Demande de désignation à titre de célébrant pour un mariage civil

Marche à suivre
Demande de désignation à titre de célébrant
pour un mariage civil ou une union civile
Remplir en caractères d’imprimerie
Identification des futurs conjoints
LES PERSONNES SOUSSIGNÉES
MF
MF
Nom et prénom usuel (tel que sur le certificat de naissance)
Nom et prénom usuel (tel que sur le certificat de naissance)
Adresse complète (incluant le code postal)
Adresse complète (incluant le code postal)
Téléphone à la résidence
Téléphone au travail
(Poste)
Téléphone à la résidence
cocher si identique
Téléphone au travail
(Poste)
CourrielCourriel
Identification du futur célébrant
DEMANDENT au ministre de la Justice pour la célébration de leur
mariage civil prévu pour le union civile prévue pour le
AnnéeMoisJour
AnnéeMoisJour
À,
Inscrire le nom de la municipalité et celui du district judiciaire; la célébration devra obligatoirement avoir lieu dans le district judiciaire indiqué dans
l’acte de désignation. La liste des districts judiciaires est disponible sur le site Internet du Ministère, au www.justice.gouv.qc.ca.
DE DÉSIGNER à titre de célébrant
M
Nom
F
Date de naissance
AnnéeMoisJour
Adresse résidentielle (incluant le code postal)
Adresse du domicile professionnel ou du lieu de travail (incluant le code postal)
Téléphone à la résidence
Téléphone au travail
(Poste)
Courriel
Lieu de la célébration
Décrivez brièvement le lieu de la cérémonie, lequel doit en respecter le caractère solennel et être aménagé à cette fin, selon l’article 3
des Règles sur la célébration du mariage civil ou de l’union civile.
Signature des futurs conjoints
SignatureDate
SignatureDate
Signature du futur célébrant
Je consens à être désigné pour agir comme célébrant
au mariage civil ou
à l’union civile des personnes ci-haut mentionnées.
Je déclare respecter toutes les conditions énumérées au présent formulaire et m’engage à respecter les conditions de fond et de forme
relatives au mariage ou à l’union civile, conditions se retrouvant aux Règles sur la célébration du mariage civil ou de l’union civile.
SignatureDate
Conditions requises pour être désigné à titre de célébrant compétent pour un mariage civil ou une union civile
– Avoir la citoyenneté canadienne ou posséder une résidence permanente au Québec.
– Être une personne majeure capable d’exercer pleinement tous ses droits civils.
– Ne pas avoir été déclaré coupable d’un acte criminel au cours des trois dernières années.
– Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction poursuivie par voie sommaire au cours de la dernière année.
– Parler le français ou l’anglais.
– Respecter toutes les conditions de fond et de forme relatives au mariage civil ou à l’union civile.
• SJ-893 (2016-02)
Toute demande de désignation
doit être transmise à :
Imprimer
Direction générale des services de justice
Édifice Louis-Philippe Pigeon
Mariages civils
1200, route de l’Église, 7e étage
Québec (Québec) G1V 4M1
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