Compte-rendu

SR
Le 10 juin 2016
Compte-rendu
Commission Ville, habitat et cadre de vie – 8 juin 2016
Ordre du jour :
9h – 10h (salle 3) :
- Echanges avec la commission Logement et politique de la ville du Conseil
régional d’Ile-de-France ;
10h30 – 12h30 (salle Pascal Sternberg):
- Approbation du compte rendu du 13 mai 2016 ;
- Audition de Mme Christiane FLOUQUET, directrice de l’action sociale auprès de
la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) en Ile-de-France ;
- Questions diverses ;
- Rétroplanning.
PRESENTS
 Mmes Marie-Françoise CHARON, Brigitte DESINDES, Mireille FLAM, Céline
RECCHIA, Martine THEAUDIERE.
 MM. Didier DURAN, Alain LECERF, Jean-Michel RICHARD, Michel
TERRIOUX
 Mme Christine CORBILLE, MM. Jean-Michel PAUMIER, (membres
associés).
ABSENTS OU EXCUSES
 Mmes Colette AUBRY, Marion BLANK, Martine COURJAUD, Elisabeth
DETRY, Corinne DOS SANTOS, Christelle GAFARI, Dominique HENON,
Claudie PAYET.
 MM. Gérard BACHELIER, Marc BONNET, Jean-Louis FRISULLI, Vincent
GAUTHERON, Ugo LANTERNIER, Michel MITTENAERE, Michel
SENECHAL, Christian TOUSSAINT DU WAST, Vincent VILPASTEUR.
ASSISTAIT EGALEMENT A LA REUNION
 M. Sylvain ROCHE, chargé de mission, Ceser.
ECHANGES AVEC LA COMMISSION LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE DU
CONSEIL REGIONAL
9H – 10H
Rappel du contexte de cette séance commune
Suite à une audition de M. Geoffroy DIDIER vice-président du Conseil régional en charge
du logement et de la politique de la ville par la commission Ville, habitat, cadre de vie du
Ceser le 18 mars dernier, l’idée de rencontres régulières entre les deux commissions
thématiques jumelles (côté Ceser et côté Conseil régional) avait été émise par le viceprésident.
La séance du jour est la première réunion de ce type, réunissant ces deux commissions.
Elle a été organisée par M. Gilles BATTAIL, président de la commission Logement du
Conseil régional en lien étroit avec Mme Martine THEAUDIERE, présidente de la
commission Ville du Ceser.
M. Geoffroy DIDIER estime que ces échanges réguliers sont une très bonne chose.
Certains sujets peuvent converger et il est important d’avoir un dialogue « d’égal à égal ».
Note : La liste des membres de la commission Logement du Conseil régional est en
annexe 1.
Présentation rapide du Ceser Ile-de-France
La plupart des membres de la commission Logement du Conseil régional étant
nouvellement élus, une présentation rapide du Ceser et de son fonctionnement leur est
proposée en début de séance.
Intérêt pour les travaux du Ceser sur le NPNRU et la participation des habitants
Il est demandé à M. DURAN, rapporteur de l’avis du Ceser sur le NPNRU de novembre
2015 de rappeler les grandes lignes du travail mené par la commission Ville à ce sujet. M.
DURAN rappelle que deux grands axes prioritaires avaient été identifiés en s’appuyant sur
les points faibles du PNRU 1 à savoir : le soutien au développement économique des
quartiers et une plus grande participation des habitants aux projets.
M. Gilles BATTAIL (président, maire de Dammarie les Lys) rappelle que les opérations qui
ont le mieux marché se sont appuyés sur des bailleurs locaux importants avec lesquels les
communes entretenaient déjà des liens anciens. Sur le NPNRU, le risque identifié par M.
BATTAIL est celui de voir des opérations beaucoup plus modestes et moins ambitieuses. Il
est à noter qu’aujourd’hui le NPNRU en est à peine à ses débuts et que le passage de la
compétence politique de la ville à l’intercommunalité ou encore l’apparition des conseils
citoyens compliquent sa mise en œuvre.
M. BATTAIL affirme également qu’aux frontières des quartiers PRU 1 – considérés donc
comme déjà traités – de fortes préoccupations subsistent, en particulier sur des
copropriétés en cours de dégradation. Au-delà du NPNRU sur de nouveaux quartiers, il y a
aujourd’hui nécessité de compléter le travail aux abords des quartiers traités dans le PNRU
1.
Pour Mme MARSIGNY (maire de Noisy le Grand), deux questions sont centrales :
comment mieux mettre la pression sur les bailleurs dans le cadre de ces projets (et pour
elle, le Ceser peut aider les élus dans ce domaine) et comment mieux associer les
habitants.
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Ceser Ile-de-France – CR de la commission Ville, habitat et cadre de vie du 8 juin 2016
Mme VENEZIANO rebondit sur le sujet de la participation des habitants au même titre que
M. COSKUN indiquant que la majorité régionale a retiré des moyens dédiés à la
participation des habitants dans le cadre du BP 2016. Un amendement avait été d’ailleurs
présenté par l’opposition pour demander le maintien de l’engagement régional à hauteur de
1 Md€ en faveur du NPNRU comme préconisé par le Ceser.
Intérêt pour la question des copropriétés dégradées
M. Geoffroy DIDIER estime que la problématique des copropriétés dégradées va prendre
une très grande ampleur dans les années qui viennent.
Il estime même qu’une saisine du Ceser sur ce sujet très précis serait une bonne chose.
Côté Ceser, M. TERRIOUX (propriétaires immobiliers) rappelle qu’il est important de ne
pas négliger la notion de sécurité dans les quartiers et rappelle que la FNAIM avait proposé
la création d’un fonds de garantie Etat / collectivités pour amorcer l’aide aux copropriétés
privées dégradées.
Intérêt des membres de la commission Logement pour les travaux du Ceser sur les
100 quartiers innovants et écologiques
M. Gilbert CUZOU sollicite une présentation rapide de l’avis du Ceser sur la création de
l’aide régionale à l’aménagement de 100 quartiers innovants et écologiques, dont le
règlement va être débattu lors du Conseil régional du 16 juin prochain.
M. DURAN présente les grandes lignes de l’avis adopté le 26 mai dernier et notamment les
demandes de précisions vis-à-vis du nouveau dispositif et l’attention à apporter à l’horizon
des projets.
Présentation rapide des travaux en cours sur l’habitat du futur
M. LECERF, rapporteur de la commission Ville (Ceser) sur la saisine de la présidente du
Conseil régional sur l’habitat du futur du 7 avril dernier rappelle les grandes lignes de cette
saisine (innovations technologiques dans le cadre du logement, notamment des personnes
les plus fragiles : personnes âgées et personnes handicapées).
Ce travail en cours de la commission Ville du Ceser pourra faire l’objet de nouveaux
échanges avec la commission Logement du CR dans quelques mois.
Sur un tel sujet, M. BATTAIL estime que le Ceser pourrait très utilement dresser un retour
d’expériences diverses.
Les perspectives
Après cette première séance de prise de contact, des séances communes régulières
devront être organisées, davantage sur un format de travail.
M. DIDIER annonce que des échanges avec la présidente du Conseil régional auront lieux
concernant l’éventualité de saisir le Ceser sur la question des copropriétés dégradées.
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Ceser Ile-de-France – CR de la commission Ville, habitat et cadre de vie du 8 juin 2016
POURSUITE DE LA COMMISSION VILLE, HABITAT, CADRE DE VIE (format classique)
10H30 – 12H30
1/ Approbation du compte rendu de la CVHCV du 13/05/2016
Le compte rendu de la commission du 13 mai 2016 est adopté à l’unanimité.
2/ Audition de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) d’Ile-de-France
Dans le cadre de la saisine du Ceser sur l’habitat du futur pour laquelle M. Alain LECERF a
été désigné rapporteur, il est proposé d’entamer un cycle d’auditions et de rencontres
permettant d’approfondir le sujet, en particulier en ce qui concerne l’évolution d’un habitat
adapté à une société vieillissante.
Des rencontres ont déjà eu lieu en groupe de travail le 27 mai dernier avec la FONDA
(laboratoire d’idées du mouvement associatif) qui a mené un travail prospectif sur la société
vieillissante ainsi qu’avec l’INFA (institut de formation) menant un travail d’intégration des
enjeux de la silver économie dans son offre de formation.
Aujourd’hui, il est proposé d’auditionner en commission Mme Christiane FLOUQUET,
directrice de l’action sociale de la CNAV Ile-de-France, accompagnée de Mme Marguerite
RIGAUD, afin d’aborder la question de la politique d’action sociale de la CNAV, en
particulier dans le domaine de l’adaptation des logements.
Le détail de cette audition est présenté en annexe 2 du présent compte-rendu.
3/ Rétroplanning de la commission
- Lundi 13 juin 2016 à 14h30
- Vendredi 1er juillet 2016 à 9h30
- AJOUT D’UNE NOUVELLE DATE AVANT L’ETE : lundi 11 juillet 2016 à 9h30
- Jeudi 8 septembre à 9h30
- Jeudi 6 octobre à 9h30
- Jeudi 10 novembre à 9h30
- Lundi 12 décembre à 14h30
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Ceser Ile-de-France – CR de la commission Ville, habitat et cadre de vie du 8 juin 2016
ANNEXE 1
Composition de la commission Logement et politique de la ville du Conseil
régional d’Ile-de-France
Président de la commission : Gilles BATTAIL – groupe LR
Vice-président de la commission : Benoît JIMENEZ – groupe UDI
Secrétaire de la commission : Samia KASMI – groupe EELVA
17 membres de la commission :
Groupe Les Républicains
Bruno
BESCHIZZA (93 – maire d’Aulnay-sous-Bois)
Thierry
MEIGNEN
(93 – maire du Blanc Mesnil)
Samira
AIDOUD
(95)
Gilles
BATTAIL
(77 – maire de Dammarie-les-Lys) – Président de la commission
Aurélie
GROS
(91)
Caroline COBLENTZ (92)
Brigitte
MARSIGNY (93 – maire de Noisy-le-Grand)
Groupe Socialiste, Républicain et apparentés
Gilbert
CUZOU
(77)
Stéphanie VENEZIANO (75)
Loubna MELIANE
(91)
Groupe Union des Démocrates et Indépendants
Benoît
JIMENEZ
(95)
Brice
NKONDA
(92)
Groupe FN - IDF Bleu Marine
Jordan
BARDELLA (93)
Cyril
NAUTH
(78 – maire de Mantes-la-Ville)
Groupe Europe Ecologie Les Verts et apparentés
Samia
KASMI
(92)
Groupe du Centre et des Démocrates
Charlotte BAELDE
(92)
Groupe Front de Gauche, Parti communiste français, Parti de gauche, Ensemble et
République & socialisme
Taylan
COSKUN
(93)
Vice-président du Conseil régional en charge du Logement et de la politique de la
ville : M. Geoffroy DIDIER
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Ceser Ile-de-France – CR de la commission Ville, habitat et cadre de vie du 8 juin 2016
ANNEXE 2
Audition de Mme Christiane FLOUQUET
Directrice action sociale CNAV Ile-de-France
Accompagnée de Mme Marguerite RIGAUD, chargée du partenariat Habitat
1/ La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) Ile-de-France :
La CNAV est un établissement public national qui gère la retraite de base des salariés.
L’Ile-de-France diffère des autres régions dans lesquelles existent des Caisses d’assurance
retraite et santé au travail (CARSAT), réunissant les branches retraite et maladie. La CNAV
tient ce rôle en Ile-de-France pour la retraite, tandis que la CRAMIF s’occupe de la branche
maladie. La Direction de l’action social Ile-de-France, DASIF, est donc une direction de la
CNAV nationale.
Le réseau de l’Assurance retraite est constitué de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), des quinze caisses
d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), des quatre caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les
départements d’outre-mer et de la caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte.
Premier organisme français de retraite, la Cnav est l’établissement public à caractère administratif chargé d’organiser et de
gérer la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C’est le régime de base des salariés de l’industrie, des services et
du commerce.
En tant que caisse nationale, la Cnav définit les orientations de l’Assurance retraite en matière d’assurance vieillesse et
d’action sociale, et veille à leur mise en oeuvre. Experte de la retraite, elle réalise des projections sur la situation financière du
régime et des évaluations des systèmes de retraite. Elle contribue également à la recherche sur le vieillissement.
En Île-de-France, la Cnav tient le rôle de caisse de retraite régionale : c’est l’Assurance retraite Île-de-France. Elle gère
directement la retraite du régime général en assurant la tenue des comptes des cotisants, le calcul et le paiement des
retraites et des prestations d’action sociale.
La DASIF a développé un fort intérêt pour les questions liées à l’habitat dans le cadre du
développement de sa politique de prévention de la perte d’autonomie.
Groupement Prif
La CNAV en IDF participe au groupement Prévention retraités en Ile-de-France (Prif)
regroupant les trois principaux acteurs de l’assurance vieillesse :
la CNAV: régime général, 1,7 millions de retraités en IDF
la mutuelle sociale agricole (MSA) : régime des retraités du secteur agricole, 205 000
en IDF
le régime social des indépendants (RSI) : régime obligatoire des artisans,
commerçants et professions libérales, 247 000 en IDF (répartis en 3 caisses)
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Ceser Ile-de-France – CR de la commission Ville, habitat et cadre de vie du 8 juin 2016
2/ La politique d’action sociale de la CNAV en Ile-de-France :
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) dépend du conseil départemental. Elle a été
mise en place en 2002 et elle s’adresse aux retraités en GIR 1 à 41.
De son côté, la politique d’action sociale de la CNAV vise la prévention de la perte
d’autonomie auprès de l’ensemble des retraités du régime général relevant des GIR 5 et 6,
avec une intervention spécifique pour ceux qui sont en situation de fragilité sociale du fait
de leurs conditions de vie, des incidences de leur état de santé, de leur niveau de
ressources ou de leur isolement.
La politique d’action sociale de la CNAV a évolué au fil du temps, passant d’une logique
curative à une logique préventive. Elle vise aujourd’hui 3 objectifs, impliquant 3 niveaux de
réponses: le conseil, la sensibilisation et l’accompagnement des retraités fragilisés.
Des aides en faveur du maintien dans l’autonomie ou encore des actions collectives se
sont peu à peu développées.
Les 3 niveaux d’intervention de la CNAV :
-
-
-
L’information et le conseil:
o Brochures
o Sites internet: http://www.jamenagemonlogement.fr/
o Forums
La sensibilisation au travers d’actions collectives de prévention
o Ateliers Bien chez soi
o Thèmes: Prévention des chutes et des accidents domestiques, adaptation
du logement, …
L’accompagnement des retraités fragilisés
o Conseils personnalisés lors de l’évaluation et/ou du diagnostic technique
o Kits de prévention destinés à financer des aides techniques
o Aide habitat pour réaliser des travaux d’amélioration ou d’adaptation du
logement
L’APA distribuée par le département permet quant à elle d’aider à financer des aides et
services nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie et vise des
personnes âgées dépendantes. L’offre de la CNAV est plus axée sur la prévention, en
faveur des personnes âgées autonomes. Quelques heures d’aides humaines sont
possibles mais il s’agit surtout d’aides à la solvabilisation (ex : pour les transports), d’aides
à l’accompagnement social (aide aux sorties, ateliers collectifs, …), d’aides techniques ou à
l’adaptation de l’habitat…
1
La dépendance des personnes âgées est mesurée sur la base d’une grille évaluant le degré
d’autonomie du retraité en lui attribuant un groupe iso-ressource (GIR) allant de 1 à 6, le 1 étant le
plus dépendant.
- Les GIR 1 à 4 concernent les personnes en perte d’autonomie ; leur prise en charge relève
du conseil départemental.
- Les GIR 5 à 6 désignent les retraités autonomes. Ils constituent le public cible de la politique
d’action sociale de la CNAV.
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Ceser Ile-de-France – CR de la commission Ville, habitat et cadre de vie du 8 juin 2016
3/ Les aides à l’adaptation au logement de la CNAV Ile-de-France :
Les aides individuelles en faveur de l’adaptation du logement pour les personnes retraitées
existent depuis longtemps. Elles sont plafonnées au regard des ressources et dans leurs
montants. Cependant, force est de constater que ces aides à l’adaptation du logement
sont très peu pratiquées par les retraités.
En 2015, 955 aides ont été versées pour un montant total de 1,6 M€. 22 029 évaluations
des besoins ont été menées auprès des retraités franciliens2 et ont identifié 10 180 d’entre
eux comme occupant un « habitat à risque », soit 47%. 5 385 d’entre eux entrent dans le
dispositif d’aide de la CNAV (selon les conditions de revenus) et pourtant seuls 1 551
d’entre eux ont accepté une aide à l’habitat => seulement 15% des retraités
potentiellement concernés et identifiés sollicitent une aide3.
Quelles sont les raisons de cette désaffection ?
- les demandes d’aides individuelles sont adressées à un moment où intervient la
demande des aides ménagères. C’est trop tard. Les personnes n’ont plus envie de
faire d’efforts pour leur logement.
- On constate également une réticence du fait que les personnes âgées ne veulent
pas d’« un logement de vieux »
 Enjeux pour la CNAV : essayer de convaincre de la nécessité de faire des
travaux. Susciter, sensibiliser les retraités dès qu’ils s’adressent à la CNAV, au
moment du passage à la retraite + imaginer des équipements qui s’adressent à
tout le monde, servant aussi bien à une personne âgée qu’à une jeune mère de
famille…
Quels sont les axes d’améliorations pour la CNAV ?
- Anticipation : rendre l’offre la plus cohérente et la plus attractive possible. Un travail
de communication et d’information sur la politique de la CNAV est essentiel. Le Prif
travaille à améliorer ce volet-là (ateliers bien vivre chez soi avec SOLIHA + création
d’un site internet)
- Facilitation de l’accès aux aides
Quelques outils développés:
- Site internet
- Maquette de logement devenue e-maquette présentée dans les salons
- Espace « vita confort », partenariat avec Lapeyre qui a développé une vision
globale sur l’adaptation des logements (dans 15ème sur Vaugirard) où se tiennent
des ateliers Prif « bien vieillir chez soi ».
Il y a besoin d’élargir le champ de ces aides :
- Permettre à tous les retraités qui le souhaitent, de s’adresser directement à la
CNAV ou à SOLIHA
- Initier des partenariats avec des bailleurs sociaux pour faciliter les travaux (passage
d’une aide à la personne à une aide au logement, il s’agit d’un changement de
logique pour l’action sociale)
Ex : Convention signée avec Valophis, Paris-Habitat et 8 autres bailleurs à fin mai
2016 sur 3 ans pour financer des travaux d’adaptation de logements avec
simplification de l’accès aux aides (attention tout de même à ce que locataires ne
soient pas déjà bénéficiaires de l’APA).
2
3
A noter que l’Ile-de-France compte en 2013 1,8 million de retraités du régime général.
Le montant de cette aide s’élève en moyenne à 1 694 € en 2015.
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Ceser Ile-de-France – CR de la commission Ville, habitat et cadre de vie du 8 juin 2016
Lorsque la personne est propriétaire, l’enjeu essentiel est de la convaincre de faire des
travaux. Si elle est locataire, le sujet est plus compliqué, surtout que le parc locatif est
surreprésenté en Ile-de-France. Seuls 3% des aides à l’adaptation des logements
distribuées en Ile-de-France concernent des locataires (2015).
En ce qui concerne les bailleurs sociaux, il est moins intéressant de faire des travaux dans
son parc diffus. De plus, adapter un logement pour un locataire qui va par la suite quitter le
logement n’est pas toujours forcément intéressant pour un bailleur. Il est souvent délicat de
faire coïncider réponses aux demandes individuelles et stratégie patrimoniale (définition de
secteurs favorables au vieillissement, difficulté à relouer des logements adaptés, etc.).
Remarques de la commission :
Pour Mireille FLAM, les problèmes majeurs résident dans l’impossibilité à faire certaines
choses pour les bailleurs : une simple demande venant d’un locataire pour avoir une
douche à la place d’une baignoire => le bailleur réagit en répondant que ce serait une
dévalorisation du logement et ne sait pas faire d’échanges vers un logement plus petit.
Les premiers obstacles sont ceux de la vie quotidienne.
4/ Concernant les nouvelles technologies
Etant donné qu’elle verse la retraite tous les mois et du fait de ses multiples dispositifs
d’aide sociale, la CNAV est extrêmement bien placée pour faire passer des messages et
des informations aux retraités. Son rôle est également de soutenir des expérimentations, et
financièrement, et en faisant le relais auprès de ses bénéficiaires, à travers ses opérateurs
de terrain (structures évaluatrices, opérateurs habitat, …).
Un appel à projet de 10 M€ sur la France entière a été lancé afin de repérer l’innovation
technique, la définir et financer des expérimentations.
5 projets franciliens ont d’ores et déjà été retenus :
- Talking Things ;
- Santech ;
- Medappcare ;
- Ezygain;
- Coassist.
Dans le cadre d’appels à projet « ma résidence.fr » (réseau social de proximité en
collaboration avec des acteurs locaux - projet soutenu par la CNAV), des plateformes
informatiques ont été mises en place avec des partenaires locaux pour diffuser les
informations le plus rapidement possible
De nombreux partenariats ont été noués avec les acteurs de la Silver Economie avec une
participation au prix Charles Foix. La Bourse Charles Foix récompense depuis 12 ans les
projets innovants permettant d’améliorer la qualité de vie et l’autonomie des seniors et/ou
de leurs aidants.
La CNAV estime nécessaire de passer d’une logique d’innovation technologique
(principalement domotique et comment on va savoir à l’extérieur qu’il y a un problème à
l’intérieur) à une logique d’innovation de services (valeur d’usage)
Avec les NTIC, l’intrusion est vite ressentie par la personne retraitée.
De plus, la question du coût est centrale. Combien coûtent de tels équipements et à qui ?
En moyenne les retraites s’élèvent aujourd’hui à 1200 € / mois en moyenne (900 € pour les
femmes).
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Ceser Ile-de-France – CR de la commission Ville, habitat et cadre de vie du 8 juin 2016
Les NTIC sont un outil et les besoins futurs des personnes sont à prendre en compte, tout
comme leur degré d’acceptation.
Il s’agit aujourd’hui d’apporter des réponses non seulement sur la question de l’habitat mais
aussi sur celle du maintien du lien social.
5/ Concernant les collaborations avec la Région et autres partenaires
La CNAV finance des projets de construction pour les personnes âgées mais ne demande
pas de droit de réservation en contrepartie. Ses subventions ou prêts ont d’autres
conditions : élaboration d’un projet social, accompagnement de retraités en prévention,
promotion de l’offre de services de la Cnav, etc.. Il s’agit d’une politique historique de la
CNAV.
Ex : écoquartier d’Issy, pas de participation de la CNAV
Ex : à côté de Roissy, participation de la CNAV
Souvent la CNAV et la Région financent les mêmes projets mais leurs liens ne sont pas
directs. Pas de lien avec la Région, sauf pour le prix Charles Foix (APHP).
Ex : Appel à projet commun avec l’ARS
Collaborations ponctuelles au niveau régional. Un suivi L’échelon local paraît pertinent pour
faire connaître l’action habitat de la CNAV : il est envisagé un suivi des politiques locales
de l’habitat, en collaboration avec la DRIHL Ile-de-France par exemple.
Sur certains sujets, il pourrait y avoir des possibilités : pourquoi ne pas être co-porteurs et
co-financeurs avec d’autres partenaires (notamment la Région), notamment sur des appels
à projet ?
Collaborations de temps en temps avec AGIRC ARRCO (voir centres de prévention « bien
vieillir » d’AGIRC ARRCO).
En IDF, l’assurance vieillesse est très structurée en interrégimes (CNAV, MSA, RSI), mais
pour le RSI, la politique habitat est menée à l’échelle nationale. La CNAV propose de
partager les informations.
La CNAV a des attentes fortes sur la conférence des financeurs (demandée depuis très
longtemps) : il faut à chaque fois traiter le sujet de l’habitat comme transversal.
Conférence des financeurs
Imaginée dans loi ASV, elle prévoit de mettre autour de la table tous les acteurs concernés par la
perte d’autonomie et proposer des plans pluriannuels d’action. Le pilote est le département, les copilotes sont l’ARS, les caisses de retraites, l’ANAH. Il en existe une par département.
La question de l’échelle se pose puisque l’ARS et la CNAV sont d’échelle régionale.
Témoigne d’un besoin de cohérence des politiques à l’échelle régionale : 6 volets d’intervention (ex :
aides techniques – sujet très important, aides individuelles…).
Ex : Sur sujet travailleurs migrants : proposition CNAV de co-financer des médiateurs
Commande de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : 40% du budget doit servir
aux GIR 5 et 6.
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