est désigné comme secrétaire de séance et accepte ces fonctions.
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APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 25 FEVRIER 2016
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du
31 mars 2016.
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ORDRE DU JOUR
-
1°) Urbanisme :
- Schéma de Cohérence Territoriale Loire Angers : Avis du Conseil Municipal sur le projet de révision
du SCoT
2°) Intercommunalité
- Avis du Conseil Municipal sur le Schéma de mutualisation entre Angers Loire Métropole et ses
communes membres
- Présentation projet d’agglomération 2016-2030
3°) Voirie – Environnement
- Création d’un cheminement cyclable et piétonnier : Avis du Conseil Municipal sur l’avant-projet et sur
la poursuite du projet
Présentation de l’avancement du projet d’aménagement des abords de la mairie et de la maison des
associations : Avis du Conseil Municipal sur les accès et la poursuite du projet
4°) Questions diverses :
- Information sur le soutien à la destruction de frelons asiatiques
- Information sur l’aide financière d’Angers Loire Métropole à l’acquisition de vélos électriques
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1°) Urbanisme :
N° 33 - 2016 - SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE LOIRE ANGERS : AVIS DU
CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE RÉVISION DU SCOT
Par arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2005, le périmètre du SCoT a été délimité, comprenant les
territoires de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole, des Communes Loire Aubance et du
Loire et de la commune Loire Authion.
Le Schéma Directeur de la Région Angevine a été mis en révision le 20 décembre 2005 en vue d’élaborer
le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Loire Angers, approuvé le 21 novembre 2011 par
le comité syndical du Syndicat Mixte de la Région Angevine (SMRA). Le 1er janvier 2012, le SMRA et
l’association du Pays Loire Angers ont fusionné pour former le Syndicat mixte du Pays Loire Angers,
devenu Pôle métropolitain Loire Angers en octobre 2013.
La révision du SCoT : pourquoi ?
Le SCoT actuel a été approuvé en 2011, il est donc récent mais a été élaboré en amont de lois modifiant
significativement son contenu. Ainsi, la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de
mars 2014 rend obligatoire la révision des SCoT qui ne seraient pas conformes avec la loi ENE Grenelle
2 de 2010 (portant engagement national pour l’environnement) . Le SCoT actuel comprend la majeure
partie des orientations fondamentales de cette loi, mais pas de manière exhaustive puisque ses décrets
d’application sont parus en 2011 et 2012.
Ces lois imposent au SCoT des ajustements, notamment :
-
Chiffrer une baisse de la consommation foncière à venir par rapport aux 10 années précédentes ;
Renforcer le volet commercial ;
Inscrire des objectifs de développement des communications numériques ;
Identifier les espaces dans lesquels les PLU devront analyser les capacités de densification.
Cette révision qualifiée de « légère » vise à :
-
Définir des orientations propres aux communes d’Écuillé et Soulaire-et-Bourg ayant intégré le
SCoT depuis l’approbation de ce dernier ;
Adapter le document afin de le mettre en conformité avec le droit en vigueur ;
Adapter le SCoT à la lumière des nouveaux enjeux écologiques ;
Répondre à la préoccupation toujours plus forte du maintien des espaces agricoles et naturels ;
Ajuster et approfondir le SCoT actuel.
Ainsi, le SCoT du Pays Loire Angers a été mis en révision pour être rendu pleinement conforme
avec cette loi, avant le 1er janvier 2017. Cette révision a été prescrite par délibération du Comité
syndical du Pôle métropolitain Loire Angers le 17 novembre 2014.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le projet de schéma de cohérence territorial Loire Angers (SCoT) arrêté le 8 février 2016 par le
Comité Syndical du Pôle métropolitain Loire Angers et transmis à la Commune de Soucelles par courrier
du 22 février
Vu l’article L.122-8 du Code de l’Urbanisme, fixant un délai de trois mois aux communes concernées
pour émettre un avis,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 1 abstention,
Émet un avis FAVORABLE sur le projet de SCoT arrêté par le Comité syndical du Pôle métropolitain
Loire-Angers le 8 février 2016
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2°) Intercommunalité
N°34-2016- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE SCHÉMA DE MUTUALISATION
ENTRE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE ET SES COMMUNES MEMBRES
Par délibération du 15 février 2016, la communauté urbaine a acté la présentation du projet de schéma de
mutualisation d’Angers Loire Métropole avec ses communes membres.
Conformément à l’article L. 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un schéma de
mutualisation doit être adopté entre la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole et ses communes
membres, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, « afin d’assurer
une meilleure organisation des services. Le Président de l’établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les
services de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des
communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en
œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l’impact prévisionnel de la
mutualisation sur les effectifs de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement. Le rapport est transmis pour avis
à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le Conseil municipal de chaque commune
dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est
réputé favorable ».
La mise en place du schéma de mutualisation devait être pour juin 2015, mais elle a été retardée par
l’élaboration de schémas départementaux de coopération intercommunale.
Les principes du schéma de mutualisation des services reposent sur des coopérations par des partages de
savoir-faire et de compétences et peuvent aller jusqu’à des transferts de compétences. Ainsi, le schéma
de mutualisation devra concilier regroupement et optimisation des dépenses de fonctionnement tout en
conservant la relation de proximité aux habitants des communes. Le schéma de mutualisation repose sur
trois préalables : volontarisme, pragmatisme et progressivité.
Les mutualisations peuvent prendre des formes variées telles que la prestation de services (ex :
groupements de commandes) qui reflète la forme la plus souple de la mutualisation, la création d’un
service commun (ex : instruction du droit des sols, du Conseiller en prévention), la mutualisation de
services fonctionnels (ex : ville d’Angers et ALM pour leurs équipes administratives et techniques), mise
en commun de moyens, co-maîtrise d’ouvrage (ex : coordination sur le terrain de travaux concomitants),
Le schéma de mutualisation se développera sur le mandat 2014-2020 en s’appuyant sur l’expérience
acquise des différentes formes de coopération et se poursuivra avec deux objectifs principaux :
-
Conforter et évaluer les coopérations et mutualisations existantes
Articuler les réflexions et propositions autour de quatre problématiques issues notamment du
séminaire des directeurs d’Angers Loire Métropole et/ou de la ville d’Angers et des directeurs
généraux des services des communes du 27 novembre 2015 :
o Ressources internes : volonté de mieux structurer et partager fonctions ressources et
expertise entre communes et communauté urbaine (RH, informatique, communication,
juridique, marchés publics, archives, médecine du travail, formation, …
o Mise en réseau : quelles collaborations et mutualisations possibles pour les
bibliothèques, grands équipements, carte Atout, …
o Moyens techniques : quelles modalités de mise en commun, de mutualisations, de prêts
pour les garages, matériels, …
o Lien social : comment la mutualisation peut-elle participer au développement de
plateformes d’échange vie associative, bénévolat, journées citoyennes, développement
durable, …
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Il est indiqué qu’il serait souhaitable de pouvoir bénéficier d’une évaluation des bénéfices pour les
communes liés à cette démarche de mutualisation. Il est par ailleurs mentionné qu’il s’agit là d’une
démarche encore non aboutie, qui permettra d’identifier d’autres potentiels leviers d’économie.
M. le Maire précise également que Soucelles bénéficie depuis longtemps d’une mutualisation importante,
à travers le SIVM.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L5215-1 et suivants,
Vu le projet de schéma de mutualisation tel que présenté,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 3 abstentions,
Émet un avis FAVORABLE sur le projet de schéma de mutualisation d’Angers Loire Métropole
22h10 – Départ de Caroline CORVAISIER et Nicolas BOUTREUX
N° 35 - 2016 - PRÉSENTATION PROJET D’AGGLOMÉRATION 2016-2030
Le nouveau projet 2016 - 2030 d'Angers Loire Métropole est en cours de constitution. La commission
des Maires et les différents groupes de travail se sont réunis à plusieurs reprises pour définir ce projet de
référence commun pour le développement du territoire. Ce projet a été réalisé à partir d’un diagnostic,
qui a permis d’identifier 5 enjeux majeurs pour le territoire, qui sont :
- le renforcement de la dynamique économique et le développement d’activités
- l’appropriation, la préservation et la valorisation des richesses naturelles et bâties du territoire, ainsi que
du patrimoine commun
- l’équilibre des services apportés aux habitants sur le territoire, en tenant compte de la diversité des
usages
- le vivre-ensemble et avec les autres, dont chacun doit être un acteur
- l’identité, la notoriété, l’ouverture et l’attractivité du territoire angevin.
A ces 5 enjeux répondent 5 ambitions majeures, elles mêmes déclinées en différents objectifs. La suite de
la démarche visera à préciser cela par des actions concrètes. Chaque commune est également invitée à
préciser un atout majeur de son territoire.
M. le Maire précise que deux atouts semblent recueillir le consensus pour la commune de Soucelles :
- le soutien au patrimoine naturel et bâti
- l’attractivité du territoire par la valorisation de ses atouts naturels
DECISION
Vu le projet d’agglomération 2016-2030 présenté,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-
Prend acte de ce projet d’agglomération 2016-2030
Dit que les atouts majeurs de Soucelles sont :
o le soutien au patrimoine naturel et bâti
o l’attractivité du territoire par la valorisation de ses atouts naturels
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3°) Voirie – Environnement
N° 36 - 2016 - CRÉATION D’UN CHEMINEMENT CYCLABLE ET PIÉTONNIER : AVIS DU
CONSEIL MUNICIPAL SUR L’AVANT-PROJET ET SUR LA POURSUITE DU PROJET
M. Jean-Claude VETIL expose l’avant-projet soumis à l’avis du conseil municipal.
Conjointement, les communes de Soucelles et Villevêque ont confié à Anjou Maine Coordination, une
étude de faisabilité technique et financière pour la création d’un cheminement mixte protégé cyclable et
piétonnier, le long de la RD 113, afin de sécuriser les déplacements doux entre les deux communes.
Les commissions « voirie et sécurisation » et « « déplacements » se sont réunies à plusieurs reprises avec
le bureau d’études, la commune de Villevêque, le responsable technique du SIVM, des représentants du
Conseil Départemental, d’Angers Loire Métropole, afin de définir un avant-projet.
Les 21 mars 2016 et 07 avril 2016, les conseils municipaux de Soucelles et Villevêque se sont prononcés
sur la solution suivante :
- Création d’une piste bidirectionnelle de 2,50 mètres de largeur, dans le prolongement de
passerelle existante avec aménagement d’un trottoir de 1,50 mètre de largeur côté Villevêque.
L’itinéraire a été découpé en cinq sections suivant leurs caractéristiques techniques :
-
Entrée d’agglomération de Soucelles
Soucelles section courante
Soucelles/Villevêque Ouvrage d’Art
Villevêque Ouvrage d’Art vers la rue du Port
Entrée d’agglomération de Villevêque et rue du Port
L’estimation de la création de ce cheminement mixte protégé cyclable et piétonnier s’élève à 163 220 €
HT dont 82 135 € HT pour Soucelles.
Il est précisé que le conseil départemental a refusé la mise en place d’un plateau en entrée de Soucelles,
préférant un passage piéton. Le projet a été modifié en ce sens.
M. le Maire indique qu’une demande de financement sera faite auprès d’Angers Loire Métropole, ainsi
qu’auprès de tout organisme susceptible d’apporter un concours financier au projet.
La hauteur de la rambarde restera d’un mètre vingt. Afin de respecter les réglementations en vigueur, les
utilisateurs de vélos devront mettre pied à terre en passant sur la passerelle. Enfin, la question de la
couleur de l’enrobé sera décidé ultérieurement.
DECISION
Vu le projet présenté,
Considérant l’intérêt de cette liaison cyclable et piétonne pour les Soucellois,
Considérant l’importance de sécuriser une voie cyclable et piétonne entre Soucelles et Villevêque,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Valide l’avant-projet tel que présenté,
Décide de poursuivre ce projet et Affirme sa volonté de le mener à son terme
Précise que la rambarde sera d’une hauteur d’1.20 côté Soucelles et que le passage sur la passerelle se
fera à pied uniquement,
Diffère sa décision sur la couleur de l’enrobé, en fonction des chiffrages qui seront effectués,
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Sollicite le financement d’Angers Loire Métropole ainsi que tout autre organisme susceptible d’apporter
son aide au projet
PRÉSENTATION DE L’AVANCEMENT DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE
LA MAIRIE ET DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
Mme HOUDIARD présente l’avancée des réflexions concernant le projet d’aménagement des abords de
la mairie et de la maison des associations. Elle rappelle les objectifs du projet :
- Désengorger le stationnement place de la Mairie
- Valoriser cet espace situé en proximité des basses vallées angevines
- Permettre la mise en place d’une borne de recharge pour véhicules électriques
Elle présente les premières orientations du projet, suite à la discussion de la commission voirieenvironnement du 20 avril 2016 :
- étude de plusieurs options de stationnement en bataille, portant la capacité du parking à environ 40
places
- aménagement d’un passage au milieu de ce stationnement pour les piétons, les poussettes et les vélos
- suppression du préau et de la partie du bâtiment abritant aujourd’hui des toilettes
- réaménagement du garage actuel en toilettes, dans le respect des normes
- réaménagement du jardin derrière la mairie
- mise en place d’une haie dans le fond du parking
Il est précisé dans la discussion que le maintien des 3 places PMR à l’endroit actuel doit être privilégié.
M. le Maire indique également qu’après examen, il ne s’avère pas possible d’implanter une borne de
recharge dans ce secteur. Un autre lieu d’implantation sur la commune est actuellement recherché.
La réflexion avec le bureau d’études TALPA se poursuit.
4°) Questions diverses :
INFORMATION SUR LE SOUTIEN À LA DESTRUCTION DE FRELONS ASIATIQUES
M. le Maire informe de la décision d’Angers Loire Métropole de participer au financement de la
destruction des nids de frelons asiatiques, qui incombe aux propriétaires des lieux du nid. ALM a passé
une convention avec la FDGDON (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les
Organismes Nuisibles), fixant la prise en charge de la communauté urbaine à hauteur de 50% de la
prestation. Cette participation est plafonnée à 100€.
INFORMATION SUR L’AIDE FINANCIÈRE D’ANGERS LOIRE MÉTROPOLE À L’ACQUISITION DE VÉLOS
ÉLECTRIQUES
M. le Maire informe de la volonté d’Angers Loire Métropole de soutenir l’achat de vélos électriques. Le
budget 2016 consacré à l’aide aux particuliers est de 50 000€, dans la limite de 250€. Il s’agit avant tout
d’une action permettant d’amorcer une dynamique pour l’achat de vélos à assistance électrique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.
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