cahier des charges - Visitez le Grand site des gorges du Tarn, de la

Transcription

CAHIER DES CHARGES
Fourniture et pose de panneaux routiers de type S.I.L.
dans le Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des
causses
Maître d’Ouvrage :
« SIVOM Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses »
Contacts et renseignements complémentaires :
Marie-Amélie Péan, chargée de mission : 04 66 45 09 74
[email protected]
L’offre est à faire parvenir contre récépissé ou envoi en recommandé avec accusé
de réception
avant le jeudi 29 avril à 17 heures :
« SIVOM Grand Site des Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses »
Mairie
48210 Sainte-Enimie
Marché fourniture et pose SIL Grand Site des Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses – avril 2010
1
SOMMAIRE
A. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ___________________________ 3
Article 1er : OBJET DU CONTRAT - DISPOSITIONS GENERALES _________________________________________3
Article 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT ____________________________________________________3
Article 3 : PROCEDURE DE CONSULTATION _______________________________________________________4
Article 4 : JUGEMENT DES OFFRES ______________________________________________________________4
Article 5 : PAIEMENTS ________________________________________________________________________5
Article 6 : DUREE DU MARCHE ET DELAI D'EXECUTION _______________________________________________5
Article 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ___________________________________________________________5
Article 8 : COMPOSITION DE L'EQUIPE INTERVENANTE _______________________________________________5
Article 9 : CONTENU DES PRIX - REGLEMENT_______________________________________________________5
Article 10 : MODIFICATIONS DU CONTRAT ________________________________________________________5
Article 11 : RESILIATION DU CONTRAT ___________________________________________________________6
B. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES _______________________________ 7
Article 1 : OBJET DE LA PRESTATION _____________________________________________________________7
1.1. Charte Signalétique du Grand Site_________________________________________ 7
1.2. Définition et objectifs de la SIL ___________________________________________ 7
Article 2 : LOT 1 : FOURNITURE DES PANNEAUX SIL__________________________________________________8
2.1. Consistance des prestations ______________________________________________ 8
2.2. Généralités – conformité au résumé et textes réglementaires ____________________ 8
2.3. Description des ouvrages SIL du Grand Site _________________________________ 9
2.4. Spécification des matériaux et produits ___________________________________ 11
2.5. Mode d’exécution des prestations ________________________________________ 12
Article 3 : LOT 2 EN OPTION : POSE DES PANNEAUX SIL _____________________________________________15
3.1. Consistance de la prestation _____________________________________________ 15
3.2. Modalités d’exécution _________________________________________________ 16
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A. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Article 1er : OBJET DU CONTRAT - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 – Objet
Le contrat régi par le présent cahier des charges est un contrat pour un marché de
fourniture (lot 1) et pose (lot 2 en option) de panneaux routiers de Signalétique d’Information
Locale (SIL), permettant de pré-signaliser les activités touristiques du « Grand Site des Gorges
du Tarn, de la Jonte et des Causses ».
1.2 – Titulaire
Les caractéristiques du titulaire du contrat sont précisées sur le ou les bons de
commande.
1.3 - Maîtrise d'ouvrage
La maîtrise d'ouvrage est assurée par le SIVOM Grand Site des Gorges du Tarn, de la
Jonte et des Causses.
La personne responsable du contrat est Mr le Président du SIVOM Grand Site des
Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses.
1.4 - Suivi des prestations
Le suivi et l’animation de cette prestation et toutes les opérations de secrétariat sont
assurées par le SIVOM – Mairie - 48210 SAINTE ENIMIE
Celle-ci assure en outre la consultation des candidats, le suivi de sa réalisation et les
contrôles préalables à son règlement.
Article 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT
Les pièces constitutives du contrat sont les suivantes :
2.1 - Attestations obligatoires
• Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
• Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet,
• En application de l’article 46 du C.M.P., une déclaration sur l’honneur du candidat
dûment datée et signée pour justifier qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales,
• Les documents ou attestations figurant à l’article R. 324-4 du Code du Travail,
• L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq
dernières années, d’une condamnation au bulletin n° du casier judiciaire pour les
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infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code
du Travail,
2.2 - Pièces particulières
• Cahier des Charges paraphé à toutes les pages et signé en dernière page avec la
mention « lu et approuvé ».
• Descriptif technique détaillé signé des prestations proposées.
• Bordereau des prix unitaires signé.
2.3 - Pièces générales
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois
d'établissement des prix.
Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés
publics de fournitures courantes et de services approuvé par le décret 77-699 du 27 Mai 1977
modifié, en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d’établissement des prix.
Article 3 : PROCEDURE DE CONSULTATION
La fourniture de signalétique conformément à la charte signalétique du « Grand Site
des Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses » rentre dans le cadre des marchés publics à
procédure adaptée et fera l'objet d'une consultation publique appropriée, conformément au
Code des Marchés Publics.
La consultation s’effectuera du 15 avril 2010 (date d’envoi de l’avis à la publication) au
29 avril 2010 (date limite de réception des offres).
Article 4 : JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux du
Code des marchés publics. Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :
Lot 1 (fourniture) :
- 20% valeur technique de l’offre,
- 40% capacité à respecter les échéances,
- 40% prix des prestations.
Lot 2 (pose) :
- 30% valeur technique de l’offre,
- 30% capacité à respecter les échéances,
- 40% prix des prestations.
Le SIVOM Grand Site des Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses se réserve le droit
de négocier avec tout ou partie des prestataires ayant remis une offre.
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Article 5 : PAIEMENTS
Le comptable assignataire est le receveur du SIVOM Grand Site des Gorges du Tarn, de
la Jonte et des Causses, percepteur de LA CANOURGUE (48500).
Article 6 : DUREE DU MARCHE ET DELAI D'EXECUTION
Le délai d’exécution de la prestation à partir de la date d’émission du bon de
commande est de un mois et demi pour le lot n°1, et un mois et demi pour le lot n°2.
n°2 Des
pénalités de retard, d’un montant de 100 euros par jour, seront appliquées en cas de retard
dans la mission à compter de la date de notification de la commande par le Président du
SIVOM.
Article 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Charte Signalétique du Grand Site est propriété du SIVOM Grand Site des Gorges
du Tarn, de la Jonte et des Causses. Le prestataire ne pourra divulguer tout ou partie de tous
ces éléments qu'avec l'accord écrit du Président du SIVOM.
Article 8 : COMPOSITION DE L'EQUIPE INTERVENANTE
Le prestataire détaillera la composition de l'équipe et les qualifications et références
des intervenants qui auront en charge directement la mission.
S’il est fait appel à des sous-traitants ou des co-traitants ayant en charge directement
la mission, il détaillera leur composition, qualifications et références.
Article 9 : CONTENU DES PRIX - REGLEMENT
Le contrat sera réglé par application de prix unitaires avec quantités définies ou
forfaitaires dans le détail estimatif. Les prix sont fermes et sont établis hors T.V.A. et T.T.C.
- Pour le lot 1 : bordereau des prix unitaires pour chaque élément des dispositifs
signalétiques. Le règlement se fera en une fois à l’issue de la livraison. Le règlement
s’effectuera auprès du prestataire en charge de la mission globale : il n’est pas prévu de
règlement direct à un sous-traitant ou des co-traitant.
- Pour le lot 2 : bordereau des prix unitaires. Le règlement n’interviendra qu’après la
réception des travaux.
Article 10 : MODIFICATIONS DU CONTRAT
Après sa notification, le contrat ne pourra être modifié que par avenant(s) signé(s) par
les parties contractantes.
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Article 11 : RESILIATION DU CONTRAT
Le présent contrat sera résilié de plein droit, si bon semble à la partie qui n’est ni
défaillante, ni en infraction avec ses propres obligations, 15 jours après mise en demeure
notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, et contenant déclaration d’user
de la présente clause dans tous les cas d’inexécution ou d’infractions aux dispositions du
présent contrat.
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B. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Article 1 : OBJET DE LA PRESTATION
Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définit les spécifications et
les conditions pour les deux lots suivants concernant la Signalisation d’Information Locale
(SIL) du « Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses » :
- lot 1 : fabrication, fourniture, transport du matériel,
- lot 2 (en option) : pose sur sites.
1.1. Charte Signalétique du Grand
Grand Site
Le « Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses » est un espace naturel
remarquable et protégé, qui fait l’objet de divers projets de mise en valeur et de protection
du patrimoine naturel, paysager et architectural.
Le projet d’implantation d’une SIL dans le « Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte
et des causses » résulte d’une démarche concertée entre services de l’Etat, gestionnaires du
Grand Site, élus locaux, et prestataires d’activités touristiques. Cette démarche concertée a
été formalisée sous la forme d’une Charte Signalétique visant à améliorer, à personnaliser et
à homogénéiser la signalétique commerciale et d’information. Le document « Charte
Signalétique du Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses » est
http://www.gorgestéléchargeable
sur
Internet
à
l’adresse
suivante :
tarn.com/sivom/contenu/pdf/charte_signaletique_grand_site_octobre_2008.pdf .
L’objectif de la SIL est de pré-signaliser les activités touristiques exercées au sein du
site classé des Gorges du Tarn et de la Jonte, zone protégée au titre de la loi du 2 mai 1930,
où toute publicité est interdite.
1.2. Définition et objectifs de la SIL
La Signalisation d’Information Locale (SIL) est une forme de pré-signalisation des
activités commerciales et services accessibles à partir d’un réseau routier local. C’est un
dispositif de signalisation routière entré récemment dans la réglementation, par l’Arrêté du
11 février 2008 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes. Elle était depuis longtemps largement utilisée par les communes afin
d’organiser la signalétique des activités, sous le nom de « microsignalisation » ou encore
« signalétique commerciale ».
Le SIL constitue une signalisation efficace (homogénéité, lisibilité, cohérence avec
l’environnement, compatibilité avec les autres modes de signalisation) qui permet aux
usagers de la route d’accéder facilement et en toute sécurité aux activités commerciales et de
services mis à leur disposition, tout en préservant les paysages et en luttant contre la
pollution visuelle.
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La SIL est complémentaire à la signalisation de direction classique. Elle doit être
implantée sur le domaine public, sur un support indépendant en amont des carrefours. Afin
de ne pas se confondre ave la signalisation de direction ou de police, elle doit être réalisée
avec un matériel distinct et utiliser des couleurs spécifiques valorisant l’identité du territoire.
Dans le site classé des gorges du Tarn et de la Jonte, les activités pouvant faire l’objet
d’une pré-signalisation ont été définies dans le cadre de la charte signalétique et sont les
suivantes :
- hébergement : hôtel, camping, chambre d’hôtes, village vacances,
- restaurant,
- location de canoés,
- base de loisirs,
- produits régionaux.
La SIL se traduit sur le terrain par des panneaux de type DC 29 et DC 43 (un même mât peut
recevoir plusieurs registres), de forme rectangulaire, et reprenant les couleurs de la charte
graphique du « Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses », :
- Panneau de pré-signalisation DC 43 : annonce les services et équipements desservis
au prochain carrefour. Il comporte une flèche orientée vers la direction concernée.
- Panneau de position DC 29 : en l’absence de panneau de pré-signalisation DC 43,
indique l’endroit où l’usager doit commencer sa manœuvre pour se diriger vers les
services et équipements situés dans la direction indiquée par la flèche. Le signal DC 29
comporte une pointe de flèche dessinée.
Article 2 : LOT 1 : FOURNITURE DES PANNEAUX SIL
2.1. Consistance des prestations
Le prestataire est chargé de réaliser :
- Les panneaux de signalisation DC 29 et DC 43, supports, mâts, potences, accessoires
de pose et éléments de fixation ;
- la fourniture des produits définis ci-dessus, ainsi que les éléments nécessaires à leur
pose et à leur maintien ;
- la prise en charge, le transport et le déchargement de tous ces éléments au lieu de
livraison précisé dans la commande ;
- le dimensionnement des panneaux DC 29 et DC 43 dont les mentions à y porter
seront précisées sur le bon de commande.
2.2. Généralités – conformité au résumé et textes réglementaires
Tous les équipements doivent obligatoirement être certifiés ou avoir une autorisation
d'emploi. Ils devront être conformes :
- aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et à
l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
(livre I – 1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et 8ème partie) et des modifications apportées par
les arrêtés en cours de validité à la date de signature du marché, ainsi que ceux
8
-
susceptibles d’intervenir dans la période d’exécution du marché ; Notamment à
l’arrêté du 11 février 2008 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
à la circulaire n° 82.31 du 22 mars 1982 relative à la signalisation de direction ;
à l'arrêté du 14 février 2003 pris pour l'application du décret n° 2002-1251 du 10
octobre 2002 relatif aux équipements routiers et modifiant le code de la voirie
routière ; conformément à l'article 5 de cet arrêté :
« Le respect des exigences essentielles de sécurité est attesté par la présence sur les produits ou leurs
emballages d'une des marques d'attestation de conformité suivantes, applicables pour chaque type
d'équipement concerné, en fonction de la procédure d'évaluation de la conformité dont ils relèvent :
marque NF attestant la conformité aux normes, marque d'homologation attestant la conformité à un
cahier des charges ministériel, marque de déclaration de conformité par le fabricant attestant la
conformité aux normes ou à des cahiers des charges ministériels ou marque d'attestation
d'équivalence pour les produits originaires d'autres États membres de l'Union européenne ou de
l'espace économique européen. Les marques sont apposées par le fabricant ou l'importateur.
Ceux-ci tiennent également à disposition de tout acheteur les décisions d'admission à la marque NF,
les décisions d'homologation, les déclarations de conformité avec le procès-verbal d'essais de type ou
les décisions d'attestation d'équivalence. »
Ainsi, les qualités, caractéristiques types, dimensions et poids des produits ainsi que
les procédés de fabrication, les modalités d’essais, de marquage de contrôle et de réception
des matériaux seront conformes aux normes françaises suivantes et celles qui seront en
vigueur le premier jour de la remise des offres :
- Norme NF P 98 533, panneaux de signalisation. Méthodes de mesure des
dimensions ;
- Norme XP P 98 520, décors pour panneaux de signalisation. Performances,
caractéristiques techniques et spécifications ;
- Norme XP P 98 530, signalisation routière verticale permanente. Panneaux de
signalisation et supports. Caractéristiques techniques et spécifications ;
- Norme XP P 98 531, signalisation routière verticale permanente. Dimensions
principales des panneaux de signalisation et de leurs supports. Valeurs et tolérances
dimensionnelles ;
- Norme XP P 98 532, catalogue des panneaux de signalisation et des panonceaux.
2.3. Description des ouvrages SIL du Grand Site
2.3.1. Registres :
Ils seront conformes aux prescriptions de l'article 2.2. du présent CCTP. Leur marque
de conformité est obligatoirement inscrite de façon indélébile sur leur dos et doit comporter
les renseignements suivants :
- numéro d'identification du titulaire ou nom et adresse,
- numéro d'admission du produit,
- année de fabrication,
- sigle NF défini par la charte graphique de l'AFNOR.
Les bords des panneaux ne devront pas comporter de parties saillantes ou coupantes
afin de faciliter et sécuriser leur manipulation. Les angles des panneaux seront arrondis.
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Quantités estimatives des registres à fournir
fournir (les quantités exactes seront précisées dans le
bon de commande):
- DC 29 :
Minimum : 8 / maximum : 12
- DC 43
Matériaux :
Aluminium laqué.
Dimensions :
- DC 43 :
1200x200 mm.
Hauteur du lettrage : 80 mm.
- DC 29 :
1000x200 mm.
Hauteur du lettrage : 62,5 mm.
Couleurs :
Deux couleurs sont définies dans la charte signalétique du Grand Site, RAL 5021(vert d’eau)
ou RAL 4006 (pourpre), et varient selon les activités :
- hébergement (hôtel, chambre d’hôtes, camping) : RAL 4006
- restaurant : RAL 4006
- location de canoés : RAL 5021
- base de loisirs : RAL 5021
- produits régionaux : RAL 5021.
Décor du panneau :
Le choix définitif du décor n’est pas encore fixé et se fera à partir des différentes maquettes
proposées par le fournisseur des registres.
- face avant : 3 variantes :
o textes et idéogrammes en couleur (RAL 5021ou RAL 4006 selon nature de
l’activités) ; sur fond blanc ; avec liserai de couleur bordant le panneau.
o textes et idéogrammes en couleur (RAL 5021ou RAL 4006 selon nature de
l’activités) ; sur fond blanc cassé ; avec liserai de couleur bordant le
panneau.
o textes et idéogrammes en noir ; sur fond blanc ; avec liserai de couleur
bordant le panneau.
- Face arrière : gris argent ou sable (même couleur que celle choisie pour les
supports).
Composition du décor :
- 1 à 3 idéogrammes maximum :
o hôtel : ID 25
o chambre d’hôtes : ID 18
o camping-caravaning : ID 8 + ID 9
o restaurant : ID 26a
o produits du terroir : ID 33a
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-
o location de canoés : voir charte signalétique
o logo du label (ex : Logis de France, Gîte de France, Bienvenue à la Ferme…)
Nom de l’activité (avec étoiles si hébergement classé),
Flèche directionnelle.
2.3.2. Supports et fixations :
Ils seront conformes aux prescriptions de l'article 2.2. du présent CCTP. Chaque
support sera livré avec son bandeau plastique.
Le dimensionnement des supports tiendra compte de la taille des panneaux et des
caractéristiques géographiques du lieu d’implantation (gel et vent).
Les dispositifs de fixation des panneaux de signalisation sur les supports doivent
permettre leur positionnement définitif par déplacement horizontal ou vertical des points de
fixation. Ces fixations doivent assurer une parfaite rigidité des panneaux. Ces dispositifs
doivent avoir un aspect uniforme sur un même ensemble.
Tous les mâts, ainsi que les éléments de fixation, seront protégés de la corrosion de
par leur constitution et traitement.
Matériaux :
Les mâts seront en aluminium cannelé laqué (gris ou sable), de diamètre 76à 114 mm, selon
le nombre de panneaux à fixer.
Quantités
Quantités estimatives des supports à fournir (les quantités exactes seront précisées dans le
bon de commande) :
2.4. Spécification des matériaux et produits
2.4.1. provenance et nature des matériaux
Les matériels et fournitures employés pour l'exécution des travaux devront provenir
exclusivement d'usines pouvant justifier d'une certification ISO 9000 ou d'une attestation
certifiant une démarche pour obtenir la qualification ISO.
Les ensembles de signalisation, panneaux, supports, revêtements, peintures et
accessoires doivent être conformes aux prescriptions de l'article 2.2. du présent CCTP et
homologués ou agréés par le Ministère des Transports.
Les prescriptions du Cahier des Charges d’Homologation des panneaux de signalisation
en date du 26 juillet 1985 ou du document qui lui sera substitué à la date du présent marché,
devront être strictement respectées.
Les films rétro réfléchissants seront issus d'une unité de production ayant obtenu la
norme de garantie ISO 9002. Sauf indication contraire, il ne sera utilisé qu'un même type de
film par panneau. Les films mis en œuvre ne pourront provenir que du même fabricant pour
l'ensemble de la signalisation fournie.
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L'entrepreneur joindra une copie des certificats d'homologation pour tous les types de
matériels proposés à sa soumission, ainsi que les fiches techniques des produits homologués
proposés.
2.5. Mode d’exécution des prestations
2.5.1. Commandes
Les bons de commande préciseront la nature, les dimensions, le nombre et le lieu de
livraison.
2.5.2. Documents à fournir par l’entrepreneur
L'entreprise soumettra avant toute fabrication à l'accord préalable du maître d’ouvrage,
les plans des décors de tous les panneaux SIL qu'il se propose de mettre en œuvre, à côté
desquels figureront les types de supports.
L'entrepreneur fournira les notes de calcul justifiant des dispositions adoptées pour les
potences, supports de flèches et supports de panneaux, ainsi que leurs massifs d'ancrage.
L'entrepreneur fournira en outre les dessins d'ensembles et de détails des différents
types de potences. Sur les dessins de détails, l'entrepreneur consignera de façon complète :
- les dimensions ajustées,
- les dispositions des assemblages,
- les dimensions des cordons de soudure et leur ordre d'exécution,
- les contre-flèches à donner aux poutres,
- les diamètres des trous et boulons avec éventuellement mention du mode d'usinage
lorsque les trous sont obtenus par forage, ou par poinçonnage et alésage.
2.5.3. Livraisons
Les fournitures seront identifiées à la livraison par l'inscription claire, lisible du type de
fourniture livrée (type de panneau + mention inscrite sur le panneau).
Chaque élément devra être soigneusement emballé pour éviter toute détérioration en
cours de transport et de manipulation, les emballages portant de façon claire et lisible les
renseignements d'identification énumérés ci-dessus.
Les livraisons seront à effectuer sur les sites indiqués sur le bon de commande.
Les risques afférents au transport jusqu'au lieu de livraison incombent au fournisseur.
2.5.4. Contrôles de réception de la signalisation
Les panneaux de signalisation fournis par l'entrepreneur font l'objet des contrôles
suivants :
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a) A la réception sur le lieu de livraison :
- contrôle du numéro et validité de l'homologation,
- contrôle d'aspect,
- contrôle de l'homologation et de la provenance des films.
b) A la mise en service :
- contrôle du message et de l'aspect général,
- contrôles dimensionnels des ensembles (balises sous panneaux, dimensions des
panneaux, lettrages…),
Les contrôles à intervenir porteront sur :
la nature des éléments fournis, sur leur homologation et sur la conformité aux
normes :
Dans le cas où les fournitures fabriquées ou livrées ne répondraient pas aux prescriptions de
certification, l'ensemble de la fabrication du lot dont faisait partie la fourniture
correspondante sera refusé. La signalisation mise en place avec des fournitures du même lot
de fabrication ne sera pas rémunérée, une nouvelle fourniture sera alors effectuée par le
fournisseur sans rémunération supplémentaire.
-
- les mentions figurant sur les décors des panneaux :
Les tailles de lettres, espacements entre les différents éléments, et en général les
spécifications notifiées à l'annexe de la note technique d'homologation, les erreurs
constatées seront relevées sur place. Dans le cas d'une erreur imputable au fournisseur, ce
dernier assurera la rectification des mentions erronées à ses frais en ce qui concerne la
dépose, la rectification, la repose des éléments en cause.
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Marché de fourniture et pose de panneaux routiers de type SIL dans
le Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses
Bordereau des prix unitaires : LOT 1
Désignation et prix unitaires hors taxes
en lettres, et en Euros.
Montant H.T.
en Euros.
Fourniture et transport d'un panneau rétroréfléchissant de
classe II, de type simple face, de type Dc 29 y compris tous
éléments de fixation du subjectile au support (colliers,
brides, boulonnerie, etc.)..
Hauteur caractères (à titre indicatif) : 62,5mm
Hauteur 120 mm – Longueur 1000
L'unité :………………………………………………………………
Option : film anti-graffiti
Plus-value en %……………………………………………………..
Fourniture et transport d'un panneau rétroréfléchissant de
classe II, de type simple face, de type Dc 43 y compris tous
éléments de fixation du subjectile au support (colliers,
brides, boulonnerie, etc.)..
Hauteur caractères (à titre indicatif) : 80mm
Hauteur 200 mm – Longueur 1200
L'unité :………………………………………………………………
Option : film anti-graffiti
Plus-value en %……………………………………………………..
Fourniture et transport de supports en aluminium
Fourniture et transport d'un support de section 76x5 de moment
résistant à la flexion de classe MA, MB et MC.
Le mètre linéaire :………………………………………
Fourniture et transport d'un support de section 90X5 de moment
résistant à la flexion de classe MC.
Fourniture et transport d'un support de section 114x9 de moment
résistant à la flexion de classe MD – ME.
Fourniture et transport de sabots en aluminium, y compris
les tiges d'ancrage, les boulons, les câbles de fixation sur
les tiges laissées en attente dans les socles, ainsi que le
gabarit de pose, et toutes sujétions.
Fourniture et transport d'un sabot pour mat de diamètre 76.
L'unité : ……………………………………………………
14
L'unité : ……………………………………………………
L'unité : ……………………………………………………
Fourniture et transport de chapeaux pour mats cylindriques
en aluminium.
Fourniture et transport d'un chapeau pour mat de diamètre 76.
L'unité : ……………………………………………………
L'unité : ……………………………………………………
L'unité : ……………………………………………………
Article 3 : LOT 2 EN OPTION : POSE DES PANNEAUX SIL
Le lot 2 est en option : le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne passer aucune
commande pour ce lot.
3.1. Consistance de la prestation
Le prestataire réalisera la pose de l’ensemble des dispositifs SIL fournis dans le cadre
du lot 1 du marché de fourniture et pose de panneaux routiers de type SIL dans le Grand Site
des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses (voir article 2 du présent CCTP).
La prestation de pose comprend :
- Le repérage des sites d’implantation avec le Maître d’ouvrage (une journée et
demi de terrain),
- Le stockage des registres, supports et fixations, livrés par le fournisseur
signalétique, dans un lieu approprié et sécurisé,
- Le transport des registres, supports et fixations, du point de stockage jusqu’aux
différents sites d’implantation,
- Le scellement du support en aluminium dans un massif béton de volume adapté
(conformément à la réglementation en vigueur) à la hauteur du support et à la
surface des registres fixés sur ce support,
- La fixation des registres sur le support.
Le prestataire remplira le bordereau des prix unitaires joint en annexe et détaillera le
coût de la prestation pour :
- 1 support avec 1 registre
- 1 support avec 2 registres
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Quantités estimatives de dispositifs SIL à poser (les quantités exactes seront précisées
dans le bon de commande) :
- 1 support avec 1 registre :
Minimum :14 / maximum : 20
- 1 support avec 2 registres :
Minimum : 7 /maximum : 10
3.2. Modalités
Modalités d’exécution
Les sites d’implantation des SIL ont été choisis par le Maître d’ouvrage (voir carte des
sites d’implantation en annexe), en concertation avec les services de l’Etat (avis au titre du
site classé), les gestionnaires de la voirie, et les prestataires d’activités touristiques concernés.
La prestation de pose des SIL se fera en étroite collaboration avec le Maître d’ouvrage,
qui transmettra au prestataire une fiche d’implantation pour chaque dispositif SIL à poser,
précisant le contenu du panneau et le lieu d’implantation.
En bordure des routes départementales, la pose sera réalisée sous la supervision des
services techniques du Conseil Général de la Lozère et en relation avec le Maître d’ouvrage.
En bordure des routes communales, la pose sera réalisée sous la supervision des
services techniques des communes concernées et en relation avec le Maître d’ouvrage.
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Marché de fourniture et pose de panneaux routiers de type SIL dans le
Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses
Bordereau des prix unitaires : LOT 2
Désignation et prix unitaires hors taxes
en lettres, et en Euros.
Montant H.T.
en Euros.
Préparation des sites d’implantation : repérage des sites et
réalisation du massif béton sur les sites d’implantation.
Hauteur sous panneaux à titre indicatif : 2000 mm.
SIL 1 registre
L'unité : ……………………………………………………
SIL 2 registres
L'unité : ……………………………………………………
SIL 3 registres
L'unité : ……………………………………………………
SIL 4 registres
L'unité : ……………………………………………………
Pose des panneaux : transport des registres et supports du
point de stockage aux sites d'implantation, scellement des
supports, et fixation des registres sur les supports.
SIL 1 registre
L'unité : ……………………………………………………
SIL 2 registres
L'unité : ……………………………………………………
SIL 3 registres
L'unité : ……………………………………………………
SIL 4 registres
L'unité : ……………………………………………………
17
Implantation de la SIL dans le site classé des gorges du Tarn et de la Jonte - Projet avril2010
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SIL 1 registre
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SIL 2 registres
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0
2 Kilometers
Marché fourniture et pose SIL Grand Site des Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses Document
– avril de
2010
travail - SIVOM Grand Site - av ril 2010. Fond de carte : SCAN IGN18
1/100 000.

cahier des charges - Visitez le Grand site des gorges du Tarn, de la

Transcription

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