departement du finistere - Mairie de Combrit Sainte Marine

DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE COMBRIT
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2012
COMPTE RENDU
L’an deux mil douze, le 19 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de Combrit,
légalement convoqué le 13 décembre, s’est réuni en mairie, 8 rue du Général de
Gaulle sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DUPRE, Maire de CombritSainte Marine.
Etaient présents : DUPRE Jean-Claude, BATARD Marie-Claude, BEAUFILS
Jacques, DANIEL Sabine, DILOSQUER Marcel, GAONAC’H Vincent, JAVRY Roselyne, LASCHKAR Jean-Louis, LECOMTE Gaëtan, LE DRAOULEC Michelle, LE
GOÏC Françoise, LOUSSOUARN Christian, MELANGE Catherine, MONTREUIL
Catherine, PENNARUN Gwenaël, STEPHAN Henri, WILS Isabelle
Absents excusés ayant donné procuration :
STRUILLOU Bernard à DANIEL Sabine
Absents :
BERNARD Emmanuel
LE BERRE Nicolas
LE GALL Michèle
ROZUEL Patrice
Nbre de conseillers en exercice : 22
Nbre de présents : 17
Nbre de procurations : 1
Nbre de votants : 18
Nbre d’absents : 5
Le procès verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2012, n’appelant aucune remarque particulière, est adopté à l’unanimité.
Madame Marie Claude BATARD a été désignée secrétaire de séance.
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS
(Conseil Municipal du 22 mars 2008 – délibération n° 2008-29)
o Fourrière animale – coût annuel
CHENIL SERVICE de Quimper pour un montant annuel HT de 2 524.09 €
FINANCES
2012-137 DEL / PARTICIPATION AUX SEJOURS LINGUISTIQUES DES
COLLEGIENS
Monsieur le Maire présente le dossier.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une participation financière de la commune de 5 € par élève et par nuitée pour les séjours linguistiques des collégiens
résidant à Combrit et scolarisés dans les collèges de Pont l’Abbé.
Un justificatif de présence des élèves sera demandé pour le versement de cette
participation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette participation de 5 € par élève et par nuitée.
URBANISME
2012-138 DEL / CESSION A LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION AR 63P
Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Monsieur et Madame JONCOUR, 8 rue Lucien Simon à Combrit, souhaite céder
gratuitement à la commune la partie sous chaussée constituant l’assiette de la voie, au droit de sa propriété : Section AR n°63p de 25 m².
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- Abroger la délibération n° 2012-97 du 29 août 2012
- Approuver la cession gratuite à la commune de la parcelle cadastrée Section AR
n°63p de 25 m²
- Autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires
- Accepter son intégration dans le domaine public
- Prendre note que les frais d’acte seront à la charge de la Commune
MARCHES PUBLICS
2012-139 DEL / SALLE DE SPORT – CHOIX DES ENTREPRISES (lot 9 &10)
Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.
Vu la délibération n° 2012-118 du 14 novembre 2012 ;
Une consultation a été lancée par le biais d’une procédure adaptée pour les lots 9 et 10
(cloisons sèches et faux plafonds).
Après consultation des entreprises pour les différents lots, la commission MAPA en date du
19 décembre 2012 s’est portée, selon les critères de sélection, sur les entreprises suivantes:
LOT N°
9
10
DESIGNATION DES LOTS
Cloisons sèches
Faux plafonds
NOM ENTREPRISE
KERC’HROM VOLUTIQUE
MONTANT HT
10 271.46 €
53 000.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer
le marché avec les entreprises susnommées ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce marché.
2012-140 DEL / SALLE DE SPORTS – AVENANT POUR LE LOT N° 8 (menuiseries
bois)
Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.
Un avenant est nécessaire pour la réalisation d’une porte extérieure à deux vantaux.
Après validation de l’avenant par la commission d’appel d’offres du 19 décembre 2012, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- voter l’avenant ci-dessous
- autoriser le Maire à le signer
ENTREPRISES
ATELIERS DLB
La séance est close à 9h45.
LOT
8
MONTANT INITIAL HT
167 420.73 €
AVENANT HT
2 002.70 €