Nicolas ROUSSEAU

Nicolas ROUSSEAU
Avocat € la Cour
SMIDDEST
Monsieur Le Pr€sident
Commission Locale de l’Eau
33390 BLAYE
Bordeaux, le 12 juillet 2011
DROIT DE L’IMMOBILIER
ET DE L’URBANISME
Nos r€f :
1107550 NIR/NIR
ASSOCIATION LES OUBLIES DU BLAYAIS
Certificat de Comp€tence en
Droit de l’Urbanisme.
D.E.S.S. Droit de l’Urbanisme,
Monsieur Le Pr€sident,
de la Construction et de
l’Immobilier.
D.E.A. Droit des Affaires.
J’interviens aupr‚s de vous ƒ la requ„te de l’Association … Les Oublies du
Blayais † qui regroupe toute personne concern€e par la volont€ de
pr€server l’existence et la fonctionnalit€ des digues de l’Estuaire de la
Gironde.
Le projet d’€laboration du sch€ma d’am€nagement de la gestion des eaux
confi€ ƒ la commission que vous pr€sidez touche €troitement ƒ cette
question.
En effet, vous n’ignorez pas l’importance de ces digues, ce qui a €t€ rappel€
dans une r€ponse par Madame Nathalie KOSIUSKO-MORIZET ƒ Monsieur
Philippe MADRELLE, laquelle a rappel€ … la n€cessit€ de conforter les digues
et les ouvrages hydrauliques existants € de l’Estuaire de la Gironde.
…/…
43, Rue Constantin – 33000 BORDEAUX
T•l•phone 05.56.81.19.65 – Fax : 05.56.30.64.57
Courriel : [email protected]
Case 498
A ce jour, les services maritimes de l’Etat estiment que pour garantir
l’efficacit€ des digues actuelles, leur hauteur ne peut „tre inf€rieure ƒ 6,90
m NGF, ce qui est d’ailleurs le seuil de d€clenchement des subventions pour
travaux.
Pourtant, le projet du SAGE qui devrait „tre mis ƒ l’enqu„te publique œuvre
au contraire dans le sens de r€duire la hauteur maximale des digues, en
prenant en compte une crue de r€f€renc€ ƒ 4 m NGF, alors que de
nombreuses autres €tudes prennent des points de r€f€rence bien plus
€lev€s (Institut de Protection et de S€curit€ Nucl€aire, Inspection G€n€rale
de l’Environnement ; CEMAGREF).
Ce qui a d’ailleurs conduit ƒ de nombreuses oppositions notamment de la
part de plusieurs collectivit€s locales, communaut€s de communes, Conseil
G€n€rale de la Charente Maritime, …
L’Association des Oubli€s du Blayais souhaite donc attirer votre attention
tout particuli‚rement sur ce point puisque la prise en compte d’une crue de
r€f€rence ƒ 4 m NGF est totalement erron€e, ce qui ne sera pas d€nu€ de
cons€quences.
Ce serait donc une grave erreur que de tout mettre en œuvre pour aboutir ƒ
l’abaissement des digues.
Si cette orientation devait „tre maintenue, elle entra‰nerait un risque grave
pour la s€curit€ des personnes et des biens, dont les pouvoirs publics
devront „tre tenus responsables en cas de survenance d’€v‚nements tels
que nous avons pu observer en 2009 avec la temp„te Xynthia.
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L’Association que je repr€sente luttera donc contre la volont€ de faire des
terres prot€g€es par les digues, des zones d’expansion des eaux sal€es au
m€pris de la vie et de l’activit€ humaine.
Elle vous demande donc que le projet de SAGE qui doit „tre prochainement
mis ƒ l’enqu„te publique, tienne compte de l’absolue n€cessit€ de maintenir,
prot€ger et r€nover les digues avec une hauteur minimale de 6m90..
A d€faut, elle n’h€sitera pas ƒ faire valoir sa voix par tous moyens, y
compris en justice.
Je tenais ƒ vous en informer,
Et vous prie de croire, Monsieur le Pr€sident, en l’expression de mes
sentiments distingu€s.
Nicolas ROUSSEAU
[email protected]
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