inscription et réduction tarifaire
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inscription et réduction tarifaire
Caisse des écoles du 5 ème arrondissement de Paris AN NÉE S C O inscription et réduction tarifaire Du 28 mai au 19 août 2012 inclus Inscription sur le site Internet www.cde5.fr ou à la Caisse des Ecoles Mairie du 5e Arr. de Paris 21 place du Panthéon - 75005 Paris - 4ème étage Pendant la période d’inscription, la Caisse des Ecoles vous accueille sans rendez-vous du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 (fermé au public le vendredi). IRE CANTINES SCOLAIRES LA 2012 2013 Caisse des écoles du 5 ème arrondissement de Paris Depuis 2011, la Caisse des Ecoles du 5ème a mis en place l’inscription en ligne pour la restauration scolaire. Ce système offre à chaque parent la possibilité d’inscrire son ou ses enfants à la cantine scolaire sans rendez-vous, ni déplacement à la Caisse des Ecoles. Dans ce document, vous trouverez les modalités d’inscriptions, des conseils, les dates clés pour payer vos factures ainsi que le règlement intérieur. L’inscription s’effectue uniquement pour les établissements suivants : • Les écoles publiques maternelles et primaires du 5ème arrondissement. • Le collège Rognoni. • Les lycées Jacques Monod et Lucas de Nehou. L’inscription en ligne en 6 étapes 1 Connectez-vous au site Internet : www.cde5.fr • Cliquez sur le bouton “Inscription” de la rubrique “Services en ligne”. • Lisez et acceptez le règlement intérieur 2 Créez votre compte pour l’année 2012-2013 • Vous aviez un compte en 2011-2012 : utilisez vos identifiants pour retrouver vos informations personnelles. • Vous n’aviez pas de compte en 2011-2012 : saisissez une adresse électronique valide et passez à l’étape suivante. Vos identifiants vous seront automatiquement envoyés par courriel à la fin de la procédure d’inscription en ligne. 3 Renseignez ou vérifiez les informations du parent référent • Le parent référent est la personne du foyer qui sera le contact principal. Les factures sont éditées à son nom. • Vous avez la possibilité d’ajouter un second parent. Cliquez sur le bouton « Enregistrez et ajoutez un autre responsable ». 4 Renseignez les informations de votre ou de vos enfants • Précisez l’école fréquentée pour la rentrée 2012-2013. • Précisez les jours de fréquentation de la cantine. 5 Finalisez l’inscription Vous ne connaissez pas encore l’emploi du temps de votre enfant et ne pouvez donc répondre aux jours de fréquentation de la cantine... Laissez les jours cochés et revenez sur votre compte dès la rentrée scolaire, avant le 10 septembre, pour rectifier si besoin ces informations. • Contrôlez les informations renseignées et validez votre inscription. • Vous recevrez par courriel votre numéro de dossier ainsi que les identifiants de votre compte en ligne. Vous n’avez pas reçu le courriel de confirmation : 1 Vérifiez d’abord dans vos messages indésirables. Si le problème persiste, envoyez un message à [email protected] 2 Enregistrez l’adresse « [email protected] » dans vos contacts pour recevoir tous nos courriels et factures. Les dates à retenir 19 AOUT 10 SEPTEMBRE • 19 Août 2012 : clôture des inscriptions. Tout élève déjeunant à la cantine et n’ayant pas été préalablement inscrit auprès de nos services, se verra facturer, après une mise en demeure restée infructueuse, la somme de 35 euros de frais de dossier. Dans ce cas, l’élève sera inscrit d’office pour 4 jours par semaine (5 jours pour les collèges et lycées). • 19 Août 2012 : limite du dépôt des dossiers de réduction tarifaire pour une prise en charge dès la rentrée scolaire. Pour toute demande en cours d’année, la réduction prend effet la période suivant la demande si celle-ci est formulée dans les délais mais ne peut être rétroactive. • 10 Septembre 2012 : fin de modification des jours de fréquentation de la cantine pour la première période. Échéancier 2012 - 2013 EN 2012-2013, VOUS RECEVREZ 6 FACTURES SELON L’ÉCHÉANCIER SUIVANT : PÉRIODE 1 PÉRIODE 2 PÉRIODE 3 PÉRIODE 4 PÉRIODE 5 PÉRIODE 6 Période de facturation du 04/09 au 26/10/12 du 08/11 au 21/12/12 du 07/01 au 01/03/13 du 18/03 au 26/04/13 du 13/05 au 04/07/13 12/07/12 Date limite paiement auprès du Directeur(rice) 05/10/2012 23/11/2012 25/01/2013 29/03/2013 31/05/2013 Date limite paiement Régie 12/10/2012 30/11/2012 01/02/2013 05/04/2013 15/06/2013 19/08/2013 Date limite paiement CB 21/10/2012 09/12/2012 10/02/2013 14/04/2013 28/06/2013 19/08/2013 Calendrier complet disponible dans la rubrique «Nous connaître» du site www.cde5.fr Nouveauté 2012, l’e-facture 3 BONNES RAISONS D’ADHÉRER À LA FACTURE ÉLECTRONIQUE • L’assurance d’un envoi rapide et sécurisé... En choisissant l’e-facture, vous recevez automatiquement une notification par courriel à chaque nouvelle facture. Fini la facture chiffonnée au fond du cartable. • La possibilité d’archiver les factures... Terminé la facture égarée que l’on retrouve trop tard. Ayez le réflexe de sauvegarder vos factures sur votre ordinateur. • Participez à préserver l’environnement... Ne gâchez plus inutilement de papier et réduisez l’utilisation d’encres nocives. Comme 47% des familles en 2012, facilitez-vous l’administratif en adoptant la facture électronique. Règlement de la Restauration Scolaire Les restaurants scolaires assurent la restauration des écoles maternelles et primaires et des collèges et lycées municipaux de l’arrondissement. Afin de servir au mieux les enfants et adultes qui déjeunent dans les restaurants, l’observation des dispositions suivantes s’imposent. Les restaurants scolaires fonctionnent dans toutes les écoles publiques de l’arrondissement, les jours de classe, le mercredi et pendant les congés scolaires dans les écoles où sont organisés des centres de loisirs. 1. Inscription 1.1. L’inscription au restaurant scolaire, pour l’année à venir, s’effectue obligatoirement du 28 mai au 19 août 2012 inclus, soit auprès de la Caisse des Écoles, soit sur le site internet http://www.cde5.fr 1.2. Pour les élèves intégrant une école en cours d’année, l’inscription se fait auprès du responsable de l’établissement. 1.3. Pour les parents qui inscrivent leur(s) enfant(s) en cours d’année, l’inscription reste obligatoire et s’effectue soit à la Caisse des Ecoles, soit auprès du responsable de l’établissement scolaire. 1.4. Cette inscription peut-être de 1, 2, 3, 4 ou 5 jours par semaine en période scolaire, à condition que ces modalités soient les mêmes sur une période complète (le planning des périodes facturées est consultable en ligne sur www.cde5.fr). 1.5. Le changement des fréquences est réalisable à tout moment sur le site ou auprès de la Caisse des Écoles, mais ne sera pris en compte que pour la période suivante. 1.6. Tout élève déjeunant à la cantine et n'ayant pas été préalablement inscrit auprès de nos services, se verra facturer, après une mise en demeure restée infructueuse, la somme de 35 euros de frais de dossier. Dans ce cas, l’élève sera inscrit d’office pour 4 jours par semaine (5 jours pour les collèges et lycées) au tarif 8. 2. Tarifs 2.1. Les prix des repas doivent être obligatoirement versés en totalité. Aucune somme ne peut être déduite ni aucun remboursement ne peut être effectué par la directrice ou le directeur de l’établissement scolaire. 2.2. Seule la Caisse des Écoles est habilitée à autoriser le remboursement des repas et ceci exclusivement après une absence de trois jours consécutifs pour raison de santé. Pour cela, les familles doivent demander au chef d’établissement scolaire un formulaire de remboursement qui, une fois rempli, sera adressé, impérativement accompagné d’un certificat médical, à la Caisse des Écoles du 5ème, pour suite à donner. 3. Réduction tarifaire 3.1. Quelque soit le tarif, la Mairie apporte une subvention. 3.2. En outre, des réductions tarifaires sont proposées pour les familles modestes. Tarif 8 Tarif 7 Tarif 6 Tarif 5 Tarif 4 Tarif 3 Tarif 2 Tarif 1 5,10 € 4,90 € 4,61 € 3,62 € 2,28 € 1,62 € 0,86 € 0,13 € Tarifs en vigueur au 4 septembre 2012. 3.3. Les familles qui sollicitent un tarif inférieur au tarif 8 doivent déposer, à la Caisse des Écoles, une demande de réduction accompagnée de toutes les pièces justificatives (liste fournie lors de l’inscription en ligne) avant le 19 août de chaque année pour l’année en cours. 3.4. Pour toute demande en cours d’année, la réduction prend effet la période suivant la demande si celle-ci est formulée dans les délais mais ne peut être rétroactive. 4. Réclamation 4.1. Pour toute réclamation sur le montant d’une facture, la demande doit nous parvenir, par mail ([email protected]) ou par courrier, au plus tard 3 mois après la date d’émission de la facture. Passé ce délai de 3 mois aucune réclamation ne sera traitée. 5. Discipline Caisse des écoles du 5 ème arrondissement de Paris 21, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05 Tél : 01 43 54 35 44 - Fax : 01 44 07 05 86 www.cde5.fr Conception : youand.eu 5.1. Le respect mutuel doit être la règle de comportement dans les restaurants scolaires. Le non respect de cette règle ou celui du paiement des repas pourra entraîner l’exclusion de l’enfant du restaurant scolaire.