MEMOIRE DE FIN D`ETUDES

Transcription

CE SAG
Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion
Institut des Langues et Ingénierie de la Fonnation
MEMOIRE DE FIN D'ETUDES
Pour 1'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées
en Ingénierie de la Formation
1~lm
:sous la ùirection de- :
Préparé par:
MonsieurOumaf·WADE.
Monsieur Cheikhou oumar FAYE
Coordonnateur PI\DELlPNDL
1
i
! :
1 M0172:SIGF11
2008 - 2009
2
REMERCIEMENTS
La rédaction de ce mémoire de fin de cycle a été rendue possible grâce au soutien et à la
collaboration de personnes que je tiens
•
à remercier. Je pense particulièrement à :
Monsieur Oumar Wade, coordonnateur du PADEl./PNDL qui a bien voulu en assurer
la Direction malgré ses multiples occupations;
•
Monsieur Adama Guiro SENE et l'ensemble des membres de l'équipe d'encadrement
du CESAG;
•
Monsieur Badara AMAR de l'équipe du PADEl./PNDL de LOUGA pour sa
disponibilité;
•
Messieurs Abdourahmane CISSE, Directeur de L'ARD de LOUGA et Abdourahmane
DIOP de la « maison du développement local: MDL » de Kébémer pour leur
appui et collaboration;
•
Melle Ndèye Fatou NDIAYE, Secrétaire à l'agence « Taataan » ;
•
Tous les amis de la promotion.
3
TABLE DES MATIERES
Liste des principaux sigles
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: Cadre Théorique et conceptuel
Il - Contexte de l'étude: Décentralisation et développement local au Sénégal
III - Problématique et justification du thème de l'étude
II11 - Hypothèses
IV/- Objet de l'étude
4.1. Présentation et analyse des objectifs
V/- Approche méthodologique
"' La collecte d1nformations ;
"' Les cibles d'enquête;
"' Les outils de collecte d1nformation
"' Les difficultés et limites de l'étude
VI/- Intérêt de l'étude
DEUXIEME PARTIE: Cadre de l'étude
VIII - Bref aperçu sur la région de Louga et présentation de l'ARD
7 -1. Bref aperçu sur la région de Louga
7 -2. présentation de l'ARD
TROISIEME PARTIE: ConceptionlConstruction du plan de fonnation
VIII -Plan de formation
A. INGENIERIE DE LA DEMANDE
8-1 - Bénéficiaires
8-2 - Besoins en formation
4
B. INGENIERIE DE LA FORMATION ET INGENIERIE PEDAGOGIQUE
8-3 - Offre de formation
8-4 - Durée et stratégie de mise en œuvre du plan
8-5 - Estimation financière et source de financement
C. INGENIERIE DE L'EVALUATION
8-6 - Le dispositif d'évaluation des effets de la formation
CONCLUSION
ANNEXES
5
USTE DES PRINCIPAUX SIGLES
ARD :
ARMP:
ADT:
Agence Régionale de Développement
Agence de régulation des marchés publics
Aménagement, Décentralisation, Développement Territorial
BCI :
Budget Consolidé d1nvestissement
CL:
Collectivité locale
CADL:
Centre d'Appui au Développement Local
DCMP:
Direction du contrôle des marchés publics
FDD:
Fonds de Dotation de la Décentralisation
FECL:
Fonds d'Equipement des Collectivités Locales
FKA :
Fondation Konrad Adenauer
PADEL :
Projet d'Appui au Développement Economique Local
PNDL :
Programme National de Développement Local
STD :
Service Technique Déconcentré
MDL:
Maison du Développement Local
INTRODUCTION
La politique initiée par l'Etat en matière de développement décentralisé suppose
11mplication et la responsabilisation de tous les acteurs concemés pour la réalisation
d'objectifs de développement dans un esprit de partenariat dynamique et consensuel. Cela
a conduit à la mise en place d'une stratégie basée sur la promotion du développement
local qui constitue de ce fait la principale mission des collectivités locales dans le cadre de
la politique de décentralisation tel que stipulé par le code des collectivités locales
à savoir
« les collectivités locales ont pour mission la conception, la programmation et la mise en
œuvre des actions de développement économique, éducatif, social et culturel d1ntérêt
régional, communal ou rural ».1
Dans cette optique, les élus locaux sont appelés
à jouer un rôle de premier plan.
D'ailleurs, compte tenu de la complexité et des interrelations du développement local
décentralisé, il apparaît évident, qu'une gestion locale efficace exige et exigera encore
plus, certaines connaissances et compétences.
Après chaque élection locale, ces besoins font l'objet d'une demande croissante de la part
des nouveaux élus qui sont souvent confrontés à la prise en charge de leur mission sans
nécessairement disposer des capacités techniques requises.
C'est pour cette raison que le Code des Collectivités Locales prévoit que « ... les élus des
collectivités locales ont droit à une fonmation adaptée à leur fonction ».
2
Cependant, malgré la place centrale qu'ils occupent dans la mise en œuvre du
développement décentralisé participatif, leurs rôles et responsabilités ne sont pas
clairement maîtrisés. Cette difficulté explique la faible capacité des élus locaux
à prendre
en charge les problèmes qui se posent dans le domaine de la gestion quotidienne des
affaires relatives aux institutions locales.
Fort de ce constat, l'agence régionale de développement de Louga(ARD) qui a entre
autres missions, d'assurer l'appui - accompagnement des collectivités locales, s'est
engagée avec le soutien de ses partenaires (le PADEljPNDL en l'occurrence), dans la
conception et la mise en œuvre d'un plan de fonmation, en vue de renforcer les
connaissances et compétences des ressources humaines des collectivités afin qu'elles
puissent remplir efficacement leur missions et partant enclencher un véritablement
développement économique local.
1 CCL :
Le recueil des leXies de la décentralisation - novembre 1996
7
C'est dans cette dynamique que slnscrit le présent plan de formation, objet de notre
étude.
Ainsi, notre intérêt sur ce thème intitulé « Décentralisation et développement local au
Sénégal: Conception d'un plan de formation au profit des collectivités locales de la négion
de Louga » se justifie d'une part par la volonté d'établir des liens entre les acquis de notre
DESS en Aménagement, Décentralisation et Développement Territorial de l'ENEA avec la
formation et d'autre part, par notre souci de contribuer à la réflexion sur la problématique
de la formation dans la gestion des affaires locales.
Il constitue également un test
grandeur nature de l'application d'outils théoriques et
pratiques acquis durant notre formation au CESAG.
Enfin, il est pour Le CESAG, un approfondissement de la recherche dans ce domaine
spécifique de la formation appliquée au développement local.
La présente étude s'articule autour de trois parties:
~ Une première partie intitulée « cadre théorique et conceptuel » dans laquelle le
contexte, la problématique, les hypothèses, les objectifs ainsi que la méthodologie
seront déclinés ... ;
~ Une deuxième partie intitulée
« cadre pratique » qui consiste à présenter le cadre
de l'étude à travers un aperçu sur la région de Louga et une présentation de l'ARD.
~ Une troisième partie qui présente le plan de formation
à travers 11ngénierie de la
demande qui met l'accent sur une analyse du profil des principaux bénéficiaires que
sont les élus, ainsi que sur l'analyse des besoins en formation; ensuite une
combinaison de 11ngénierie de la formation et 11ngénierie pédagogique
à travers
l'offre de formation qui synthétise pour chaque thème retenu les objectifs, les
contenus, l'approche pédagogique et les supports à utiliser.
Pour finir, une stratégie de mise en œuvre du plan est préconisée suivie d'une
estimation du budget moyen pour chaque type de formation.
Enfin I1ngénierie de l'évaluation, qui présente les éléments d'évaluation et de suivi
des formations.
8
PREMIERE PARnE: cadre théorique et conœptueI
9
Il - CONTEXTE
DE L'ETUDE: Politique de décentralisation et de
Développement local au SENEGAL
La crise économique durable que connaît le monde actuel et dont les caractéristiques
structurelles frappent encore plus durement les pays Africains sahéliens en particulier, a
fini par mettre en évidence les limites de la conception centralisatrice sur laquelle a été
bâtie traditionnellement la politique économique.
Il est reconnu aujourd'hui que I1nterventionnisme de l'Etat dans les secteurs vitaux de
l'économie, le protectionnisme en faveur de certains groupes industriels ne sont plus une
panacée pour sortir les populations de la crise et nésoudre les problèmes ardus de
pauvreté accentués par la précarité de l'emploi, l'exode rural, l'émigration, la dégradation
continue du cadre de vie et des conditions d'existence.
C'est pourquoi, il est apparu nécessaire de recourir à des politiques de décentralisation.
La décentralisation constitue un enrichissement de l'exercice du pouvoir par la
participation consciente des citoyens dont la solidarité est effective dans les collectivités
librement administrées par les élus locaux appuyés par les représentants de l'Etat en vue
de leur développement économique et social.
Au Sénégal, pays où l'administration territoriale et locale connaît une longue tradition qui
remonte à l'époque coloniale, l'Etat a opté de façon volontaire pour une politique de
décentralisation.
Ce processus, enclenché depuis plusieurs décennies déjà, laisse apparaître une nette
volonté politique d'adapter les structures administratives aux impératifs du monde
moderne et aux idéaux de liberté et de démocratie auxquels adhèrent depuis toujours les
populations Sénégalaises.
En effet, depuis son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a opté pour une
politique de décentralisation progressive et irréversible qui, depuis l'élargissement du
10
statut de commune de plein exercice à toutes les communes sénégalaises en 1960, a
connu trois étapes marquantes:
./ en 1972 d'abord avec la création des communautés rurales qui permettra aux zones
rurales de bénéficier des vertus de la décentralisation;
./ en 1990 ensuite avec la suppression du statut spécial de certaines communes et le
transfert de la gestion des communautés rurales des sous-préfets aux présidents
de conseil rural, qui deviennent ordonnateurs de leur budget;
./ en 1996 enfin avec la promulgation des six (6) lois du 22 mars 1996 et de leurs
décrets d'application qui va ouvrir de nouvelles perspectives d'élargissement et
d'approfondissement de la décentralisation avec l'érection des régions, jusque là
simples circonscriptions administratives en collectivités locales devant servir de
cadre à la programmation du développement économique, culturel et social.
En réalité, le Sénégal a très tôt pris conscience de I1ntérêt et de l'importance que revêt la
décentralisation pour une plus grande diligence et une meilleure prise en charge des
besoins exprimés localement.
C'est ainsi que, différentes politiques et réformes ont été mises en œuvre en matière de
décentralisation ce qui a abouti aujourd'hui à l'existence de COllectivités locales
s'administrant librement, dotées de compétences précises et disposant de ressources
nécessaires à l'exécution de leurs programmes.
Cependant, malgré tous les efforts jusqu1ci consentis, des défis majeurs subsistent encore
dans un environnement marqué par l'analphabétisme et le manque de formation de
l'écrasante majorité des citoyens en général et des élus locaux en particulier.
Il
III - PROBLEMATIQUE ET JUSTIFICATION DE L'ETUDE:
Le processus de décentralisation au Sénégal, a connu, depuis 11ndépendance, plusieurs
mutations.
Ces mutations s1nterprètent comme des tentatives d'adaptation à un environnent politico
économique en perpétuelle évolution;
Cependant, étant au cœur de la réforme de l'Etat, la décentralisation ne peut être réduite
uniquement à ériger des localités en collectivités locales,
à leur transférer des
compétences et à leur doter des moyens. Elle nécessite également que les organes élus
puissent mobiliser l'ensemble des acteurs locaux ainsi que les ressources financières
nécessaires autour de programme de développement qui prennent en charge les
véritables préoccupations des populations.
Pour se faire, l'orientation actuelle, exclusivement administrative de la décentralisation doit
être doublée par une perspective plus économique pour permettre aux collectivités locales
de s'acquitter de leur mission principale qui demeure la promotion du développement
local.
Pour une conrecte prise en charge de cette mission, les collectivités locales doivent être
dotées de ressources humaines compétentes et singulièrement d'élus bien formés.
En réalité, la formation considérée comme un processus qui dure toute la vie a pour
objectifs de :
•
Développer l'autonomie et le sens des responsabilités des individus et des
communautés, de les habiliter
à
faire face aux transformations qui affectent
l'économie, la culture et la société dans son ensemble;
•
Promouvoir la coexistence, la tolérance ainsi qu'une participation éclairée et
créative des citoyennes et citoyens à la vie de la collectivité;
•
Permettre aux individus et aux communautés de prendre leur sort et celui de la
société en main pour pouvoir relever les défis de l'avenir.
12
Dans le domaine de la décentralisation, la formation prend une place prépondérante, car
elle reste un préalable
à l'exercice correct de pouvoir et compétences transférées en ce
sens qu'elle contribue à renforcer les capacités des acteurs à exercer leurs responsabilités
et à favoriser la recherche concertée de solutions dans la gestion des affaires locales.
Or, tous les observateurs s'accordent dans leur constat que la politique de
décentralisation souffre particulièrement du déficit de formation des élus chargés de sa
mise en œuvre et des populations dépositaires du poUVOir de mandant.
Ainsi, il importe de renverser la tendance et s1nscrire dans une dynamique de
systématisation de la formation au risque de compromettre les résultats attendus de la
décentralisation.
C'est pourquoi l'agence régionale de développement de Louga, consciente de I1ntérêt et
de la place qu'occupe la formation dans le processus de décentralisation, a fait du
renforcement de capacités des acteurs locaux singulièrement des élus et des membres de
la société civile, un de ses domaines d1ntervention majeurs dans son appui aux
collectivités locales.
Pour matérialiser cet engagement, il a entrepris, en rapport avec ses partenaires, de
concevoir un plan de formation pour renforcer les connaissances et compétences des
acteurs locaux et singulièrement des élus.
D'où 11ntérêt et la portée d'une telle étude qui vise
à doter l'ARD d'un plan de formation
au profit des collectivités locales.
Est-ce que le plan de fonnation élaboré constitue une réponse positive aux
préoccupations exprimées par les collectivités locales dans le domaine de la
fonnation des élus locaux?
La réponse à cette question nous amène à poser les hypothèses suivantes:
13
III - Hypothèses:
Hypothèse
1:
Les
besoins
en
formations
recensés
recoupent
les
véritables
préoccupations et contraintes des collectivités locales bénéficiaires.
Hypothèse 2: Une bonne maîtrise des contenus des modules proposés favorisent une
meilleure gestion des collectivités locales bénéficiaires.
14
IV - Objet de l'étude:
La présente étude porte sur la conception d'un plan de formation au profit des
collectivités locales de la région de LOUGA. Ce plan de formation a pour ambition
d'accroitre les capacités dlntervention des collectivités locales en dotant les acteurs
locaux Singulièrement les élus de connaissances et de compétences indispensables
pour une bonne compréhension et exécution de leurs missions. Il devra être une
véritable réponse aux besoins en formation maintes fois exprimés par les acteurs
locaux.
4-1
-Présentation et analyse des objectifs de l'étude
L'objectif général de cette étude est de concevoir un plan de formation en
adéquation avec les préoccupations actuelles des collectivités locales.
Il s'agira plus spécifiquement d'élaborer les outils de collectes de données, de mener
des recherches et entretiens qui devront permettre de :
_
Mieux cemer les bénéficiaires (groupe cible)
_ Identifier les besoins en formation en rapport avec les missions
actuelles ;
_
Elaborer une offre de formation qui :
y'
Définit les objectifs de formation et pédagogiques ;
y'
Spécifie les contenus et définit les méthodes pédagogiques ainsi
que les supports documentaires ou pédagogiques utiles aux
formateurs;
Pour la réalisation de ces différents objectifs, nous avons adopté la méthodologique
ci-après.
V - Approche méthodologique
Cette présente étude est basée essentiellement sur les outils et méthodes de
recherche en sciences sociales. Ainsi, elle est composée des différentes phases
suivantes :
15
v' La collecte d'informations
Pour cerner la question
à traiter, nous avons entamé nos travaux par la recherche
dlnformations sur les plans et programmes de formations antérieurs, sur les études
disponibles sur les collectivités locales notamment sur l'étude sur les profil des élus,
sur les documents de présentation de la région et de l'ARD, sur les travaux et
rapports disponibles à l'ARD. Ainsi, divers documents ont été exploités. En outre,
nous avons essayé de recueillir les idées de certains responsables locaux sur leurs
préoccupations et besoins pressants en matière de formation mais également nous
nous sommes entretenus avec des spécialistes de la formation encore opérationnels
sur le terrain.
v' Les cibles d'enquêtes:
Notre cible était toute personne susceptible de fournir une bonne information relative
à nos préoccupations, c'est ainsi que des acteurs locaux en charge de la formation au
niveau de la maison du développement local de Kébémer ont été interviewés, des
présidents de communautés rurales ainsi que des conseillers municipaux et ruraux,
mais également des personnes en charge de l'appui aux collectivités locales aussi
bien au niveau de l'ARD que des services techniques déconcentrés (sm).
v' Les outils de collectes d'informations
Différents outils sont combinés pour le recueil des informations. D'abord, la lecture
des documents ( rapports d'activités, études et enquêtes réalisées) disponibles au
niveau de l'ARD et de la maison du développement local (MDL) de Kébémer nous a
permis de recueillir des informations utiles et pratiques.
Dans la plupart des collectivités locales, focus group et entretiens individuels ont été
mis en oeuvre cependant
individuels
notamment
dans d'autres collectivités locales, seuls les entretiens
avec
les
exécutifs
locaux
et
les
responsables
de
l'administration locale que sont les secrétaires communautaires et municipaux ont été
réalisés.
Les focus group ont eu pour sujets de discussion:
1.
2.
La compréhension des missions et compétences des collectivités locales ;
La compréhension des rôles et responsabilités des élus;
16
3.
La compréhension des rapports entre élus et représentant de l'Etat;
4.
La compréhension des rapports entre la collectivité locale et L'ARD ;
5.
La compréhension des rapports entre élus et chefs de
village/citoyens/partenaires;
6.
la place accordée par le conseil à la formation des élus;
7.
les contraintes liées au fonctionnement et à la gestion quotidienne de la
collectivité locale et les solutions envisagées ;
8. l'existence ou non de rapport de partenariat avec les autres collectivités locales
de la région;
D.
Les entretiens individuels
Ils ont porté, outre sur les sujets de discussion des focus group, sur des questions
plus précises articulées autour d'une Fiche de recueil de données sur les activités
d'appui des secrétaires communautaires et municipaux ainsi que sur leurs difficultés
rencontrées dans l'exercice de leurs missions.
Les entretiens individuels avec le Directeur de l'ARD et le responsable de la formation
ont porté principalement sur les missions et activités de l'ARD et singulièrement sur
les activités de formation en direction des collectivités locales.
"
Difficultés et limites de l'étude:
Du fait de la non maîtrise par la plupart des élus rencontrés des enjeux actuels de la
politique de décentralisation et du développement local,
les échanges avec les
conseillers ruraux notamment n'ont véritablement pas permis de recueillir des
informations assez pertinentes et Originales relatives
à notre sujet. De plus, la durée
et la période (hivernage) dans lesquelles l'étude a été menée, ne permettaient pas
de faire le tour des communautés rurales pour mieux cerner les disparités.
Toutefois les raisons énumérées ci-dessus sont autant de facteurs limitant pour les
résultats de cette étude mais qui n'altèrent en rien la pertinence des thèmes et
contenus du plan de formation ci-dessous réalisé.
17
VI- Intérêt de l'étude
•
Pour l'ARD :
Cette étude va permettre
à l'ARD de disposer d'un plan triennal de fonmation qui
réponde de façon adéquate aux besoins actuels de formation des élus locaux de la
rég ion. Lequel plan peut être mis
à la disposition de tous les acteurs et partenaires
qui souhaiteraient accompagner et appuyer les collectivités locales de la région.
•
Pour le CESAG :
Elle permettra d'une part d'enrichir la bibliothèque du CESAG et d'autre part
d'approfondir la recherche appliquée dans l'Institution.
•
Pour le rédacteur du mémoire :
Cette étude est un moyen de mettre en application les outils théoriques et pratiques
acquis durant notre cursus. Elle permet également de renforcer nos compétences
dans la conception de plan de formation après plusieurs années de mise en œuvre
en qualité de formateur.
18
DEUXIEME PARTIE: Cadre pratique
19
VII - BREF APERCU SUR LA REGION DE LOUGA
ET PRESENTATION DE l'AGENCE REGIONALE DE
DEVELOPPEMENT (ARD)
Pour une meilleure compréhension du cadre de l'étude, il importe, d'une part, de
donner un aperçu sur les aspects physiques, démographiques, socio -économiques
et culturels de la région de Louga ; et d'autre part, de faire une présentation de
l'agence régionale de développement de Louga.
7-1- Bref aperçu sur la région de Louga
REGION DE LOUGA
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SAINT·LOUIS
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Région dr
KAOLACK
20
Sur le plan géographique
La région de Louga se situe au Nord-Ouest du Sénégal et couvre une superficie de
24847 km 2 soit 12,6 % du territoire national. Elle est limitée par quatre régions:
Saint-Louis au Nord, Diourbel au Sud, Matam
à l'Est, et Thiès à l'Ouest. De même
elle a une frange côtière de 50 Km. Par sa position géographique, la région
appartient au domaine sahélien continental caractérisé par l'alternance de deux
saisons: une courte saison pluvieuse (mi-juillet à mi-octobre) et une saison sèche sur
huit à neuf mois (mi-octobre à mi-juillet).
La région de Louga présente un relief plat avec des formations dunaires dans sa
partie Occidentale et Septentrionale, des affleurements latéritiques
à l'Est et des sols
fernugineux tropicaux lessivés (les sols diors) au centre.
Depuis plus de deux décennies, la région de Louga reçoit de faibles précipitations
variant entre 200 et 500mm et dont la répartition dans le temps et à travers le
territoire est rarement uniforme.
à vocation agricole et pastorale. Aujourd'hui, cette région est
caractérisée par la dégradation de son environnement et la forte tendance à
Elle est une région
l'émigration de sa population active.
Sur le plan démographique
De 501.863 habitants en 1988, la population de la région est passée
à 726.533
habitants en 2005, avec une densité de 29,2 habitants / km 2 • Cette population est
très inégalement répartie dans l'espace. Le département de Linguère est le moins
peuplé avec 212.547 habitants. Celui de Kébémer totalise 215.871 habitants tandis
que Louga, le plus peuplé compte une population de 277.397 habitants. Le taux
d'accroissement annuel est de 2,17 %. Les femmes constituent la majorité de la
population (51,5 %). Les jeunes de moins de 20 ans représentent près de 58,40%.
L'Islam est la religion de la quaSi-totalité de la population (plus de 98 %). Les
musulmans se répartissent dans trois grandes confréries: la TIdianiya, le Mouridisme
et le Khadriya.
21
Sur le plan administratif
La région de Louga est composée de trois (03) départements ; Louga, Unguère et
Kébémer ; onze (11) arrondissements; cinq (05) communes ; Louga, Linguère,
Kébémer, Guéoul et Dahra ; 47 communautés rurales et environ 2.635 villages.
Les secteurs d'activités économiques de la région
1) - L'agriculture
L'agriculture de la région est dominée par les cultures sous pluie. Les principales
cultures vivrières sont ; le mil/sorgho, le niébé, le manioc et le maïs. Ces cultures
pluviales sont limitées par les conditions pédoclimatiques actuelles. En conséquence,
le secteur se caractérise par sa faible performance économique.
Pour développer une agriculture performante, la région dispose de potentialités
existence du lac de Guiers, et perspectives de maîtrise de l'eau.
2)- L'élevage
L'élevage est la seconde activité économique. Il est surtout pratiqué dans la zone
sylvopastorale qui s'étend sur les 2/3 de la superficie de la région. Du point de vue
de 11mportance du cheptel, Louga est la quatrième région après Tamba, Kolda et
Saint-Louis. Par ailleurs, elle abrite le plus grand marché de bétail du pays avec le
foirail de Dahra, qui draine en moyenne 1.200 bovins et 3.000 petits ruminants
chaque dimanche.
Les principales contraintes liées
à l'élevage sont ;
- la réduction de l'espace pastoral du fait de la destruction et de l'empiétement
des cultures ;
- 11nsuffisance des ressources fourragères liée à la sécheresse, aux feux de
brousse entre autres ;
- 11nsuffisance des points d'eau avec un maillage inadéquat des forages et un
mauvais fonctionnement des comités de gestion ;
22
- la faible accessibilité des aliments de bétail (géographique et financière) ;
- le caractère trop extensif de l'élevage;
- le faible appui/conseil apporté au sous-secteur en raison de la faiblesse des
ressources humaines disponible en son sein;
- la gestion très peu rationnelle du cheptel liée à un certain état d'esprit des
éleveurs ;
- I1nsuffisance ou la vétusté des parcs de vaccination.
3)- La pêche
La région possède une façade maritime de 50 kilomètres et une ouverture fluviale et
lacustre d'environ 150 km avec des possibilités d'exploitation non négligeables. Deux
formes de pêche y sont pratiquées: la pêche maritime et la pêche continentale.
L1nsuffisance d1nfrastructures, le sous-équipement des pêcheurs, l'absence de
moyens de conservation sur les lieux de débarquement et la non diversification des
techniques de pêche, rendent difficile l'exploitation optimale des ressources
halieutiques.
4)- L'exploitation des produits forestiers
La région est caractérisée par un taux de classement de 46 % ce qui représente en
valeur absolue une superficie de 13.774,3 km'. Plusieurs produits forestiers sont
exploités dans la région: le bois de chauffe, les fruits forestiers (le jujupe, le soump,
le nep nep et le pain de singe), les résines (la gomme arabique et la gomme mbep),
etc.
L'espace forestier de la région est caractérisé par son aspect dégradé. Divers
facteurs entravent l'épanouissement des productions forestières, parmi lesquels:
faibles quantités de pluie, feux de brousse récurrents, expansion des champs de
culture et surnombre du cheptel et limitent la régénération du domaine forestier.
23
5)- L'artisanat
à savoir l'artisanat de production, de service
et d'art. Les principales contraintes ont trait à : l'écoulement des produits, la
Trois types d'artisanat y sont rencontrés
planification de la production et de la commercialisation, la non maîtrise de l'offre et
de la demande pour les services et les produits, la formation des acteurs,
l'équipement et l'accès aux crédits, l'absence d'Informations fiables sur l'état de la
concurrence.
6)- Les mines et les industries
La région de Louga n'est pas une région minière par excellence. Néanmoins elle
dispose de gisements localisés dans les zones suivantes: dunes blanches et tourbes
le long du littoral, calcaire dans la vallée du Ferlo (nord) et dunes rouges fixées,
latérites, indices de lignite dans le département de Unguère (centre-ouest). Les
principales contraintes de la région dans ce sous-secteur sont: l'enclavement des
sites potentiels, l'absence d'Informations claires sur les opportunités liées
à ces
ressources naturelles, et le coût élevé des investissements requis pour leur mise en
valeur optimale.
Quant au sous-secteur de l'Industrie, il compte trois unités industrielles spécialisées
respectivement dans le décorticage et la trituration de l'arachide (SONACOS), la
confection (INOOSEN) et de la fabrication de produits phytosanitaires (SPIA). Il est
aussi confronté à des difficultés relatives au manque d'Investisseurs, à l'Insuffisance
des matières premières, et au problème de diversification du tissu industriel.
7)- Le tourisme
Le sous-secteur du tourisme est très peu développé dans la région en dépit de
réelles potentialités, parmi lesquelles :
- La présence d'une côte
à sable fin de 50 km;
- L'existence de nombreux sites et monuments historiques;
- L'existence de sites d'Intérêt cynégétique.~
24
8)- Environnement et ressources naturelles
Les audits environnementaux entrepris dans la région ont permis d1dentifier
les atouts et les contraintes propres
à la fois
à chacune des zones éco-géographiques.
Dans la zone des Niayes, il y a lieu de noter un climat favorable, la disponibilité de la
terre, l'existence d'un système de protection (brise vent). Les contraintes tournent
autour de l'ensablement des cuvettes maraichères, de la baisse de la nappe
phréatique, de la remontée de la nappe salée et de la persistance de la sécheresse.
Au niveau du Bassin arachidier, il est noté une pratique du reboisement champêtre,
la pratique de la régénération assistée et la culture embocagée. Les contraintes
sont: une sécheresse persistante, une forte érosion, un déboisement abusif, une
dégradation des sols et la disparition de certaines espéces.
Dans la zone Sylvo-pastorale, il existe des nombreux atouts, dont un réseau de parefeu, le dynamisme des comités de lutte, le programme d'extension des points d'eau
et le programme de création de réserves fourragères. Les contraintes sont relatives
à
la sécheresse, aux coupes et émondages abusifs, aux feux de brousse, au
surpâturage,
à 11nsuffisance de points d'eau et à la transhumance.
Enfin, dans la zone de la vallée du Ferlo, il y a une possibilité de développement de
la ligniculture irriguée, de la reconstitution de la faune et de la recharge des nappes.
Les principales contraintes sont : l'enclavement de la zone, le déboisement et le
défrichement, l'exploitation forestière frauduleuse et le problème de gestion foncière.
Les secteurs sociaux
1)- La santé
La couverture en infrastructures sanitaires de la région n'est pas des meilleures. Il s'y
ajoute leur faible accessibilité eu égard à l'émiettement de l'habitat, à l'immensité du
territoire régional et à la faiblesse du pouvoir d'achat des populations. Le maillage de
la région en équipements et personnel sanitaire demeure très peu satisfaisant. On
peut dénombrer : un (1) médecin pour 37.640 habitants; un(l) infirmier pour 8.686
25
habitants; un (1) poste de santé pour 9.963 habitants; un (1) centre de santé pour
112.922 habitants et un (1) hôpital pour 677.533 habitants. En comparant ces
statistiques, on se fait une idée des efforts énormes que la région doit déployer pour
résorber le gap qui la sépare des normes requises.
2)- l'Assainissement
En matière d'assainissement, il y a lieu de souligner que l'Insalubrité et l'hygiène du
cadre de vie des populations qui se posent en tenmes d'évacuation d'eaux usées et
pluviales et de gestion des déchets solides constituent des problèmes récurrents
dans la région. En matière de gestion des déchets solides, il est constaté l'existence
de problèmes majeurs tels que : 11nsuffisance de 11mplication des populations dans la
gestion des déchets solides; la déficience du système de collecte et d'évacuation des
déchets solides; l'existence d'un système adéquat de traitement des déchets solides.
3)- l'Hydraulique
l'hydraulique rurale a bénéficié d1mportants investissements visant principalement la
satisfaction des besoins des populations et du cheptel. La région comptait en 2004
quelques 153 forages répartis entre les départements ainsi qu11 suit : 47 pour
Kébémer, 65 pour Linguère et 41 pour louga.
Malgré ces efforts, les problèmes d'eau se posent avec acuité dans la région. De
nombreuses populations sont obligées de faire de longs et fréquents déplacements
pour trouver le précieux liquide.
Cela tient au fait que le maillage des infrastructures hydrauliques est insatisfaisant
car laissant en rade de nombreuses localités. Il s'y ajoute la mauvaise gestion de ces
ouvrages par les comités de forage. Cependant, on note de plus en plus la mise en
place des ASUFOR
à travers la région.
le rapport de la production
à la consommation
est excédentaire dans toutes les localités desservies.
La consommation en eau par habitant et par jour qui était de l'ordre de 43 litres en
1997 est passée à 45 litres en 1998.
26
4)- L'Education et la fonnation
La région de Louga a longtemps souffert d'un manque d1nfrastructures scolaires
nécessaires au développement de l'éducation. Mais depuis les années 1980, ce déficit
tend à se résorber progressivement. Le taux brut de scolarisation de 73,S % en 2004
est encore en deçà du taux national qui se situe
à 79,9 %. Cependant, il convient de
remarquer que la région est en train de faire d'énormes progrès dans le domaine de
l'enseignement élémentaire. En effet, Louga compte 689 écoles élémentaires
totalisant 2003 cours pour un effectif global de 73643 élèves en 2004. Cela
correspond à un doublement des effectifs depuis 1995.
7- 2- Présentation de l'agence régionale de développement
Contexte d'émergence et évolution du cadre juridique de l'ARD :
•
La loi 96-06 portant code des collectivités locales offre dans son article 37,
l'opportunité aux collectivités locales d'une même région (le conseil régional,
les communes et les communautès rurales) de créer en commun l'ARD.
•
Le 1" décret
N°98-399 du 5 mai 1998 a fixé les modalités de création,
d'organisation et de fonctionnement des ARD.
•
Le 2éme décret nO 2006-201 du 2 mars 2006 apporte des correctifs sur les
missions et les organes, le personnel cadre et les ressources.
•
Le 3éme décret 2008-517 du 20 mai 2008 apporte des améliorations sur le
régime juridique (statut d'établissement public) et précise les missions de
l'ARD:
1. Appui et facilitation de la planification du développement local;
2. Mise en cohérence des interventions entre collectivitès locales d'une
même région d'une part et avec les politiques et plans nationaux
d'autre part;
3. Suivi/évaluation des programmes et plans d'actions de développement
local;
4. Elaboration, appui
à l'exécution et suivi évaluation des contrats de mise
à disposition des services extérieurs de l'Etat;
5. Elaboration et suivi des contrats plans
_
...
_------27
•
Avec l'avènement du PNDL chargé de la mise en œuvre de la stratégie
nationale de développement local au niveau national, l'ARD est perçue comme
la structure, le cadre pertinent de coordination, d'harmonisation et de suivi
des actions de développement local au niveau de la région.
A travers son plan stratégique, l'ARD décline ainsi sa vision, ses missions et ses
zones d'Intervention:
Vision de l'ARD de Lougi!
« L 'ARD de Louga est une structure visible et performante.
C'est un cadre cohérent d'harmonisation et de coordination des interventions, cadre
favorable à l'éclosion d'un partenariat dynamique et fécond.
L'ARD promeut un développement local durable à la grande satisfaction des
Collectivités locales ».
Missions
•
Au vu de la vision, la mission de l'Agence consiste
à « accompagner de façon
organisée et efficace les Collectivités locales dans leurs initiatives de
développement local ».
•
Cette mission se décline en plusieurs préoccupations :
1. Offrir des services pertinents, efficaces et efficients aux acteurs locaux
2. Favoriser une bonne gouvernance locale, l'Intercommunalité et la
coopération décentralisée
3. Assurer la promotion d'Instances d'harmonisation, de coordination et de
concertation
4. Mettre en œuvre un manuel de procédures adapté, une stratégie de
communication et un système de suivi-évaluation efficaces
5. Renforcer de manière permanente les capacités des agents et autres
acteurs
Zones d'interventions
L'ARD intervient auprés de 53 collectivités locales composées d'un(l) conseil
régional, de cinq (5) communes et de quarante sept (47) communautés rurales.
28
Organigramme de L'ARD
Conseil
cr Administration
OWtction
6<0""".
-
PlaniflG'tion et
form ation
Divi5ion Appui ~ 1..
maltrM d'<MlvrillE'
1
Divi5ion Appui au
Dévl'loppHnent
konolllKlue
DivM>o Suivi-
Nall.lation
'-
Division rllaO(iêre
E't adminblrative
29
TROISIEME PARTIE: Plan de fonnation
30
VIII - Plan de formation
L'élaboration du présent plan de formation découle du souci de l'agence régionale de
développement de Louga, de rendre plus fonctionnelles les collectivités locales en
renforçant les capacités d1ntervention des élus locaux et des personnes ressources
chargées de les appuyer dans la conduite des affaires locales.
Le processus d'élaboration est fortement inspiré par la démarche de construction et
d'évaluation d'un plan de formation enseignée au cours de notre formation au
CESAG.
Il s'appuie d'abord sur I1ngénierie de la demande qui met l'accent sur une analyse du
profil des principaux bénéficiaires que sont les élus, ainsi que sur l'analyse des
besoins en formation; ensuite une combinaison de 11ngénierie de la formation et
I1ngénierie pédagogique à travers l'offre de formation qui synthétise pour chaque
thème retenue les objectifs, les contenus, l'approche pédagogique et les supports
à
utiliser.
Avant de déboucher sur une stratégie de mise en œuvre du plan suivie d'une
estimation du budget global du plan de formation.
Enfin 11ngénierie de l'évaluation, qui présente les éléments d'évaluation et de suivi
des formations.
A-INGENIERIE DE LA DEMANDE
8-1 : Les bénéficiaires:
Les bénéficiaires finaux de la formation sont les élus des collectivités locales de la
région d'où l'intérêt de mieux les connaitre :
~
Les collectivités locales ciblées:
La région de Louga compte au total cinquante trois (53) collectivités locales ainsi
réparties:
01 Conseil régional;
05 Communes ;
47 Communautés rurales.
3\
Tableau 1 : Répartition des çollectivités locales selon les départements :
~
locale
Département
LOUGA
KEBEMER
UNGUERE
Total
COMMUNES
COMMUNAUTES RURAlES
01
02
02
05
lS
17
lS
47
Source ; MOL- Kébémer
~
Nombre
et profil des élus logJux de la région:
La région de Louga compte au total 2.242 conseillers élus répartis ainsi qu11 suit au
niveau des trois ordres de collectivité locale :
•
Conseillers régionaux: 60
• Conseillers municipaux: 242
• Conseillers ruraux: 1940
L'analyse du profil des élus révèle des conseils renouvelés à près de 60%
en
moyenne avec un taux d'analphabétisme très élevé, atteignant parfoislOO% dans
certaines collectivités locales comme indiqué dans les tableaux cidessous:
32
TABLEAU REPRESENTATIF DES TAUX DE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL
REGIONAL DE LOUGA, DES CONSEILS LOCAUX DU DEPARTEMENT,
DU NIVEAU D'INSTRUCTION ET DE REPRESENTATIVITE DES CONSEILLERS
EN FONCTION DU GENRE ET DE L'AGE
Désignation
des conseils
Nombre total
de conseillers
Conseil
Réoional
Commune de
Louoa
CR Coki
60
66
46
50
Kelle
CR
Gueve
CR Ngueune
50
Sarr
CR Ganclé
40
Léooa
46
CR
Nguer
CR
Malal
CR Nguidila
CR Niomré
46
46
46
CR Pété
Ouarack
CR Syer
30
CR Ndiagne
46
CR Thiamène
40
CR
46
Keur
36
M.
Sarr
CR Mbédiène
CR Sakai
30 Nouveaux
soit 50°/0
46
Source : MDl- Kébémer
représentatiVité d'analphabétisme
représentativité
des conseils
des ieunes
des femmes
analphabètes
07
soit
02
Jeunes
soit
04 R!mmes
06 66 0/0
soit
11
66 0/0
0333%
07
02 Jeunes
soit
analphabètes
41 Nouveaux
13 R!mmes
soit 62 0/0
soit 19 0/0
24 Nouveaux
10 R!mmes soit 04 Jeunes soit 21analphabètes
soit 42.6 %
21%
086%
11 R!mmes soit 04 Jeunes soit 25 analphabètes
22%
08%
soit 50 %
soit 03 %
soit 52 %
22 Nouveaux
soit 44 %
21 Nouveaux
06 R!mmes soit
Néant soit
soit 42 0/0
23 Nouveaux
soit 57 5 °/0
28 Nouveaux
12%
%
so~ 62%
06 R!mmes soit
15 °/0
06 R!mmes soit
04 Jeunes soit
10 %
04 Jeunes soit
analphabètes
soit 87 5 °/0
13040/0
08 69%
9565%
09 R!mmes soit
07 Jeunes soit
1956%
1521%
35 analphabètes
soit 76 °/0
34 analphabètes
soit 60 860;0
31 Nouveaux
soit 67 39 %
25 Nouveaux
soit 5434 %
00 31 analphabètes
06 R!mmes soit
02 Jeunes soit
13%
0434%
35
44 analphabètes
Soit 78 26 %
21 Nouveaux
Soit 70 0/0
26 Nouveaux
Soit 72,22 %
26 Nouveaux
Soit 56 52%
33 Nouveaux
Soit 82,5 %
Soit 73 9 %
06 R!mmes Soit 02 Jeunes Soit 36 analphabètes
13 40/0
04 34 0/0
Soit 78 26 %
10 R!mmes 50~ 01 Jeunes Soit 29 analphabètes
Soit 96 66 %
3333%
033 %
Soit 77 77%
1&.66%
13880/0
1521%
0434%
soit 7173 %
04 R!mmes Soit 05 Jeunes soit 28 analphabètes
soit 70 0/0
12,5%
10%
21 Nouveaux
01
36 Nouveaux
soit 45 65 %
37
Taux
Taux de
Taux de
Taux
renouvellement
des conseils
R!mme
soit 01 Jeunes
02,17 %
21 Nouveaux
05 R!mmes
soit 56 75%
1351%
26 Nouveaux
10 R!mmes
soit 56 52 0/0
2173%
so~
so~
soit
32
analphabètes
02,17 %
soit 69 56 °/0
03 Jeunes soit 31analphaœtes
08100/0
soit 83 780/0
02 Jeunes soit 24 analphabètes
04 34 0/0
soit 52.17°/0
33
TABLEAU REPRESENTATIF DES TAUX DE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS
LOCAUX, DU NIVEAU D'INSTRUCTION ET DE REPRESENTATIVITE
DES CONSEILLERS EN FONCTION DU GENRE ET DE L'AGE
DANS LE DEPARTEMENT DE KEBEMER
Désignation
des conseils
Commune
Nombre
Total de
conseillers
45
kébémer
Commune
40
de Guéoul
CR Ndande
43
CR Kabe
39
Gaye
CROiol<oul
46
CR
Ban<!ègne
CRThiep
46
45
Ngourane
35
Ouolof
CR Sagatta
Gueth
CR Thiolom
CR Loro
40
46
36
CR Kallène
Ndiob
36
CR
36
Nclovene
CR DalOU
46
CR Damu
Marnane
39
CR Mbacké
Kaior
CRTouba
30
35
Mérina
CR Sam
36
Yabal
40
CR
Mbacliane
Source . MDL- Kebémer
..
Taux de
Taux de
renouvellement
représentativité
des conseils
des femmes
30 Niveaux soit 07 Femmes soit
6666%
1555%
34 Niveaux soit 10 Femmes soit
850;0
25%
31 Nouveaux
08 Femmes soit
soit 72,09%
1861JOA>
22 Nouveaux
04 Femmes soit
soit 56 41%
1025%
36 Nouveaux
07 Femmes soit
soit 78 26%
1521%
37 Nouveaux
06 Femmes soit
soit 80 43%
1304%
41 Nouveaux
09 femmes soit
soit 9111%
20%
34 Nouveaux
10 femmes soit
28 57%
soit 9714%
27 Nouveaux
12 Femmes soit
soit 65 5%
30%
33 Nouveaux
06 femmes soit
soit 7173%
1304%
24 Nouveaux
10 femmes soit
soit 66 66%
2777%
22 Nouveaux
05 Femmes soit
soit 6111%
1388%
25 Nouveaux
04 Femmes soit
soit 69 44%
1111%
31 Nouveaux
10 femmes soit
soit 67 39%
2173%
28 Nouveaux
06 femmes soit
soit 7179%
1538%
30 Nouveaux
05 Femmes soit
soit 100%
1666%
20 Nouveaux
04 femmes soit
soit 5714%
1142%
23 Nouveaux
10 femmes soit
soit 63 88%
2777%
19 Nouveaux
soit 475%
06 Femmes soit
15%
Taux de
représentatiVité
des Jeunes
01 Jeune soit
02,22%
04 Jeunes soit
10%
03 Jeunes soit
0677%
01 Jeune soit
02,56%
06 Jeunes soit
1304%
07 Jeunes soit
1521%
02 Jeunes soit
0444%
05 Jeunes soit
1428%
03 Jeunes so~
075°/0
07 Jeunes so~
1521·A>
05 Jeunes soit
13880/0
03 Jeunes soit
0833%
07 Jeunes so~
1944%
11 Jeunes soit
2391%
09 Jeunes so~
2307%
05 Jeunes soit
1666%
01 Jeune soit
02,85%
03 Jeunes soit
0833%
04 Jeunes soit
10%
Taux
d'analphabétisme des
conseils
05 analphabètes
1111·A>
10 analphabètes
25%
32 analphabètes
7441%
37analphabètes
9487%
38 analphabètes
82,60%
41analphabètes
8913%
4S analphabètes
100%
soit
so~
soit
so~
soit
soit
soit
33 analphabètes soit
94 28%
6750%
7391%
94 44%
32 analphabètes
88 88°/0
28 analphabètes
7777%
28 analphabètes
6086%
30 analphabètes
7692%
30 analphabètes
100%
35 analphabètes
100%
36 analphabètes
100%
39 analphabètes
975%
soit
soit
soit
soit
soit
soit
soit
soit
34
TABLEAU REPRESENTATIF DES TAUX DE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS
LOCAUX DU NIVEAU D'INSTRUCTION ET DE REPRESENTATIVITE
DES CONSEILLERS EN FONCTION DU GENRE ET DE L'AGE
DANS LE DEPARTEMENT DE UNGUERE
Désignation
des conseils
Commune de
Unguère
Commune de
Dahara
CR Barkédji
Nombre
Total de
wnseillers
46
45
46
CR Boulai
40
CR Déaly
46
CR Dodji
39
CR Gassane
46
CR Kambe
40
CR Labgar
CR
Mbeulekhé
CR Mboula
Taux de
renouvellement
des conseils
31 Nouveaux
soit 67 39%
26 Nouveaux
soit 57 77Ofo
35 Nouveaux
soit 76 080/0
23 Nouveaux
soit 57 SOO/o
32 Nouveaux
soit 69 56%
27 Nouveaux
soit 69 23%
28 Nouveaux
soit 60 86%
22 Nouveaux
soit 55%
Taux de
représentativité
des Jeunes
1956%
08 Femmes soit
1777 %
Taux
d'analphabétisme des
ronseils
06 520;0
40%
6739%
02 Femmes soit 05 Jeunes soit
0434%
10860/0
07 Femmes soit 02 Jeunes sM 35 analphabètes soit
1750%
05%
87500!o
10 femmes soit 06 Jeunes soit 40 analphabètes soit
21730fa
1304%
8695°/0
04 femmes soit
102SOfo
05 Femmes soit
05 Jeunes soit
12.82%
82.05%
04 Jeunes soit 37analphabètes so~
%
1086
0869%
8043°/0
05 Femmes soit 02 Jeunes soit 30 analphabètes soit
12.05%
050/a
7SOfo
36
36
36
CR Our1<hokh
46
CR Sagattll
Dioiof
CR Téssékéré
46
CR Thiargny
36
36
24 Nouveaux
soit 66 66%
03 Femmes soit 05 Jeunes soit
0833%
1388%
6111%
24 Nouveaux
06 femmes soit
06 Jeunes soit
soit 6666%
30 Nouveaux
1666%
1666%
07 femmes soit
soit 6521%
29 Nouveaux
soit 63 O4o/a
25 Nouveaux
soit 69 440/0
02Jeunes so~
04 340/0
05 Jeunes soit
8055%
8695
6521
1521%
06 Femmes soit
1304%
1086%
11110/0
0555%
9166%
30 Nouveaux
soit 83 33%
CR Thiel
Taux de
représentativité
des Femmes
09 Femmes soit
40
CR Thiamène
46
Passe
,
Source: MoL- Kebémer
25 Nouveaux
soit 62,50%
34 Nouveaux
soit 73 91%
0555%
1666%
05 femmes soit
06 Jeunes soit
27analphabètes
12,50%
06 Femmes soft
1304°/0
15%
Il Jeunes
23 910/0
67500/0
82,600/0
72.22%
so~
soit
35
8-2 : Les besoins en formation:
Les besoins de formation identifiés découlent de l'exploitation des données
d'enquêtes menées auprès des acteurs locaux sur les contraintes liées au
fonctionnement et à la gestion quotidienne des collectivités locales, de l'analyse du
profil des élus et des missions assignées aux collectivités locales.
8-2-1- Rappel des contraintes majeures identifiées :
CIBLES
CONTRAItflB
• Méconnaissance des rôles et attributions des organes
de la collectivité locale
• Absence de fonctionnement des commissions
techniques
• Absence de programme de travail
• Méconnaissance des
missions et compétences
dévolues aux collectivités locales
• Faible fonctionnalité des CL :Quasi inexistence de
réunions de conseil
• Absence de formation dans la geStion des collectivités
locales en général et dans les compétences
transférées en particulier
• Déficit de communication interne
• Trés faible présence de partenaires
• Taux d'analphabétisme élevé chez les conseillers
ruraux
Conseillers ruraux
municipaux
et
• Absence dune vision économique du développement
local
• Absence de coopération entre les collectivités locales
• Non maîtrise des procédures de maîtrise d'ouvrage
communautaire
• Faiblesse du taux de recouvrement des recettes des
collectivités locales
• Difficultés dans la mobilisation des recettes des CL
• Trés faible implication des citoyens dans la conduite
des affaires locales
36
CONTRAImE
CIBLES
Difficultés dans l'élaboration correcte du budget
Gestion manuelle de l'état civil
Faible qualification en Planification locale
Absence d'une tenue de Comptabilité administrative
• Problèmes de secrétariat
• Manque de maîtrise du Processus de maîtrise
d'ouvrage
• Difficultés dans l'archivage
• Difficultés dans le suivi de la réalisation des ouvrages
•
•
•
•
Les assistants
communautaires
communautaires ;
• Non maîtrise des procédures de passation des marchés
publics
8-2-1- Rappel des missions assignées aux collectivités locales
(cf annexes A2)
L'analyse du système global de répartition des compétences entre l'Etat et les
collectivités locales montre que l'Etat
est désormais théoriquement confiné aux
missions régaliennes.
Au regard de la loi, les compétences de l'Etat sont réduites aux missions de
souveraineté, dlmpulsion et de coordination tandis que la sphère des missions des
collectivités locales
est considérablement élargie. Pour matérialiser cette volonté
politique clairement exprimée dans l'exposé des motifs de la loi 96-06 du 22 mars
1996, l'article 3 de cette loi attribue aux collectivités locales des compétences
générales qui découlent de la formule suivante :« les collectivités locales ont pour
mission générale la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de
développement économique, éducatif, social et culturel d'intérêt régiona" communal
ou rural».
Outre ce champ de compétences générales, la loi 96-07 précitée et ses décrets
d'application précisent le contenu des compétences des collectivités dans les neuf
domaines suivants :
37
1) Domaines;
2) Environnement et gestion des ressources naturelles ;
3) Santé, population et action sociale;
4) Jeunesse, sports et loisirs ;
5) Culture;
6) Education;
7) Planification;
8) Aménagement du territoire;
9) Urbanisme et habitat.
Ce sont ces nouveaux domaines de compétences qui ont accru les besoins en
ressources humaines de qualité des collectivités locales.
Dans la pratique, on assiste a une effectivité très limitée de la prise en charge des
compétences et missions du fait du manque de ressources humaines qualifiées mais
aussi et surtout du fait de la non maîtrise des enjeux de la décentralisation et du
développement local par les élus et surtout les exécutifs locaux qui ne recherchent
souvent pas les profils adaptés lors des recrutements qui reposent plus sur le
clientélisme politique.
Pour mener
à bien leurs missions et exercer pleinement leurs compétences, les
collectivités locales doivent certes disposer de ressources humaines en quantité et en
qualité suffisantes, mais au préalable il faudrait avoir des conseillers suffisamment
formés et informés pour dégager des visions et orientations en phase avec les
véritables enjeux de la décentralisation et du développement local; d'où les besoins
de formation prioritaires ci-après :
8-2-2- Les besoins en formation des collectivités locales
Au regard de ce qui précède, les besoins prioritaires identifiées pour renforcer les
capaCités des collectivitès locales se présentent autour des trois axes ci-après :
38
.. AXE 1 :
RENFORCEMENT
DES
CONNAISSANCES
GENERALE5
SUR
L'ENVIRONNEMENT DE LA DECEN"TRAUSATION ;
.. AXE Il: RENFORCEMENT DES COMPETENCES TECHNIQUES UEES A LA
GESTION QUOTIDIENNE DES COLLECTIVITES LOCALES POUR UN SERVICE
PUBUC LOCAL EFFECTIF;
.. AXE 111 : RENFORCEMENT DES COMPETENCES TECHNIQUES UEES A LA
PROMOTION DU DEVELOPPEMENT LOCAL PARTICIPATIF
Les besoins spécifiques par axe se déclinent comme suit :
AXEl ;
•
Historique et évolution de la politique de décentralisation au Sénégal;
enjeux et défis actuels ;
• Compétences générales et compétences spécifique des collectivités
locales;
•
Décentralisation et déconcentration -Rapports entre les divers acteurs
de la décentralisation (élus, représentant de l'Etat, services techniques
déconcentrés, chefs des villages, chefs de quartiers, citoyens organisés
autour de la société civile locale .. .)
AXE II;
•
Organisation et administration de la collectivité locale;
•
Maitnse du processus budgétaire et comptable des collectivités
locales;
•
Gestion foncière (Des domaines) ;
•
Gestion des services publics locaux;
•
Gestion de l'Etat civil ;
•
Stratégie de mobilisation des ressources financières des collectivités
locales;
•
Gestion des marchés et ouvrages communautaires.
39
AXE III:
•
Planification locale;
•
Gestion des infrastructures communautaires ;
•
Passation des marchés publiCS ;
•
Contrôle citoyen de l'action publique;
•
Budget participatif;
•
Mobilisation
des
ressources
extérieures
et
coopération
décentralisée ;
•
Intercommunalité;
•
Promotion du développement économique local par la valorisation
des filières porteuses et développement partenariat publiej privé.
40
B - INGENIERIE DE LA FORMATION ET INGENIERIE PEDAGOGIQUE
8-3- L'offre de formation
La présente offre a été préconisée pour répondre à la demande ci --{!essus exprimée
à travers
les besoins identifiés. Il s'agit de modules qui visent
à renforcer le niveau
de connaissances et de compétences des acteurs locaux dans l'optique d' accroître
les capacités d'Intervention des collectivités locales de la région de Louga.
41
MODULE NO 1
ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET
CONTROLE DE LA COMMUNAUTE RURALE
CIBLE
•
Elus locaux
•
Assistants communautaires
•
Amener les participants à comprendre les
dispositions
OBJECTIF
GENERAL
•
CONTENU
DUREE
FORMATEURS
METHODE
PEDAGOGIQUE
SUPPORT
PEDAGOGIQUE
légales et réglementaires relatives à l'organisation,
le
fonctionnement et le contrôle de la communauté
rurale.
Communauté rurale et décentralisation;
•
Organisation et fonctionnement de la communauté
rurale
•
Relations conseillers ruraux et chefs de village ;
•
Contrôle des actes de la communauté rurale
•
2 jours
•
1 Modérateur spécialisé en formation des adultes
•
1 Personne ressource spécialiste en
Décentralisation
•
Exposés
Jeux de questions -réponses
Brainstorming
Etudes de cas
Travaux de groupes
Guide du formateur en décentralisation sur le
thème publié avec l'Appui de la FKA
Guides pratiques DGL-FELO
Code des collectivités locales
•
•
•
•
•
•
•
42
MODULE NO 2
GESTION DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE RURALE ET
FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL
CIBLE
•
•
•
OBJECTIF
GENERAL
CONTENU
•
•
•
•
•
DUREE
•
FORMATEURS
METHODE
PEDAGOGIQUE
SUPPORT
PEDAGOGIQUE
Elus locaux
Secrétaires communautaires
Amener les participants à comprendre les dispositions
légales et réglementaires en vigueur relatives à la
gestion du budget de la
communauté rurale.
Définition et caractéristiques du budget ;
Elaboration du budget (Préparation, vote, approbation)
Exécution du budget
Contrôle du budget
Sources de financement du développement local
(fiscalités,
dotations et transferts, coopération décentralisée,
projets et
programmes)
2 jours
•
1 Personne ressource spécialiste en Décentralisation et
finances locales.
•
Exposés
Brainstorming
Etudes de cas
Travaux de groupes
Guide du formateur en décentralisation sur le thème
publié avec l'Appui de la FKA
Publication sur « les ressources financières
mobilisables par les collectivités locales » éditée par
Taataan avec la FKA ;
Guides pratiques DGL-FELO
•
•
•
•
•
•
•
•
•
43
MODULE NO 3
STRATEGI E DE MOBILISATION DES RESSOURCES DES
COLLECTIVITES LOCALES
CIBLE
•
•
•
•
•
OBJECTIF
GENERAL
CONTENU
•
•
•
Elus locaux (Conseillers régionaux, municipaux et
ruraux) ;
Assistants communautaires ;
Responsables des organisations de la société civile
AQents municipaux
Assurer le renfoncement des capacités des participants
dans le domaine des ressources financières
mobilisables par les collectivités locales et dans la
stratégie de mobilisation des ressources
Introduction Générale sur les finances locales
Les différents modes de financement des CL :
-le financement par le patrimoine et les services
-le financement par l'Etat
-le financement par le citoyen contribuable
-le financement par les instiMions bancaires
- le financement par les partenaires au développement
-les ressources budgétaires et extra budgétaires
5tratéQie de mobilisation des ressources financières
3 jours
DUREE
•
FORMATEURS
•
•
1 Personne ressource spécialiste en décentralisation et
finances locales
•
•
Exposés
Brainstorming
Etudes de cas
Travaux de groupes
METHODE
PEDAGOGIQUE
•
•
•
SUPPORT
PEDAGOGIQUE
•
•
Publication sur « les ressources financières
mobilisables par les collectivités locales » éditée par
Taataan avec la FKA ;
44
MODULE N°4
GESTION DES TERRES DU DOMAINE NATIONAL
CIBLE
•
•
•
•
OBJECTIF
GENERAL
•
Elus locaux
Secrétaires communautaires
Responsables locaux des organisations de la société
civile . chefs de villaoe.
Favoriser une meilleure connaissance de la gestion des
terres
Du domaine national
Définition de concepts (domaine public, privé, national)
catégorisation des terres du domaine national;
Contenu de la loi sur le domaine national (pourquoi
une loi
sur le domaine national, évolution de la tenure
foncière, compétences de la communauté rurale en
matière de qestion domaniale'
3 jours
CONTENU
•
•
DUREE
•
FORMATEURS
•
•
1 Personne ressource spécialiste en décentralisation et
développement territorial
•
Exposés
Brainstorming
Etudes de cas
.
Travaux de oroupes
METHODE
PEDAGOGIQUE
SUPPORT
PEDAGOGIQUE
•
•
•
•
•
•
45
MODULE NO 5
GESTION DE L'ETAT CIVIL
CIBLE
•
•
•
•
•
OBJECTIF
GENERAL
•
CONTENU
•
•
Conseiller ruraux ;
Secrétaires communautaires;
Conseillers municipaux;
Agents municipaux
Favoriser une meilleure connaissance de la gestion de
l'état
civil au niveau des collectivités locales.
Organisation et fonctionnement de l'état civil au
Sénégal;
Règles générales de tenue des registres et autres
documents d'état civil ;
Règles communes à l'établissement des actes d'état
civil ;
•
DUREE
FORMATEURS
•
Délais et conditions de déclaration des événements
d'état civil;
Transcription conservation et contrôle.
2 jours
•
•
1 Personne ressource spécialiste en décentralisation
•
•
Exposés
Brainstorming
Etudes de cas
•
METHODE
PEDAGOGIQUE
•
SUPPORT
PEDAGOGIQUE
•
•
•
46
MODULE NO 6
DECENTRAUSATION AU SENEGAL ET
COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
CIBLE
•
•
•
•
•
OBJECTIF
GENERAL
•
CONTENU
•
•
DUREE
FORMATEURS
METHODE
PEDAGOGIQUE
SUPPORT
PEDAGOGIQUE
•
Elus locaux (Conseillers régionaux, municipaux et
ruraux) ;
Assistants communautaires ;
Responsables des organisations de la société civile
Agents munidpaux
Favoriser une meilleure connaissance de la gestion de
la
décentralisation et une meilleure appropriation des
compétences
transférés aux collectivités locales
Evolution, principes et fondements de la politique de
décentralisation au Sénégal ;
Compétences générales dévolues aux collectivités
locales ;
Compétences transférées aux communautés rurales,
communes et régions.
2 jours
•
•
•
•
•
•
Exposés
Brainstorming
Etudes de cas
Travaux de Qroupes
•
•
47
MODULE NO 7
ORGANISATION ET GESTION
DES ORGANES DE LA COMMUNE
CIBLE
•
•
•
•
OBJECTIF
GENERAL
•
CONTENU
•
•
•
DUREE
•
Conseillers municipaux
civile.
Agents municipaux
Amener les participants à comprendre les dispositions
légales et
Réglementaires relatives à l'organisation et à la gestion
des organes de la commune
Commune et décentralisation (bref aperçu sur
l'évolution du statut des communes) ;
Les organes de la commune et le fonctionnement;
Les attributions du Maire ainsi que celles du conseil
municipal;
Contrôle des actes de la commune.
2 jours
•
FORMATEURS
•
METHODE
PEDAGOGIQUE
•
•
•
•
•
Exposés
Brainstorming
Etudes de cas
Travaux de groupes
•
SUPPORT
PEDAGOGIQUE
48
[~_______M_O_D_U_L_E_N_O_8________J
GESTION DU BUDGET DE LA COMMUNE ET
FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL
CIBLE
•
Conseillers municipaux
•
Responsables locaux des organisations de la
société civile
•
Amener les participants à comprendre les
dispositions
OBJECTIF
GENERAL
CONTENU
DUREE
FORMATEURS
légales et réglementaires en vigueur relatives à la
gestion du budget de la commune.
•
•
Définition et caractéristiques du budget;
Elaboration du budget (Préparation, vote,
approbation)
•
Exécution du budget (Les différentes phases:
Engagement - Uquidation - Mandatement Paiement)
•
•
Contrôle du budget
Sources de financement du développement local
(fiscalités, dotations et transferts, coopération
décentralisée, projets et programmes)
•
2 jours
•
•
1 Personne ressource spécialiste en finances
locales.
•
METHODE
PEDAGOGIQUE
Exposés
• Jeux de questions -réponses
• Brainstorming
• Etudes de cas
•
SUPPORTS
PEDAGOGIQUES
•
•
Guide du formateur en décentralisation sur le thème publié
avec l'Appui de la FKA
Publication sur « les ressources financières mobilisables par
les collectivités locales ,. éditée par Taataan avec la FKA ;
49
[~_____M_O_D_UL_E_N_O_9 ____~J
A
CONTROLE CITOYEN DE L'ACTION PUBLIQUE
• Les exécutifs locaux et les responsables des
CIBLE
commissions techniques ;
•
•
Autorités administratives et chefs de CADL
civile
•
OBJECTIF
GENERAL
Assurer le renforcement des capacités des participants
pour une maitrise des outils de contrôle de la collectivité
locale et notamment du contrôle citoyen de l'action
publique
•
Les différents types de contrôle des collectivités
locales;
•
Le compte administratif
•
•
Le compte de gestion
•
Les outils du contrôle citoyen
•
2 jours
•
•
•
Exposés
Jeux de questions - réponses
Brainstorming
Etudes de cas
Travaux de Qroupes
Publication sur « le contrôle citoyen de l'action
publique » éditée par Taataan avec la FKA ;
CONTENU
DUREE
FORMATEURS
METHODE
PEDAGOGIQUE
•
•
•
•
•
SUPPORT
PEDAGOGIQUE
•
Le contrôle citoyen
50
MODULE N° 10
CIBLE
BUDGET PARTICIPATIF
• Les exécutifs locaux et les responsables des
•
•
civile
•
dans le domaine de la gestion du processus budgétaire
et sur les principes du budget participatif.
•
Introduction générale sur le processus budgétaire ;
•
Elaboration du budget
•
Exécution du budget
•
Contraintes liées au processus d'élaboration et
d'exécution du budget
•
La notion de budget participatif
•
Les principes du budget participatif
•
Les modalités de mise en oeuvre du budget participatif
DUREE
•
2 jours
FORMATEURS
•
•
•
•
•
•
•
Exposés
Brainstorming
Etudes de cas
Travaux de groupes
•
Publication sur « le budget participatif; un outil du
contrôle citoyen» éditée par Taataan avec la FKA ;
OBJECTIF
GENERAL
CONTENU
METHODE
PEDAGOGIQUE
SUPPORT
PEDAGOGIQUE
•
51
[~______M
__
O_D_U_L_E_N_O_l_l_______l
GESTION DES OUVRAGES COMMUNAUTAIRES
CIBLE
•
Les exécutifs locaux et les responsables des
•
•
•
OBJECTIF
GENERAL
civile
dans le domaine de la gestion des ouvrages
communautaires
•
Les dispositions du contrat de concession entre le
Ministère et la collectivité locale;
•
Les dispositions du contrat de sous concession entre la
collectivité locale et le groupement interprofessionnel
CONTENU
• Présentation des tenmes de références sur: Quel
dispositif ou mécanisme de suivi du contrat de sous
concession par la collectivité locale
•
Présentation des tenmes de références sur : Quel
appui- accompagnement au groupement
interprofessionnel pour une correcte exécution de ses
missions
DUREE
•
2 jours
FORMATEURS
•
•
•
•
•
•
•
Exposés
Brainstonming
Etudes de cas
Travaux de groupes
•
METHODE
PEDAGOGIQUE
SUPPORT
PEDAGOGIQUE
52
MODULE NO 12
PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT LOCAL
•
Les exécutifs locaux et les responsables des
•
•
•
civile
dans le domaine de la planification et de la gestion du
développement local
•
Introduction sur la notion de planification.
Qu'est-ce-que la planification? Pourquoi planifier ?
•
Les différents instruments de planification
•
•
•
Le plan local de développement (PLD) :
Définition, structuration, contenu
Processus d'élaboration du PLD
Articulation PLD/PIL/Budget
DUREE
•
2 jours
FORMATEURS
•
•
CIBLE
OBJECTIF
GENERAL
CONTENU
METHODE
PEDAGOGIQUE
•
•
•
•
•
SUPPORT
PEDAGOGIQUE
•
1 Modérateur spéciali sé en fonnation des adultes
1 Personne ressource spécialiste en planification et
décentrali sation
Exposés
Brainstorming
Travaux de qroupes
53
MODULE NO 13
PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES
CIBLE
•
•
•
•
Elus locaux (communauté rurale, communes)
Secrétaires communautaires et municipaux
Orqanisations fémi nines et de ieunes
Accroître la transparence dans la gestion des
collectivités
locales pour contribuer à la bonne gouvernance locale.
•
Définition des notions de base (Marché public- serviceFournitures- travaux)
Aperçu sur le cadre juridique;
Principes fondamentaux et contrôle des marchés
publics ;
Modes de passation des marchés publics,
Etape fondamentales de la procédure de passation des
marchés
OBJECTIF
GENERAL
CONTENU
•
•
•
•
DUREE
FORMATEURS
METHODE
PEDAGOGIQUE
SUPPORT
PEDAGOGIQUE
•
2 jours
•
1 Personne ressource spécialiste en passation des
marchés
•
•
Exposés
Jeux de questions - réponses
Brainstorming
Etudes de cas
Travaux de arouoes
•
•
Code des marchés publics
Outils ARMP et DCMP
•
•
•
•
54
8-4- Durée et stratégie de mise en œuvre du plan de formation
Le présent plan de formation, au regard du contenu des modules proposés, a pour
finalité de renforcer les capacités de gestion des élus locaux pour une gouvernance
locale participative.
De manière spécifique, il vise à améliorer 11nformation des élus sur les dispositions
relatives
à
la politique de décentralisation et
à
mettre
à
la disposition des pouvoirs
locaux des outils de gestion de leurs compétences.
Il est établi pour une durée de trois ans à compter de l'année 2011.
Dans sa mise en œuvre, deux types d1nterventions sont préconisées :
~
Des $§Sions de formation au niveau des çollectivités locales :
Pour les modules dont le contenu est orienté vers la connaissance générale de
l'environnement de la décentralisation et les compétences techniques liées à la
gestion quotidienne des collectivités locales (cf. modules 01
~
à 08).
Des ateliers départementaux
Pour les modules dont le contenu est orienté vers les compétences techniques liées à
la promotion du développement local participatif (cf. modules 09
à 13).
Le plan est placé sous le pilotage général de L'ARD de Louga, qui devra collaborer
étroitement avec les exécutifs locaux, et les partenaires évoluant dans la région, pour
la planification de sa mise en œuvre.
,
55
.~
Animation des sessions et ateliers de formation:
L'ARD devra trouver les personnes ressources compétentes pour l'animation des
sessions et ateliers de formation.
Aussi, pour une bonne conduite des formations, il importe de bien veiller au choix du
formateur/animateur,
à 11dentification des participants/bénéficiaires directs et au
choix de la méthode pédagogique .
... Choix du formateur/animateur
Le profil du formateur/animateur est important. Il doit posséder des aptitudes
pédagogiques et andragogiques certes, mais doit surtout avoir capitalisé, au moins
une expérience pratique dans l'appui-conseil aux collectivités locales.
En tout état de cause, le formateur/animateur doit justifier d'un séjour sur le terrain
durant lequel ses connaissances théoriques ont été éprouvées par les réalités des
collectivités locales.
.. Identification des participants/ bénéficiaires directs
Même si les bénéficiaires directs du présent programme de formation se trouvent
être principalement les élus locaux, les modules intéressent, d'une manière générale,
tous les citoyens concernés par la gestion des affaires de la collectivité locale.
En plus des élus locaux, et selon le module, les organisateurs pourraient associer à la
formation, tout en tenant compte des objectifs spécifiques poursuivis, les agents
d'appui aux collectivités locales (Assistants communautaires, secrétaires municipaux
et autres agents ... ), les chefs de village, les leaders des organisations de la société
civile locale et autres notables.
56
.... Choix de la méthode pédagogique:
Le formateur/animateur veillera à offrir aux participants une ambiance propice à un
processus actif par lequel ses derniers détermineront ou confirmeront eux mêmes
leurs attentes et les moyens par lesquels ils vont satisfaire ses attentes.
Au demeurant, quelle que soit la méthode retenue par le formateur/animateur, les
participants devront être placés au centre du processus, en s'appuyant sur deux
principes essentiels de l'apprentissage des adultes
à partir de son
à savoir:
•
L'adulte apprend
expérience;
•
L'adulte n'applique une nouvelle connaissance que s'II est certain de ne pas
échouer ;
8-5- Estimation financière et source de financement
Pour donner une idée du coût total du programme de formation, nous présentons cidessous le coût d'une journée de formation au niveau d'une collectivité locale, et le
coût pour une journée d'un atelier au niveau départemental.
Il reste entendu qu'une session de formation au niveau d'une collectivité locale dure
deux(02)
à
trois (03) jours selon le contenu du module et qu'un atelier au niveau
départemental dure deux (02) jours.
~
Coût journalier d'un atelier de formation au niveau d'une CL avec
40 participants
MONTANT (F CFA)
RUBRIQUES
Prise en charge des partidpants (Déjeuner transport)
5.000 F X 40 Pers
Prise en charge des formateurs (honoraires transport - hébergement et nourriture)
50.000 F X 2
Fournitures- matériel didactique et divers
200.000
100.000
100.000
Total
400.000
57
~ Coût journalier d'un atelier de formation au niveau Départemental
avec 60 participants
MONTANT (F CFA)
RUBRIQUES
Ptise en charge des participants (Déjeuner transport)
7.500 F X 60 Pers
Prise en charge des formateurs (honoraires
transport - hébergement et nourriture)
50.000 F X 2
Fournitures- matériel didactique et divers
450.000
100.000
150.000
Total
700.000
EsnMATION BUDGET GLOBAL DU PLAN DE FORMATION :
~ Il est prévu
60 ateliers de formation au niveau des collectivités locales par
année, en raison de deux ateliers d'une durée de 2 jours par mois et par
département pendant 10 mois ; ce qui revient
à:
400.000 F X 60 X 2 jrs = 48.000.000 F CFA
~ Il est également retenu de tenir
06 ateliers de formation départementaux,
en raison de 2 ateliers de 2 jours par département (soit 1 atelier!
semestre) ; ce qui revient
à:
700.000 F X 6 X 2 jrs = 8.400.000 F CFA
RUBRIQUES
COUT ANNUEL
COUT SUR 3 ANS
Ateliers au niveau des CL
Ateliers départementaux
48.000.000 F CFA
8.400.000 F CFA
144.000.000 F CFA
25.200.000 F CFA
COÛT GLOBAL DU PLAN
S6.4OO.OOO F CFA
169.200.000 F CFA
Le Coût global du plan est évalué à 169.200.000 F CFA sur une durée de 3 années.
Source de financement
Pour le financement du plan de formation l'ARD devra d'abord mobiliser la
contribution des collectivités locales bénéficiaires, avant de s'adresser aux projets
!programmes d'appui aux collectivités locales et aux autres partenaires financiers.
58
C - INGENIERIE DE L'EVALUATION
8-6- Le dispositif d'évaluation des effets de la fonnation
L'évaluation de l'efficacité des actions de formation peut se décliner en trois
dimensions complémentaires et hiérarchisées:
." Le premier niveau concerne l'évaluation des acquis, ou encore l'efficacité
pédagogique: est-ce que les objectifs ont été atteints? En d'autres termes, "
les participants ont-ils acquis
à la fin de la formation les compétences qui
étaient visées par les objectifs de formation?
." Le deuxième niveau concerne le transfert : est-ce que les acquis de la
formation sont appliqués sur le terrain ? En d'autres termes, " les participants,
une fois revenus sur leur poste de travail, mettent-ils en œuvre les
compétences acquises lors de la formation? " .
." Le troisième niveau concerne l'impact de la formation: est-ce que les acquis
de la formation permettent d'atteindre certains résultats sur le terrain? En
d'autres termes, " les nouvelles compétences des participants permettent-elles
de faire évoluer la marche de la collectivité locale? ".
Ces trois niveaux sont importants
à
évaluer, car la logique montre que les trois
niveaux d'évaluation sont étroitement imbriqués: il ne devrait y avoir impact que si
les participants mettent en œuvre
ce qu11s ont appris en formation, et ils ne le
feront que s11s ont appris quelque chose ...
Dans notre cas précis, le premier niveau se situe au cours de la session de formation
à la fin des apprentissages (évaluation à chaud) et les deux derniers niveaux dans la
phase post formation
à travers le suivi
(évaluation
à froid).
C'est pourquoi le suivi-évaluation de la mise en œuvre des modules de formation du
présent plan revêt deux aspects: il s'agit d'une part de mesurer la performance de
l'équipe pédagogique relativement
à la réalisation des objectifs spécifiques et d'autre
59
part, 11mpact de la formation dans le fonctionnement et l'organisation de la
collectivité locale.
Aussi les éléments d'évaluation et de suivi ci-après sont préconisés:
8-6-1 Grille d'évaluation de la perfonnance de l'équipe pédagogique
CRI11ŒS D'EVALUATION
NIVEAUX
Objectifs pédagogiques
OUTILS TECHNIQUES
1. Degré de réalisation des objectifs
spécifiques.
2. Contribution à la réalisation de
l'objectif global.
3. Adéquation entre les objectifs
* Questionnaire
* Entretien
* Fiches techniques
spécifiques et les attentes des
participants.
1. Richesse des informations
Contenu de la formation
2. Adaptation
à la
réalité locale
3. Garté du contenu
Qualité de l'animation
1. Relations formateur et groupe
2. Dynamique du groupe et gestion
des débats
3. Qualités humaines et techniques
du formateur
• Test final
* Questionnaire
* Fiche de suivi
* Fiches techniques
* Fiche d'évaluation
journalière
* Fiche de présence
* Curriculum vitae du
fonnateur
• Utilisation de supports
de visualisation
Déroulement de la formation
pédagogiques développées.
* Support de visualisation
* Fiche de suivi
Qualité et chOix des moyens
* Fiches de présence
didactiques.
* Fimes techniques
1. Pertinence des méthodes
2.
3. Gestion du temps.
60
8-6-2- Suivi-évaluation de l'impact de la formation
Le suivi dlmpact et d'appropriation de la fonmation par les participants se fera en
fonction du module dispensé.
Le formateur/animateur appuiera l'équipe locale chargé du suivi dans 11dentification
dlndicateurs dlmpact et la mise en œuvre d'un plan d'action de suivi de la
formation. Il veillera à ce que les participants formulent un plan d'actions réaliste,
pertinent et adapté aux réalités locales.
En effet, la session n'est qu'un moment fort pour négocier, avec les bénéficiaires,
des recommandations devant concourir à conriger ou améliorer
cours jusque là. Elle devrait donc déboucher
les pratiques en
sur l'adoption d'un plan
d'actions
concerté faisant ressortir de manière claire et Simple les activités à entreprendre au
sortir de la formation. Ce plan comportera un échéancier précis et 11ndentification
des acteurs responsables de chaque activité, sa localisation et les moyens à mettre
en œuvre.
Ces actions devraient penmettre de corriger les pratiques en cours recueillies lors des
sessions. La réalisation par les apprenants de ces activités est un gage de
compréhension des enseignements et surtout de leur volonté de se démarquer de
l'amateurisme.
De manière générale, le pilotage ainsi que le suivi/évaluation de l'ensemble du
programme est assurée par l'ARD.
6\
CONCLUSION
Le renforcement des capacités des acteurs locaux s'avère une exigence pour une
meilleure atteinte des objectifs de développement local et une meilleure gestion des
collectivités locales; c'est pourquoi l'ARD de Louga avec l'appui de ses partenaires
et notamment le PADEl./PNDL s'est engagée à l'élaboration de ce plan de formation.
Dans sa conception, l'ensemble des acteurs et potentiels bénéficiaires ont été
consultés pour d'une part, contribuer
à 11dentification des contraintes auxquelles les
collectivités locales sont confrontées et exprimer leurs véritables besoins en tenmes
de renforcement de capacités pour une correcte maîtrise de leurs rôles et
responsabilités.
C'est pourquoi nous pouvons affirmer avec les responsables de l'ARD que les besoins
en formation répertoriés dans le présent plan de fonmation recoupent pour l'essentiel
les préoccupations actuelles des collectivités locales de la région.
Les modules de formation retenus dans la présente offre de formation visent
globalement à accroître les capacités de gestion des pouvoirs locaux pour une
gouvernance locale participative, c'est pourquoi il est attendu une pleine participation
et un fort soutien de l'ensemble des parties prenantes pour une mise en œuvre
réussie de ce plan.
La formation étant un processus continu, surtout dans un environnement aussi
complexe et changeant que celui des collectivités locales, il importe d'accorder une
place prépondérante au suivi! évaluation pour garantir la pérennité du plan de
formation
à travers son renouvellement régulier.
En définitive, il n'y a de ressources pour nos collectivités locales que des
ressources humaines qualifiées et compétentes.
62
Annexes
Al : Ressources documentaires
A2 : Compétences des collectivités locales
63
Al- RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Webogrilphie :
fr.wikipedia.org/wiki/developpement local,
fr.wikipedia.org/wiki/Formation
Bibliographie:
AUSSOUTIN, Rosnert Ludovic : Des enjeux économiques de la régionalisation,
Gouvernance locale N° 3, Dakar, 1996.
ASADIC Taataan: Atelier sur la décentralisation et la gouvernance publique -
décembre 2005
ASADIC-TAATAAN-FKA : Cahier de l'Apprenant en Décentralisation et en
Développement Local (2006) « La formation des adultes ».
Diagne, Mayacine : Droit Administratif LocaII.G.5., 2003, 240 pages
DIAHAM, Abdoul Aziz : La formation en décentralisation au Sénégal: analyse du
dispositif de formation de l'UAEL- mémoire de fin d'études (CESAG IUF 2008)
DIALLO Kéba : Module de méthodologie de l'analyse de l'emploi et des
compétences - IUF/CESAG - février 2009
FALL, Amadou Lamine et Ismaila Madior :Etude sur le profil
F.K.A. - D.E.R. : Une Approche Pionnière en Décentralisation : Guide du Formateur
en Décentralisation et en Développement Local « Présentation générale ».
GERARO, F. L'évaluation de l'efficacité d'une formation, Gestion 2000, Vo1.20, n03,
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John Clayton Thomas : « Action Publique et Participation des Citoyens - Pour une
Gestion Démocratique Revitalisée » - (Nouvel Horizon 2002) ;
LE BOTERF, Guy: Ingénierie et Evaluation des compétences - 2002
MEIGNANT, Alain: Manager la formation - 4ème édition actualisée et enrichie - Ed
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64
OIT: «Vers la Participation dans le Développement Rural » (Genève, OIT, 1986) ;
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formation - IUF/CESAG - février 2009
65
A-2- Compétences des collectivités locales
CompétaICB GénInI. des cal ecthtll6lloc8ll.
La région
La _ _
La commune
Promouvoir Je déveioppement
Assurer à la population les
Délibérer
émnomique, éducatif, sodal,
meilleures conditions de vie ;
matière pour laquelle
sanitaire,
Intervenir dans le domaine
compétence
scientifIQue de la région;
de la planifICation et de la
donnée
Réaliser des plans régtonaux
programmation
(occupation des sols,
de développement;
développement local et de
projets
Organiser l'aménagement de
l'hannonisation
de
d'aménagement,
son territoire dans le respect
programmation
avec
de l'intégrité, de l'autonomie
orientations
des
nationales;
campement,
des
Emettre des vœux, par écrit,
affectation
et
culturel
des
et
attributions
et
communes
communautés rurak5 ;
sur
toutes
du
œtte
régionales
les
les
en
et
loi
habitation,
questions
et
des
désaffectation
complémentaires de celles de
Prendre des décisions dans
Veiller
l'Etat,
tous
actions
la
-.emen~
terres etc) ;
des
est
lui
par
ayant un intérêt local ;
Engager
toute
au
de
développement et à la
compétences transférées aux
promotion des activités
dans la même région ;
communes par la loi. ;
et
Proposer aux collectivités
Délibérer sur les budgets et
satisfaction
locales de la région les
comptes
collectivité ;
mesures tendant à favoriser la
sont annuellement présentés
coordination des
par le maire
et
collectivités
des
locales
autres
situées
investissements locaux et des
actions de développement;
Passer des conventions de
roopération décentralisée
avec des collectivités locales,
des organismes publics ou
privés étrangers ou
internationaux.
les
domaines
administratifs
qui
-
services à
de
la
la
Elaborer Je plan local
de dévek>ppement ;
66
...
Da ........
La
protection,
gestion
la
Délivranœ
et
l'autorisation préalable
de toute coupe à
l'intérieur du périmètre
communale
Reboisement
et
création
de
bois
communaux
Perception de la quote
part
d'amendes
prévues par le rode
forestier
Gestion des décf1ets, la
lutte
contre
l'insécurité,
les
pollutions
et
les
nuisances
l'entretien
des
forêts, des zones
protégées et des
sites
naturels
d'intérêt régional
et
Défense
Environnement
et gestion des
ressources
naturelles
de
protection
la
nature
Gestion des eaux
communales
Création
forêts
de bois,
et zones
protégées
Réalisation de pare
-feux
de
Protection
faune
la
des
souterraine
superficielle
forestière
Autorisation
d'amélioration
de
chasse
œuvre
et
des
en
eau
et
Elaboration de plans
communaux d'actions
pour l'environnement
d'exploitation
Mise en
Protection
ressources
régionaux
Répartition
quitus
-
....1••
de
plans et schéma
régionaux
pour
l'environnement
Elaboration
de
plans
régionaux
spécifiques
d'intervention
d'u'1J<'flŒ et de
gestion de risques
Création de ~
de protection de
l'environnement
Gestion des forêts
sises en zones de
terroir sur la base
d'un
plan
d'aménagement
Autorisation
préalable de toute
coupe à l'intérieur
du périmètre de la
communauté rurale
Perœption de la
quote
part
d'amendes prévues
par
le
code
forestier
Coostitution
et
fooctionnement des
comités
de
vigilance en vue de
lutter contre les
feux de brousse
Avis
sur
les
autorisations
régionales
de
défrichement
Avis
sur
les
autorisations
régionales
d'amodiation
des
zones de chasse
Gestion des sites
naturefs
d'intérêt
local
Création de bois et
d'aires protégées
Création
et
des
mares artifidelles
et de retenues
entretien
collinaires à des
fins agricoles et
autres
Gestion
des
décf1ets
Lutte
contre
l'insalubrité
Mise en œuvre de
plan local d'action
pour
l'environnement
67
COI........ bWiIMIl ..... CII.lcIIv.... leml.1
D.rr' • •
-
-
Santé,
population et
LIIca.
""'1118
-
Gestion et entretien
-
,a..
... œ_un ..... nnIe
Gestion, entretien
-
Construction, gestion,
des hôpitaux
et équipement
entretien et équipement
régionaux et
des centres de
des postes de santé,
départementaux
santé urbains
des maternités et cases
Construction,
de santé ruraux
Gestion, entretien et
-
-
Partidpation à
équipement des
gestion, entretien
centres de santé des
et équipement
l'entretien et à la
rommunautés
des postes de
gestion des centres de
rurales
santé urbains
promotion et de
Participation à
réinsertion
Mise en œlNre de
-
à la
-
Organisatioo et gestion
action
mesure de
l'entretien et
sociale
prévention et
gestioo des
de secours au profit des
d'hygiène
centres de
néœssiteux
Participation à
promotion et de
l'entretien et à la
réinsertion sociale
de projets productifs au
Organisation et
profit des populatioos
gestion de
déshéritées
-
gestioo des centres
de promotion
-
-
et de
réinsertion sociale
secours au profit
Organisation et
des nécessiteux
gestion de secours
-
-
Appui au financement
Appui au
au profit des
fina ncement de
nécessiteux
projets productifs
au profit des
populations
déshéritées
-
Jeunesse,
sports
et
-
Autorisation
-
Promotion et
-
Promotion et animation
d'ouverture des
animation du
du sport et des activités
collectivités
sport et des
de Jeunesse
éducatives
activités de
Réalisation
jeunesse
éqUipement et gestion
Impulsion,
des stades ruraux et
proximité
implantation,
aires de jeux
Assistance aux
organisaoon et
associations
encouragement
l'acquisition et la mise à
culturelles et
du principe des
la disposition des
sportives
sociétés
associations Q.Ilturelles
d'infrastructures de
loisirs
-
-
-
-
Construction,
Participation à
68
-
Réalisation,
administration et
-
Appui aux
d'équipements sportifs
associations
infrastructures
sportives et
sportives et socio
culturelles
-
Gestion des
ré9ional
stades
Organisation,
municipaux,
animation et
centres et
développement des
parcours sportifs,
actMtés socio
pisdne, aires de
éducatives
jeux, arènes
Promotion,
-
Recensement,
administration,
organisation et
entretien,
participa_ et
organisation et
équipement des
contrôle des
associations
activités physiques
sportives et
et sportives au
culturelles
niveau régional
-
et sportives
gestion des
éducatives à statut
-
-
éducatives
-
Partidpation à
Gestion du
l'organisation des
personnel mis à sa
compétitions
disposition
-
-
Promotion,
-
Surveillance et
-
Organisation de
épanouissement et
suivi de l'état de
journées culturelles de
développement des
conservation des
manifestations
activités culturelles
sites et
culturelles
Surveillance, et suivi
monuments
tradi_nelles et de
de l'état de
historiques
concours littéraires et
Organisation de
artistiques
conservation des
Culture
-
-
-
Créa_ et gestion
sites et monuments
journées
historiques ainsi que
culturelles, de
d'orchestres,
la participa_ à la
manifestation
d'ensembk5 lyriques
découverte des
culturelles
trad~nels,
vestiges
traditionnelles et
de ballets et de troupes
préhistoriques ou
de concours
de théâtre
historiques
littéraires et
Organisation de
artistiques
-
de corps
Création et gestion de
centres socio culturels
69
Création et
et de bibliothèques de
de manifestations
gestion
lecture publique
culturelles
d'orchestres,
traditionnelles et de
d'ensembles
centres de lecture et
concours littéraires
lyriques
d'animation culturelle
et artistiques
traditionnels, de
Création et gestion
corps de ballets
de l'état de conservation
d'orchestres,
et de troupes de
des sites et monuments
d'ensembies lyriques
théâtres
historiques
journées culturelles,
-
traditionnels, de
-
-
-
Création et
-
-
Création et gestion des
Surveillance et le suivi
Collecte de la tradition
corps de ballets et
gestion de
orale, des contes,
de troupes de
centres socio -
mythes, proverbes,
théâtres
C\llturels et de
symboles et: valeurs et
Création et gestion
bibliothèques de
promotion de la culture
de centres sodo
lecture publique
nationale et locale.
culturels et de
bibliothèques de
lecture publique
70
COIIIpMa. . . ......,.' •• MlXa •• c:tIv... local.
ur."DR
00.........
-
-
-
Participation
La CDIIIIIIUM
-
à
Construction,
U CIIIIIIIUI.uté nnIe
-
Construction,
l'établissement de la
équipement,
équipement,
tranche régionale de la
entretien et
entretien
carte scolaire nationale
maintenance des
et
maintenance des
Equipement, entretien
écoles élémentaires
écoles élémentaires
maintenance des lycées
et des
et des
et ootlèges
établissements
établissements
Recrutement et prise
préscolaires
préscolaires
en charge du personnel
-
Recrutement et
-
Participation à
prise en charge du
l'acquisition de
collèges
personnel d'appoint
manuels et
Répartition, allocation,
aux écoles
fournitures
Education,
de bourses et aides
élémentaires et
scolaires
alphabétisation,
scolaires
établissements
Partidpation à
préscolaires
gestion et à
Alklcation de
l'administration des
d'appoint des lycées
-
promotion
des
-
et
-
-
Partidpation
à la
langues
l'acquisition des
nationales et de
manuels et fournitures
bourses et aides
écoles préscolaires,
la
scolaires
scolaires
élémentaires et des
formation
professionnelle
-
Partidpation
gestion
à la
et à
-
Exécution des plans
lycées, collèges par le
foumitures
l'analphabétisme
biais des structures de
scolaires
-
-
Participation à la
Recrutement
d'alphabétiseurs
concertation
gestion et à
Elaboration de plans
formateurs et
régionaux d'élimination
lycées et collèges
alphabétiseurs
-
-
-
Formation des
Mise en place
d'élimination de
d'infrastructures et
d'élimination de
l'analphabétisme
équipement
Recrutement
éducatifs
-
Synthèse annuelle de
l'exécution des plans et
-
l'acquisition des
d'élimination de
l'analphabétisme
-
collèges
à
manuels et
de l'analphabétisme
-
Partidpation
dialogue et de
-
-
d'alphabétiseurs
-
-
Entretien des
Formation des
infrastructures et
campagne
formateurs et
équipements
d'analphabétisme
alphabétiseurs
éducatifs
Recrutement
-
Mise en place
-
Mobilisation des
7\
-
Formation des
équipements
formateurs et
éducatifs
traduction des
Mobilisation des
éléments de la
ressources
tradition orale
Maîtrise de la
(contes, mythes,
didactique
distribution
légendes ...) en
Réalisation de la carte
fonctionnelle des
vue d'en fadliter la
de l'alphabétisation
langues du pays et
publication
Autorisation d'exercer
la mise au point de
romme opérateur
la carte linguistique
langues nationales
Collecte et
à l'école ;
alphabétiseurs
-
-
-
-
Mise en place
-
L'introduction des
La promotion d'un
équipements éducatifs,
éléments de la
environnement
suivi évaluation des
tradition orale en
lettré par le
plans d'élimination de
vue d'en facilité la
développement de
l'analphabétisme
publication
,'édition en langues
Introduction des
nationales ;
Mobilisation des
-
-
la promotion de la
ressources
langues nationales
Maibise de la
à l'école
pressepar1éeet
Promotion d'un
écrite en langues
fonctionnelle des
environnement
nationales ;
langues du pays et la
lettré par le
mise au point de la
développement de
carte linguistique
l'édition en langues
d'équipements ;
Collecte et traduction
natiooales
-
-
-
La mise en place
La mobilisation des
ressources.
Application des
-
L'ëaborntion d'un
tradition orale en vue
mesures afférentes
d'en faciliter la
à "utilisation des
plan prévisionnel
publication
langues nationales
de formation visant
Introduction des
dans
des secteurs de
langues nationales à
l'administration
métiers adaptés à
Mise à jour du
chaque
Participation à la
catalogue des
mmmunauté rurale
promotion d'un
éditeurs, auteurs et
,
environnement lettré
œuvres en langues
par le développement
nationales
préventif, la
Promotion de la
maintenance des
l'école
-
-
-
La collecte et la
traduction des
des éléments de la
-
-
-
distribution
-
-
Cooœption et
production de matériel
-
ressources
d'alphabétiseurs
de l'édition en langues
-
-
-
L'entretien
72
-
nationales
presse parlée et
centres et instituts
Application des
éaite en langues
de formation ;
mesures afférentes à
nationales
la prise en charge
nationales dans
roncours en
du personnel
"administration
langues nationales
d'appoint;
Mise à jour du
dans le cadre de la
catalogue des éditeur>,
semaine nationale
l'acquisition de
de l'alphabétisation
rnatériel didactique
Miseen~
(fournitures et
Promotion de la presse
matières d'œuvre) ;
parlée et écrite en
équipements
auteurs et
-
Elaboration d'un
œntresde
nationales
pian prévisionnel
formation par le
Mise en place
de formatiOn visant
biais des structures
des secteurs de
de dialogue et de
équipements
métiers adaptés à
roncertation ;
Mobilisation des
chaque commune
l'appui à de petits
Recensement des
maintenance des
creer de petites
métiers régionaux et
centres et instituts
unités d'ateliers en
élaboration de
de formation
mécanique - auto -
Recrutement et
soudure - électridté
formations
prise en charge du
- etc. ;
professk>nnelles
personnel d'appoint
-
-
-
L'élaboration d'un
Participation à
pian local
SCX>Iaire régionale de
l'acquisition de
d'insertion
l'enseignement
matériel didactique
professionnel des
Participation à la
jeunes ;
Elaboration de carte
-
à
-
L'aide à ia
professionnelle
gestion et
Elaboration de plan
détection et à
prévisionnel de
centres de
l'établissement de
formation des acteurs
formation
mntrats de
de métiers
-
-
-
projets visant à
technique et formation
-
-
Entretien préventif,
répertoire des
-
La partidpation à la
ressourœs
-
Organisation de
ressourœs
-
-
La participation à
gestion et à
concours en langues
-
-
-
Mobilisation des
langues nationales
-
-
œuvres en
langues nationales
-
Le recrutement et
Organisation du
,'utilisation des langues
-
-
-
Appui
à de petits
partenariat école
Entretien, maintenance
projets visant la
entreprise pour une
des établissements, des
création de petites
réelle formation en
73
-
centres et institut de
unités d'ateliers
formation
itinérants en
Recrutement et prise
mécanique, auto,
en charge du personnet
soudure, électricité
d'a~nt
etc.
Participation à
Elaboration d'un
l'acquisition de matériel
plan communal
didactique
d1nsertion
Partidpation à la
professionnelle des
gestion et à
jeunes
-
-
-
alternance
Aide à la détection
centres de formation
et à l'établissement
Appui à de petits
de contrats de
projets de création de
partenariat érole/
petites unités d'ateliers
entreprises
mécaniques, auto,
soudure, électricité etc.
-
Elaboration d'un plan
régional d'insertion
professionnelle des
jeunes
-
Aide à la détection et à
l'établissement de
contrats de partenariat
école/entreprises
Planification
-
Elaboration et
exécution des pians
régionaux de
développement intégré
Coordination des
-
réalisation
association avec l'état
d'objectifs de
développement
économique, social,
sanitaire, aJtturel et
scief1tifoque
la réalisation d'objectifs
de développement
économique, sodal,
sanitaire, OJlturel et
sdentiflClue
Aménagement
-
Chaque conseil
communaux
Passation, en
Passation, en
La région élabore son
Elaboration et
exécution des plans
locaux de
développement
l'Etat de oontrats
plans pour la
de contrats plans pour
-
-
association avec
actions de
développement de la
région
-
Elaboration et
exécution des plans
d'investissement
-
Chaque conseil
schéma régional
municipal donne
rural donne son
d'aménagement du
son avis sur le
avis sur le projet de
74
du territoire
territoire en veillant à
projet de schéma
schéma régional
sa cohérence avec le
régional
d'aménagement du
plan national
d'aménagement du
territoire avant son
d'aménagement du
territoire avant son
approbation par
territoire
approbation par
l'Etat
l'Etat
-
Approbation des
-
Elaboration des
-
Elaboration de
Urbanisme et
schémas directeurs
plans directeurs
termes de
habitat
d'aménagement et
d'urbanisme, des
référence des plans
d'urbanisme
SDAU, des plans
directeurs
Soutien à l'action des
d'urbanismes de
d'urbanisme, des
oommunes et
détail des zones
SDAU
communautés rurales
d'aménagement
-
Lotissement
en matière d'urbanisme
concerté, de
-
Coordination et
et d'habitat
rénovation urbaine
étude en matière
et de
d'urbanisme et
remembrement
d'habitat, de
Lotissement et
planification,
annexes
d'aménagement du
Délivrance de
territoire et
permis de clôtures,
d'environnement
de coupe et
dont du ressort de
d'abattage d'arbres
l'ARD
-
-
-
-
Autorisation
d'installation et des
travaux divers
75
-
Da ........
..........
Du
_.ne
1oaI.
poIft de
Du da .............
l'8M
DispositkJns générales
Le territoire sénégalais est le patrimoine commun de la nation.
Dans le respect des principes et dispositions de la loi sur le domaine national et du Code du
Domaine de l'Etat, en tout ce qui n'est pas contraire à la présente loi, les compétences
transférées aux régions, communes et communautés rurales en matière domaniale
concernent la gestion et l'utilisation du domaine privé de l'Etat, du domaine public et du
domaine national
l'Etat peut céder aux Pour les projets ou
Les projets ou opérations Initiés sur
collectivités locales tout ou opératk>ns initiés sur le
le domaine national par une
Gestion
et partie de ses biens domaine public maritime
personne physique, une collectivité
utilisation
du meubles ou immeubles et le domaine fluvial par
kx:ale où toute autre personne
domaine privé re~ant de son domaine les personnes physiques,
morale distincte de l'Etat, sont
de l'Etat,. du privé, ou passer avec ces les collectivités locales ou établis conformément aux
domaine public roIlectivités
des toute autre personne
dispositions de la loi sur le domaine
et du domaine conventions portant sur morale, il est requis
national.
national
l'utilisation desdits biens.
l'autorisation du Conseil
régional par délibération,
Pour les projets et opérations qu'il
La cession par l'Etat des après avis de la commune initie sur le domaine national, l'Etat
biens
meubles
et ou de la communauté
prend la décision après consultation
immeubles cités à l'alinéa rurale où se situe le
du Conseil régional et de la
premier du présent article projet.
communauté rurale ou des
notamment
des
communautés rurales conœmées,
immeub'es bâtis ou non Cette délibération est
sauf impératif de défense nationale
bâtis aux ooIlectivités soumise à l'approbation
ou d'ordre public.
locales
pour
leur du représentant de l'Etat,
permettre d'exécuter leurs
Cette décision est communiquée,
missions et d'abriter des Pour les projets ou
pour information, au Conseil
agences décentralisées ou opérations initiés par
régional et à la communauté rurale
des équipements oollectifs, l'Etat sur le domaine
ou aux communautés rurales
peut être opérée, soit à public maritime et sur le
concernées.
l'initiative des collectivités domaine fluvial, soit dans
locales, soft à l'initiative de le cadre de l'exercice de
Les terrains du domaine national
l'Etat,
la souveraineté, soit dans sis dans les zones urbaines peuvent
l'optique de la promotion
être immatriculés au nom de ,'Etat
L'Etat peut, confonnément du développement
et affectés aux communes en tant
aux dispositions de l'artide émnomique et social,
que de besoin, notamment pour
18 de la présente loi, soit l'Etat prend la deasion
servir d'assiette à des projets
fadliter aux collectivités après consultation du
d'équipements collectifs.
locales l'aa:ès à la pleine conseil régional, sauf
propriété de tout ou partie impératif de défense
la propriété des terrains
des biens meubles et nationale ou d'ordre
immatriculés reste à l'Etat dans le
immeubles relevant de son public. L'Etat
cadre des lotissements des terrains
domaine
privé,
soit communique la dédsion
du domaine national des zones
alfecter simplement le pour information au
urbaines.
droit d'usage à
ces Conseil régional.
collectivités locales de
Toutefois, la commission
certains de ses biens Dans les zones du
d'attribution des parcelles issues de
meubles et immeubles.
domaine public maritime
ces lotissements est présidée par le
76
fluvial, dotées de plans
Maire. La composition des
membres de cette commission est
spéciaux d'aménagement
fixée par décret,
et du domaine public
approuvés par l'EtI~ les
compéteoœs de gestion
Les décisions de la commission font
l'objet d'un acte portant attribution
de parcelles aux affectataires. Cet
sont dtHéguées par ce
dernier aux réglons,
communes et
communautés rurales
acte est soumis à l'approbation du
représentlnt de l'Etlt.
concernées
respectivement pour les
périmètres qui leur sont
~ues dans lesdits
Pour tout projet ou opération de la
compétence de l'Etlt dans les
zones urbaines, à l'exdusion de
plans,
terrains
à
usage d'habitation, celui-
d prend la décision aprés
Les
redevances
afférentes sont
aux coI6ectivités
y
versées
locales
concernées.
Les
actes
de
ronsultation du Conseil régional et
du COnseil municipal conœmés.
gestion
Cette décision est communiquée au
Conseil régional et COnseil
municipal ooncemés.
qu'elles prennent sont
soumis à l'approbation du
Les terres du domaine national à
représentlnt de l'Etlt et vocation agrialle situées dans les
communiqués,
après zones urbaines sont gérées
cette
formalité,
au conformément aux dispositions de
Conseil
régional
pour la loi sur le domaine national
information.
conœmant les zones urbaines, en
Le domaine public
tout ce qui n'est pas oontraire aux
dispositions de la présente loi.
artifICiel reste géré par
l'Etlt.
Toutefois, "Etat peut
transférer aux
collectivités locales,
suivant des modalités de
dassement qui sont
fIXées par décret, la
gestion des monuments
historiques.
Les communes sont
chargées de la gestion de
la voirie non dassée
située à l'intérieur du
périmètre communal.
Lor.;que des terres précédemment
situées dans des zones pionnières
sont reversées dans des zones de
terroir, l'Etat conserve la gestion
des parties des zones pionnières
ayant fait "objet d'un
aménagement spécial et y exerce
les prérogatives nécessaires quant
à leur mode de gestion,
L'Etat peut affecter ou céder tout
ou partie de ces zones
d 'aménagement spécial, suivant
des critères fixés par décret, à des
personnes physiques, des
collectivités locales ou à toute
personne morale, pour la
réalisation de projets de
développement économique et
social.

MEMOIRE DE FIN D`ETUDES

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