Bonification environnementale de l`aide à l`immobilier d`entreprise

PARTENARIAT
DEPARTEMENT HERAULT / ADEME / CCI / ECOBATP LR
Bonification environnementale de l’aide à
l’immobilier d’entreprise
Règlement 2013
Depuis 2007 le Département de l’Hérault a mis en place avec l’appui des CCI de l’Hérault et de
l’ADEME une bonification environnementale des aides à l’immobilier d’entreprise. L’objectif de cette
bonification est d’inciter les chefs d’entreprises à intégrer l’environnement dans la conception et la
construction de leurs bâtiments.
Pour 2013, l’évolution de la réglementation thermique implique un recentrage des modalités
d’éligibilité à cette bonification environnementale. Cette évolution doit aussi permettre aux entreprises
candidates de pouvoir s’appuyer sur des méthodologies et outils reconnus en matière de conception
de bâtiments en climat méditerranéen.
Modalités d’éligibilité à la bonification environnementale
Le Maître d’ouvrage pour être éligible à la bonification environnementale devra s’appuyer sur une
méthodologie de conception environnementale de bâtiment en prenant en compte les particularités du
climat méditerranéen : Démarche BDM (Bâtiment Durable Méditerranéen), ou certification HQE ou
tout autre démarche équivalente…
La démarche concernera la partie tertiaire du bâtiment et devra être élargie à la partie entrepôt/atelier
dans la mesure du possible ainsi qu’aux espaces verts.
La prestation de conseil de l’assistant à maîtrise d’ouvrage qualité environnementale
(accompagnateur BDM, AMO HQE…) pourra potentiellement être aidé par l’ADEME et la Région LR.
IL est important que le maître d’ouvrage intègre cette démarche environnementale en amont du projet
impérativement bien avant le dépôt du permis de construire. Les conseillers Environnement des CCI
de l’Hérault, l’ADEME et ECOBATP LR sont à la disposition des entreprises pour les accompagner
dans cette démarche environnementale en amont du projet. Pour la démarche BDM en LR, contacter
ECOBATP LR.
La bonification environnementale ne pourra dépasser 20 000€.
Mise en œuvre :
 Justificatifs à fournir au Département lors du dépôt du dossier de demande de
subvention :
Preuve du dépôt de dossier auprès de l’organisme certificateur ou facture acquittée de
l’association BDM
 Justificatifs à fournir au Département lors de la demande de paiement :
- Tableau des choix environnementaux justifiant les surinvestissements
environnementaux,
- rapport de l’entreprise décrivant comment la démarche environnementale a été
appliquée sur le bâtiment (bureau, atelier, entrepôt, parking et espaces verts),
- l’attestation de l’association BDM pour la phase réalisation ou la preuve de la
certification HQE ou la preuve de réussite du projet selon la méthodologie
environnementale utilisée.