DOSSIER TEMPS DE TRAVAIL AGENDA DU CA

PHARE-61-V1-STL:Juin 03/07/12 09:55 Page9
DOSSIER TEMPS DE TRAVAIL
instances nationales et régionales de leur syndicat
lorsqu’ils en sont membres élus. » (Art. R. 6152-73 du
Code de la santé publique). Il n’est pas toujours
évident, de la part à la fois de la hiérarchie et de ses
propres collègues, de l’accepter.
Enfin, de nombreux praticiens, bien que le Code de
déontologie médicale le stipule, ne parviennent pas à
entretenir et perfectionner leurs connaissances. En effet,
les 15 jours annuels de formation continue octroyés par
l’art. R. 6152-49 du Code de la santé publique, ne
peuvent pas toujours être utilisés, malgré une planification de longue, voire de très longue date, pour
« raisons de service » au dernier moment. C’est le cas,
par exemple, des chirurgiens qui, bien qu’avertis
suffisamment à l’avance, imposent sur le programme
opératoire des patients non urgents, empêchant ainsi des
anesthésistes-réanimateurs de participer à un congrès
régional ou national. C’est encore le cas, dans certains
pôles ou structures internes, où congés annuels et jours
de RTT sont privilégiés, dans les tableaux de service,
pour éviter leur accumulation. Les congés de formation
sont alors relégués sine die ou bien pris sur les vacances ou les récupérations… L’activité libérale est définie
par l’art. R. 6154-1 du Code de la santé publique et ne
peut être cumulée avec les 2 demi-journées d’intérêt
général. Il n’est pas pris en compte dans cet exposé, ne
correspondant pas au temps non clinique.
LE TEMPS NON CLINIQUE EST DÉFINI DE
FAÇON RÉGLEMENTAIRE
La prise en compte, dans le temps de travail, d’une
par tie non clinique permettra de freiner, dans
certaines disciplines médicales à démographie
défavorable pour les prochaines années, la fuite des
praticiens hospitaliers jeunes ou plus âgés. Plus
souvent revendiqué à l’échelon du CHU, ce temps non
clinique peut compenser une activité libérale peu
accessible à certaines spécialités. Néanmoins, il
représente un moyen d’intégrer les praticiens hospitaliers au travail des équipes universitaires (recherche
clinique, publications, enseignement, réunions scientifiques…) Ailleurs, il autorise les PH à participer à des
missions transversales, au sein de l’établissement
(vigilances, traitement de la douleur chronique…) Il est
défini de façon réglementaire.
À un moment où, pour certaines spécialités médicales, sont notées des difficultés de recrutement et de
fidélisation des praticiens, dans un contexte de
démographie défavorable entraînant une charge de
travail lourde, l’application statutaire d’un temps de
travail non clinique serait bienvenue.
Michel DRU, administrateur du SNPHAR-E
AGENDA DU CA
AV R I L 2 0 1 2
5 Avril
6 Avril
20 Avril
Rendez-vous Fédération Hospitalière de France (FHF) - Bertrand Mas
Conseil d’Administration du SNPHAR-E (Paris)
Rencontre avec Marc Moursil (Consultant et chercheur en prospective et en
management) - Patrick Dassier, Bertrand Mas, Richard Torrielli
M A I 201 2
15 Mai
22 Mai
23 Mai
24 Mai
25 Mai
30-31 Mai
Enregistrement émission TV France 24, Intelligence Économique - Samuel Leroy,
Betrand Mas
Discours ouverture « Hôpital Expo 2012 » par Marisol Touraine - Nicole Smolski
Gala « Hôpital Expo » - Betrand Mas
Conseil d’Administration Avenir Hospitalier (Paris)
Conseil d’Administration du SNPHAR-E (Paris)
Stand congrès SFMU (Paris)
J U I N 20 1 2
20 Juin
21-22 Juin
Conseil d’Administration du SNPHAR-E (Aix en Provence)
Séminaire du SNPHAR-E (Aix en Provence)
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n° 61 -Juillet 2012
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