termes de reference pour la realisation des etudes

TERMES DE REFERENCE POUR LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES
POUR LA CONSTRUCTION DU MARCHE DE BUTERERE DANS LA
MUNICIPALITE DE BUJUMBURA, DU MARCHE DE KARUSI ET
L’AMENAGEMENT DES DIFFERENTS MARCHES PERIPHERIQUES.
1. INFORMATION GENERALES
1.1.Elément d’informations utiles concernant le pays
Pays membre de la communauté est africaine (EAC), le Burundi est un pays d’une Superficie
de 28.834 km² qui compte plus de 8 millions d'habitants avec une très forte densité oscillant
entre 300 et 400 hab./km².
1.2 Situation actuelle dans le secteur concerné
L’Ordonnateur National du FED au Burundi (rôle assuré par le Ministre des Finances et de la
Planification du Développement Economique) est appuyé dans sa tâche par une cellule
d’appui (CELON).
Suite à l’incendie du marché central de Bujumbura, les commerçants qui y avaient des
activités se sont dispersés dans les marchés périphériques de la ville de Bujumbura mais aussi
dans d’autres villes du pays. Pourtant, une grande majorité n’a pas pu trouver de place.
Pour atténuer les effets dus à cet incendie, le Gouvernement a sollicité un financement à
l’Union Européenne pour construire des marchés modernes à Buterere, à Karusi et
l’aménagement des différents marchés périphériques dont les besoins sont repris en annexe.
Le Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique qui assure la
mise en œuvre des projets à partir des études techniques jusqu’à la réception définitive des
ouvrages au nom et pour le compte du Gouvernement du Burundi, voudrait recruter un bureau
d’études pour réaliser les études techniques jusqu’à la production du Dossier d’Appel
d’Offres.
2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
2.1. Objectif général de la mission
L’objectif de la mission est d’assurer, pour le compte du Ministre de la Planification du
Développement Economique, la réalisation des études techniques et l’élaboration des
Dossiers d’Appels d’Offres des travaux de Construction des marchés de BUTERERE, de
KARUSI et d’aménagement des marchés périphériques.
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2.2. Objectif(s) particulier(s)
2.2.1. Réalisation des études technique sur les marchés périphériques
Nom de
Localisation
l’Infrastructure (Commune)
Marché
de BUTERERE
BUTERERE
dans
la
municipalité
de Bujumbura
Marché
KARUSI
Ouvrages prévus
Superficie
Echoppes,
Hangars,
Bloc Administratif, bloc Environ 25.350,00 M²
sanitaire,
dallage,
Clôture avec portails,
etc
de KARUSI
Echoppes,
Hangars,
Bloc Administratif, bloc
sanitaire,
dallage,
Clôture avec portails,
etc
Le terrain réservé à ce
marché
est
d’1ha59a66ca entouré
par 4 voies publics,
suivant les ouvrages
prévus, le consultant
proposera la superficie à
construire en 1ère phase
avec
possibilité
d’extension.
Aménagement
RUZIBA,
des
marchés KANYOSHA,
périphériques
JABE,
MUSAGA,
Les besoins sont en
NGAGARA, annexe
KAMENGE,
KINAMA,
KININDO,
Les études comprennent aussi le raccordement des infrastructures construites en eau potable
et en électricité partout où cela est possible et l’aménagement d’un parking extérieur.
Le Bureau d’Etudes devra proposer une conception adaptée au terrain et aux besoins des
collectivités et devra répondre aux normes de sécurité et d’hygiène.
Les études devront analyser les risques que présenterait l’implantation des ouvrages sur
l’environnement et prévoir des mesures d’atténuation des conséquentes.
3. Services demandés
Le Bureau d’Etudes établit, à sa charge, tous les documents des différentes phases de l’étude et
notamment :
- le Dossier d’Avant Projet Détaillé ;
- le Dossier d’Appel d’Offres.
Le Bureau d’Etudes réalisera sa mission conformément aux normes techniques en vigueur et
selon le respect des règles de l'art. En outre, il se conformera aux instructions qui lui sont
données par le Maître d’Ouvrage ou son représentant concernant :
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

le programme du projet, le montant des sommes allouées au projet ainsi que les
priorités dans l’exécution des travaux lors de la réalisation de la mission d’études
techniques ;
le programme des travaux, les délais, l’ordre d’urgence et les modalités
d’exécution des travaux.
4. Résultats attendus du prestataire
-
Etudes techniques des marchés périphériques réalisées et approuvées par le maître
d’ouvrage
5.
Activités spécifiques
La mission se déroulera conformément aux phases suivantes :
a- Le dossier d’Avant Projet Détaillé (APD)
Le Maître d’Œuvre devra présenter, le dossier d’Avant Projet Détaillé qui est en fait le
dossier d’exécution technique du projet. L’APD correspond à une étude descriptive,
explicative et justificative des dispositions techniques du projet.
Il comprend notamment :











Une note justificative des solutions techniques proposées eu égard au site, au
programme et à l’environnement ;
le dossier technique des ouvrages (plan de situation, plan masse, plan de VRD, plans
des ouvrages, notes de calcul, levés topographiques, essais géotechniques, etc.) ;
un avant métré des travaux ;
une description sommaire des tâches de gestion et d’entretien des ouvrages ainsi
qu’une estimation des charges récurrentes ;
une estimation détaillée des dépenses afférentes à l'exécution de chaque ouvrage
entrant dans l'APD ;
une note justificative des prix unitaires ou des montants forfaitaires utilisés pour
l’estimation détaillée ;
les différents plans et schémas d’exécution selon le type de sous-projet (coffrage,
ferraillage, électricité, alimentation en eau, évacuation des eaux, etc.) ;
les plannings prévisionnels incluant toutes les phases de réalisation du projet ;
les Spécifications Techniques Détaillées (CCTP) qui définissent de façon précise les
normes applicables aux ouvrages et les conditions de leur mise en œuvre.
les divers plans d'exécution et descriptifs des ouvrages qui définissent les
caractéristiques géométriques exactes des ouvrages ;
une « Notice d’entretien » au Maître de l’Ouvrage et au gestionnaire de l’ouvrage, qui
précise la liste des tâches d’entretien, leur degré d’importance et une évaluation du
coût de l’entretien pendant les 5 premières années, tâche par tâche, sous forme de
budgets annuels.
Pour le volet environnemental, le Consultant veillera à inclure dans le rapport les
données en rapport avec l’atténuation des impacts environnementaux.
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Le Ministre de la Planification du Développement Economique donnera son avis sur toutes les
options techniques proposées ou adoptées par le Consultant. Il notifiera alors au Consultant
son accord pour la réalisation des Dossiers d’Appels d’Offres.
Le consultant devra associer les concessionnaires des réseaux (REGIDESO, ONATEL,
SETEMU) lors des études en vue de la détermination des emplacements des réseaux et des
coûts d’intervention pour leur extension ou leur déplacement en cas de besoin.
b- le Dossier d’Appel d’Offres (DAO)
Le Consultant aura à élaborer des pièces écrites des Dossiers d’Appels d’Offres (DAO).
Les DAO seront conformes au dossier type qui est dans le Manuel des Procédures de l’Union
Européenne et comprend l'ensemble des documents énumérés pour l’APD. Le dossier type
pourra être consulté sur le site de l’Union Européenne
http://ec.europa.eu/europeaid/eprag/document.do?locale=fr
Le Consultant devra veiller à inclure dans les DAO, les mesures d’atténuation des
risques environnementaux (inventoriés ci-haut) à respecter par l’entrepreneur pendant
l’exécution des travaux.
6. EXPERTISE DEMANDÉE
Le Bureau d’Etudes mettra sur l’étude, un personnel clé qualifié ayant une grande expérience
dans le domaine spécifique.
Effectif
Poste
Qualification
01
Chef de Mission
Architecte ou un ingénieur (BAC+5) bénéficiant d’une
expérience minimale de 08 ans dans le même domaine
avec au moins trois références dans les études de
bâtiments publics.
01
Ingénieur
Ingénieur des BTP ayant au minimum le niveau
d’ingénieur technicien bénéficiant d’une expérience
minimale de 05 ans dans le même domaine avec au moins
deux références dans les études de bâtiments.
01
Géomètre Topographe
Géomètre Topographe au moins de niveau A2
bénéficiant d’une expérience minimale de 05 ans dans le
même domaine avec au moins deux références dans les
études de topographie pour bâtiments.
01
Dessinateur
Technicien dessinateur au moins de niveau A2 et ayant
une expérience minimale de 05 ans dans le domaine du
dessin du bâtiment.
Le Chef de mission peut assurer aussi la fonction d’ingénieur s’il remplit cumulativement les
conditions exigées pour les deux postes ; autrement dit, pour remplir les fonctions de Chef de
Mission et d’Ingénieur, il faudra que l’Expert soit un Ingénieur en Génie civil ou des BTP et
Architecte confirmé ayant au minimum le niveau d’Ingénieur Civil (BAC+5) bénéficiant
d’une expérience minimale de 08 ans dans le même domaine avec au moins trois références
dans les études de bâtiments.
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7. LIEU ET DUREE
Les délais contractuels d’exécution des études sont définis dans le tableau ci-après. Ils sont en
jours calendaires.
Ces délais ne comprennent pas le temps mis par le Maître d’ouvrage pour l’approbation des
différents rapports d’étape.
Etudes techniques Délais en jours calendriers
APD
Construction des
marché de
BUTERERE et de
KARUSI
Aménagement des
marchés
périphériques
DAO
Total
45 jours à partir de la date de 15 jours à partir de la
notification du Contrat
date d’approbation de
l’APD
60 jours
15 jours à partir de la date de 15 jours à partir de la
notification du contrat
date d’approbation de
l’APD
30 jours
Le rapport d’APD devra être consistant et couvrira obligatoirement tous les aspects requis par
les TDR. Il devra répondre aux critères de qualité acceptables par le Maître d’ouvrage. Le
Maître d’ouvrage se réserve le droit de visiter les Bureaux pour se rendre compte de l’état
d’avancement des prestations.
8. RAPPORTS
Le Bureau d’études présentera au maître d’ouvrage les documents suivants :

Avant-projet Détaillé (en 03 exemplaires) :
Rapports, notes de calcul, plans à 1/50 ,1/250 et 1/1000 et détails d’exécution sur 1/20, 1/10
ou 1/5 selon le détail à clarifier.
N.B. : Toutes les pièces dessinées doivent être présentées sur le format A0 ou A1.

Dossier d’Appel d’Offres (en 15 exemplaires) comprenant les pièces
écrites et plans suivants :
1. L’Avis d’Appel d’Offres ;
2. Les Instructions aux Soumissionnaires (IS) ;
3. Les Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) ;
4. Les Critères d’évaluation et de qualification ;
5. Les Formulaires de soumission ;
6. Les Pays éligibles ;
7. Les Spécifications Techniques et Plans ;
8. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) ;
9. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
10. Les Formulaires du Marché ;
11. Le Devis estimatif confidentiel avec liste et prix d’achat des principaux matériaux
rentrant dans les travaux (dans un volume séparé du DAO à publier).
Le Bureau d’études pourrait avoir à effectuer pour le compte de l’Agence, la reproduction du
DAO en nombre à déterminer pour la mise à la vente aux soumissionnaires. Il indiquera à cet
effet le coût unitaire de reproduction.
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9. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
Il est attendu qu’une méthodologie succincte soit incluse dans l’offre remise par le bureau
définissant sa compréhension des termes de référence.
La langue du contrat est le français.
Entre autre coûts autorisés dans la rubrique « des remboursables » est le coût lié à
l’impression (en couleur sous format de classeurs) des rapports finaux.
L’expert pourvoira à ses besoins de déplacement sur terrain.
En vue d’aider l’expert à mener à bon port sa mission, la DUE enverra sur demande de
l’expert les documents de base nécessaires pour la compréhension de sa mission.
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