CCN POMPES FUNEBRES

CCN POMPES FUNEBRES
REGIME DE PREVOYANCE OCIANE
Garanties & cotisations NON CADRES 2015
GARANTIES DECES
(le choix des différentes options Décès se font au
moment du sinistre)
1.
CAPITAL DECES TOUTES
CAUSES
OPTION 1
150% du SAB TA/TB
OPTION 2
(*)
250% du SAB TA/TB
OU
2.
CAPITAL DECES TOUTES
CAUSES
ET
100% du SAB TA/TB
160% du SAB TA/TB
6% du SAB TA/TB
10% du SAB TA/TB
OPTION 1
OPTION 2
En relais des obligations
conventionnelles de
l’employeur à hauteur de
80% du SAB de référence
Prise en charge des
obligations conventionnelles
de l’employeur et en relais à
80% du SAB de référence
(IJSS INCLUSES)
(IJSS INCLUSES)
48% du SAB de référence
80% du SAB de référence
85% du SAB de référence
48% du SAB de référence
80% du SAB de référence
85% du SAB de référence
RENTE EDUCATION
GARANTIES INCAPACITE INVALIDITE
INCAPACITE
 Maintien de salaire et Indemnités
journalières (avec SS)
INVALIDITE
ère
 1 catégorie
ème
ème
 2 et 3 catégorie
 si 3 enfants ou plus
(*)
Salaire Annuel Brut Tranche A/ Tranche B
 Cotisations non Cadres 2015
OPTION 1
OPTION 2
GARANTIES CONVENTIONNELLES
GARANTIES ETENDUES
TRANCHE A
0.98 %
1.89 %
TRANCHE B
2.09 %
3.55 %
GARANTIES DECES - INCAPACITE INVALIDITE
Les taux s’entendent hors risques en cours, qui feront l’objet d’une étude séparée à réception du tableau
des risques en cours dument complété par l’entreprise.
L’adhérent reconnait avoir pris connaissance des Notices d’information valant Conditions Générales Contrat assuré par l'UNMI : Union Nationale Mutualiste
Interprofessionnelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité Siren 784718207 – Siège social 3 rue de Gramont 75002 PARIS