PVE 2014 Investissements matériels éligibles

PVE 2014
Investissements matériels éligibles
En démarche PAT
Roucarié*
Zonage
Tout département
Enjeux
Enjeux
"ressource en eau"
Taux d'aide
40,00 %
40,00 %
30 %
+ 10 % en bio ou JA
Investissement
minimum
1 000 €**
4 000 €
4 000 €
Investissement
maximum
Hors PAT et en ZEP
Enjeux phytosanitaires
fertilisation et érosion
30 000,00 €
* Un diagnostic réalisé par la CA81 est nécessaire.
** Pour un dossier ne concernant que les équipements irrigation.
Les aides doivent être conditionnées au respect des normes existantes pour tous les
matériels.
Ainsi, lorsque des équipements de matériels sont éligibles, ces derniers doivent
respecter les normes suivantes :
• EN12761 pour les distributeurs d'engrais liquides,
• EN13739 pour les distributeurs d'engrais solides centrifuges,
• EN13740 pour les distributeurs d'engrais solides en ligne,
• EN13080 pour les épandeurs de fumiers,
• EN13046 pour les épandeurs de lisiers.
Le devis présenté lors de la demande d'aide doit préciser que le matériel respecte la
norme en vigueur.
Siège Social
96 rue des agriculteurs
BP 89
81003 ALBI Cedex
Tél. : 05 63 48 83 83
Fax : 05 63 48 83 09
Email :[email protected]
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Etablissement public
loi du 31/01/1924
Siret 188 100 044 00018
APE 9411Z T:\p1-entreprise\aides_agris\PVE\2014\1invest_mat_eligible_ok_2014.odt - 26 mai 2014
www.tarn.chambagri.fr
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1. Réduction des pollutions
produits phytosanitaires
1.1.
des
eaux
par
les
Équipements spécifiques du pulvérisateur :
En cas d’acquisition d’un pulvérisateur neuf répondant à la norme EN 12761 et en
substitution d'un équipement existant qui devra être réformé ou détruit, les
dispositifs de la présente liste sont éligibles sur la base d’un devis. Le montant
subventionnable cumulé de ces dispositifs ne peut excéder 50% du montant total
du devis pour les pulvérisateurs utilisés en viticulture et en arboriculture, et 30%
pour ceux utilisés dans les autres types de cultures.
 Les équipements constituant le kit environnement sont éligibles sur la base d’un
devis lorsqu’ils sont installés sur un pulvérisateur existant. Il comprend les
dispositifs suivants : système anti-débordement sur l’appareil, les buses antidérives (conformes à la note de service DGAL/SDQPV/N2009-8352 du 18 mai
2010), les rampes équipées de systèmes anti-gouttes et la cuve de rinçage. Il est
éligible pour un montant plafond de 3 000 €.
 Matériel de précision permettant de localiser le traitement (type GPS), coupures
de tronçon obligatoirement couplées à 1 GPS.
 Volucompteur programmable pour éviter le débordement des cuves
 Système anti-gouttes (à la rampe pour la régularité de la pulvérisation)
 Système de confinement et de récupération des excédents de bouillie sur les
appareils de traitement fixes
 Système d’injection directe de la matière active, système de circulation
continue des bouillies
 Panneaux récupérateurs de bouillie
 Matériel de précision permettant de réduire les doses de produits phytosanitaires
(traitement face par face)
 Cuve de rinçage embarquée sur le pulvérisateur (ou sur le tracteur) avec kit de
rinçage intérieur des cuves /kit d’automisation de rinçage des cuves ;cuve de
lavage embarquée (et ses accessoires) pour le lavage au champ du pulvérisateur ;
 Dispositifs de gestion de fond de cuve, permettant de réduire la quantité
résiduelle d’effluents phytosanitaires dans la cuve après épandage
 Systèmes électroniques embarqués d’enregistrement des paramètres des
traitements phytosanitaires.
Quelques plafonds d'aides :
Code
matériel
Equipement éligible
Plafond
de dépense éligible
B3-01
Montage du kit "environnement" sur un pulvérisateur
existant (système anti-débordement sur l’appareil, les
buses anti-dérives "agréées", un système anti-gouttes et
la cuve de rinçage).
3 000 €
B3-03
Système d'injection directe de la matière active, système
de circulation continue des bouillies
4 000 €
B3-04
Système de débit proportionnel à l'avancement (DPA ou
DPAE)
4 000 €
B3- 09
Matériel de précision permettant de localiser le traitement
4 000 €
B5 - C2
GPS et matériel de radio localisation (type RTK) sans
automatisation du pilotage)
4 000,00 €
B3-05
Panneaux récupérateurs de bouillies
5 000 €
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Ordre de prix de quelques matériels
Type de matériel
Ordre de prix observé
Sources
Cuve de lavage embarquée (et ses
accessoires) pour le lavage au champ
du pulvérisateur
4 500,00 €
BCMA
Coupures de tronçon obligatoirement
couplées à 1 GPS
Coupures de tronçon : 4 200,00 €
GPS : 3 200,00 €
BCMA
Distributeurs de produits anti-limaces
double nappe avec DPA
2 900,00 €
BCMA
Récupérateur de menue paille
15 000,00 €
BCMA
Radio-localisation type RTK
Système installé sur tracteur neuf = 9 000,00 €
ou asservissement automatique sur le volant =
15 000 €
BCMA
1.2.
Équipements visant à une meilleure répartition des apports
Distributeurs de produits anti-limaces double nappe avec DPA
1.3.
Matériel de substitution :
• Matériel de lutte mécanique contre les
système spécifique de binage sur le rang,
bineuse, désherbineuse, herse étrille, pailleuse
organiques biodégradables, matériel spécifique
adventices : bineuse, houe rotative,
système de guidage automatisé pour
et ramasseuse ou enrouleuse pour films
de binage inter-rangs.
• Matériel de lutte thermique (échauffement létal), type bineuse à gaz, traitement
vapeur.
• Matériel de lutte contre les prédateurs ou permettant une lutte biologique : filets
tissés anti-insectes, filets insects-proof et matériel associé.
• Matériels permettant de récupérer la menue paille au moment de la moisson.
L'exploitant doit s'engager à ne pas remettre cette menue paille au champ, sauf sous
forme de fumier composté.
• Matériel spécifique pour l’entretien par voie mécanique des couverts, de
l’enherbement inter-rangs (broyeur, girobroyeur, cover-crop ...) et des zones de
compensation écologique par destruction mécanique des végétaux type rollkrop, rolofaca et matériel de travail du sol int erceps et tondeuses interceps. Réservé aux
viticulteurs et arboriculteurs.
•
Matériel d’éclaircissage mécanique (matériel de broyage spécifique et adapté, retrait
de résidus,…) pour éviter les contaminations par les prédateurs (réservé aux
viticulteurs et arboriculteurs)..
•
•
Épampreuse (réservé aux viticulteurs).
Système de pulvérisation mixte, avec traitement sur le rang et travail mécanique de
l’inter-culture.
• Outil d’aide à la décision :
– station météorologique, thermo-hygromètre, anémomètre (matériel embarqué ou
non),
– GPS et système permettant une radio-localisation (type RTK) sans automatisation
du pilotage : le financement du réseau n'est pas éligible, seuls les guidages
automatiques installés sur tracteurs sont éligibles.
– matériel végétal, paillage, protection des plants et main-d’œuvre associée pour
l’implantation de haies et d’éléments arborés.
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2. Fertilisation
2.1.
Équipements pour une meilleure répartition des apports
 Pesée embarquée des engrais organiques et minéraux
 Pesée sur fourche, pompe doseuse,
 Système automatisé de préparation et de recyclage des solutions nutritives avec
traçabilité pour le secteur horticole et maraîcher
 Matériel visant à une meilleure répartition (système de débit proportionnel à
l’avancement) et à moduler les apports
 Localisateurs d’engrais sur le rang (bineuse, semoir spécifique ou sur planche), et
système de limiteur de bordures
 Semoirs spécifiques (accessoires d’un autre matériel) sur bineuse pour l’implantation
de CIPAN dans des cultures en place, hors zone d’implantation obligatoire de
CIPAN
2.2.
Outils d’aide à la décision
 Acquisition d’outils d’aide à la décision (GPS – logiciel de fertilisation, logiciel lié à
l’agriculture de précision,[ outil de pilotage de la fertilisation,…])
3. Érosion
3.1.
Matériel améliorant les pratiques culturales :
 Matériel pour casser la croûte de battance sur les cultures en place (houe rotative,
herse étrille…)
 Matériel permettant de limiter l’affinement de surface lors de semis et matériels de
ce type ayant le même objet et équipant les semoirs
 Effaceurs de traces de roues pour en limiter les amorces de formation de ravines
 Matériel adapté sur planteuse permettant la formation de micro buttes empêchant le
ruissellement de l’eau.
 Matériel pour détruire les CIPAN par les rouleaux destructeurs spécifiques (type
rollkrop, rolo-faca,...)
3.2. Matériel spécifique pour l’implantation et l’entretien de
couverts, l’enherbement inter-cultures ou inter-rangs, ou pour les
zones de compensation écologique :
 Matériel de semis d’un couvert végétal des sols dans une culture en place
 Matériels de semis adaptés pour le semis de cultures intermédiaires dans un couvert
végétal
 Matériel spécifique pour l’entretien par voie mécanique des couverts et de
l’enherbement inter-rangs (réservé aux viticulteurs et arboriculteurs)
3.3. Matériel végétal, paillage, protection des plants et main
d’œuvre associée pour l’implantation de haies et d’éléments
arborés.
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4. Réduction de la pression des
existants sur la ressource en eau
4.1.
prélèvements
Matériel de mesure en vue de l'amélioration des pratiques
• Station météorologique, thermo-hygromètre, anémomètre.
• Appareil de mesure pour déterminer les besoins en eau (tensiomètre, capteur sol,
capteur plante, sonde capacitive).
• Logiciel de pilotage de l’irrigation avec pilotage automatisé.
4.2.
Matériel spécifique économe en eau :
• Équipement de maîtrise des apports d’eau à la parcelle (régulation électronique,
système brise-jet, vannes programmables pour automatisation des couvertures
intégrales,…).
• Système de régulation électronique pour l’irrigation.
• Système de collecte et de stockage en vue de la récupération des eaux pluviales et de
leur utilisation
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