Lycée Lafayette - TPWorks

Modalités de versement
Lycée
Comment verser votre taxe d’apprentissage aux Lycées et au
?
Par l’intermédiaire des OCTA, liste téléchargeable à partir de l’adresse suivante :
http://www.travail.gouv.fr
Ingéniérie
Industrielle
La Fayette
Calendrier des versements et reversements
Entreprise
Versement
Collecte
Reversement FNDMA au trésor Public
Reversement Quota et Hors Quota
Collecteurs
28/02/2009
28/02/2009
04/04/2009
30/06/2009
2009
Quel type de taxe le Lycée La Fayette
est-il habilité à recevoir ?
Le Lycée La Fayette est habilité à percevoir
du HORS QUOTA (catégories A,B et C par extension)
pour l’ensemble de ses formations des niveaux III et IV
et du QUOTA par l’intermédiaire du CFA
en fléchant le lycée La Fayette comme destinataire de cette taxe
pour ses Unités de Formation d’Apprentis
Versements par virements
Virement sur le compte du Lycée La Fayette
Domiciliation :
Code Banque
10071
TP CLERMONT F TRESOR GEN
Code guichet
63000
Numéro de Compte
00001004123
Versements par Chèques
À l’ordre de l’agent comptable du Lycée La Fayette
Lycée La Fayette
21, boulevard robert Schuman - La Pardieu - BP57
63002 CLERMONT FERRAND Cedex 1
Tél : 04 73 28 08 08 Fax : 04 73 28 08 42
www3.ac-clermont.fr/etabliss/la-fayette/index.html
Mail : [email protected]
Clé RIB
95
❒ BTS en alternance
- BTS Electrotechnique
- BTS Maintenance Industrielle
- BTS Industrialisation des Produits Mécaniques
- BTS Contrôle Industriel et Régulation Automatique
- BTS Systèmes Électroniques