Le Groupe de travail international des fonds souverains (IWG

Communiqué de presse no 08/04
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Le 2 septembre 2008
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Le Groupe de travail international des fonds souverains (IWG) conclut un accord
préliminaire sur un ensemble de principes et pratiques généralement reconnus
Les membres du Groupe de travail international des fonds souverains (IWG), qui s’est réuni
les 1er et 2 septembre 2008 à Santiago (Chili), ont conclu aujourd’hui un accord préliminaire
sur un projet de principes et pratiques à recommander à leurs gouvernements respectifs.
Les Principes et pratiques généralement reconnus pour les fonds souverains (GAPP)
constituent un cadre volontaire devant régir l’adoption de mécanismes appropriés de
gouvernance et de responsabilisation ainsi que la mise en œuvre des pratiques des fonds
souverains en matière d’investissement. Répondant à l’appel du Comité monétaire et
financier international (CMFI), organe d’orientation du Fonds monétaire international (FMI),
l’IWG présentera les GAPP au CMFI lors de sa réunion du 11 octobre à Washington D.C.
L’IWG a l’intention de publier les GAPP par la suite.
Les membres de l’IWG ont également décidé d’examiner la mise en place d’un groupe
permanent de fonds souverains. Ils reconnaissent ainsi la nécessité de poursuivre au besoin
les travaux relatifs aux GAPP et de faciliter le dialogue avec les institutions officielles et les
pays bénéficiaires sur les événements qui influent sur les opérations des fonds souverains.
La réunion de Santiago, qui était la troisième séance de travail officielle de l’IWG depuis sa
création (voir le communiqué de presse no 08/01 à http://www.iwg-swf.org/pr/pdf/fra/pr0801f.pdf),
comportait une réunion avec les représentants de certains pays
bénéficiaires et de la Commission européenne. Un délégué de l’OCDE a informé l’IWG des
progrès et des étapes suivantes en ce qui concerne les directives concernant les pays
bénéficiaires, dont le but est de compléter les GAPP et de préserver et promouvoir un climat
d’investissement international ouvert pour les fonds souverains.
À l’issue de la réunion, les coprésidents de l’IWG, M. Hamad al Suwaidi, Sous-secrétaire du
Ministère des finances d'Abu-Dhabi et Administrateur de l’Abu Dhabi Investment Authority,
et M. Jaime Caruana, Conseiller et Directeur du Département des marchés monétaires et de
capitaux du FMI, ont publié la déclaration suivante :
International Working Group of Sovereign Wealth Funds ● www.iwg-swf.org
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« Nous avons fait des progrès considérables à Santiago. En quatre mois seulement, et grâce à
un vigoureux esprit de concertation, l’IWG a conclu un accord préliminaire sur une série de
Principes et pratiques généralement reconnus (GAPP). Le mois prochain, nous présenterons
le cadre des GAPP au CMFI afin que les 185 pays membres du FMI aient l’occasion
d’examiner ces principes et pratiques, dont l’application est volontaire.
«Les résultats de nos délibérations intenses depuis le mois de mai 2008, y compris trois séries
de discussions avec les pays bénéficiaires, reflètent l’esprit de coopération et de concertation
qui prévaut entre les membres de l’IWG. Nous remercions tous les participants de l’IWG
pour cet esprit et pour leur engagement en faveur du consensus. Par ailleurs, nous tenons à
reconnaître publiquement le rôle important qu’ont joué la Norvège, Singapour et le Chili en
accueillant les réunions de l’IWG, et nous remercions les représentants des pays bénéficiaires
de leur contribution et de leurs réactions.
« Ces principes et pratiques permettront de mieux comprendre le cadre institutionnel, la
gouvernance et les opérations de placement des fonds souverains, rehaussant ainsi la
confiance dans le système financier international. L’IWG a également l’intention de publier
sur son site Internet une brève enquête agrégée sur les « Pratiques institutionnelles et
opérationnelles » en vigueur en s’inspirant des résultats de l’enquête volontaire menée auprès
des fonds souverains par le FMI. L’IWG a tenu compte de ces pratiques dans la préparation
des GAPP.
« Les travaux relatifs aux GAPP ont mis en évidence la nécessité d’un mécanisme de
consultation régulière qui devrait faciliter le dialogue aussi bien entre les fonds souverains
qu’avec les pays bénéficiaires, les institutions multilatérales, le secteur privé et d’autres
parties prenantes. En conséquence, la réunion de Santiago a décidé d’envisager la création
d’un groupe permanent de fonds souverains. À cet égard, un comité de mise en place est
actuellement établi pour en examiner les statuts et le mandat. Nous espérons que cela
permettra à tous les fonds souverains d’assurer, à titre volontaire, la mise à jour permanente
des GAPP au fur et à mesure qu’évolueront la situation macroéconomique, le marché
financier et les régimes d’investissements transfrontaliers. Le groupe s’emploiera à renforcer
le rôle des fonds souverains en tant que composante positive et stabilisatrice du système
économique et financier mondial. »
Notes
Les pays membres de l’IWG sont : l'Australie, l’Azerbaïdjan, Bahreïn, le Botswana, le
Canada, le Chili, la Chine, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, la Guinée équatoriale,
l’Iran, l’Irlande, le Koweït, la Libye, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Qatar,
la Russie, Singapour, le Timor oriental et Trinité-et-Tobago. L'Arabie saoudite, la Banque
mondiale, l'OCDE, Oman et le Vietnam y participent à titre d'observateurs permanents. Le
FMI a contribué à faciliter et à coordonner les travaux de l’IWG en assurant son secrétariat.
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Pour en savoir plus sur l’IWG, visitez le site : http://www.iwg-swf.org/index.htm