reglement interieur - Cours de danse classique à Bordeaux

[REGLEMENT INTERIEUR DANSE CLASSIQUE]
Article 1-Règlement intérieur
Toute inscription aux cours de danse de Caroline Lusseaud vaut acceptation du règlement intérieur.
Article 2-Dispositions légales
Caroline Hureau Lusseaud est le nom commercial d’une école de danse privée, dirigée par Mme Lusseaud
Caroline, sous le numéro de SIRET 527 744 338 00015, répondant aux obligations formulées par la législation
en vigueur.
Le professeur Caroline Lusseaud est à ce titre titulaire du Diplôme d’Etat de professeur danse classique; une
copie du diplôme est affichée dans la salle de danse, conformément à l’article 7 de la loi n°89-468 du 10 juillet
1989.
Article 3-Inscription
Les cours sont dispensés de septembre à juin, hors vacances scolaires et jours fériés.
Afin de valider l’inscription, les pièces suivantes sont requises:
- La fiche d’inscription remplie et signée par l’élève ou son représentant légal (pour les mineurs).
- Un exemplaire du règlement intérieur signé par l’élève ou son représentant légal.
- Un certificat médical datant de moins de 3 mois, attestant de l’aptitude de l’élève aux pratiques pour
lesquelles il s’inscrit.
- Le versement du montant du forfait en cours.
Article 4-Tarifs et Paiements
Pour l’année 2016-2017, les tarifs sont:
Pour les cours d’une heure :
Forfait 1 : 330€/an
Forfait 2 : 118€/trimestre
Forfait 3 : carte de 10 cours : 130€
Pour les cours d’une heure trente:
Forfait 1 : 407€/an
Forfait 2 : 145€/trimestre
Forfait 3: carte de 10 cours : 150€
Encaissement première semaine d’Octobre
Encaissements premières semaines des mois Octobre, Janvier, Avril
Paiement à réception de la carte
Tarifs dégressifs sur les forfaits 1 à partir de 2 élèves de la même famille et/ou 2 cours de danse par semaine (un
cours de danse modern' jazz + un cours de danse classique).
Les forfaits ne sont ni cessibles, ni remboursables, ni fractionnables.
Le règlement peut se faire en espèces ou par chèques à l’ordre de Caroline Lusseaud. Tous les chèques seront
établis lors de l’inscription et encaissés à la date d’échéance selon les forfaits.
Toute année commencée est intégralement due.
Le cours d’essai est gratuit.
Article 5-Absences
Les élèves sont priés de tenir informé le professeur de leur(s) absence(s), qui prendra la décision de maintenir ou
non les cours selon l’effectif d’élèves.
Seuls les arrêts définitifs pour cause de déménagement, raisons professionnelles ou raisons médicales, donneront
lieu, sur présentation de justificatifs ou certificats médicaux, à un remboursement au prorata des semaines de
cours restants à la date de réception de ces justificatifs.
Article 6-Responsabilités
En dehors des heures normales de cours ou de répétitions, le professeur décline toute responsabilité envers les
élèves.
Caroline LUSSEAUD n°SIRET 52774433800015
Tel : 06 30 26 42 72 mail : [email protected]