Association les Amis de Locmiquel, de Baden et du Golfe du Morbihan

Association les Amis de Locmiquel, de
Baden et du Golfe du Morbihan

rue de la chapelle Locmiquel
56870 BADEN
tél./fax : 02 97 57 01 90
le 4 février 2000
 Audience au tribunal administratif de Rennes
concernant nos demandes de sursis à exécution de
travaux autorisés par le maire de Baden pour la
réalisation de deux dépôts surélevés dans l'anse de
Locmiquel. Nous n'avons pas encore reçu notification
de jugement de ces deux affaires. Le jugement sur le
fond n'interviendra pas avant deux années.
lettre aux adhérents n° 9
Chers adhérents,
Toutes nos excuses pour vous exprimer aussi tardivement
nos voeux pour l'an 2000.
Notre retard est, en grande partie, dû à la mobilisation de
beaucoup d'entre nous pour lutter contre la pollution de nos
plages. Nos voeux n'en sont pas mois sincères.
Notre principale préoccupation demeure la lutte contre le
bétonnage des côtes lors de la construction de nouveaux
bassins ostréicoles.
Les travaux entrepris à Toulvern démontrent hélas qu'il
s'agit d'une transformation irréversible de nos côtes avec
disparition des petites criques, interdiction d'accès au rivage,
etc...L'association réclame la création de tels bassins hors
du domaine public maritime !
Votre association compte maintenant 285 adhérents.
Elle continuera en 2000 à s'opposer à de telles
constructions à Baden et plus généralement dans le golfe.
Elle réclamera l'application effective des protections prévues
par la Loi du littoral, le respect de la convention Ramsar et
des différentes protections européennes.
Participation à deux réunions préparatoires au SMVM (
schéma de mise en valeur de la mer ) en qualité de
représentant du collectif des associations de défense de
l'environnement. La mise en place de ce schéma
permettra de réglementer les activités dans le golfe en
préservant l'environnement. Il est prévu par la Loi littoral
et fait l'objet de l'une de nos principales demandes.
Selon le préfet il pourrait être effectif dans deux ans. Il
faut dons garder une grande vigilance d'ici là.

En attente de jugement également notre appel de la
décision du tribunal administratif de Rennes refusant le
sursis à exécution des travaux de la cale et du bassin
de Toulvern.

Dépôt d'une plainte contre P Métayer qui a cru devoir
perturber le déroulement de notre assemblée générale
du 13 juillet. Nous avons confié le dossier à un avocat
en vue de demander une citation directe.
Cotisations 2000
La cotisation annuelle de base reste fixée à 30 francs
la cotisation de bienfaiteur à 80 francs
La cotisation est à régler par chèque à l'ordre de
l'association, à l'adresse ci- dessus. Prière de joindre
une enveloppe timbrée pour l'envoi de la carte
d'adhérent
Pour le conseil d'administration
la présidente
Anne Le Ménéah
Dernière minute
Si les Pouvoirs Publics passent outre, elle engagera les
actions judiciaires nécessaires pour défendre notre
environnement.
Nous avons à faire face à beaucoup d'inertie et de
résistance. Nous pensons néanmoins que grâce à votre
soutien et l'aide d'autres associations ( UMIVEM, Chemin de
Ronde, etc ...) les pouvoirs publics prennent de plus en plus
conscience qu'ils doivent être plus vigilants et abandonner la
politique du " laisser-faire ".
Vous avez sans doute appris par la Presse que le
Commissaire du Gouvernement a proposé au tribunal
Administratif de Rennes d'annuler le POS de Baden pour
non respect de la Loi littoral
Vie de l'association
Depuis l'assemblée générale du 15 juillet les actions
suivantes ont été entreprises
 encontre avec le secrétaire général de la préfecture le 13
août pour dénoncer les anomalies de superficies et
d'implantation contenues dans l'arrêté préfectoral du 13
juillet et manifester l'opposition des adhérents à la création
des concessions 0080 et 0082 dans l'anse de Locmiquel
 obtention d'une audience avec le préfet le 8 décembre suite
à notre demande et à la publication de notre communiqué
de presse début novembre (communiqué joint )
L'arrivée de mazout continue,
il est nécessaire de trouver la relève
aux volontaires qui
souhaiteraient participer aux
prochaines opérations de nettoyage
des côtes du Morbihan se faire
connaître en appelant le 02 97 57
01 90
APPEL
Anne le Ménéah
Association les Amis de Locmiquel, de Baden et du Golfe du Morbihan
rue de la chapelle Locmiquel
56870 BADEN
tél./fax : 02 97 57 01 90
juin 2000
lettre aux adhérents n°10
Chers adhérents,
Depuis notre dernière lettre, il y a eu 3 séances du conseil d'administration les :
19 février – 12 avril – 27 mai
SURSIS À EXÉCUTION ANSE DES 3 CHALANDS , concernant les Autorisations d' Installations &
Travaux Divers accordées par le maire de Baden. : Non-lieu, sans frais, prononcé par le
Tribunal administratif de Rennes .
Le conseil d'administration a décidé de faire appel de ces décisions, près de la Cour
Administrative d'appel de Nantes, qui n'a pas encore fait connaître de date d'audience!
SURSIS À EXÉCUTION TOULVERN , concernant: l'A.I.T.D accordée par le ma ire de Baden : en
instance d' appel à C. A.A de Nantes depuis début juillet 1999.Malgré cela, des travaux
importants ont été réalisés – une attestation d'achèvement établie par le Garde-champêtre de
Baden a été produite par la mairie
LES REQUÊTES SUR LE FOND concernant ces affaires précitées sont toujours en instance de
jugement au T.A. de Rennes.
22 juin 2000 ( sauf imprévu ):Assignation devant le Tribunal d'instance de Vannes,du président
de la section régionale conchylicole ,suite à son agression lors l'assemblée générale de juillet
1999 et à notre dépôt de plainte.
S.M.V.M – Schéma de Mise en Valeur de la Mer , le projet prend forme. Au cours d'une réunion
à la préfecture, le préfet du Morbihan a procédé , lundi 29 mai ,à l'installation officielle du
COMITÉ DE SUIVI : SMVM /NATURA 2000/ RAMSAR (l'association était présente, en qualité de
déléguée du Collectif des associations de protection du Golfe du Morbihan.)