tarifs 2016 - Aéroport Toulouse

tarifs
2016
applicables à compter du
1er mai 2016
redevances
extraaéronautiques
01
sommaire
VOS CONTACTS AÉROPORT
p.2
PLAN DE LA ZONE AÉROPORTUAIREp.3
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALESp.4
1.1- Règles d’exigilibilité et de garantie des créances
p.4
1.2- Recouvrement des créances
p.4
1.3- Application de la TVA
p.4
1.4- Règlement des factures
p.5
2
TARIFS DES REDEVANCES DOMANIALESp.6
2.1- Terrains
p.6
2.2- Aérogare commerciale
p.6
2.3- Aérogare d’aviation d’affaires
p.6
2.4- Installations dans la zone de fret
p.6
2.5- Autres installations
p.7
3
TARIFS DES CHARGES LOCATIVESp.8
3.1- Électricité
p.8
3.2- Confort climatique
p.8
3.3- Chauffage
p.8
3.4- Eau
p.9
3.5- Charges pour parties communes
p.9
3.5- Charges pour parties communes
p.9
3.7- Téléphone (réseau interne)
p.9
3.8- Fourreaux
p.9
4
TARIFS DES PARCS AUTOSp.10
5
TARIFS DES AUTRES PRESTATIONSp.12
5.1- Loueurs de voitures
p.12
5.2- Centre Affaires
p.12
5.3- Salon « La Croix du Sud »
p.14
5.4- Pass Premium
p.14
5.5- Remote image service
p.15
5.6- Prestation informatique
p.15
5.7- Consigne relais
p.15
5.8- Expéditions d’objets
p.16
5.9- Equipement de communication radio VHF
p.16
5.10- Antenne hertzienne
p.16
5.11- Prises de vue
p.16
5.12- Autres redevances
p.16
5.13- Passager reconduit
p.16
AÉROPORT TOULOUSE-BLAGNAC
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02
vos contacts aéroport
Téléphone
Demande de locaux et terrains
Angélique VERNOST
05 34 61 80 13 Faxe-mail
05 61 42 45 58
[email protected]
Redevances et charges [email protected]
Anne-Marie ANGELY
05 61 42 45 59
Marie-Laure CIREFICE
05 34 61 83 20
Pascal SAMPIERI
05 61 42 44 46
Maude BEAUJOINT
05 61 42 45 06
Salon La Croix du Sud et Centre Affaires
Thierry SCHWOERER
05 61 42 44 16
05 34 61 80 52
[email protected]
Redevances commerciales
Sophie MENGUE
05 81 76 86 17 [email protected]
Comptabilité clients
Christian JEREMIE
05 61 42 44 12 05 61 42 44 19
[email protected]
Parcs et Accès
05 34 61 80 31
05 61 42 45 61
[email protected]
Prises de vue
Jean-Michel SENTENAC 05 61 42 44 41
05 61 42 44 53
[email protected]
Site internet
Adresse : www.toulouse.aeroport.fr
Rubrique : professionnels
Correspondance
Société Aéroport Toulouse-Blagnac
CS 90103 - 31703 Blagnac Cedex
AÉROPORT TOULOUSE-BLAGNAC
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11
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13
14
15
16
17
18
19
78
Tour
PARIF
DAC
P2
P1
60
Hangar BCA
Hangar BCA
Hangar JETAIR
Bâtiment Assistants
Bâtiment Technique
Bâtiment Bureaux Fret
Bâtiment Bureaux Fret
Bâtiment Aérovision
Bâtiment Espaces Verts
Bâtiment
Bâtiment Airbus
Hangar Hélicap
Bâtiment Airbus
Bâtiments Esplanade
Ancienne Tour de Contrôle
Bâtiment Technique
Bâtiment FEDEX
HALL A
Portail C
43
44
46
48
60
61
63
68
70
72
73
75
78
79
80
83
Bâtiment Enterprise - Citer
Centrale Electrique D.A.C.
Bâtiment TNT
Bâtiment
Proxiparc P1
Bâtiment “La Passerelle”
Station vétérinaire
Local Eau Potable
Abri Chargeur Tracmas 1
Abri Chargeur Tracmas 2
Proxiparc P2
PARIF (côté DAC)
Bâtiment Crêche
Bâtiment Sixt
Bâtiment Step
Bâtiment Tisseo
Allée E. Dewoitine
20
21
22
26
27
28
29
30
31
32
35
36
37
38
39
40
42
HALL
B
Arrêt Minute
S
HALL C
83
Express
P0
Rue
Parc Professionnels
Rue des Arrivées
P3
Tramway
Ligne Envol
Fil d‘Ariane
Du
osant
Aérogare d’Aviation d’Affaires
Bâtiment Maintenance
Bâtiment Technique
Aérogare commerciale
Gare de Fret
Centrale des énergies
Bâtiment Chronopost
Gare de fret
Parc à carburant (SASCA)
Bâtiment Avis
Bâtiment Hertz
Bâtiment Avis
Bâtiment Europcar
Hangar Airbus
Poste de contrôle (portail C)
Bâtiment SSLIA
Hangar ASCAB
Vers P5-P6
P4
e
Fil d‘Arian
Map of the airport zone
plan de la zone aéroportuaire
03
mo
nt
AÉROPORT TOULOUSE-BLAGNAC
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1
dispositions générales
Toutes les autorisations d’exercer une activité accordées par la société Aéroport Toulouse-Blagnac, sont consenties sous le régime des autorisations d’occupations temporaires du domaine public de l’État.
1.1 - règles d’Exigibilité et de garantie des créances
Exigibilité
• Les redevances domaniales sont fixées dans les autorisations accordées par le concessionnaire.
• Les factures doivent être payées dans les 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf les parcs autos pour
lesquels le stationnement, les abonnements et les réservations sont payables immédiatement.
• Les réclamations formulées n’ont jamais le caractère suspensif de paiement.
Garantie de paiement des factures
La société Aéroport Toulouse-Blagnac, afin de garantir ses créances, doit s’assurer que son client présente des
garanties suffisantes.
Ces garanties correspondent :
• à un dépôt de garantie d’un montant égal au minimum à 3 mois de redevances TTC,
• à la souscription d’une garantie à première demande auprès d’une banque agréée par la société Aéroport
Toulouse-Blagnac, si le client ne présente pas de garanties de solidité financière suffisantes. La hauteur de cette
caution, égale à un minimum de 3 mois de redevances, sera évaluée par la société Aéroport Toulouse-Blagnac
notamment en fonction du volume d’activité du client.
1.2 - recouvrement des créances
• En
cas de retard de paiement et sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque :
- les sommes restant dues, au titre des redevances pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public d’une
personne publique mentionnée à l’article L1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont
majorées d’intérêts moratoires au taux légal.
- les sommes échues, relatives aux autres redevances extra-aéronautiques, sont majorées d’intérêts de retards
au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
• Par ailleurs, en l’absence de paiement, la société Aéroport Toulouse-Blagnac se réserve le droit :
- d’appréhender les garanties constituées et de mettre en cause les cautions fournies, sur simple mise en
demeure,
- d’exiger le règlement immédiat de l’ensemble des prestations facturées,
- de procéder à une coupure des prestations (eau, électricité, téléphone, etc...),
- et d’engager des poursuites.
1.3 - Application de la tva
Sauf indication contraire, les tarifs ci-après sont exprimés hors taxes. La TVA au taux normal s’applique sur
l’ensemble des redevances extra-aéronautiques, à l’exception de l’offre de restauration du Centre affaires pour
laquelle le taux intermédiaire s’applique, conformément aux textes en vigeur.
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1.4 - règlement des factures
Par virement sur le compte CIC
Relevé d’identité bancaire :
Code banque
Code guichet
N° de compte
Clé RIB
10057
19048
00088033701
09
Identifiant international :
Numéro de compte bancaire international (IBAN)
FR76 1005 7190 4800 0880 3370 109
Code de l’établissement bancaire (BIC)
CMCIFRPP
Par chèque :
Libellé à l’ordre de “société Aéroport Toulouse-Blagnac»
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2
tarifs des redevances domaniales
Les tarifs des redevances pour occupation du domaine (hors taxis) sont revalorisés en appliquant la variation
annuelle de l’ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) entre le 2e trimestre de l’année n-2 et le 2e trimestre
de l’année n-1. Pour les tarifs des redevances domaniales 2016, la revalorisation est ainsi de 0,39 %.
2.1 - terrains
Terrains affectés privativement
Tarifs
• Terrain nu
2,64 € / m² / an
• Terrain viabilisé
5,59 € / m² / an
2.2 - aérogare commerciale
Bâtiment n°5
Tarifs
• Redevances
- Réserve
94,18 € / m² / an
- bureaux catégorie 1
162,79 € / m² / an
- bureaux catégorie 2
218,38 € / m² / an
- surfaces commerciales
269,90 € / m² / an
- surfaces comptoirs location voitures
299,81 € / m² / an
• Comptoir d’informations et de vente de billets
2 141,58 € / poste / an
2.3 - aérogare d’aviation d’affaires
Bâtiment n°1
Tarifs
• Réserve
48,31 € / m² / an
• Bureaux
104,20 € / m² / an
• Surface commerciale
169,51 € / m² / an
2.4 - installations dans la zone de fret
Bâtiments n°6 et n°9
Tarifs
• Bureaux catégorie 1
143,57 € / m² / an
• Bureaux catégorie 2
148,36 € / m² / an
• Réserves
98,78 € / m² / an
• Magasins
94,46 € / m² / an
Bâtiments n°28 et n°29
Tarifs
• Bureaux de plus de 700 m²
129,93 € / m² / an
• Bureaux de 60 m² à 700 m²
162,32€ / m² / an
• Bureaux de moins de 60 m²
195,34 € / m² / an
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2.5 - autres installations
Bâtiment
• Bâtiment n° 3
• Bâtiment n° 4
Tarifs
- module sans mezzanine
76 847,43 € / an
- module avec mezzanine
83 082,72 € / an
- bureaux
139,85 € / m² / an
- locaux
94,18 € / m² / an
• Bâtiment n° 7
- réserve
94,18 € / m² / an
• Bâtiment n° 16
- bureaux
143,43 € / m² / an
- locaux
• Bâtiment n° 19
• Bâtiment n° 20
• Bâtiment n° 21
• Bâtiment n° 26
• Bâtiment n° 30
- bureaux
54,27 € / m² / an
112,01 € / m² / an
- locaux
70,02 € / m² / an
- hangar
94,46 € / m² / an
- bureaux
128,19 € / m² / an
- hangar
55,10 € / m² / an
- bureaux
104,20 € / m² / an
- locaux
78,56 € / m² / an
- hangar
44,81 € / m² / an
- bureaux catégorie 1
128,93 € / m² / an
- bureaux catégorie 2
212,79 € / m² / an
- bureaux
128,19 € / m² / an
- locaux
78,56 € / m² / an
- hangar
55,10 € / m² / an
• Bâtiment n° 42
- locaux
106 668,79 € / an
• Bâtiment n° 60
- réserves
94,18 € / m² / an
AÉROPORT TOULOUSE-BLAGNAC
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3
tarifs des charges locatives et divers
Les charges locatives font l’objet d’un acompte trimestriel sur la base de l’estimation des tarifs 2016. La facture
de régularisation des tarifs 2016 en fonction des coûts effectifs sera établie en 2017.
3.1 - électricité
L’énergie électrique est facturée suivant deux éléments :
- une facturation au Kw consommé pour les locaux privatifs ayant un compteur propre,
- une facturation au m² pour les locaux n’ayant pas de compteur électrique propre.
Locaux privatifs avec compteur propre
Tarifs (estimation)
0,172 € / KW
Locaux privatifs sans compteur propre
Tarifs (estimation)
• Bureaux
28,45 € / m² / an
• Tous comptoirs et back offices
48,02 € / m² / an
• Surfaces utilitaires (locaux, garages, magasins, réserves)
10,98 € / m² / an
3.2 - confort climatique
Le confort climatique consiste à assurer, dans les bâtiments pouvant être occupés par plusieurs locataires, une
régulation de la température en fonction des conditions extérieures.
Locaux privatifs sans compteur propre
Tarifs (estimation)
• Bâtiments N° 28 et 29
29,82 € / m² / an
• Autres bâtiments
51,46 € / m² / an
• Réserves du Bâtiment 5
12,86 € / m² / an
3.3 - chauffage
L’énergie thermique est facturée proportionnellement à la surface occupée.
Bâtiments
Tarifs (estimation)
• Tous bâtiments
21,13 € / m² / an
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3.4 - eau
La fourniture d’eau est refacturée en fonction de la consommation individuelle relevée sur compteur.
Eau froide
Tarifs (estimation)
5,90 € / m3
3.5 - charges pour parties communes
Ces charges regroupent les frais inhérents aux surfaces communes (couloir, escalier, ascenseur, sanitaires,
abords, etc...).
Valeur estimée (base acompte 2012)
Bâtiments
Tarifs (estimation)
• Bâtiments N° 1 - 4 - 19 - 26
22,08 € / m² / an
• Bâtiments N° 5 - 60
53,43 € / m² / an
• Bâtiments N° 9 - 28 - 29
32,23 € / m² / an
3.6 - collecte et traitement des déchets
Tarifs (estimation)
• Surfaces
2,92 € / m² / an
(*) Ces tarifs sont soumis à l’application d’un coefficient de pondération (de 1 à 8) en fonction de l’activité.
3.7 - téléphone (réseau interne)
Taxe de raccordement d’un poste
• Dans l’aérogare (Bâtiment 5)
Tarifs
341,88 €
• Hors aérogare
sur étude et devis
• Transfert
sur étude et devis
frais de fonctionnement
Tarifs
• Abonnement par poste intérieur (sur autocom aéroport)
165,48 €
• Location et entretien d’un poste intérieur
14,30 €
3.8 - fourreaux
Frais forfaitaires de mise en service
Tarifs
• Réalisation d’installations par le titulaire
3 209,13 €
• Mise à disposition d’un fourreau ou d’un chemin de câble
1 604,56 €
Redevance annuelle
• Droit de passage et mise à disposition de fourreau
Tarifs
6,41 € / mètre linéaire
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4
tarifs des parcs autos*
autos
*Tarifs applicables au 1er mai 2016
Tarifs TTC
0 - 10 mn
11 - 15 mn
16 mn - 24 h 00
Arrêt Minute
0€
1,20 €
1 € par 5 mn supplémentaire
Tarifs TTC
express p0
de 0 à 10 mn
de 11 à 15 mn
de 16 à 30 mn
de 31 mn à 45 mn
de 46 mn à 1 h 00
de 1 h 01 à 1 h 15
de 1 h 16 à 1 h 30
de 1 h 31 à 1 h 45
de 1 h 46 à 2 h 00
de 2 h 01 à 2 h 15
de 2 h 16 à 2 h 30
de 2 h 31 à 2 h 45
de 2 h 46 à 3 h 00
de 3 h 01 à 3 h 15
Jusqu’à 12 h de stationnement
Au-delà de 12 h de stationnement
de 12 h 01 à 24 h 00
2 jours
3 jours
4 – 5 jours
6 – 9 jours
10 – 16 jours
17 – 23 jours
Au-delà
Abonnement annuel P5
Tarifs TTC
de 0 à 10
15 mn
de 11
16 mn à 15
30 mn
de 16
31 mn à 30
45 mn
de 31
46 mn à 45
1 hmn
00
de 46
1 hmn
01 à 1 h 15
00
de 1 h 01
16 à 1 h 15
30
de 1 h 16
31 à 1 h 30
45
de 1 h 31
45 à 1
2 h 45
00
de 1
2 h 46
01 à 2 h 00
15
de 2 h 01
16 à 2 h 15
30
de 2 h 16
31 à 2 h 30
45
de 2 h 31
46 à 2
3 h 45
00
de 3
2 h 01
46 à 3 h 15
00
de 3 h 01
16 à 3 h 15
30
0,00 €
1,30 €
1,70 €
2,90 €
3,80 €
4,70 €
5,30 €
5,70 €
6,10 €
6,50 €
7,00 €
7,70 €
8,50 €
14,50 €
+ 2,50 € par ¼ h suppl.
+ 10 € par heure suppl.
proxiparc P1/P2/P3
2,70 €
2,00
de 3 h 16
31 à 3 h 30
45
2,00 €
2,70
de 3 h 31
46 à 3
4 h 45
00
5,10 €
2,70
de 3
4 h 46
01 à 4 h 00
15
5,90 €
5,70
de 4 h 01
16 à 4 h 15
30
6,00 €
6,20
de 4 h 16
31 à 4 h 30
45
7,00 €
6,70
de 4 h 31
46 à 4
5 h 45
00
7,70 €
de 4
5 h 46
01 à 5 h 00
15
7,90 €
8,40
de 5 h 01
16 à 5 h 15
30
8,00 €
8,60
de 5 h 16
31 à 5 h 30
45
8,50 €
8,80
de 5 h 31
46 à 5
6 h 45
00
9,00 €
9,20
de 5
6 h 46
01 à 6 h 00
15
9,50 €
9,70
de 6 h 01
16 à 6
10hh15
30
10,00
10,20 €
de 10
6 hh16
31à à10
12hh30
00
10,60
10,40 €
de 10 h 31 à 12 h 00
Ecoparcs P5-P6
2,50
2,50
2,50
5,50
6,00
6,50
7,50
8,20
8,40
8,60
8,90
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
+ 0,10 € par ¼ h suppl.
14,20 €
27,60 €
39,00 €
46,50 €
48,50 €
74,50 €
105,50 €
38 € par semaine suppl.
665,00 €
11,00 €
10,80
11,20 €
11,40
11,60 €
11,80
12,00 €
12,20
12,60 €
13,00 €
13,20
13,40 €
13,60
13,80 €
14,00
14,20 €
14,40
14,60 €
14,80
14,80 €
15,20
+ 0,10 € par
15,40
¼ h€suppl.
+ 0,10 € par
16,50
¼ h€suppl.
Suite de
la tarification
17,10
€
AÉROPORT TOULOUSE-BLAGNAC
tarifs des redevances e x tra - aéronauti q ues 2 0 1 6
›››
11
››› Tarifs TTC
PROXIPARC P1/P2/P3
Jours d’entrée dans le Parc Autos
de 12 h 01 à 24 h 00
2 jours
3 jours
4 jours
5 jours
6 jours
7 jours
8 – 9 jours
10 – 14 jours
15 – 21 jours
Au-delà
Forfait week-end
Abonnement annuel
Abonnement trimestriel
Du lundi au jeudi*
Du vendredi au dimanche*
17,40 €
18,10
16,50 €
17,20
34,80 €
36,20
33,00 €
34,40
52,20 €
54,30
49,50 €
51,60
69,60 €
72,40
66,00 €
68,80
87,00 €
90,50
82,50 €
86,00
100,50 €
104,00
100,00
97,50 €
115,10 €
111,00 €
115,00 €
120,10 €
114,00 €
120,00 €
145,10 €
140,00 €
145,00 €
175,10 €
170,00 €
175,00 €
40,00
38,00 € / semaine supplémentaire
-36,00 €
38,00
1 195,00
140,00 €
358,00 €
375,00
* Tarif appliqué selon le jour d’entrée.
Tarifs TTC
res@p1
Réservation possible à partir de 6 heures de stationnement.
Voir tarifs PROXIPARC + frais de réservation : 6 €.
Tarif par tranches de 24 heures supplémentaires non réservées : 18,10 €. Option annulation : 2 €
Tarifs TTC
Temps
3 – 4 jours (de 72 h à 96 h)
5 jours
6 – 9 jours
10 – 16 jours
17 – 23 jours
Au-delà par jour sup. à la réservation
res@p3
Réservation à plus de 30 jours
Réservation à moins de 30 jours
30,00 €
33,00
36,00 €
39,00
30,00 €
33,00
42,00 €
45,00
32,00 €
35,00
47,00 €
50,00
61,00 €
64,00
75,00 €
78,00
92,00 €
95,00
107,00 €
110,00
10 € / jour supplémentaire
Frais de réservation : 8 €. Tarif par tranches de 24 heures supplémentaires non réservées : 15,00 €
Option annulation : 4 €
Tarifs TTC
Temps
3 – 4 jours (de 72 h à 96 h)
5 jours
6 – 9 jours
10 – 16 jours
17 – 23 jours
Au-delà par jour sup. à la réservation
res@p6
Réservation à plus de 30 jours
Réservation à moins de 30 jours
16,00 €
23,00 €
16,00 €
23,00 €
18,00 €
25,00 €
47,00 €
54,00 €
77,00 €
85,00 €
10
5 €€//jour
joursupplémentaire
supplémentaire
Frais de réservation : 8 €. Tarif par tranches de 24 heures supplémentaires non réservées : 10,00 €
Option annulation : 4 €
Tarifs TTC
Annuel Proxiparcs
Trimestriel Proxiparcs
Annuel Ecoparcs
Annuel Navigants P5/P6
Annuel Personnel plateforme
Abonnements
1 140,00
195,00 €
358,00
375,00 €
633,00
665,00 €
300,00
340,00 €
275,00
305,00 €
Tarif pour frais de reproduction de carte : 20€ TTC (carte perdue ou abîmée).
Tarif pour frais d’envoi postal de carte : 2€ TTC (frais d’envoi de la carte par la poste).
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tarifs des autres prestations
5.1 - loueurs de voitures
Parcs de proximité loueurs de voitures
Tarifs
Places attribuables dans la mesure des disponibilités
• Places Extérieur P2
1 759,50 € / place / an
• Places Intérieur P2
2 046,89 € / place / an
Tarifs
• Redevances commerciales
7,90 % du chiffre d’affaires HT
5.2 - centre affaires
Le Centre Affaires est ouvert de 07h30 à 20h00 du lundi au vendredi.
• 1/2 journée : de 07h30 à 13h30 ou de 14h00 à 20h00.
Salles de reunions
Tarifs
Espaces de travail
Capacité
heure
1/2 journée
journée
Dewoitine - Falcon
4 personnes
49 €
107 €
147 €
Blériot - Bréguet
6 personnes
135 €
186 €
Corvette - Rafale - Caravelle
10 personnes
198 €
280 €
Concorde
35 personnes
350 €
486 €
Le tarif comprend :
•
•
•
•
•
•
La location de la salle
L’accès WI-FI illimité
Le vidéoprojecteur
Prestations d’accueil (boissons chaudes, collation, bouteille d’eau, bloc-notes et stylos)
Le stationnement sur le parc autos express P0 de l’aéroport
Les appels téléphoniques locaux
Toutes les salles et les bureaux sont équipés en paper-board et tableaux blancs
Services complémentaires :
• Photocopies et envoi de fax (sur demande et à discrétion)
• Location d’une banque mobile : 30 € par 1/2 journée, 50 € la journée.
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Menus au restaurant Le 8e Ciel
Menu Express
Service garanti en 45 mn
Tarifs
Entrée - Plat du marché - Café ou Plat du marché
Dessert du moment - Café
22,50 €
Entrée - Plat du marché
Dessert du moment - Café
27,50 €
Menu complet
petit dejeuner livré au Centre Affaires
Tarifs
Le petit déjeuner
Minimum de commande 5 personnes
7,80 €
Jus d’orange, café, 3 mini viennoiseries
Dejeuner livré au Centre Affaires
Coffret sandwich
Coffret bistrot
Coffret classique
Gamme à partager
(pour 10 personnes)
Tarifs
Sandwich, petite salade, dessert, bouteille d’eau
14 €
Entrée - plat - dessert - mini pain
16 à 18,50 €
Entrée - plat - fromage - dessert - mini pain
21 à 28 €
Coffret salé : - Galettes (14 pièces)
- Mini sandwichs (14 pièces)
- Moricette (24 pièces)
117,00 €
Coffret sucré : - Macarons (36 pièces)
- Delight (12 pièces)
73,00 €
pause douceur livréE au Centre Affaires
Coffret sucré
Tarifs
Crumble (10 pièces)
28 €
Delight (12 pièces)
39 €
Sweet cakes (12 pièces)
31 €
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5.3 - salon “la croix du sud”
Tranches
Tarifs par passager
du 1 au 1000 passager / an
16,80 €
du 1001e au 5000e passager / an
15,30 €
du 5001e au 10 000e passager / an
13,10 €
du 10 001 au 20 000 passager / an
11,90 €
du 20 001 au 40 000 passager / an
10,10 €
du 40 001 au 80 000 passager / an
8,05 €
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e
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e
e
à partir du 80 001 passager / an
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Entrée individuelle
6,30 €
23 € TTC
5.4 - pass premium
Le service PASS PREMIUM est une prestation combinant un accès différencié aux contrôles de sûreté et un
accès au salon LA CROIX DU SUD. Ce service ne peut être proposé qu’aux seuls passagers déclarés éligibles par
les compagnies aériennes ; les modalités tarifaires et modalités d’éligibilité applicables sont les suivantes :
Tarification
Pour chaque compagnie aérienne, le tarif applicable est calculé sur le nombre d’entrées de leurs passagers au
SALON selon le barème spécifié à l’article 5.3, sous réserve expresse que ce nombre d’entrées soit supérieur ou
égal à 15 % du nombre de passages à l’accès différencié aux contrôles de sûreté. La facturation du service PASS
PREMIUM sera alors portée par la facturation mensuelle des entrées au salon.
Si le nombre d’entrées au SALON est inférieur à 15 % du nombre de passages à l’accès différencié aux contrôles
de sûreté, le tarif applicable sera alors calculé sur un nombre d’entrées forfaitaire égal à 15 % du nombre de
passages à l’accès différencié.
Exemple : pour la compagnie AAA, pour 1 000 passages à l’accès différencié, si le nombre d’entrées SALON est
égal à 200, le tarif applicable sera égal à 200 x le tarif de la tranche « du 1er à 1000e passagers/an » ; si le nombre
d’entrées n’est égal qu’à 100, inférieur donc au minima donné de 150, le tarif applicable sera alors égal à 150 x le
tarif de la tranche « de 1er à 1 000e passagers ».
Le différentiel entre nombre d’entrées effectives et nombre d’entrées forfaitaires sera facturé chaque mois, ajouté
à la facturation des entrées au salon et retenu pour le cumul du nombre d’entrées au salon des mois suivants.
Eligibilité
Chaque compagnie aérienne devra octroyer au passager qu’elle déclare bénéficiaire un titre de transport portant
un encodage informatique spécifiant l’accessibilité de ce même passager au service PASS PREMIUM.
Si l’accès différencié aux contrôles de sûreté était dégradé, des critères d’acceptation plus restrictifs pourront être
requis après concertation avec les compagnies aériennes.
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5.5 - image service à distance
Diffusion des vols à l’arrivée et/ou au départ
Tarifs
Dans l’aérogare commerciale (bâtiment 5)
• Moniteur petit modèle : 1 image (p1)
1 077,51 € / an
• Moniteur petit modèle : 2 images (p2)
1 840,66 € / an
• Moniteur grand modèle : 1 image (g1)
1 257,06 € / an
• Moniteur grand modèle : 2 images (g2)
2 020,27 € / an
A l’extérieur de l’aérogare commerciale
sur étude et devis
5.6 - prestations informatiques
Tarifs
• Location d’un PC crews
Trafic
2 358,51 € / poste / an
Vente
2 907,96 € / poste / an
• Location d’une imprimante crews
IER
2 421,61 € / imprimante / an
OKI
1 313,56 € / imprimante / an
5.7 - consignes relais
Tarif
10 € TTC
5.8 - expédition d’objets
objets confisqués au contrôle des bagages, objets perdus, consigne relais
National
International
• Enveloppe
20 € TTC
30 € TTC
• Colis
30 € TTC
45 € TTC
Les objets ne doivent pas excéder 1kg et (18 x 26) cm pour les envois sous enveloppe, 3 kg et ( 30 x 20 x 10) cm pour les envois par colis.
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5.9 - équipement de communication radio vhf
Tarifs / équipement
• Installations à usage privé
630,77 € / an
• Installations à usage partagé
1 051,33 € / an
• Installations à usage commercial
2 102,66 € / an
5.10 - antenne hertzienne
Tarifs
• Redevance domaniale forfaitaire par site*
35 000 € HT
• Indexation fixe annuelle de révision
A compter du 1er avril de chaque année
2%
*Site intérieur ou extérieur qui comprend notamment les éléments suivants : baie(s) radio, antenne(s), mât(s), armoire(s) électrique(s) et câble(s) coaxial
et fibre optique...
5.11 - prises de vue
Tarifs
Prises de vue photographiques
Prises de vue cinématographiques pour longs métrages
Prises de vue cinématographiques pour courts métrages ou télévision
par jour *
88,18 €
par 1/2 journée
312,17 €
par jour *
571,63 €
par 1/2 journée
176,35 €
par jour *
349,67 €
** jour = temps de tournage limité à 12h00.
NB : Cette redevance n’est toutefois qu’un droit d’usage des installations ; toute prestation annexe fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
5.12 - autres redevances
Tarifs
• Traitement des véhicules TT
13,88 € par véhicule
• Transport de voyageurs :
services privés, location de voitures avec chauffeur
• Droit de stationnement taxis
• Forfait accès rue des Arrivées (réservée aux professionnels)
2,5 % du chiffre d’affaires
461,80 € / an
355 € / an
5.13 - passager reconduit
Tarif
Frais d’hébergement par jour
54,25 €
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société aéroport toulouse-blagnac
CS 90 103 - 31703 Blagnac Cedex FRANCE
Tél. : 0 825 380 000 (0,15 € TTC/min)