Choisir la délégation unique du personnel : indicateurs chiffrés et

Choisir la délégation unique du personnel :
indicateurs chiffrés et autres paramètres
Le tableau suivant fait ressortir que le nombre d’heures de délégation est globalement
inférieur en cas d’option pour la délégation unique du personnel au nombre d’heures de
délégation cumulées par les délégués titulaires et les membres titulaires du comité
d’entreprise :
INSTANCES SEPAREES
EFFECTIFS
D.U.P.
D.P.
50 à 74
75 à 99
100 à 124
125 à 149
150 à 174
175 à 199
200 à 249
250 à 299
C.E.
Elus :
2
3
4
Crédit d’heures :
15 heures
20 heures
18 heures
Elus :
3
4
5
Crédit d’heures :
15 heures
20 heures
19 heures
Elus :
4
5
6
Crédit d’heures :
15 heures
20 heures
21 heures
Elus :
5
5
7
Crédit d’heures :
15 heures
20 heures
21 heures
Elus :
5
5
8
Crédit d’heures :
15 heures
20 heures
21 heures
Elus :
6
5
9
Crédit d’heures :
15 heures
20 heures
21 heures
Elus :
6
5
10
Crédit d’heures :
15 heures
20 heures
21 heures
Elus :
7
5
11
Crédit d’heures :
15 heures
20 heures
21 heures
Du point de vue du volume des heures de délégation, le dispositif de la délégation unique du
personnel est donc moins coûteux pour l’entreprise ; en outre, il évite de trop éloigner les
élus de l’exécution effective du contrat de travail, et de faire de ceux-ci des professionnels de
la représentation syndicale déconnectés des réalités concrètes de l’entreprise.
Par ailleurs, les nouvelles modalités d’utilisation des crédits d’heures (faculté de
mutualisation et d’annualisation) permettront d’améliorer le contrôle a posteriori et
l’information a priori de l’utilisation des heures de délégation, qui sont dans bien des
entreprises l’objet d’abus difficiles à réprimer.
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Sur le plan organisationnel, et sous réserve d’une bonne maîtrise et d’une anticipation
suffisante du calendrier des réunions, l’option pour la délégation unique du personnel
apparaît souvent payante pour la Direction, en particulier lorsque les mêmes personnes
cumulent les mandats de délégué du personnel et de membres élus du comité d’entreprise.
Le fonctionnement des institutions représentatives gagne en efficacité et en réactivité, de
même que l’information au sein de la représentation du personnel et entre celle-ci et les
représentants de l’entreprise.
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