Stratégies de prix de transfert

Stratégies de prix de transfert
On peut vous aider à aller plus loin
En matière de fiscalité internationale et
de prix de transfert, Raymond Chabot
Grant Thornton peut vous aider à
développer des stratégies gagnantes
pour maximiser votre bénéfice après
impôts et ainsi accroître votre
rentabilité. Des stratégies solides qui
donneront une longueur d’avance à
votre entreprise.
Chez Raymond Chabot Grant
Thornton, nous sommes conscients que
la fiscalité internationale est un enjeu
des plus importants et des plus
complexes dans votre stratégie
d’expansion à l’étranger. C’est pourquoi
nos conseils sur les prix de transfert
répondent à vos préoccupations et à vos
objectifs d’entreprise.
Le coût d’un prix de transfert erroné
Le Canada et la plupart de ses
partenaires commerciaux exigent
l’utilisation du principe de pleine
concurrence afin de déterminer les prix
de transfert. Ce principe prévoit
essentiellement que les prix de transfert
utilisés et les conditions s’y rattachant,
lors d’une transaction entre deux entités
liées, doivent être conformes à ceux qui
auraient prévalu entre des parties non
liées.
Lorsque les prix de transfert avec une
entreprise liée étrangère ne sont pas
établis ou documentés correctement, les
conséquences peuvent se traduire par
des augmentations d’impôts, des frais
d’intérêt ou des pénalités importantes.
C’est pourquoi il est important de
produire une documentation qui justifie
les prix de transfert.
Cette documentation ne sera considérée
complète que si la méthode
d’établissement des prix de transfert
choisie est adéquate et si elle est
préparée au moment où les déclarations
de revenus doivent être produites.
Les sociétés exerçant des activités au
Québec qui ne se conforment pas à ces
exigences peuvent être passibles de
pénalités non déductibles correspondant
à 10 % des redressements des prix de
transfert effectués par les autorités
fiscales. Les principaux partenaires
commerciaux du Canada, dont les
États-Unis, ont adopté des lois
similaires et font un examen minutieux
des politiques d’établissement des prix
de transfert.
Une approche multidisciplinaire
Raymond Chabot Grant Thornton offre
tous les services et le soutien dont vous
avez besoin pour maximiser vos profits
et réduire vos risques. Notre approche
multidisciplinaire vous aidera à vous
conformer à toutes les lois en vigueur et
vous permettra d’utiliser l’établissement
des prix de transfert comme un outil
stratégique de planification fiscale.
Notre approche consiste à examiner
tous les éléments des opérations et à
recueillir toutes les données nécessaires
à l’élaboration d’une stratégie de prix de
transfert. L’utilisation de bases de
données contenant des renseignements
financiers sur des milliers de sociétés
nous permet d’identifier des entreprises
comparables à la vôtre et d’effectuer des
analyses de l’industrie et du marché.
Nos spécialistes travailleront avec vous
pour sélectionner et établir des
méthodes d’établissement des prix de
transfert efficaces et bien étayées qui
sauront résister aux examens les plus
minutieux. Nous vous aiderons
également à préparer votre
documentation sur les prix de transfert,
afin qu’elle soit conforme aux règles en
vigueur au Canada et à l’étranger.
Nos solutions
Solutions d’observations de la loi
ƒ Préparation de la documentation
justifiant les prix de transfert
ƒ Opinions sur les prix de transfert
ƒ Ententes intersociétés
ƒ Ententes anticipées en matière de
prix de transfert
Outils de planification fiscale
ƒ Minimisation du coût fiscal du
groupe
ƒ Accord de répartition du coût
ƒ Évaluation et planification des
acquisitions
Services de soutien en cas de
vérification fiscale
ƒ Négociation avec les
administrations fiscales
canadiennes et étrangères
ƒ Soutien en cas de litige et
témoignage d’experts
Mesures de points de référence
ƒ Détermination de taux de
redevance
ƒ Analyse des ratios financiers et de
profitabilité
Pourquoi choisir Raymond Chabot
Grant Thornton?
Raymond Chabot Grant Thornton est
l’un des plus importants réseaux
d’experts-comptables et de conseillers
en administration. Depuis 60 ans, nous
aidons les propriétaires et les dirigeants
d’entreprises à atteindre leurs objectifs
d’expansion à l’étranger.
Composée de spécialistes en fiscalité
internationale, d’économistes et
d’analystes financiers, notre équipe a
une solide expérience dans l’analyse des
opérations intersociétés et possède les
ressources nécessaires pour vous offrir
les solutions les plus efficaces en
matière de prix de transfert. De plus, en
tant que cabinet membre au sein de
Grant Thornton International,
Raymond Chabot Grant Thornton a
accès aux services et à l’expertise des
cabinets membres et cabinets
représentants implantés dans plus de
100 pays. Grâce à ce soutien
international, nous pourrons vous aider
à adapter vos stratégies d’affaires à
l’étranger.
Si vous désirez prendre une longueur
d’avance, adoptez maintenant une
stratégie gagnante en communiquant
avec le bureau Raymond Chabot Grant
Thornton de votre région ou en nous
visitant au rcgt.com.
Avez-vous établi ou obtenu une documentation ponctuelle comme elle est décrite
au paragraphe 247(4) de la Loi de l’impôt sur le revenu visant l’année d’imposition
ou l’exercice?
Oui
Non
Qu’allez-vous répondre à cette question?
En effet, la législation canadienne prévoit qu’une société qui effectue des transactions
avec des sociétés qui lui sont liées doit répondre à cette question lors de la production de
ses déclarations de revenus (formulaire T-106).
La préparation adéquate d’une documentation justifiant les prix de transfert et sa mise à
jour vous permettra de répondre à cette question par l’affirmative. Vous minimiserez ainsi
les risques de vérification, d’ajustements et de pénalités.