demande enseignes - Ville de Champigny-sur

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demande enseignes - Ville de Champigny-sur
DEMANDE D'INSTALLATION D'ENSEIGNE(S)
D’UN ETALAGE OU D’UNE TERRASSE
PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION
Mairie de Champigny-sur-Marne - Bureau Gestion Domaine Public
14 rue Louis Talamoni - 94507 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX
Tél. : 01.45.16.42.04.


Demande n°
Fax : 01.45.16.40.34.
…………
/ 2011 / COM
Ce dossier doit être instruit par les Bâtiments de France
Ce dossier doit être transmis au Conseil Général du Val-de-Marne D.T.V.D. – S.T.N.
DESIGNATION DU DEMANDEUR
Nom de la Société …………………………………………………………………………………………………….
représentée par M………………………………………………………………………………………………………
Demeurant……………………………………………………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………………………………………....
Tél ………………………………… Fax ………………………………
Portable ……………………………..
Courriel ……………………………………………………………………..
Date ……………………………..
Signature
REMARQUES IMPORTANTES
-
Veuillez joindre à la présente demande un extrait de KBIS, un plan de situation et un plan côté des
travaux que vous désirez entreprendre : descriptif des enseignes (matériaux, coloris…), descriptif de la terrasse
(dimensions du mobilier et du cheminement restant sur le trottoir….), descriptif de l’étalage (patère mobile,
chariot, étagère...), photographie de la façade commerciale existante. Seuls les dossiers complets seront
instruits.
__________________________________________________________________________________________________________________________
AUTORISATION DU PROPRIETAIRE (ET/OU DU SYNDIC)
Cette rubrique doit obligatoirement être complétée et signée par le propriétaire de l'immeuble intéressé par la
demande d'autorisation, faute de quoi, elle ne pourra être prise en compte :
Je soussigné(e)…………………………………………………………………………………………………………
demeurant…………………………………………………………………………………………………………...,
propriétaire de l'immeuble précité, déclare autoriser M……………………………………………………… à faire
exécuter les travaux décrits ci-après.
Date :………………………………..
Signature :
1/2
1
Adresse du local commercial :
……………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………..…………
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
ENSEIGNE(S) :
Pré-enseignes
non
numériques
Pré-enseignes
numériques
Enseignes
– 12 m²
Enseignes
entre 12
et 50 m²
Enseignes
+ 50 m²
Dimensions
Dispositif éclairage
Saillie sur le Domaine
Public
si oui cote de la saillie
Conformément aux dispositions du Règlement Local de Publicité (Article 2 - Section deuxième), il ne
peut y avoir au maximum que deux enseignes en bandeau et deux enseignes en drapeau par façade
commerciale
ETALAGE - TERRASSE OUVERTE ou FERMEE- autres demandes
!
Un étalage, échoppe, kiosque, abri ou chevalet
Une terrasse :
!
mobile
! fermée
Un store, banne, marquise, auvent
Un appareil de chauffage ou d’éclairage
En préciser les dimensions :
Longueur :………..…..m
largeur :………….m
saillie :……………m
surface au sol :………..…..m²
ATTENTION : un cheminement pour les piétons d’une largeur de 1.40 m doit être obligatoirement préservé.
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