RA 2014

SSM – Groupe Lausanne et Genève
Rapport d’activité 2014…
Introduction
L’année 2014 n’a pas permis de trouver une solution au problème de l’application, toujours
incomplète, de la CCT 2013. Le SSM a poursuivi ses efforts pour obtenir de la RTS sa position
sur l’application des articles litigieux, en particulier l’article 30 CCT (disposition protégeant le
personnel d’un endettement en temps par la planification d’heures en moins) et l’article 1.8
annexe I CCT (calcul du temps annuel dû basé sur les jours et non seulement sur les heures),
ou encore sur la méthode utilisée par la SSR pour recalculer le droit aux vacances et aux
congés payés en cas de modification du taux d’activité en cours d’année, modèle d’absurdité
lié au système de gestion du temps de travail de la maison-mère. Faute de pouvoir avancer
sur le plan régional, le SSM compte désormais sur les salariés, qui peuvent faire valoir leurs
droits auprès du tribunal arbitral de la CCT.
Effectifs
Le groupe de Lausanne comptait 244 membres au 31 décembre 2014. Le groupe de Genève
comptait 576 membres.
Les sections romandes du SSM comptabilisent 820 membres fin 2014 entre les groupes de
Lausanne (radio), de Genève (TV) et les membres travaillant hors SSR (médias privés).
On constate donc un nouveau recul du nombre de membres par rapport à l’année
précédente (258 membres à la radio, 589. à la TV et dans le groupe privé). Les causes en sont
toujours les départs en retraite et l’augmentation des mouvements de personnel au sein de
l’entreprise, deux phénomènes insuffisamment compensés par l’entrée de nouveaux
membres. Diverses mesures sont en discussion au plan régional et national pour inverser la
tendance.
Partenariat social
Six rencontres paritaires ont eu lieu en 2014 : le Conseil paritaire s’est réuni en mars, juin et
novembre. La Commission paritaire en février, mai et septembre.
Application de la CCT
Le SSM a remis à la RTS une liste intitulée : « CCT, les manquements RTS », pointant en
particulier :
• L’interprétation de l’article 1.8 annexe I CCT (temps partiel irrégulier) : La relation
entre le volume horaire de travail et le volume annuel des jours de travail à fournir
est définie dans l’annexe I CCT. La RTS a continué d’ignorer cette disposition et n’a
pas communiqué de position alternative. La SSR, dont la position RTS dépend, a
continué à temporiser. Le dossier est donc resté bloqué en 2014.
• L’article 30 CCT : La direction RTS a continué d’ignorer cette disposition de
protection, ce qui a causé un dommage financier important aux salariés concernés.
Décompte temps en cas de changement de taux d’activité
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Le SSM a constaté une modification rétroactive illégale des décomptes temps en cas de
changement de volume de travail en cours d’année. La SSR recalcule les vacances et congés
payés sur la base d’une moyenne d’heures sur l’année, ce qui est contraire au droit
invariable à un nombre fixe de jours de vacances par année. La méthode est tantôt
favorable, tantôt défavorable à la personne selon qu’elle passe du plein temps au temps
partiel ou inversement, etc. En l’absence de solution au niveau de l'UE pour régler le litige
qui les oppose concernant la situation contractuelle d’une collaboratrice concernée, les
partenaires ont ouvert la possibilité de porter celui-ci devant un tribunal arbitral selon 63.3
CCT.
GOP et production longue durée
La RTS et le SSM se sont mis d’accord sur le versement de montants forfaitaires (de 570 et
1'220 francs) à 81 collaborateurs pour compenser le manque à gagner entre le règlement
régional et l’application imposée par la SSR en 2013. Les deux accords GOP régionaux validés
en Conseil paritaire le 4 novembre 2011 ont été dénoncés.
Le SSM a constaté de nombreuses violations de la Loi sur le travail dans les rapports STP
durant le festival de Paléo. La RTS a reconnu le problème et signalé qu’au vu des problèmes
que lui pose ce type de production sous le régime des productions de longue durée (LDP) et
non plus des GOP, elle envisageait de renoncer à les produire.
Règlement horaire flexible (catégorie C)
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur un nouveau règlement harmonisé de
l’horaire flexible. Le document a été signé lors du Conseil paritaire du 25 novembre.
Prise en charge de la redevance par l’employeur
Echange de points de vue sur la décision du Conseil d'administration de la SSR de supprimer
la prise en charge de la redevance par l’employeur. Accord sur le fait que toute
compensation devrait être défiscalisée. Le SSM a proposé une contribution aux frais de
raccordement (Internet, téléphonie mobile, etc.), soutenue par la RTS.
Formation, politique d’engagement et externalisation
Interpelée par le SSM, la direction RTS a fourni des informations détaillées sur la politique de
formation interne et les partenariats avec les écoles.
Le SSM a soulevé le problème de l’engagement de personnel sur le marché du travail
européen au détriment du marché du travail local. La RTS a contesté toute dérive.
Le SSM s’est également inquiété de la politique d’externalisation de pans entiers de métiers
(éclairage, scénographie, décors notamment). Enfin, le syndicat a regretté une détérioration
sur certaines émissions où l’on a tendance à se passer de certaines professions de la
production (cablemen, machinistes, accessoiristes, etc.) au profit d’externes « à tout faire ».
Repas le soir et le week-end
Le SSM a fait des propositions pour compenser l'insuffisance de l'offre de l'entreprise pour
les personnes qui travaillent le soir et le week-end, et qui de ce fait ne peuvent pas
s'alimenter correctement aux heures de repas et à un prix raisonnable :
• accorder des pauses suffisantes durant les heures de repas (18h30-21h00), ou
s’acquitter du forfait repas de 32 francs en guise de compensation
• pour compenser la fermeture du restaurant d’entreprise, octroyer un lunch-chèque
de 5 francs, équivalant à la différence avec la « subvention » RTS aux cafétérias.
A titre de solution provisoire, le SSM a proposé la gratuité des repas qui sont disposés dans
les automates.
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Temps de travail au Programme radio
Le SSM constate que l’encadrement intermédiaire ne connaît pas la CCT et ne respecte pas
les droits du personnel en matière de temps de travail. Les RH ne pallient pas à ces lacunes
et laissent les producteurs agir comme autant de petits employeurs différents. Il en résulte
un « bricolage » dans la notation du temps de travail. Le syndicat a proposé à la RTS de
publier conjointement un guide sur le temps de travail au Programme.
Politique de soutien à la garde des enfants (art. 38 CCT)
Suite au mandat donné à la Commission Egalité pour proposer une nouvelle politique de
soutien à la garde des enfants, la direction RTS est entrée en matière sur la conclusion de
nouveaux partenariats avec des crèches-garderies à Genève et Lausanne.
Le budget de 350'000 francs comprend des mesures pour les correspondants et pour les
usagers des anciennes conventions RSR/TSR, ainsi qu’un solde à disposition pour les
situations ponctuelles et extrêmes, avec principe de validation paritaire. Le dossier crèches a
fait l’objet d’un point de situation régulier en 2014.
Nouvelle assurance perte de gain CSS
Le SSM a constaté qu’une collaboratrice en arrêt de travail s’était retrouvée privée de tout
revenu suite au refus de la CSS, sur avis d’un médecin conseil, de lui verser des indemnités
bien que son médecin traitant ait maintenu l’arrêt de travail. Le SSM a estimé que cette
dégradation était principalement due au raccourcissement du délai de carence (passé de six
à un mois), que le syndicat considère comme une modification unilatérale de la CCT, à l’art.
67 10.2, par renvoi de l’art. 17.6.
La RTS a assuré ne pas partager la décision de l’assureur mais s’en remet à l’avis de Berne
concernant une éventuelle violation de la CCT.
La demande de procuration envoyée par la CSS aux collaborateurs concernés a été critiquée
par le SSM comme par la RTS. Les améliorations proposées par l’employeur ont été jugées
insuffisantes, et le document a été renvoyé au niveau national.
Protection de la santé
Radio : Alerté par plusieurs techniciens du son radio touchés par des acouphènes, le SSM a
réalisé un rapide sondage qui montre 15 personnes sur les 32 interrogées se dit concernée.
Le SSM propose de mandater la Commission Santé pour vérifier l’ampleur du problème. La
RTS propose de mandater l’Institut de la Santé du Travail afin de fournir des
recommandations précises, avec la participation de la Commission Santé. L’étude sera
d’abord menée à Lausanne.
TV : Le SSM s’est plaint des conditions des nouveaux vestiaires à Genève. D’une part les lieux
sont inappropriés et d’autre part, certains collaborateurs s’approprient les vestiaires du 1er
étage alors qu’il s’agit de locaux ouverts à tous.
Situation RTS concernant le burn-out : Pour avoir des indications sur l’ampleur du burn out
dans l’entreprise, le syndicat a proposé de constituer des données sur les durées
d'incapacité de travail de plus de 30 jours qui affectent les plus jeunes salariés, population
normalement moins touchée par les arrêts de longue durée. La RTS a reconnu que le sujet
l’inquiétait. L’employeur s’est dit d’accord sur le principe d’agir en amont pour identifier les
risques et prendre les mesures nécessaires. Un article de presse (Le Courrier – 24.11.2014)
sur le burnout est annexé au pv.
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Le SSM a exprimé des critiques sur l’application de la procédure de gestion des incapacités
de travail RTS sur le terrain.
Médiation
Le Conseil paritaire RTS-SSM a pris connaissance du rapport « Groupe de Médiation : 19982013 : analyse de mandat », et salué le travail effectué par le groupe.
Le SSM a pris acte d’une baisse du nombre de cas au fil des années, y voyant un potentiel
problème de crainte vis-à-vis du Groupe de médiation et indirectement des RH. Une future
mise à jour de la brochure devrait insister sur la confidentialité. Les principes suivants ont
été rappelés :
• la notion de « contrainte » est incompatible avec celle de « médiation », faute de
quoi cette dernière est vouée à l’échec.
• la confidentialité doit être érigée en principe de base
• la médiation doit faire l’objet d’une « dédramatisation »
Bâtiments – sites de Lausanne et Genève
Le SSM a été régulièrement informé du projet « Campus » à Lausanne, ainsi que des travaux
prévus à Genève. La direction s’est engagée à consulter le personnel et à informer le SSM.
Une clarification de la participation du personnel selon l’art. 36 CCT (information et
consultation) a été faite. Le conseil paritaire a également clarifié la procédure en matière de
consultation des commissions paritaires :
- Les commissions mobilité, santé et égalité sont consultées
- La consultation des commissions est validée par le Conseil paritaire
- Les Commissions font des recommandations à la direction RTS (comité de pilotage
campus), après discussion avec le SSM pour ses représentants
- Le comité de pilotage décide et informe le SSM, le cas échéant motive les décisions
- Le SSM et les Commissions ne sont pas coresponsables des décisions.
Directive sur les entretiens formels
Le SSM constate que l’employeur ne respecte pas toujours les conditions prévues dans la
directive. Par ailleurs, le syndicat a fait part de son mécontentement que l’entretien formel,
outil de protection des salariés, soit trop souvent utilisé par l’employeur pour monter un
dossier à charge sur une personne, sans preuve autre que des on-dit. Les partenaires sociaux
ont clarifié le but de cet outil. Le SSM a proposé que la personne plaignante formule
clairement un reproche adressé à un tiers et le cas échant, en réponde. Les RH s’abstiennent
dans tous les cas de reprendre à leur compte des déclarations dont la véracité n’est pas
démontrée.
Dialogue sur l’égalité des salaires
Les résultats de l’analyse menée avec l’outil LOGIB à la SSR montre que la RTS est
honorablement placée en comparaison avec d’autres unités d’entreprise, même si elle se
situe au-delà du seuil de 3% convenu entre le SSM et la SSR. L’objectif est de tendre vers un
différentiel de salaire zéro, toutefois tributaire d’un budget ad hoc SSR actuellement non
prévu. En attendant, les mesures salariales sont le seul outil à disposition.
Stratégie « web only » de la RTS
Suite à son assemblée des délégués, le SSM a relayé les préoccupations du personnel quant
à la stratégie programmatique de la RTS, notamment la diminution des moyens attribués au
Programme au profit du Web. Le directeur de la RTS s’est dit disposé à en débattre avec les
professionnels, selon des modalités à convenir le cas échéant.
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Conséquences de la révision partielle de la LRTV
Le directeur de la RTS a informé le SSM sur les prochaines échéances politiques:
- Le référendum contre la nouvelle la LRTV (2015)
- Initiative populaire « No Billag » (2016)
- Réponse au postulat « redéfinir le périmètre du service public » (2016)
GM a également commenté les propositions d’Avenir Suisse. La direction de la RTS a estimé
aller au-devant d’une année difficile du point de vue du débat public et politique autour de
la SSR. Il a estimé que l’entreprise pourrait sortir de ces débats avec une nouvelle
légitimation exprimée par le peuple, ce qui serait une première au niveau européen.
Introduction de nouveaux outils de travail
Radio : Le SSM a signalé le risque de perte de milliers d’archives radio dans le cadre du
transfert de Dalet à Digas et demandé le paiement du temps ad hoc pour les personnes
concernées. L’employeur a refusé, préférant augmenter la capacité de stockage de l’outil.
Le SSM a critiqué la position de la RTS en réponse à sa lettre ouverte concernant
l’introduction de DIGAS, qui se contente de justifier la stratégie de formation mise en œuvre
par les responsables du projet. Le syndicat a souligné que le besoin de formation avait été
sous-estimé et que l’écart entre formation et mise en pratique était beaucoup trop
important, que DIGAS avait doublé le temps de travail nécessaire, mettant le personnel dans
un état de stress important, que l’encadrement du Programme (contrairement à celui des
Opérations) n’avait donné aucune consigne relative au problème des dépassements horaires
et n’avait pas anticipé ceux-ci en diminuant les exigences de quantité. Enfin, que l’outil
posait des problèmes ergonomiques et présentait des risques d’atteintes à la vue.
La RTS a contesté les informations du SSM. Les partenaires ont toutefois convenu de faire,
trois mois plus tard, un bilan global de l'outil DIGAS auprès des utilisateurs du programme,
des chefs de production et des techniciens.
TV : Le SSM a relevé une introduction chaotique de la régie multi plateaux (RMP), ce qui a
occasionné un stress supplémentaire et des conséquences fonctionnelles pendant des mois.
Le syndicat a exprimé sa préoccupation que l’introduction du studio Images et de la régie
des Sports fasse l’objet d’une dotation suffisante en formation et en temps de réglage
technique.
OPTIMUM
Le SSM a demandé des explications sur le projet OPTIMUM, qui comprend trois volets :
• Evolution des métiers (but : identifier via le volume de commandes les métiers
appelés à évoluer soit à la hausse, soit à la baisse, de manière à anticiper les
conséquences de ces évolutions pour le personnel, dans une perspective de maintien
de l’employabilité).
• Gestion des absences (étendre à l’ensemble de l’entreprise la politique de gestion
des absences en formant les responsables hiérarchiques)
• Adéquation professionnelle (but : identifier en amont les personnes qui présentent le
risque de se retrouver dans une impasse professionnelle pour des raisons telles que
la santé, l’inadéquation entre les compétences et les tâches attribuées, etc. et leur
fournir un accompagnement (formation, reconversion, réorientation professionnelle,
retraite, etc.).
Divers
Les partenaires ont également discuté des sujets suivants :
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•
Demande du SSM que des cahiers des charges soient systématiquement établis. La
RTS a refusé pour cause de surcharge administrative et proposé que le document soit
élaboré en tout temps sur demande du collaborateur. Le service RH met à disposition
un modèle.
•
Clarification des conséquences de la renonciation à l’ESP : pour la RTS, la personne
qui renonce à son ESP n’est pas éligible pour une augmentation de salaire
individuelle et en principe également pour une prime, sauf si les objectifs (fixés hors
ESP) ont été atteints. Divergence sur l’éligibilité à une augmentation de salaire.
•
Selon le SSM, en cas de congé modification effectué dans les règles, l’article 55 CCT
est intégralement applicable au prorata s’il aboutit à une baisse de salaire.
Divergence entre le SSM et la RTS sur ce point.
•
Le SSM a relevé que seul le personnel planifié à l’heure voyait sa pause-café déduite
du temps de travail et demandé la cessation de cette inégalité de traitement. Accord
de principe.
•
Accord de planification pour la catégorie B : Pour que l’outil permette d’atteindre son
but, le SSM a demandé que soit mentionné, dans l’accord de planification ou dans un
accord ad hoc, les différentes productions et les jours ou pourcentage dévolus à
chacune d’entre elles.
•
Vacances : Le SSM a rappelé que selon l’article 33.8 de la CCT : « L’employeur
s’engage à répondre aux demandes du personnel dans un délai de 4 semaines ». En
l’absence de réponse de l’employeur, le SSM a proposé que la demande soit
considérée comme acceptée par défaut. Refus de la RTS, qui se contentera de
rappeler cette disposition à la ligne.
•
Service de piquet : Les partenaires sociaux ont pris acte d’un échec prévisible de la
règlementation nationale.
•
Nouveau sondage à la Radio : Le SSM a remis à la RTS les premiers résultats chiffrés
du sondage qu’il a réalisé à l’occasion du bilan de 5 ans de convergence.
•
Le projet de filmer les matinales Radio et le droit à l’image / consentement à être
filmé. Selon la RTS, cette question ne s’est pas posée. L’employeur ne reconnaît
aucun inconvénient lié au passage à l’image (prise large, pas de gros plans HD).
Demande du SSM que la concertation avec les équipes concernées soit garantie.
•
Monétique : La RTS a exposé un projet de paiement sans cash aux caisses des
cafétérias. Le SSM a émis un préavis négatif, compte tenu des conséquences fiscales
et des effets potentiels sur les places de travail du prestataire. Il s’est toutefois dit
prêt à discuter d’une possibilité supplémentaire non obligatoire.
•
CSS – cas particulier : La RTS et le SSM ont pris connaissance du résultat positif pour
une collaboratrice retraitée ex-RSR du procès l’opposant à la CSS. Une rencontre avec
elle, puis avec la CSS ont été organisées pour clarifier les pratiques illicites de
l’assurance à l’encontre de collaborateurs de la RTS, et discuter de la suite du contrat.
•
D+A : Lausanne : A la demande du SSM, la RTS a confirmé que dans le cadre du projet
OPTIMUM, elle ne pouvait pas exclure que des postes soient supprimés dans ce
secteur.
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Les commissions paritaires
Commission d’égalité des chances
La Commission d’Egalité a continué à suivre le dossier crèches, notamment en participant à
la communication au personnel sur ce thème.
La commission a en outre recommandé le développement d’une base de données
d’intervenantes/expertes pour toute la RTS (sur le modèle de ce qui existait à la RSR il y a
quelques années), la reconnaissance d’un objectif d’augmentation du nombre de femmes au
sein du conseil de direction et des analyses et mesures complémentaires dans le cadre du
programme « Dialogue sur l’égalité des salaires ».
La Commission a entamé une réflexion sur la présence des femmes à l’antenne, en
collaboration avec la direction de la RTS.
Commission mobilité et développement durable
Le Conseil paritaire s’est prononcé sur les nombreuses recommandations de la Commission.
Informations : la Commission dispose d’une page sur intranet.
Commission santé
Le Conseil paritaire a validé les projets de don du sang et de promotion de
podomètres (2015). Le SSM a demandé à être informé sur les résultats d’un sondage sur la
qualité de l’air.
Le Conseil paritaire n’a pas souhaité interdire formellement le vapotage, se contentant
d’édicter des principes, tels que l’abstention dans les salles de séance, lorsqu’il y a de la
promiscuité, ou encore dans les lieux de production.
La Commission a été saisie par le personnel de la radio par l’intermédiaire d’une lettre
ouverte au sujet des problèmes liés à l’introduction de l’outil Digas.
Le Comité du groupe de Genève
En 2014, Michel Jaggi a poursuivi son mandat de président du groupe. Le comité de Genève
continue d'assurer son rôle en tant que comité télévision traitant des problématiques
spécifiques au média, et tient sa propre assemblée générale
Les membres du comité élus lors de l’assemblée générale du 15 décembre 2014 :
Présidence : Michel JAGGI
Trésorerie: Christiane LAVIGNE
Vérificateurs des comptes : Yannis LAVARINO, Danielle SCHMID.
Membres
du comité
et de la
conférence
professionnelle
Nathalie BOSSON (monteuse)
Laurent BURKHALTER (journaliste)
Mehmet CAL (monteur)
Maïté CHIACCHIARI (scripte)
Giuliano DE CAMPO (cameraman)
Bernard GENIER (journaliste)
Michel JAGGI (chef secteur)
Alexandre MADRIGALI (régisseur de diffusion)
Yves MAGAT (journaliste)
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Cecilia MENDOZA (journaliste)
Danielle SCHMID (achat programme)
Kerstin STUVERMANN (régisseuse de production)
Henri SULZER (réalisateur)
Soazig VAUCHER (documentaliste).
Autres délégations
Commission paritaire RTS
Commission santé
Commission mobilité
Fonds de secours SSM
Groupe de médiation
CGAS vacant
Egalité
Commission de recours
Fonction-clé
Juges Prud’hommes/CRCT
Michel JAGGI, Kerstin STUVERMAN
Isabelle MONCADA, Rafaël PONCIONI
Anouck TSCHUDI, Philippe JEANNERET
Felicia HUNECKE, Danielle SCHMID,
Véronique SCHÖNENBERG.
Dominique NOEL.
Soazig VAUCHER, Cecilia MENDOZA
Bernard GENIER, Michel JAGGI
Isabelle MAZZEI, Thierry OGET
Les participations du SSM en Suisse romande
•
Groupe de médiation : Martine Galland, Gilles Hausammann (nouveau), Dominique
Noël.
•
Fonds de secours du SSM : CULOT Jean-Louis (nouveau Président), GACHET Christiane
(Vice-Présidente), GAY-GOLAY Jean-Michel, HUNECKE Felicia (secrétaire),
INDERMUEHLE Jean-Luc, MAGNANI Céline (trésorière), SAUGY Stephan, SCHMID
Danielle, SCHONENBERG Véronique ,TSCHAMPER Daniel (Président sortant)
•
Fonds de secours SSR : Mehmet Cal
•
Formation des journalistes : Mario Fossati (TV), Magali Philip (radio).
•
Participation des secrétaires et présidents aux séances du Comité national,
participation des secrétaires, présidents et délégués des groupes à l’assemblée des
délégués.
•
Participation des secrétaires aux activités des unions cantonales (CGAS à Genève,
Union Syndicale Vaudoise à Lausanne)
•
Valérie Perrin a assuré la présidence de l’Union Syndicale Vaudoise (USV) de
novembre 2013 à octobre 2014, selon le principe de la présidence tournante. Elle est
membre assesseur de l’Office cantonal de conciliation et d’arbitrage en cas de
conflits collectifs du travail (VD).
•
Willy Knöpfel, secrétaire du groupe de Genève, est juge assesseur à la Cour de
justice et juge à la Chambre des Relations Collectives de Travail et juge à Chambre
des Assurances Sociales du canton de Genève. Il est membre de la Commission des
fonds de créativité et d’encouragement et représentant des assurés au sein du
Conseil de fondation de la caisse de pension SSR (CPS)
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Consultations, informations et publications
En octobre 2014, le SSM, groupe de Lausanne, a réalisé un nouveau sondage auprès du
personnel de la radio, en forme de bilan sur 5 années de convergence. Les résultats ont été
promis pour le printemps 2015.
Le SSM romand a diffusé plusieurs informations à caractère national et régional.
Le SSM romand publie le journal Impulsions, dont la coordination est assurée par le
secrétariat de Lausanne. En 2014, deux numéros ont paru, en mars et juin. La fréquence de
parution du journal est tributaire du travail syndical lié aux groupes.
VP/WK février 2015
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