Cahier des charges « Fruits, légumes et truffe noire

Cahier des charges
« Fruits, légumes et truffe noire »
Produits concernés :
Sont concernés exclusivement les fruits, les légumes, les bulbes comestibles et la
truffe noire. Les châtaignes sont donc dans ce cahier des charges.
Tous les produits transformés tels que les jus, confitures, sirops etc. doivent remplir le
présent cahier des charges ainsi que le cahier des charges « produit transformé ».
Fonctionnement général du cahier des charges :
Pour bénéficier de la marque « Sud de France », le produit doit :
- ETAPE 1: Obligatoirement valider l'ensemble critères de niveau 1.
Ces critères garantissent l’origine régionale du produit.
- ETAPE 2 : Le produit doit être sous SIQO (Signe Officiel de Qualité et d'Origine)
ou le produit doit valider au moins 1 critère de niveau 2 et d'importance Majeur.
- ETAPE 3 : Le produit ne valide aucun critère de niveau 2 et doit valider au moins 2
critères de niveau 3 et d'importance Mineur.
Lecture du cahier des charges :
Chaque critère est formulé sous forme de question avec plusieurs réponses
possibles. Seules les réponses figurant en gras permettent de valider le critère.
Cahier des charges des Fruits, Légumes et Truffe noire
Section
Critères
Séquence
Questions
1
Le siège social de votre entreprise se situe t-il en LanguedocRoussillon?
Informations complémentaires
Réponses
1. Critères obligatoires
Origine
obl
Origine
obl
Origine
obl
2
Origine
Votre produit est-il issu du Languedoc-Roussillon?
Oui ; Non
C'est-à-dire issu d'une parcelle située en Languedoc-Roussillon.
Oui ; Non
Les parcelles limitrophes au Languedoc-Roussillon et
continues à l'exploitation sont possibles.
3
Le site de conditionnement est-il en Languedoc-Roussillon ?
Oui ; Non
4
Dans quelle catégorie vos produits sont-ils commercialisés ? Pour les autres produits ou les produits AB, vous n'êtes pas
concerné par cette norme de commercialisation
Produits concernés : pommes, kiwis, laitues, chicorées
frisées, scaroles, pêches, nectarines, abricots, poires,
fraises, poivrons doux , raisins de table, tomates, truffe noire.
Aucune ; Extra ; Première ; Non concerné (autre produit ou
produit AB)
obl
2. Si le produit est sous SIQO, l'adhésion est validée. Sinon, le produit doit valider au moins un critère MAJEUR ci-dessous.
Produit sous Signe
Officiel de Qualité et
d'Origine (SIQO)
Produit sous Signe
Officiel de Qualité et
d'Origine (SIQO)
Qualité différenciante
hors SIQO
5
Votre produit dispose-t-il d'un des signes officiel de qualité et Dérogation possible pour les SIQO dont le territoire est à cheval sur
d'origine suivant ?
un département limitrophe au Languedoc-Roussillon.
AOP ; IGP ; AB ; Label Rouge ; Aucun
6
Précisez l’appellation :
Béa du Roussillon ; Oignon Doux des Cévennes ; Fraises de
Nîmes ; Label Rouge Melon ; Aucun
7
Votre production dispose-t-elle d'un certificat de conformité
produit ?
CCP Kiwi ; CCP Melon ; Aucune
8
Votre production est-elle adhérente à l'une des démarches
suivantes ?
Lors des contrôles, la réponse « Cahiers des charges privés =
clubs » devra être précisée et détaillée. Le comité d'adhésion, saisi
par l'organisme de contrôle, jugera de la pertinence de ce cahier des
charges et pourra, le cas échéant, revenir sur la décision d'attribution
de la marque.
Production Fruitière Intégrée (PFI) ; Production Légumière
Intégrée (PLI) ; Production Maraîchère Intégrée (PMI) ;
Global GAP ; Albert Hejn ; LEAF Marque ; Tesco Nurture ;
Marque collective « Châtaigne des Cévennes » ; Syndicats
professionnels des producteurs de truffes du LanguedocRoussillon ; Cahiers des charges privés = clubs ; Aucune
9
Disposez-vous d'une des certifications environnementales
suivantes ?
On entend par certification environnementale les démarches
reconnues par le ministère de l'agriculture.
Agriculture Raisonnée ; Chartes qualité des pomiculteurs
de France ; Fruits & Nature ; Qualenvi 14001 ; Sud Nature ;
Terra Vitis ; Terr'avenir ; Certification HVE de niveau 2 ou 3 ;
Aucune
siqo
descriptif
majeur
Qualité différenciante
hors SIQO
majeur
Qualité différenciante
hors SIQO
majeur
3. Sinon (= le produit ne valide aucun critère MAJEUR), le produit doit valider au moins 2 critères MINEURS ci-dessous
Développement durable /
Management de la
qualité
Développement durable /
Management de la
qualité
10
Votre produit est-il engagé dans une des marques suivantes?
11
Adhérez-vous à l'une de ces démarches en circuit court
reconnue par la Région ?
Non ; De Lozère ; Pays Cathare ; Marque Parc PNR Pyrénées
Catalanes ; Marque Parc PNR Haut Languedoc ; Carrefour :
Reflets de France ou Origine et Qualité ; Casino : Casino
Délices ou Terre et Saveur ; Leclerc : Nos régions ont du
talent ; Monoprix : Monoprix Gourmet
mineur
mineur
Seuls les circuits-courts reconnus par la Région sont retenus.
Non ; Association des bio-producteurs du marché
république ; Bienvenue à la Ferme ; Jardins de Perpignan ;
Le Samedi des Producteurs ; Les marchés Producteurs de
Pays ; Mangeons Lauragais ; Régal d'Oc ; Syndicat des
éleveurs de palmipèdes gras et volailles de ferme ; Terroir
Direct
Développement durable /
Management de la
qualité
mineur
Développement durable /
Management de la
qualité
mineur
12
Êtes-vous engagé dans une des démarches de sécurité
sanitaire, de développement durable ou environnementale
suivante?
13
Utilisez-vous un emballage/packaging 100 % recyclable ?
Aucune ; Agri confiance ; Agriconfiance Volet Vert ;
Biocohérence ; BRC ; Demeter ; Démarche 3D ; IFS ;
ISO14001 ; ISO22000 ; ISO26000 (AFAQ, …) ; ISO9001 ;
Charte de progrès LRIA ; Natura 2000 ; Vignerons en
développement durable
Oui ; Non
14
Votre entreprise dispose-t-elle d'un dispositif d'économie
suivant?
Exemples :
- Production d'énergie renouvelable
Non ; En eau ; En électricité ; En production de froid ; En
production de chaleur ; En produits pétroliers
- Économies en produits pétroliers : réalisation d'un bilan carbone,
passage au banc d'essai des tracteurs, recours à des agrocarburants
Développement durable /
Management de la
qualité
- Optimisation du système de production de chaleur, isolation des
bâtiments, des stockages, gestion climatique des serres par
ordinateur ...
mineur
- Optimisation du système de production de froid, système de prérefroidissement, d'échangeurs thermiques,...
- Gestion de l'eau (en volume et qualité) via un contrat ou convention
avec un fournisseur , des analyses, utilisation d'outils de pilotage
type OAD,...
15
Développement durable /
Management de la
qualité
mineur
Votre entreprise participe-t-elle a des collectes de déchets ou - Tri et collectes d' emballages vides, films usagés, plastiques,
dispose-t-elle d'un dispositif de retraitement des effluents ? cartons, palettes, Emballages Vides de Produits Phytosanitaires
(EVPP), Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU)
Lors des contrôles, ces démarches devront être justifiées par des
attestations de récupération ou factures.
- Traitement de tous les effluents : effluents phytosanitaires, effluents
de serres, …
Non ; Tri sélectif et collecte de déchets ; Traitement des
effluents