demande enseignes - Ville de Champigny-sur
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demande enseignes - Ville de Champigny-sur
DEMANDE D'INSTALLATION D'ENSEIGNE(S) D’UN ETALAGE OU D’UNE TERRASSE PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION Mairie de Champigny-sur-Marne - Bureau Gestion Domaine Public 14 rue Louis Talamoni - 94507 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX Tél. : 01.45.16.42.04. Demande n° Fax : 01.45.16.40.34. ………… / 2011 / COM Ce dossier doit être instruit par les Bâtiments de France Ce dossier doit être transmis au Conseil Général du Val-de-Marne D.T.V.D. – S.T.N. DESIGNATION DU DEMANDEUR Nom de la Société ……………………………………………………………………………………………………. représentée par M……………………………………………………………………………………………………… Demeurant……………………………………………………………………………………………………………... ……………………………………………………………………………………………………………………….... Tél ………………………………… Fax ……………………………… Portable …………………………….. Courriel …………………………………………………………………….. Date …………………………….. Signature REMARQUES IMPORTANTES - Veuillez joindre à la présente demande un extrait de KBIS, un plan de situation et un plan côté des travaux que vous désirez entreprendre : descriptif des enseignes (matériaux, coloris…), descriptif de la terrasse (dimensions du mobilier et du cheminement restant sur le trottoir….), descriptif de l’étalage (patère mobile, chariot, étagère...), photographie de la façade commerciale existante. Seuls les dossiers complets seront instruits. __________________________________________________________________________________________________________________________ AUTORISATION DU PROPRIETAIRE (ET/OU DU SYNDIC) Cette rubrique doit obligatoirement être complétée et signée par le propriétaire de l'immeuble intéressé par la demande d'autorisation, faute de quoi, elle ne pourra être prise en compte : Je soussigné(e)………………………………………………………………………………………………………… demeurant…………………………………………………………………………………………………………..., propriétaire de l'immeuble précité, déclare autoriser M……………………………………………………… à faire exécuter les travaux décrits ci-après. Date :……………………………….. Signature : 1/2 1 Adresse du local commercial : ………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………..………… 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE ENSEIGNE(S) : Pré-enseignes non numériques Pré-enseignes numériques Enseignes – 12 m² Enseignes entre 12 et 50 m² Enseignes + 50 m² Dimensions Dispositif éclairage Saillie sur le Domaine Public si oui cote de la saillie Conformément aux dispositions du Règlement Local de Publicité (Article 2 - Section deuxième), il ne peut y avoir au maximum que deux enseignes en bandeau et deux enseignes en drapeau par façade commerciale ETALAGE - TERRASSE OUVERTE ou FERMEE- autres demandes ! Un étalage, échoppe, kiosque, abri ou chevalet Une terrasse : ! mobile ! fermée Un store, banne, marquise, auvent Un appareil de chauffage ou d’éclairage En préciser les dimensions : Longueur :………..…..m largeur :………….m saillie :……………m surface au sol :………..…..m² ATTENTION : un cheminement pour les piétons d’une largeur de 1.40 m doit être obligatoirement préservé. 2/2 2