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Ville de CREUTZWALD
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 octobre 2016
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 04 OCTOBRE 2016
Le Conseil Municipal de la ville de CREUTZWALD, dûment convoqué le 26/09/2016 par M. le Maire, s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc WOZNIAK, Maire.
Etaient présents : M. Jean-Luc WOZNIAK; Mme Helga MALESKA ; M. Jean-Paul DASTILLUNG ; Mme Marie-Anne
BICKAR ; M. Eric HELWING ; M. Salvatore FIORETTO ; Mme Carole PIETTE ; M. François GATTI ; Mme Yolande
PRZYBYL ; M. Jérôme ALMUZARA Mme Yolande ARL ; Mme Rachel BENHAMOU ; M. Etienne BENOIST ; Mme MarieThérèse CAMI ; Mme Rosanna COLANTUONO ; M. Robert DELLA MEA ;
Mme Nadera GARDINAL ; M. Paul Jean
GERBERT ; Mme Zuleyha KAN ; Mme Chantal KEDINGER ;M. Jean-Claude KONIECZNY ; Mme Elfriede SCHLICHTER ;
M. Romain STARK ; M. Roland WALKER ; Mme Astride WITTMANN
Absents avec excuse : Mme Vincente FISCH ;Mme Gabrielle FREY ;M. Martial FILLIUNG ;Mme Marie-France DANEL qui ont donné respectivement procuration à : M. Jean-Luc WOZNIAK; Mme Nadera GARDINAL ; M. Romain STARK ;
M. Robert DELLA MEA ;
Mme Joëlle BOROWSKI ;
Absents : M. Stéphane DE SANTIS ; M. Guiseppe MEDDA ; M. Gilbert PEXOTO ;
Monsieur François GATTI est désigné(e) secrétaire de séance.
M. Le Président ouvre la séance à 19:00
ORDRE DU JOUR
1 PV PRECEDENT CONSEIL - Adoption du Procès-Verbal du 5 septembre 2016.........................2
2 AFFAIRES FINANCIERES - Convention pour la télédéclaration et le télépaiement de la
contribution de solidarité.........................................................................................................2
3 AFFAIRES FINANCIERES - Rapport d'activités - Salle socio-culturelle du Siège 1 - Exercice
2015/2016.............................................................................................................................. 2
4 AFFAIRES IMMOBILIERES - Déclarations d'intention d'aliéner...............................................3
5 AFFAIRES IMMOBILIERES - Achat de la parcelle cadastrée section 35 N°532........................4
6 MARCHES et TRAVAUX - COMPLETEL – Convention d’occupation du domaine public communal
................................................................................................................................................ 4
7 MARCHES et TRAVAUX - Avis sur enquête publique relative à la demande d’autorisation et la
déclaration d’Intérêt Général pour les travaux de renaturation et lutte contre les inondations
des cours d’eau du Bassin versant de la Bisten........................................................................5
8 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Mises à disposition gratuite de la salle Baltus le
Lorrain..................................................................................................................................... 6
9 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Contrat Enfance et Jeunesse - Subvention à l'ASBH
................................................................................................................................................ 6
10 URBANISME ET HABITATION - Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
communaux............................................................................................................................. 7
11 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Projet DEMOS Adhésion de la Ville de Creutzwald...........................................................................................7
12 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Spectacle
pyrotechnique du 16 juillet 2016.............................................................................................8
13 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Page Facebook
"Sortir à Creutzwald"...............................................................................................................8
14 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Subvention aux
associations : Animation estivale Juillet Août 2016..................................................................9
15 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Subventions aux
associations : « Ticket Sport » du 4 avril au 15 avril 2016.....................................................10
16 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Rentrée scolaire
2016/2017 Communication...................................................................................................11
17 DIVERS ET COMMUNICATIONS - Divers et communications...............................................12
VILLE de CREUTZWALD Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald
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Ville de CREUTZWALD
1 PV PRECEDENT CONSEIL - Adoption du Procès-Verbal du 5 septembre 2016
Service : SG / Mireille DE LA BROSSE
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, MAIRE :
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le Procès-Verbal de la séance du 5 septembre 2016 joint
à la présente.
ADOPTE
2 AFFAIRES FINANCIERES - Convention pour la télédéclaration et le télépaiement de la
contribution de solidarité
Dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, une procédure de télédéclaration et de
prélèvement de la contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi, créée par la loi n°
82-839 du 4 novembre 1982, a été mise en place.
Cette procédure a pour objet la dématérialisation complète des opérations de déclaration, et se traduit
par la mise en œuvre du prélèvement comme mode de règlement de la contribution de solidarité.
Cette procédure concerne notamment les collectivités locales et établissements publics locaux.
Ce service gratuit et sécurisé permet aux utilisateurs :
- de procéder aux déclarations de la contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi ;
- de donner les accords de règlement par prélèvement correspondants ;
- de recevoir des alertes et des courriels permettant d'assurer le suivi des opérations ;
- d'accéder en consultation aux opérations en instance (déclarations, régularisations, règlements...) et
aux historiques ;
- de recevoir des informations du Fonds de solidarité par courriel dans la boite aux lettres électronique de
leur choix.
Ce service est accessible en permanence. La procédure d'inscription concerne à la fois l'ordonnateur
déclarant et le comptable public dont il dépend.
Les utilisateurs adhèrent pour la totalité de ce service et n'effectuent plus de déclaration sur papier à
compter de leur adhésion. Les comptables des collectivités locales qui adhèreront à Téléfds en
informeront leur direction départementale ou régionale des finances publiques.
La présente convention à intervenir entre le comptable public, le Fonds de solidarité et la Ville de
Creutzwald, a pour objet de fixer les modalités d'établissement de la télédéclaration et du prélèvement de
la contribution de solidarité par prélèvement sur le compte indiqué par le comptable de la collectivité ou
de l'établissement ou du GIP.
Il vous est ainsi proposé :
- d'approuver la convention à intervenir entre le comptable public, le Fonds de solidarité et la Ville de
Creutzwald,
- d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous actes et contrats et accomplir toutes
formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE
3 AFFAIRES FINANCIERES - Rapport d'activités - Salle socio-culturelle du Siège 1 - Exercice
2015/2016
Service : DF / Gérard BENDER
Rapporteur : Monsieur Eric HELWING, Adjoint au Maire :
Dans le cadre de la convention d'utilisation de la salle socio-culturelle du siège 1, signé par la ville et
l'association Culture Populaire du Siège 1, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 11
décembre 2012 et renouvelée le 30 juin 2014, M. le Maire tenait à informer l'assemblée délibérante sur
l'activité de l'association gestionnaire de la salle.
Entre la période du 01/06/2015 et celle du 02/06/2016, la salle socio-culturelle du Siège 1 a été louée à
52 reprises.
Cette salle a bien été accessible à tous au titre de l'intérêt général, sous réserve de remplir les conditions
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Ville de CREUTZWALD
définies dans le cadre du règlement intérieur.
La salle a été mise à la disposition de la ville et ce à titre gracieux et prioritaire, conformément à la
convention, dans le cadre des manifestations pour la journée de la femme et de toute la ville marche.
L'association gestionnaire du fait de son engagement et de son implication a pu bénéficier de 4
utilisations gratuites par an.
Pour cette nouvelle année, le compte d'exploitation présente un total de charges de 18 826,92 € et un
total produits de 20 088,40 €. L'exploitation a donc généré un excédent de 1 261,48 € auquel il faut
ajouter l’excédent antérieur de 10 660,97 € soit un résultat cumulé de 11 922,45 €.
Il vous est proposé :
- d'approuver le compte-rendu d'activité
- d'approuver le compte d'exploitation de la salle socio-culturelle du Siège 1 suivant tableau joint.
- d'approuver le compte d'exploitation prévisionnelle de ladite salle suivant tableau joint.
- d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités et à signer tous actes et tous contrats
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
4 AFFAIRES IMMOBILIERES - Déclarations d'intention d'aliéner
Service : DST / Sarah FUTIKA
Rapporteur : Madame Helga MALESKA, Adjointe au Maire :
Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale,
rend compte qu’il a décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur les opérations suivantes :
COURCHINOUX Michelle 57150 CREUTZWALD
section 6 N° 8 « 54 rue de la Houve » avec 2a 86ca,
de sol et bâtiment à usage d’habitation
VIDMAR Yolande 74940 ANNECY- LE -VIEUX
section 32 N° 510/22 « rue de Bordeaux » avec 4a 90ca,
SOBOLSKY Marie José 57150 CREUTZWALD
Section 6 N° 277/70 « 3 Avenue des Roses » avec 10a 93ca,
CONSORTS GRUNEWALD 57150 CREUTZWALD / 57800 FREYMING MERLEBACH
Section 33 N° 296/1 « 35 Boulevard des Tulipes » avec 7a 30ca,
Section 33 N° 297/1 « 35 Boulevard des Tulipes » avec 16ca,
WIRRIG GESTION 57880 HAM SOUS VARSBERG
Section 1 N° 310 « 121 Rue de la Croix » avec 11a 44ca,
(Lot 342 / Quote-part 119/10 000),
de locaux dans un bâtiment en copropriété
Consorts GILLET 57150 CREUTZWALD
section 21 n° 786/205 « 7 rue des Tilleuls » avec 6a 40ca,
SCCV du Moulin 57150 CREUTZWALD
Section 3 N° 261 « 44 rue Nassau » avec 4a 15ca,
Section 3 N° 162 « rue Nassau » avec 54ca,
SCCV SANOBAL 57150 CREUTZWALD
Section 42 N° 444/17 « rue de la Mine » avec 7a 28ca,
Section 42 N° 445/17 « rue de la Mine » avec 1ca,
de sol et bâtiment à usage industriel
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Ville de CREUTZWALD
PATTERI Diego 57150 CREUTWALD
section 11 n° 481/1 « 4 rue de Joinville » avec 8a 13ca,
Monsieur le Président tenait à vous en informer.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
5 AFFAIRES IMMOBILIERES - Achat de la parcelle cadastrée section 35 N°532
La commune souhaite acquérir le terrain cadastré section 35 n°532, d’une superficie de 2.09 ares, en vue
d’optimiser l’emprise foncière du bâtiment communal (anciens logements enseignants) situé 17 rue de la
Paix.
Ce terrain, extrait de la parcelle cadastrée section 35 n° 81, appartient à Madame GERARD Marie
Bernadette, épouse NEU, et jouxte la parcelle cadastrée section 35 n°366 sur laquelle est également
implantée l’école primaire de la Houve.
Madame NEU a, en date du 16 septembre 2016, donné son accord pour la cession à la ville de ladite
parcelle au prix de 900 euros l’are, les frais d’acte étant à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal est appelé :
- à approuver l’achat de cette parcelle,
- à autoriser Monsieur le Maire ou Mme MALESKA, 1ère Adjointe, à signer l’acte de vente ainsi que tous
documents s’y rapportant qui sera établi par l’étude de Maîtres MAZERAND, notaires à Creutzwald, et
accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
6 MARCHES et TRAVAUX - COMPLETEL – Convention d’occupation du domaine public communal
Rapporteur : Monsieur Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire :
L’opérateur COMPLETEL souhaite procéder au déploiement d’une infrastructure de son réseau au droit du
Chemin de l’Hôpital et de la rue de Ham. A ce titre, COMPLETEL est amené à exploiter des conduites
souterraines sur le ban de CREUTZWALD dont une longueur de 68 m est située sous domaine public
communal.
Il vous est proposé de fixer par convention les conditions techniques, financières et administratives de
ladite occupation. La convention est conclue jusqu’au 24 février 2030. L’opérateur souscrira toute
assurance couvrant les risques résultant de la mise en place et de l’exploitation de son réseau. En
contrepartie de l’occupation du domaine public, COMPLETEL s’acquittera d’une redevance annuelle établie
sur la base de celle appliquée par la commune aux opérateurs de télécommunications, soit pour l’année
2016 :
- 0,03881 euro par mètre linéaire de gaine ou câble en souterrain ;
- 0,05174 euro par mètre linéaire de câble en aérien ;
- 25,87 euros par mètre carré de l'emprise au sol des ouvrages.
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire, d’approuver et à signer la convention à intervenir, tous
actes et documents, à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente
décision.
APRES DELIBERATION,
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ADOPTE
7 MARCHES et TRAVAUX - Avis sur enquête publique relative à la demande d’autorisation et la
déclaration d’Intérêt Général pour les travaux de renaturation et lutte contre les
inondations des cours d’eau du Bassin versant de la Bisten
Rapporteur : Monsieur Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire :
Aux fins de répondre aux objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau, le Syndicat Intercommunal
d’Aménagement et de Gestion de la Bisten et de ses Affluents souhaite engager un programme de
renaturation et lutte contre les inondations des cours d’eau du bassin versant de la Bisten.
Ces travaux se dérouleront sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten-en- Lorraine,
Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham sous Varsberg, Hargarten-aux-Mines,
Merten, Porcelette, Rémering, Varsberg et Villing et consisteront à réaliser des travaux au niveau des
cours d’eau du Weissbach, du Schlosserbach, du Grossbach, du Banngraben, du ruisseau de guerting, de
la Bisten, du Diesenbach, du Brückbach, du Froschenpfuhl et du Leibsbach, ils portent sur :
- la restauration de la ripisylve,
- la protection des berges,
- la lutte contre l’érosion régressive des cours d’eau,
- la renaturation et restauration des cours d’eau,
- la découverture de cours d’eau,
- l’amélioration de la franchissabilité,
- la réorientation cours d’eau modifié vers son lit d’origine,
- l’amélioration des écoulements des eaux,
- la lutte contre les inondations et protection de route.
Le coût total prévisionnel de l’opération dont la réalisation est programmée sur 6 ans a été chiffré par la
maîtrise d’œuvre à 1 592 347,45 € HT, y compris les prestations de maîtrise d’œuvre et les études
complémentaires nécessaires.
A Creutzwald elle concerne, la restauration de la traversée urbaine depuis l’aval du plan d’eau jusqu’à la
rue de Carling et la section située à l’aval de la rue de Dillingen, le total pour un montant de 147 366,00
€ HT, hors traitement de la ripisylve le long de la Bisten et du Leibsbach.
L’opération bénéficie du concours financier de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et du Conseil Départemental
à concurrence de 80% de son montant TTC.
Ces travaux relèvent d’une demande d’autorisation et de Déclaration d’Intérêt général. A ce titre ils sont
soumis à enquête publique. Celle-ci se déroule sur l’ensemble des communes concernées du lundi 05
septembre au lundi 10 octobre 2016 et nous devons émettre un avis sur le dossier d’enquête.
Il vous est proposé d’émettre un avis favorable sur ledit dossier et d’autoriser Monsieur le Maire à signer
tous actes et contrats, à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente
décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
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Ville de CREUTZWALD
8 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Mises à disposition gratuite de la salle Baltus le
Lorrain
a) Afin de montrer le travail fourni par les élèves au long de l’année écoulée, le Pôle scolaire SchumanMaroc sollicite la mise à disposition de la salle Baltus le Lorrain le mardi 23 mai 2017 pour une
représentation théâtrale.
C’est pourquoi, il est proposé de lui accorder la gratuité de la salle pour cette manifestation et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en oeuvre de la
présente décision.
b) Afin de sensibiliser les élèves aux dangers de la route, le Lycée Polyvalent Félix Mayer, en partenariat
avec la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile et M. Etienne BENOIST en tant que
Correspondant Sécurité Routière souhaite organiser un forum sur la sécurité routière le mardi 28 mars
2017.
Pour ce faire, il sollicite la mise à disposition gratuite de la salle Baltus le Lorrain.
c) Dans le cadre de la 20ème édition de la semaine pour l'emploi des personnes handicapées, Cap Emploi
Moselle souhaite organiser à la salle Baltus le Lorrain, un forum emploi, le 16 novembre 2016. Cette
manifestation se déroulera sous l'égide l'AGEFIPH et du FIPHFP , en partenariat avec Pôle Emploi et
l'ensemble des partenaires associés.
Il est proposé de lui accorder la gratuité de la salle pour cette manifestation et d’autoriser Monsieur le
Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en oeuvre de la présente
décision.
d) La régie municipale d'électricité (ENES) souhaite organiser à CREUTZWALD son traditionnel banquet de
fin d'année des régies et sollicite la mise à disposition gratuite de la salle Baltus le Lorrain le samedi 17
décembre 2016.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
9 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Contrat Enfance et Jeunesse - Subvention à l'ASBH
Service : PV / Mélanie BARTH
La Ville de Creutzwald s'est engagée avec la Caisse d'Allocations Familiales à travers le Contrat Enfance et
Jeunesse, signé le 31 décembre 2014 pour quatre ans (1er janvier 2014 – 31 décembre 2017).
Ce contrat d'objectifs et de cofinancements s'inscrit dans le cadre des orientations prioritaires de l'action
sociale de la CAF et permet d’œuvrer en partenariat pour le développement de la politique jeunesse.
Les activités développées dans le cadre du CEJ sont (outre l'accueil périscolaire et le multi accueil) les
suivantes : l'accueil des adolescents, les accueils de loisirs sans hébergement petites et grandes
vacances, les mercredis éducatifs et les séjours.
Ces différentes actions sont mises en œuvre par l'ASBH, aussi il est proposé au Conseil Municipal de voter
les crédits nécessaires à la mise en œuvre des actions ci-dessus énumérées.
L'ASBH nous a présenté les budgets prévisionnels des actions au titre de l'année 2016 et sollicite une
subvention de 135 000 €, comme l'an passé.
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Ville de CREUTZWALD
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'accorder à l'ASBH la subvention de 135 000 € au titre de l'année 2016. La subvention sera versée en
plusieurs fois sur présentation du bilans des actions ;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
10 URBANISME ET HABITATION - Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
communaux
Service : POP - EC / Lucie MULLER
Rapporteur : Madame Carole PIETTE, Adjointe au Maire :
Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée
communale, rend compte des décisions prises pour la délivrance des concessions dans les
cimetières communaux à savoir
CONCESSIONS NOUVELLES
Mme ALEXANDRE Laurence – concession cimetière paysager pour 10 ans
Mme SIMON Christine – concession cimetière paysager pour 10 ans
Mme SABISCH Marie – concession cimetière paysager pour 30 ans
Mme SAVARINO Maria – concession cimetière paysager pour 30 ans
RENOUVELLEMENTS DE CONCESSIONS
Mme AREND Madeleine et M. AREND Gilbert– concession ancien cimetière pour 30 ans
Mme NAGEL Marie Joséphine – concession ancien cimetière pour 10 ans
Mme SCHUFF Rose – concession ancien cimetière pour 10 ans
M. FONTAINE Marcel – concession ancien cimetière pour 10 ans
M.HEINTZ Jean Pierre – case columbarium pour 10 ans
Mme BEGANOVIC Léonie – concession ancien cimetière pour 10 ans
M. FERRARA Michel – concession cimetière paysager pour 10 ans
M. KRAUS Roger – concession ancien cimetière pour 30 ans
Mme STOSSE Chantal – concession cimetière paysager pour 10 ans
Le Président tenait à vous en informer.
11 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Projet DEMOS Adhésion de la Ville de Creutzwald
Service : PV / Mélanie BARTH
Le Conseil Départemental de la Moselle souhaite développer sur le territoire du Val de Roselle un
dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale intitulé « DEMOS ».
Ce projet est mené en partenariat avec la Philharmonie de Paris et la Ville de Metz afin de permettre à 60
enfants issus des quartiers politique de la ville d'être initiés à la pratique musicale.
Ce projet s'inscrit sur une durée de trois ans et permettra aux jeunes de bénéficier d'ateliers artistiques
hebdomadaires (à raison de 4 heures maximum par semaine), de regroupements orchestraux mensuels,
d'un prêt d'instrument et d'expériences musicales diverses.
L'apprentissage musical aurait lieu en dehors du temps scolaire.
Le coût de ce projet est de 7 500 € par an, sur trois ans et concernerait 15 jeunes creutzwaldois.
Ce projet serait initié en partenariat avec la Communauté de Communes du Warndt dans le cadre de la
politique de la ville et s'inscrirait sur les quartiers prioritaires de Creutzwald.
Chaque collectivité mobiliserait ses ressources pour permettre la réussite du projet et dans ce cadre, la
ville s'engagerait à reverser à la CCW, une somme de 2 500 € compte tenu des moyens mis à disposition
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Ville de CREUTZWALD
par la CCW.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D'approuver le projet DEMOS ;
D'autoriser l'engagement de la somme de 7 500 €, par an, sur trois ans pour sa mise en œuvre (dont une
somme de 2 500 € reversée annuellement à la CCW) ;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la prochaine convention, tous actes et tous contrats et accomplir
toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
12 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Spectacle
pyrotechnique du 16 juillet 2016
Service : ACHATS - MARCHES / Jean-François SAUDER
A l’occasion du changement d'identité de la Régie Municipale d’Electricité et de l'arrivée de la fibre à
Creutzwald, la Ville de Creutzwald et Energies et Services se sont associées pour organiser le spectacle
pyrotechnique du 16 juillet 2016.
Energies et Services a assuré la maîtrise d’ouvrage de cette opération, la commune de Creutzwald
apportant son aide technique et sa participation financière.
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer, en ce sens, une subvention de 15 000 € à la Régie
Municipale d’Electricité de Creutzwald.
La dépense correspondante sera inscrite sur le compte 6574 du Budget Principal.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
13 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Page Facebook
"Sortir à Creutzwald"
Service : 2S2C / Catherine HELWING
Dans le cadre de sa communication, la Ville de Creutzwald souhaite officialiser une page Facebook dédiée
à la diffusion des informations en lien avec les manifestations qu'elle organise.
Au regard des chiffres qui sont en perpétuelle progression sur la fréquentation du site de la Ville comme
du blog
(246 000 visites pour l'année 2015 sur le site de la Ville, 19 333 visiteurs uniques à la miseptembre sur le blog) et au taux de pénétration de nos visites par les réseaux sociaux, la simultanéité et
l'immédiateté de l'information apparaissent comme une évidence. Une nécessité à l'heure où la recherche
de cette immédiateté de l'information se fait par un simple clic.
Avoir une page officielle Facebook permettrait à la commune de légitimer les annonces qu'elle publie, et
d'en verrouiller ainsi les contenus. Par ailleurs, cette action ne génère aucune dépense puisque la gratuité
d'hébergement est un des principes de ce réseau social.
Une Page officielle sur Facebook est vouée à promouvoir des organisations, événements, entreprises,
marques, produits, sites internet...
La Page « Sortir à Creutzwald » est dédiée uniquement à promouvoir des manifestations (culturelles,
sportives…) organisées par la Ville de Creutzwald et, plus tard peut-être, également par les associations
locales.
Les pages Facebook sont par nature visibles de tous. Les membres d’une page Facebook sont qualifiés de
« personnes qui aiment ». Des statistiques de fréquentation sont fournies.
La prise de parole y est guidée par des principes de courtoisie, de respect et de convivialité.
La Page Facebook « Sortir à Creutzwald » serait gérée par 4 administrateurs dont le rôle serait
d’alimenter et de modérer les échanges :
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Ville de CREUTZWALD
La publication des informations est instantanée. L’administrateur de la page s’attache à préserver la
qualité des contributions. S’il juge une publication non conforme à la loi en vigueur, aux conditions
générales d’utilisation de Facebook, il se réserve le droit de la supprimer sans en avertir son auteur.
Sont notamment exclus de cette page :
- Les publications à des fins commerciales et publicitaires (ex. : mise en avant d’une marque ou d’un
produit).
- Le prosélytisme (ex. : mise en avant d’un parti politique ou d’une religion).
- Les commentaires qui mettent en cause nommément des personnes (cette page n’est pas une plateforme de débats politiques dans lesquels des personnes seraient nommément désignées.).
- L’usurpation d’identité et l’utilisation de comptes multiples.
- La diffusion de coordonnées personnelles.
- Les commentaires racistes, xénophobes, pornographiques, sexistes et les incitations à la haine ou à la
violence.
- Les injures et propos diffamatoires.
- Les atteintes au droit à l’image, au respect de la vie privée et aux droits d’auteur.
Le service 2S2C a tenté l'expérience. A titre d'essai, il a créé le 8 septembre dernier, une page « Sortir à
Creutzwald » hébergée par Facebook. Quatre administrateurs ont été désignés (membres du 2S2C) pour
intervenir sur la page et, au besoin, servir de modérateurs. Les commentaires à contenus non à propos
seront systématiquement supprimés dès parution sur la page par l'un des administrateurs. Durant tout
ce premier mois, des publications ont été postées sur la page : informations liées aux manifestations
organisées par la Ville uniquement (Lauréats sportifs, Marché Bio, Bateaux-dragons, Exposition Altmayer,
Concert Clément Verzi, Semaine culturelle, promotion du site de la Ville...)
Les premiers constats sont très positifs : seuls quelques commentaires d'encouragement ou de
satisfaction sont apparus, ainsi qu'une demande d'un club vivement intéressé qui souhaiterait que cette
page soit également l'occasion de promouvoir les manifestations des associations de la commune.
Pour l'heure, et tant que la page n'aura pas été diffusée à grande échelle, la Ville souhaite se réserver le
droit de diffuser ou non les informations des autres associations. Cette démarche supposerait un
traitement supplémentaire de l'information qui n'est pas prévu à ce jour.
Mais ceci ne ferme pas la porte à une éventuelle intégration future des événements proposés par les
clubs de la commune.
Après l'officialisation de cette page, le logo de la Ville y serait apposé.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver la création de la page mise en ligne depuis le 8 septembre à titre d'essai et la poursuite de
ses publications (manifestations Ville dans un premier temps ; éventuellement, à l'avenir, élargissement
aux associations de la commune)
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires
à la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
14 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Subvention aux
associations : Animation estivale Juillet Août 2016
Rapporteur : Monsieur François GATTI, Adjoint au Maire :
La Ville de Creutzwald mène durant l’été depuis quelques années, avec l’aide de certaines associations
locales, une action pour favoriser l’accès à la pratique sportive des jeunes. L’animation estivale est
principalement orientée vers les jeunes de 7 à 14 ans.
Cet été, environ 144 jeunes ont participé durant les mois de juillet (76) et d’août (68) à 10 disciplines, à
savoir, Judo, Tir à l’arc , Beach Volley, Twirling, Tennis, Basket, Voile, Football, Fitness, Pétanque.
L’inscription au prix de 2 € par mois et par activité a été enregistrée en Mairie. Les activités se sont
déroulées à la semaine du lundi au vendredi sous forme de stage.
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Ville de CREUTZWALD
Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention aux associations locales ayant participé à
l’opération « Animation Estivale ».
Cette aide financière est destinée au fonctionnement de l’association, à l’acquisition de matériel et à la
prise en charge des frais de formation des cadres associés à cette action.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’allouer auxdites associations les subventions suivantes :
BASKET CLUB
180 €
JUDO CLUB
220 €
TWIRLING
240 €
DYNAMIC FITNESS
276 €
PETANQUE CLUB
276 €
SRC 03
440 €
TENNIS CLUB
852 €
VOLLEY CLUB
952 €
LES ARCHERS
952 €
CERCLE NAUTIQUE
1 352 €
Cette contribution s’élève au total à 5 740 € (2 724 € correspondant au mois de juillet et 3 016 €
correspondant au mois d'août).
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en
œuvre de la présente décision.
La dépense correspondante sera imputée sur le compte 6574 du budget principal.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
15 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Subventions aux
associations : « Ticket Sport » du 4 avril au 15 avril 2016.
Rapporteur : Monsieur François GATTI, Adjoint au Maire :
La Municipalité, avec l’aide de certaines associations sportives, a organisé pendant les vacances scolaires,
du 4 avril au 15 avril 2016, l’opération « Ticket Sport » réservée aux enfants âgés de 7 ans à 14 ans. Au
total, 70 enfants participant à l’opération ont pu choisir parmi les 10 disciplines suivantes :
Pétanque club, Scrabble, Rando club, Basket, Volley-ball, Twirling, Football, Tennis de table, Judo, Cercle
Nautique,
L’inscription gratuite s’est déroulée en Mairie.
Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention aux associations locales ayant participé à
l’opération « Ticket Sport ». Cette aide financière est destinée au fonctionnement de l’association, à
l’acquisition de matériel et à la prise en charge des frais de formation des cadres associés à cette action.
Cette subvention s’élèverait au total à 2 148 € répartis comme suit :
PETANQUE CLUB
SCRABBLE
TWIRLING
C TENNIS DE TABLE
119,82
119,82
119,82
169,82
€
€
€
€
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Ville de CREUTZWALD
VOLLEY CLUB
SRC 03
JUDO CLUB
RANDO CLUB
CERCLE NAUTIQUE
219,82
219,82
219,82
319,82
419,82
€
€
€
€
€
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’allouer aux associations ci-dessus les dites subventions et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en
œuvre de la présente décision.
La dépense de 2 148 € sera imputée sur le compte 6574 du budget principal.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
16 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Rentrée scolaire
2016/2017 Communication
La rentrée du 1er septembre s’est bien déroulée dans les cinq pôles scolaires, Schweitzer, Schuman, la
Houve, Centre et Jules Ferry.
L’effectif global en écoles primaires est en légère hausse par rapport à l’année précédente pour un total
de 1 162 élèves
(1 137 en 2015) répartis comme suit :
- 702 en écoles élémentaires (694 en 2015)
- 460 en écoles maternelles (443 en 2015)
Les cinq pôles sont organisés de la façon suivante :
- M. Laurent DENET, directeur du regroupement pédagogique de l’école maternelle Garang (84 élèves) et
de l’école élémentaire Centre (149 élèves), spécialité sport et plus précisément volley-ball :
233 élèves inscrits (pour 233 en 2015).
- M. Didier BIRTEL, directeur du regroupement pédagogique des écoles maternelles Houve (60 élèves)
et Houvergaerten (57 élèves) et de l’école élémentaire Houve (186 élèves, spécialité cirque et
biculturelle :
303 élèves inscrits (pour 299 en 2015).
- M. Patrick VRABELY, directeur du regroupement pédagogique des écoles maternelles Schuman (54
élèves) et Maroc (73 élèves) et de l’école élémentaire Schuman (170 élèves), le biculturel à l’élémentaire
est remplacé par l’expression orale (théâtre) : 297 élèves inscrits (287 en 2015).
- Mme Nathalie HUSSON, directrice du regroupement pédagogique des écoles maternelles Breckelberg
(47 élèves) et Nassau (46 élèves) et de l’école élémentaire Schweitzer 143 élèves), spécialité arts
plastiques et visuels : 236 élèves inscrits (214 en 2015).
- Mme Myriam FORSTER, directrice du regroupement pédagogique des écoles maternelle (39 élèves) et
élémentaire (54 élèves) Jules Ferry, spécialité musique : 93 élèves inscrits (102 en 2015).
L’établissement Les Genêts accueille 83 élèves (81 en 2015).
On note, pour l’effectif global des établissements du secondaire, une hausse de 23 élèves :
- Collège Jacques-Yves Cousteau : 497 élèves (dont 21 SEGPA et 20 ULIS) (493 en 2015)
- Lycée Félix Mayer : 740 élèves 5dont 38 BTS) (781 en 2015)
- LP Georges Bastide et Romain Rolland : 197 élèves (196 en 2015)
On note une baisse de l'effectif dans le secondaire : 1 434 élèves (1 470 en 2015)
En revanche, l'effectif a augmenté dans le primaire : 1 162 élèves (1 137 en 2015)
Par ailleurs, suite au comptage effectué par l'Inspecteur d'Académie à la rentrée, la classe de maternelle
Breckelberg qui devait fermer a été maintenue pour cette année scolaire.
Périscolaire
Le service périscolaire est installé dans toutes les écoles y compris les maternelles. La fréquentation est
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Ville de CREUTZWALD
constante, il en est de même pour la restauration scolaire.
Les élèves des maternelles déjeunent sur place, dans l'espace repas aménagé dans chaque maternelle.
La fréquentation sur la majorité des maternelles étant régulière, on note cependant qu'à Jules Ferry,
Breckelberg et Nassau la demande est très faible voire nulle.
Pour information, en 2015/2016, ont fréquenté le restaurant scolaire par semaine et en moyenne :
- 231 élèves élémentaires
- 72 élèves maternelles (sachant que le service a été mis en fonctionnement au printemps 2016)
Quant au service périscolaire global (cantine + accueil matin et soir), il a été fréquenté en moyenne par
semaine par :
- 327 élèves de l'élémentaire
- 110 élèves de la maternelle
Transports scolaires des collégiens
La vente des cartes de transports scolaires s’est terminée le 8 septembre. Au total, 207 cartes ont été
mises en circulation.
Trois circuits desservent ainsi le collège :
- CRO4 Ville de Creutzwald :
Points d'arrêt : Stade Nautique - Crédit Mutuel - Siège 1 - Hôtel de la Houve – Cimetière - Collège
Breckelberg -Collège Garang
- CRO6 Ville de Creutzwald :
Points d'arrêt : Rue de Ham (laiterie) - Rue de Savoie - Rue de Normandie - Collège Garang
- CR02 Ville de CREUTZWALD :
Points d'arrêt : Résidence Neuland/Pont SNCF* - Parc - Restaurant L'Ecu - Collège Garang
*L'arrêt à l'aller se trouve à la résidence Neuland et l'arrêt du retour au pont SNCF
- CR01 Ville de CREUTZWALD (CR04 direct, mis en place pour absorber le surnombre)
Points d'arrêt : Collège Breckelberg - Collège Garang
Monsieur le Président tenait à vous en informer.
17 DIVERS ET COMMUNICATIONS - Divers et communications
Le Président fait part de diverses informations.
En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 20 h 50.
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Compte rendu de la réunion (format PDF)

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