Commission Gestion du 13 Juin 2016 - Bray

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION GESTION DU 13 JUIN 2016 – 14 H
Présents :
Elus : Catherine VERLYNDE, Christine GILLOOTS, Caroline VANDORME , Bruno CARTON
Extra-Municipaux : Christiane FOURNEZ, Edith CHRISTIAEN, Bernard VAN TUYCKOM,
Stéphane DEVEYCX, Christophe ISAERT
Assistait à la réunion :
Valérie HENNEQUET, Service des Finances
Excusé :
Charles GRYSON,
Absent :
Maxime PARMENTIER
Examen de l’ordre du jour :
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DELIBERATIONS
Il est proposé aux membres de la commission d’étudier les délibérations, des
différentes délégations, ayant des incidences financières, qui seront soumises au vote
du prochain conseil municipal.
 Décision modificative
Le budget primitif est prévisionnel. Les crédits peuvent s'ajuster en cours d'année à la
hausse comme à la baisse via des décisions modificatives.
Il est donc proposé de procéder à des ajustements, après concertation avec les adjoints
concernés.
Ces ajustements nécessaires concernent :
La réalisation d’un support en pierre dans la nouvelle mairie et le déplacement de la
plaque de plâtre commémorative qui se trouve dans les locaux de l’ancienne mairie.
Compte tenu des contraintes techniques pour effectuer ce transfert et la nouvelle
implantation il faudra faire appel à une entreprise extérieure spécialisée. 3000 €
L’achat d’un camion Empirol, des crédits ont été prévus à hauteur de 45000 €, il s’avère
après l’ouverture des différentes offres reçues après le lancement d’une consultation
que le mieux disant se situe à 53000 €. Il convient donc d’abonder la ligne de 8000 €
pour acquérir ce véhicule pour les Services Techniques.
La classe tablettes pour école élémentaire des Goélettes, les estimations faites par
l’Education Nationale se sont révélées insuffisantes. Il convient donc de proposer
d’augmenter les crédits prévus à cet effet de 3800 €.
 Subventions exceptionnelles – Longe Côte / Aquilon / Tennis de table


La commission Démocratie Participative examine chaque année les demandes de
subventions des associations qui ont fait parvenir en retour le dossier dûment rempli
accompagné des pièces justificatives.
Toutes les demandes sont examinées et les aides accordées en fonction des critères
clairement établis pour assurer l’équité entre toutes les associations et assurer la
transparence de l’utilisation des fonds publics.
Deux catégories de subventions peuvent être accordées :
Les aides fonctionnelles qui sont mentionnées dans le Budget Primitif et qui sont
versées en milieu d’année.
Les aides exceptionnelles qui concernent des actions spécifiques et qui nécessitent des
délibérations.
Les aides citées en objet appartiennent à cette seconde catégorie et concernent pour
les deux premières associations des actions qui sont terminées et une avance en ce qui
concerne le Tennis de table pour leur permettre de régler certaines dépenses.
 Demande de fonds de concours CUD pour la perche de tir à l’arc
 Maison de la voie verte – Demande de subvention – Dotation de soutien à
l’investissement public.
Il est nécessaire que le conseil municipal délibère pour permettre à la ville de solliciter
des subventions ou des fonds de concours tant auprès de l’Etat que des collectivités
territoriales.
 Demande de subvention du FSE (Fonds Social Européen) 2016-2017
Le FSE finance le poste d’un agent chargé d’accompagner les adultes de Bray-Dunes
en difficulté.
La ville sollicite donc le remboursement des frais de personnel engagés à hauteurs de
14 992.60 € / an.
 Création bourse citoyenne (Permis/Bafa)
Madame Montrézor mettra en place dès la rentrée 2016, une bourse au permis de
conduire ou BAFA. Une enveloppe de 1000€ est prévue au budget. Elle concernera 4
jeunes âgés de 17 à 25 ans, qui, en échange, s’impliqueront dans un projet de 70
heures de travail auprès d’une association bray-dunoise.
 Conventions SEJ (Service enfance Jeunesse) Accueil Périscolaire, Animation
pause méridienne, NAP, Transport vers l’accueil périscolaire.
Il s’agit de fixer par ces conventions les modalités d’exercice du partenariat avec la
SEJ pour la mise à disposition de personnel dans le cadre des missions énoncées et la
contrepartie financière due par la ville pour ces prestations.
 Acquisition d’un Espace Vert – CUD – Parc urbain
 Cession d’un terrain multisport à la CUD
Afin de réaliser un parc urbain, le long de la voie ferrée, regroupant des aires de jeux
pour les enfants, un lieu de rencontres et un parcours santé dédié à la pratique sportive
pour tous en extérieur, il est proposé un échange de terrains à titre gracieux entre la
ville et la CUD.
Bruno CARTON, demande ce que deviendra l’espace multisports, sera-t-il supprimé ?
Catherine VERLYNDE, lui précise qu’effectivement il ne sera plus à cet emplacement
mais sera partie intégrante du parc urbain.
Bruno CARTON s’interroge sur la destination de cet espace à l’angle du boulevard des
oyats, et quels seront les délais de réalisation ?
Catherine VERLYNDE précise qu’il s’agira d’un béguinage. Il y aura un concours
d’architectes. En ce qui concerne les délais, il est trop tôt pour les donner.
Elle informe les membres de la commission, que ces deux délibérations seront
soumises au conseil municipal du 13 juin, mais que les membres de la CUD ne se
réuniront pas avant octobre pour voter à leur tour ces délibérations.
 Rémunération des professeurs des écoles accompagnant leurs élèves en
classe de neige et de découverte.
Délibération d’application des tarifs communiqués, comme chaque année, par circulaire
préfectorale.
 Modification du tableau des effectifs
Trois agents ayant réussi des concours administratifs il convient de modifier le tableau
des effectifs afin de pouvoir les nommer.
Suppression de deux postes d’adjoint technique et création de deux postes d’ATSEM
Modification du temps de travail d’un poste d’éducateur des activités physiques et
sportives de 2ème classe de temps non complet à temps complet.

Questions diverses
Bernard VANTUYCKOM souligne que l’Etat se désengage et que le coût inhérent à ce
désengagement sera inéluctablement supporté par les contribuables. A ce titre, il demande
comment le traitement des Permis de Construire est financé avec la CUD, car le service devait
être gratuit pour les petites communes.
Catherine VERLYNDE précise que les services de la CUD facturent les prestations mais que le
remboursement se fait par la réintégration des sommes payées par la collectivité dans la DSC
(Dotation de Solidarité Communautaire) versée par la CUD à la commune.
En tout état de cause cet accord de principe a été reconduit pour 2016.
L’agent municipal chargé de l’urbanisme, maîtrise tout ce qui est déclarations de travaux mais il
est vrai que certains permis de construire nécessitent des connaissances particulières et
l’expertise de la CUD est un plus. Par ailleurs, Catherine Verlynde souligne l’efficacité et le
respect des délais des services. L’agent concerné, volontaire et impliqué dans ses missions,
continue à se former.
Stéphane DEVEYCKX demande de décaler les réunions de commission en fin d’après-midi, ce
qui est plus facile pour les personnes qui travaillent.
Il en est pris acte et les commissions seront programmées prioritairement à partir de 17h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.