curriculum vitae - CRJFC - Université de Franche

CURRICULUM VITAE
Nom : MONJAL
Prénoms : Pierre-Yves
Date et lieu de naissance : 31 mars 1966 à Tours
Adresse : 46, rue de Tours, 41400 Montrichard
[email protected]
00 33 6 60 48 59 18
PARCOURS UNIVERSITAIRE
D. E. U. G. mention Droit, Faculté de Droit de Tours
24 juin 1988
Licence de Droit public général, Faculté de Droit de Tours
21 juin 1989
Maîtrise de Droit Public général, Faculté de Droit de Tours
14 juin 1990
D. E. A. de Droit Public Général, Faculté de Droit de Tours
14 octobre 1991
DOCTORAT
Doctorant en droit public à l’Université de Tours
janvier 1993 (début de la thèse)
ATER à l’Université de Tours
octobre 1995 à octobre 1997 (fin de la thèse)
Docteur de l’Université de Tours
10 janvier 1998
Intitulé de la thèse : Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires, LGDJ, t. 112, 2000.
Directeur de thèse : Mr. Le Professeur Claude Blumann — Paris-II
AGRÉGATION
Agrégation de droit public obtenue le 20 juin 2002
AFFECTATIONS
Maître de conférences de droit public à l’Université Paris 13
1er septembre 1998
Professeur de droit public à l’Université de Franche-Comté
1er septembre 2002
Professeur de droit public à l’Université Paris 13
1er septembre 2005
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DOMAINES DE SPECIALISATION
ET DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Publiciste spécialisé en droit de l’Union européenne : droit institutionnel, droit matériel
et droit du contentieux.
Toutefois, nous conservons une approche généraliste et continuons de travailler sur des
questions de droit interne (droit constitutionnel et administratif notamment) ; soit parce
qu’elles sont indissociables de notre discipline, soit parce qu’elles correspondent à une
extension de nos activités de recherche (droit des collectivités, droit des marchés publics et
des concessions).
Nous préciserons que nous avons d’abord abordé le droit de l’Union sous un angle purement
institutionnel et contentieux (thèse, articles, cours). Depuis plus de 5 ans, volontairement et
par curiosité intellectuelle, nous avons élargi nos recherches au droit du marché
intérieur, au droit de la concurrence, au droit des SIG (services d’intérêt général) et plus
largement au droit des politiques de l’Union.
Ci-dessous la liste des domaines que nous pensons relever de notre compétence pour les
avoir enseignés et les avoir traités scientifiquement (articles, ouvrages...)
(Les étoiles correspondent aux domaines que nous maîtrisons
particulièrement car ils correspondent à notre discipline de fond)
-
Droit institutionnel de l’Union européenne**
-
Procédure juridictionnelle de l’Union européen (ex-contentieux
communautaire)**
-
Application du droit de l’Union européenne en droit interne**
-
Application du droit de l’Union européenne par les collectivités locales**
-
Service d’intérêt économique général/financement des SIEG (services d’intérêt
économique général)*
-
Droit européen de la concurrence*
-
Droit européen des marchés publics/concessions/gestion in house (intégrée) des
services publics*
-
Aides d’État
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PRINCIPALES PUBLICATIONS
OUVRAGES
Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires, LGDJ, t. 112, 629 p., janvier
2000.
Les normes de droit communautaire, Que sais-je ?, 127 p., juin 2000.
Glossaire des termes juridiques européens, 700 entrées, Gualino éd., 185 p.
Le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales : les nouveaux enjeux,
Territorial Éditions, septembre 2006, 137 p. Nouvelle édition prévue pour 2009.
Droit de l’Union européenne, Dalloz, connaissance du droit, juillet 2007, 145 p.
Le "commun" dans l'Union européenne, (sous la direction de PY Monjal et E. Néframi),
Bruylant, 2008.
Droit européen des collectivités locales, LGDJ, 2010, 202 p.
Droit européen des services d’intérêt général, LGDJ, 250 p. (prévu pour 2012)
La France intercommunale : La communautarisation des territoires locaux (sous la
direction de PY Monjal), actes du colloque de Marne (avril 2011), Dalloz (en attente), 2012
ARTICLES PUBLIÉS
Plus d’une centaine d’articles ont été publiés à ce jour (première publication en 1994).
Neuf études très approfondies ont été réalisées dans le cadre des fonctions que nous avons
occupées au service juridique du ministère de l’Économie et du Budget en 2007. Elles ne
figurent pas dans ce qui suit pour des raisons de confidentialité.
(Sélection période 2007-2011)
« La neutralisation du droit européen de la concurrence ou du bon usage des ressources
inexploitées du droit de l’Union au service de la marge national d’appréciation »,
Mélanges Masclet (contribution retenue).
« L’Union européenne et le Japon : Remarques sur une coopération européo-asiatique
mal connue », Série de conférences à l’Université Chuo de Tokyo, octobre 2011, qui
donnera lieu à une étude approfondie en français, en anglais et en japonais.
« L’interparlementarisation de l’Union européenne : Recherche sur la qualification
juridique du système institutionnel de l’Union européenne », Contribution pour le
colloque du Sénat du 25 novembre 2011, L’Union européenne et ses États membres, Actes à
paraître dans la RMCUE (2012).
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« La réforme des EPCI dans la loi du 16 décembre 2010 ou comment la France est
devenue un État dont l’organisation territoriale est intercommunale », Contribution pour
le Colloque de Marne la Vallée des 27 et 28 avril 2011 : La France intercommunale,
publication des actes prévue (2012).
« Remarques sur le droit européen des concessions et la pratique nationale des
délégations de services publics », En cours de rédaction pour AJDA ou RTDE.
« Le niveau local » dans traité de Lisbonne ou la reconnaissance du rôle européen des
collectivités locales », en attente de publication, AJDA (2011).
« Les collectivités territoriales et le traité de Lisbonne : quel statut pour le « niveau
local », à paraître, Journal des maires (2011).
« Manquements locaux imputables à l’État : Quels moyens de défense pour les
collectivités territoriales ? », à paraître, Journal des maires (2011).
« L’accès aux avis motivés de la Commission européenne par les collectivités locales.
Remarques sur les manquements locaux imputables à l’État ou comment justifier
certains silences coupables... », RUE (ex-RMCUE), à paraître (2011)
« Les sujets non étatiques et les droits économiques devant la Cour de justice de
l'Union », Colloque organisé par le CERAP et le CERAL de la Faculté de droit de Paris 13 le
28 mai 2010, actes à paraître.
« Can European Fundamental Rights be Contested ? », Prentice Hall India, 2010. « La communautarisation de l'organisation décentralisée de la République : Comment
la France s'est appropriée le modèle communautaire », Faculté de droit de Cracovie,
Colloque d'octobre 2010, à paraître sur le site de la Faculté.
« The Lisbon Treaty : what about European Union after the treaty draft Constitution ? »
Intervention à la Faculté de droit de Kobé, site de la Faculté. « Le modèle communautaire et la France où son (in)avouable transposition à
l'organisation décentralisée de la République », Mélanges en l'Honneur du Professeur
Philippe Manin, Pedone, 2010.
« Les collectivités territoriales et le droit communautaire : un droit à risque ?
Remarques sur l'instabilité du droit français des contrats publics d'affaires à travers
l'exemple des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée » , Rev. Trim. de droit européen,
2009/2.
« Le droit communautaire applicable aux marchés publics locaux français: quelques
interrogations en forme d'inquiétudes », RDUE, 2009/1, p.713 et s
« Implementation of EU Policies: Remarks on the Exercise of Economic Competences by
the Union », Actes du Colloque international de Pondichéry/CERAP-Paris13 des 3, 4 et 5
mars 2008, Changing World Order: India, EU and US-A TrialogueEditors : B.
Krishnamurthy & Geetha Ganapathy-Dore, Shipra Publications.
« European Union in the 21st Century World: A Successful Example of Regional
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Organization » , Actes du Colloque international de Pondichéry/CERAP-Paris13 des 3, 4 et 5
mars 2008, Changing World Order: India, EU and US-A TrialogueEditors : B.
Krishnamurthy & Geetha Ganapathy-Dore, Shipra Publications.
« La profession d'avocat en France et le droit communautaire des services : remarques
d'un communautariste sur une articulation des droits complexes » , Gaz. Pal., 2008/n°
16, p. 4.
« Les compétences pénales communautaires et la Commission européenne : les désaveux
de la Cour de justice », RDUE, 2008/2.
« Les justifications communautaires à la réserve d'activité accordée par la loi du 31
décembre 1971 aux avocats en matière de consultation juridique : Les bons côtés du
droit de l'Union européenne », RDUE, 2008/1.
« La nature juridique des conventions de mise à disposition des services d’une commune
à l’EPCI auquel elle appartient ? Des marchés publics selon la Commission
européenne ! », Les petites affiches, 2008/4, n° 66.
« Quel avenir pour les marchés de définition au regard du droit communautaire ?
Remarques spéculatives sur les risques encourues par les collectivités territoriales du
fait de leur marché de définition », AJDA, 2007/12, p. 2293.
« Au fondement du droit communautaire : recherches doctrinales sur le concept de
commun », RDP, 2007/5, p. 1291.
+ Autres publications
Les sources internationales du droit administratif, Les notices, La doc. Française, 2008.
Les sources communautaires du droit administratif, Les notices, La doc. Française, 2008.
La Communauté européenne, Encyclopédie Universalis. ed° 2010
La Constitution européenne, Encyclopédie Universalis, ed°2010.
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COMPETENCES LINGUISTIQUES
Anglais :
- Niveau honorable à l’oral
- Maitrise convenable de l’anglais juridique à l’écrit
Espagnol
- Très peu maîtrisé à l’oral
- Assez bonne maitrise de l’espagnol juridique à l’écrit
Japonais
- Débutant
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ACTIVITÉS
Activité d’enseignement
Paris 13
Droit institutionnel de l’Union européen (L2 Droit / L3 Droit et AES / M2) – IDEF
d’Athènes
Droit de la concurrence (M2 Droit)
Droit matériel de l’Union européenne (M1 Droit)
Droit et politiques de l’Union européenne (L3 Droit et AES)
Droit constitutionnel de l’Union européenne (M2 Droit)
Droit constitutionnel européen (M2 Droit)
Sciences-Po Paris
Droit du contentieux européen (M2 droit de la régulation économique)
ENA de Strasbourg
Membre régulier du Jury de concours de l’ENA
Intervenant externe dans certaines formations de l’ENA (questions européennes)
ACTIVITÉS DE RECHERCHE
C’est essentiellement en droit de l’Union européenne que portent nos recherches. Nous
tentons dans la mesure du possible d’aborder cette discipline dans toutes ses dimensions.
Ainsi, non seulement nous avons travaillé sur les questions institutionnelles et contentieuses,
mais nous avons également approché certaines questions de droit communautaire matériel
telles que la libre circulation des marchandises, la liberté d’établissement et de services ou
encore la coopération pénale. Nous abordons depuis quelques années maintenant des
questions de droit des collectivités locales. Voir p. 3.
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ACTIVITÉS INTERNATIONALES
Nous sommes à l’origine de la conclusion de cinq accords de coopération universitaire
avec l’Inde (Pondichéry – formation post-master), la Russie (Moscou – formation des
magistrats), la Bulgarie (Sofia - IEP) et le Japon (Kobé et Tokyo – formation des
doctorants). Hormis la Bulgarie où les conférences sont en Français, nous avons été sollicité
comme professeurs invités ou comme conférenciers depuis plusieurs années dans ces
établissements pour y dispenser des interventions en anglais.
Nous retournons à Tokyo pour 3 semaines en octobre 2011. Des contacts ont été pris avec
l’Ambassade de France et le MAE pour se rapprocher des services de l’Attaché de
coopération universitaire.
En 2012, nous assurerons des enseignements à Pondichéry durant un mois dans le cadre
d’une formation post-master (équivalent bac+6) de droit européen que nous mettons en
place avec la Commission européenne. Le contrat a été conclu pour 5 ans début mars 2011.
Enseignements réguliers à Athènes dans un centre d’études juridiques francophones
formant les avocats.
DIRECTION DE LABORATOIRE
Depuis 2008, nous assurons la direction du CERAP (Centre d’Études et de Recherches
Administratives et Politique de Paris 13 - EA n°1629). Noté A lors de la dernière
évaluation de l’AERES, ce laboratoire comprend trois pôles : un fiscal, un interne (droit
constitutionnel et droit administratif) et un externe (droit européen et droit international). 17
MCF et PR y sont rattachés.
En plus de trois ans, 15 colloques auront été organisés (5 de prévus pour 2011).
Nous citerons notamment pour 2011
- Colloque de Varsovie (24 et 25 mars 2011) en droit de l’environnement. En collaboration
avec l’Ambassade de France.
- Colloque de Marne la Vallée (27 et 28 avril 2011) en droit de l’intercommunalité : Portée
de la réforme de 2010 sur le droit de la décentralisation
- Colloque de Paris 13 (24 novembre 2011) en droit de l’Union : Les SIEG : quels services
publics et quel droit pour les États membres. En présence de Y. Bot (Avocat général de la
CJUE) et de la collaboratrice de P. Lamy, Directeur général de l’OMC.
- Colloque du Sénat, en collaboration avec Sciences-po Paris (25 novembre 2011) en droit
de l’Union européenne : Les États membres dans l’Union européenne : évaluation de
l’inter gouvernementalisme dans l’Union.
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DIRECTION DE THÈSES
Nous dirigeons actuellement six thèses (droit de l’Union). Une thèse a été soutenue le 14
décembre 2010 (Les collectivités territoriales dans le processus d’intégration européenne).
Thèse non qualifiée cette année.
ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES
Directeur du laboratoire de recherche CERAP
Membre du Conseil d’UFR
Membre du CEVU de l’Université Paris 13 et du CS (membre invité)
Ex-Président du comité d’experts
Présidents des six derniers comités de sélection (2008-2010)
Membre de la commission scientifique de l’UFR droit
Co-directeur avec Mme le Professeur Néframi du Master II recherches droit public
européen (ouvert en 2009)
Ex-Assesseur du doyen pour les questions de recherches
AUTRES ACTIVITÉS
Ancien conseiller à la Direction des affaires juridiques (communautaires) des ministères
de l’Économie et du budget (2007)
Adjoint au Maire de Montrichard depuis 10 ans (41) et conseiller communautaire à la
Communauté de communes du Cher à la Loire depuis 10 ans (41).
Lancement d’une revue juridique pour les doctorants rattachée au CERAP : La revue
du CERAP-P13.
PROJETS DE FORMATION AVENIR
-
Stage de 3 mois (si possible) à la Cour de justice de l’Union européenne auprès
des services des juges ou avocats généraux (idéalement auprès de Yves Bot, AG
français).
Stage dans les services juridiques de la Commission européenne (marché
intérieur/SIEG)
Séjour linguistique au Japon (un mois)
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