Im Dschungel der Hundegesetze – was müssen mein Hund und ich

Convention relative à la détention d'animaux de compagnie en home pour personnes âgées
Espèce / race _____________________________________________________________________________
Nom de l'animal ___________________________________________________________________________
Age de l'animal _____________________________ Sexe ❐ F
❐M
❐ castré
❐ non castré
Détenteur/trice de l'animal _________________________________________________________________
Gardien/ne ________________________________________________________________________________
1. Principes de la détention d'animaux
Le détenteur / la détentrice est responsable de l'animal. Il / elle s'engage à le garder et le soigner conformément aux exigences de l'espèce et à lui fournir les soins médicaux nécessaires.
Il / elle est tenue de suivre les règles du home et de protéger les co-résidents et le personnel
contre des atteintes pouvant être portées par l'animal (contact non désiré, bruit, odeur). Il / elle
prend à sa charge tous les frais encourus sous forme
❐ d'un forfait régulier de CHF __________________ par mois ou
❐ selon décompte détaillé régulier
2. Séjour de l'animal
L'animal vit en principe dans la chambre du détenteur / de la détentrice. Le séjour est par ailleurs
autorisé dans ______________________________________________________________________________
Le présence de l'animal dans la cuisine et la salle à manger est interdite.
Dans le home et dans l'aire du home, les chiens doivent être tenus en laisse. Il y a obligation
pour le détenteur / la détentrice de ramasser les excréments du chien.
3. Coûts
Le détenteur / la détentrice prend à sa charge tous les coûts encourus pour la nourriture, l'hébergement, les accessoires et l'approvisionnement de soins médicaux. Une assurance responsabilité civile est recommandée, mais c'est une obligation pour le détenteur / la détentrice du
chien.
4. Responsabilités
Le détenteur / la détentrice est responsable de la garde et des soins de l'animal. Ceci comprend
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la détention conforme aux besoins de l'espèce, la nourriture, les soins
l'achat, la fourniture de nourriture et d'accessoires (cage, volière, bac à litière, etc.)
le nettoyage (mangeoires, cage, volière, bac à litière, aquarium, enclos en plein air)
Les sorties régulières pour les chiens (pour les occuper et pour qu'ils fassent leurs besoins)
l'approvisionnement en soins médicaux (vaccins, vermifuge, infestations parasitaires)
les consultations nécessaires chez le vétérinaire
les impôts, taxes (taxe sur les chiens)
Grizzly – un projet de la Protection Suisse des Animaux PSA ı Dornacherstrasse 101 ı CP 151 ı 4018 Bâleı
tél 061 365 99 99 ı portable 079 883 01 25 ı www.protection-animaux.com/grizzly ı PC 40-33680-3
4.1. Accords spéciaux / réglementations / prise en charge par des tiers
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5. Médecine préventive / maladie / trouble du comportement chez l'animal
L'animal doit être gardé conformément aux besoins de son espèce et en bonne santé, il doit
être contrôlé régulièrement quant à la présence de parasites.
Chats et chiens doivent être vermifugés régulièrement et vaccinés selon les prescriptions / accords passés.
Le détenteur / la détentrice est tenu/e d'amener si nécessaire l'animal chez le vétérinaire, lorsqu'apparaissent des indices d'un trouble de la santé ou du comportement. Les détenteurs/trices
de chien disposent de l'attestation de compétence nécessaire. Les décisions relatives aux traitements médicaux nécessaires sont prises par le détenteur / la détentrice en accord avec le
vétérinaire et le gardien / la gardienne moyennant prise en compte du bien-être de l'animal.
Tous les frais de transport / vétérinaire / médicaments et d'accompagnement éventuel / représentation par le personnel du home sont à la charge du détenteur / de la détentrice de l'animal.
6. Responsabilité civile
Le détenteur / la détentrice répond des dommages que l'animal cause à la propriété de tiers.
Il / elle conclut à cet effet une assurance responsabilité civile.
7. Responsabilité de l'animal en cas de maladie ou de décès du détenteur / de la détentrice
Si le détenteur / la détentrice de l'animal ne peut plus en assumer la responsabilité pour une
période relativement longue ou définitivement,
❐ le home prend en charge l'animal
en dehors du cas de décès, des coûts supplémentaires seront facturés selon
frais effectifs
❐ une personne de référence prend en charge l'animal
Dans ce cas, le détenteur / la détentrice de l'animal désigne soit une tierce
personne, soit une organisation qui est prête à assumer la responsabilité de
l'animal. Les personnes / organisations ainsi désignées sont informées et sont
d'accord.
8. Période d'essai et résiliation
Cette convention n'est valable qu'après une période d'essai de______ mois. Si l'animal ne peut
pas s'acclimater jusqu'alors, il doit être replacé ailleurs. La direction du home est compétente
pour cette décision, d'entente avec tous les intéressés.
Après son entrée en vigueur, la convention peut être résiliée par les deux parties - soit la direction du home et le détenteur / la détentrice de l'animal - moyennant respect d'un délai de
_______ mois.
Convention relative à la détention d'animaux de compagnie en home pour personnes âgées
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9. For et signatures
For ________________________________________________________________________________________
Lieu, Date _________________________________________________________________________________
Signature du/de la détenteur/trice de l'animal
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Signature de la direction du home
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10. Adresses importantes
Responsabilité de l'animal en cas d'urgence
Nom ______________________________________________________________________________________
Adresse ___________________________________________________________________________________
Téléphone / E-mail _________________________________________________________________________
Vétérinaire
Nom ______________________________________________________________________________________
Adresse ___________________________________________________________________________________
Téléphone / E-mail _________________________________________________________________________
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