Le Pacte social de 1945 : Evocation de son - MOC

Le Pacte social de 1945 : Evocation de son histoire
par Jules Fafchamps
Décembre 2010
2
Le Pacte social de 1945 : Evocation de son histoire
par Jules Fafchamps
Cercle d’études MOC-BXL « Autre Développement »
Préambule : position politique1
Les revendications syndicales conduisent à l’ouverture possible d’un nouveau champ d’action pour
le politique. Les demandes ne suffisent pas !
Dans Syndicaliste CSC n° 728 du 10 novembre 2010, Yannick Mercier, militant Jeunes CSC, et
Benoît Dassy, permanent interprofessionnel, affirment :
« Aussi bien au Sud qu’au Nord, nous devons avoir tous et toutes les mêmes droits. Les exigences
des détenteurs de capitaux à toujours plus ne peuvent pas avoir un impact négatif sur le mode de
vie des travailleurs comme c’est actuellement le cas.
Le combat que nous menons pour le climat est aussi un combat pour l’emploi, la santé, la justice et
la solidarité, bref, un combat pour l’humanité. Un tel combat ne se remporte pas en une bataille, il
se mène dans la durée. Pour le mener à bien, la CSC et les organisateurs du MOC veulent faire
pression sur les décideurs politiques.
C’est dans cette optique que nous vous invitons tous et toutes à participer à la manifestation de la
Coalition climat le dimanche 28 novembre à Bruxelles. »
Prolongeant les luttes engagées depuis deux siècles, les travailleurs et leurs syndicats s’efforcent
d’organiser une démocratie qui établirait plus d’égalité, de justice et de solidarité. La route
parcourue est rocailleuse et remplie de souffrances et de morts… Aujourd’hui, nous nous sentons
obligés de « changer » nos habitudes pour nous confronter aux réalités nouvelles.
1
Nous sommes des militants et nous sommes ici, au cours de ces soirées, réunis pour :
resserrer nos liens, nos forces, tenter de mieux exprimer ce qui ne va pas et notre vision de la vie en société
pour défendre, affirmer des revendications et les faire aboutir
retrouver le courage et les convictions indispensables pour nous battre
démasquer nos adversaires – dans les luttes d’entreprises ils se dérobent aujourd’hui comme l’anonymat d’un
gaz toxique, et ils frappent fort.
construire des stratégies efficaces – qui peuvent durer longtemps – aller plus loin et relever les perdants
tenter de retrouver la confiance du peuple et ranimer sa combativité
Nous sommes des militants
Plongés dans les incertitudes de notre avenir : notre avenir individuel ; notre avenir collectif ;
tenaillés par l’injustice, la violence, la misère, les difficultés de vivre décemment,
abasourdis par les nouveaux défis générés dans les gaspillages du « Marché », l’aveuglement et l’égoïsme des
propriétaires et des gestionnaires du capitalisme anonyme ;
fatigués de la misère violente du Sud ;
dilués, noyés dans la dualisation qui divise de plus en plus toute notre société ;
Des étapes nécessaires
Jusqu’à aujourd’hui, dans notre groupe « transitions pour un développement juste, solidaire et durable », nous avons
travaillé à mieux comprendre :
les enjeux climatiques
l’absolu des conséquences de la rareté des sources fossiles de l’énergie
les analyses, les propositions que des intellectuels généreux soumettent à notre réflexion ; chacun d’eux espère
devenir « le prophète » dont on parlerait dans 50 ans, tels Marx, Keyns, Ford, etc…
CIEP-MOC Bruxelles – Jules Fafchamps – Décembre 2010 - page 2
3
PA R T I E I
Des constats
Par quels moyens, les esclaves, les serfs, les moujiks, les pauvres, les misérables, les ouvriers, les
exclus, mais par-dessus tout les femmes, sont-ils devenu(e)s plus ou moins des citoyen(ne)s à part
entière, capables d’intervenir dans la gestion de la vie en société ? Les enfants respectés instruits et
éduqués ? (voir le « catéchisme du peuple » rédigé en 18862)
Aujourd’hui ces questions restent cruciales.
Notre volonté de nous émanciper du colonialisme capitaliste ne doit pas se noyer dans les
découragements du moyen terme. Il faut « étudier » encore et toujours.
Lors de l’indépendance de la Belgique en 1830 les idées révolutionnaires et le libéralisme politique
eurent pour résultat d’abolir l’absolutisme et la monarchie de droit divin. Pourtant l’exercice du
pouvoir est confisqué par la grande bourgeoisie. Les ouvriers comme les miséreux, sont méprisés
par le régime Libéral. Le non-travail devient une infraction punissable de prison. (livret ouvrier)
Les démocrates et les ouvriers luttent pour la conquête du suffrage universel et des conditions de
travail et de vie moins violemment dures. Des combats, des révoltes, des grèves, la création
d’organisations clandestines de soutien des luttes ont mobilisé des énergies énormes.
Simultanément la science et ses applications techniques permettent la création de biens et de
services qui embellissent la vie et augmentent les richesses de la bourgeoisie. Le capitalisme
acquiert toute sa force et sa violence ; c’est l’amorce d’une société de consommation. Chacun
pourrait avoir sa voiture (Ford).
Le libéralisme et le capitalisme, génèrent le « machinisme » soutenu par les théoriciens de
l’organisation scientifique du travail ; elle abrutit l’ouvrier auquel il est « interdit de penser » à son
poste de travail. (voir : Charlot dans « les temps modernes » ; Taylor et l’analyse du travail;
Bedeaux et les jugements d’allure extraient jusqu’au suc la force de travail).
La crise mondiale de 1929 à 1935 (les Marchés deviennent fous) semble marquer le détraquement
du régime capitaliste, mais,comme aujourd’hui, ce sont les travailleurs qui payent cher ! Malgré les
succès des grandes grèves de 1936.La bourgeoisie se défend ; les dictatures en Allemagne, en
Italie, en Espagne, au Portugal, les rivalités coloniales des impérialistes : tous pourchassent, partout,
les syndicalistes et les défenseurs des libertés populaires.
Le socialisme, le communisme et des chrétiens seront parfois partenaires mais surtout adversaires.
Les syndicats dans les démocraties et en Belgique sont devenus puissants après la guerre de 1914.
Ils se livrent entre eux, à une bataille acharnée soutenue par des courants d’idées. Le pluralisme,
laïc ou chrétien, les corporatismes de métiers, mais surtout, entre les différentes options laïques : la
lutte des classes, l’organisation de l’économie, la propriété des moyens de production et encore, les
rejets sinon les haines à l’égard des organisations chrétiennes.
Les conditions de travail et de vie s’améliorent. 1921 avait arraché les huit heures ; les grèves de
1936, en front commun obtiennent la première semaine de vacances. Les ouvriers commencent à
« gagner leur vie ».
Le Mouvement Ouvrier est en marche. Mais vers quoi ? On s’interroge encore aujourd’hui !
2
Il existe « en ligne » : www.carhop.be
CIEP-MOC Bruxelles – Jules Fafchamps – Décembre 2010 - page 3
4
Quelques éléments d’histoire encore inscrits dans notre actualité
Le syndicalisme et le politique
- « Retracer l’histoire du syndicalisme c’est raconter depuis ses origines jusqu’à nos jours,la
tragédie prolétarienne. Bien plus qu’une doctrine ou une théorie, le syndicalisme est avant tout
de l’action. Il ne s’est pas construit à partir de systèmes pensés par des intellectuels comme le
socialisme. Il a existé et de son existence sont nées ses idées » (A Renard 1954)
Sans trop compliquer je dirais que « le politique » génère des espaces, des territoires sociaux et
que l’action syndicale crée, génère des territoires politiques. C’est à ce titre que dans la
démocratie, il y a une nécessité réciproque, mais des rôles distincts. Ce fut très dur à avaler !
- L’éditorial de Felipe Van Keirsblick, secrétaire général de la CNE, dans le « Droit de l’employé »
de novembre 2010, illustre bien mon propos : « …si la démocratie politique marche mal, on peut
heureusement se replier sur notre démocratie syndicale ? NON.
Ces deux démocraties ont besoin l’une de l’autre. Si nous tenons à la démocratie sociale, nous ne
pouvons certainement pas rejoindre ceux qui voudraient « un peu moins » de démocratie
parlementaire. Si elle est fragilisée, nous en avons (cependant) besoin d’un peu plus (tous les
jours). Et peut-être de beaucoup plus »
- Syndicaliste CSC dans son « manuel pour l’action syndicale » n° 114 de septembre 1977 page 29
réaffirme : « …Mais le syndicalisme, si profondément qu’il soit engagé dans la « démocratie, il
en reste cependant distinct. Il n’a pas de compte à rendre à l’autorité « politique, il peut se mettre
en conflit avec l’ordre établi sans qu’elle puisse l’appeler à en « répondre. Qu’est-ce qui pourra,
dans ce cas, empêcher le syndicalisme de dégénérer en « facteur d’anarchie de l’Etat ? Son sens
des responsabilités démocratiques, et lui seul. » !
C’est dans l’histoire des grèves du 19ème siècle et les guerres mondiales de 14-18 et 40-45
que l’on peut comprendre que le monde du travail prend conscience de sa force et des capacités
réelles qu’il aurait de prendre son destin en main. D’abord isolées, les protestations et les grèves
sont généralement réprimées avec violence, les « meneurs » sont exclus, emprisonnés,
condamnés., mais rapidement des organisations ouvrières se mettent en place, pour soutenir les
combats collectifs avec une certaine efficacité. Les industries, les technologies et les villes se
développent formidablement. Les grandes grèves de 1886 sont un prélude à 100 ans de progrès
social, entraînant une démocratie politique et l’intervention de « la loi », du Parlement et du
Gouvernement, pour encadrer le libéralisme radical.
- Nous ne nous étendrons pas sur la typologie des grèves, ni sur leurs méthodes, ni sur les
souffrances inimaginables qu’elles entraînent et ont entraîné pour les militants et les travailleurs.
En Belgique, de nombreuses grèves éclatent dès 1919 pour obtenir les libertés d’association et la
suppression de l’article 320 qui la réprime, des allocations de chômage, etc…
Ce conflit pour obtenir les 8 heures en métallurgie OBLIGE le Gouvernement socialiste-chrétienlibéral à forcer les négociations. « L’Etat va intervenir » !
CIEP-MOC Bruxelles – Jules Fafchamps – Décembre 2010 - page 4
5
Quand j’ai annoncé à mon Grand-père (en 1954) que j’étais sollicité pour travailler au syndicat, il
m’a dit : « mon petit fi réfléchis bien; c’est très dur. Il faudra souvent que tu fasses plus peur aux
ouvriers qu’ils n’ont peur du patron, de la misère ou des gendarmes ». Il était mineur, ouvrier
chrétien, fondateur de la section syndicale socialiste du charbonnage de « JOSE » sur la commune
de Soumagne.
- La liberté d’association et la liberté religieuse ne se conquièrent ou se conservent que par la grève
associée à la lutte politique. Face aux laïcs de tous poils, les croyants sont concrètement dans
l’obligation de s’organiser en syndicats autonomes. C’est l’origine des « piliers » à la base des
structures de la vie politique, culturelle, sociale et économique aujourd’hui en Belgique.
Les piliers
Trois grands piliers s’opposent dans l’ambition qu’ils ont, chacun, d’organiser et de gérer l’Etat et le
rôle de ce dernier dans « l’économique » et le « social ».
1. Le pilier chrétien qui vise la constitution d’un Etat Social Chrétien. A son épicentre,
« l’Eglise » donne « sens » et « valeurs ». En cercles concentriques d’abord les œuvres qui en
dépendent et sont spécialisées pour l’animation chrétienne des hommes, des femmes, des
jeunes, des pauvres… dans les paroisses ;
dans un deuxième cercle, les grandes organisations comme l’enseignement, les hôpitaux, sont
d’utilité publique ;
dans un troisième cercle, les syndicats ouvriers (CSC), les associations d’agriculteurs, de classes
moyennes, les associations de patrons organisent l’insertion de l’Eglise dans la société civile ;
enfin, un quatrième cercle organise le « pouvoir » politique, en l’occurrence le parti social
chrétien, vise le contrôle des institutions démocratiques de l’Etat.
2. Le pilier libéral, en faveur du « laisser faire – laisser passer », compte sur l’économie de
marché pour faire le bonheur du peuple. C’est un parti dans lequel la bourgeoisie vise la
séparation de l’Eglise et de l’Etat, dans une optique laïque et anticléricale.
3. Le pilier socialiste s’organise à partir du « parti politique » et visera, via sa puissance dans
l’Etat, la création de nombreuses institutions publiques : l’enseignement public et laïc, les
hôpitaux publics. Comme les catholiques, ils organiseront des mouvements de jeunesse, des
mutualités, des équipements collectifs pour les vacances. Ils encadreront la création de syndicats
ouvriers qui, comme les syndicats chrétiens, organiseront une réelle indépendance à l’égard des
partis.
Si l’université de Louvain constitue le réservoir catholique du savoir et des sciences, l’Université
Libre de Bruxelles alimentera les ambitions libérales et socialistes de la laïcité.
CIEP-MOC Bruxelles – Jules Fafchamps – Décembre 2010 - page 5
6
P a r t i e II
La révolution en Russie et les espoirs du mouvement ouvrier
L’explosion sociale de la solidarité avec la révolution russe et les revendications syndicales dans les
grandes industries d’armement expliquent une part importante de la montée des effectifs syndicaux.
En Angleterre, entre 1915 et 1920, les trade-unions doublent leurs effectifs et groupent plus de 8
millions de travailleurs. Les nouvelles formes d’action syndicale, les Shop Stewards (comités
ouvriers d’usines) sont vus comme de possibles Soviets britanniques.
En France, la CGT regroupe 2 millions d’affiliés qui portent les revendications d’augmentation des
salaires, de la sécurité du travail, la journée de 8 heures, mais aussi de l’établissement d’une paix
démocratique.
Lors d’une énorme manifestation le 28 mai 1919, il est proposé de soutenir la révolution russe dans
la pleine mesure des forces syndicales : par la Révolution. Début juin, 50.000 mineurs, 200.000
métallurgistes sont en grève ; on espère déclencher une grève générale en juillet. Ce sera un échec.
« L’accroissement du nombre des syndiqués n’a pas accru la combativité : les organisations
syndicales ne sont pas armées pour une lutte aussi longue. »
En Belgique, en 1921, une grève éclate dans la métallurgie et la sidérurgie d’Ougrée à la suite de
mots d’ordre soutenus par le permanent de la Commission syndicale du POB, Julien Lahaut. La
grève durera 9 mois avec pour objectif de tenter le déclenchement d’une grève générale à Liège. Ce
seront les syndicats partisans du socialisme qui finiront par démolir cette initiative. (A. Renard, éd.
la FAR, 2005). Le nombre de syndiqués passe de 200.000 en 1919 à un million en 1924 !
« La bourgeoisie règne, écrit Marx, les banquiers, les rois de la bourse, les rois des chemins de
fer, propriétaires des mines de charbon et de fer, propriétaires de forêts et la partie de la propriété
ralliée à eux, ce qu’on appelle l’aristocratie financière est au pouvoir. »3
Karl Marx est un matérialiste, athée, qui fait de la « lutte des classes » un principe général
d’explication de la lutte d’émancipation de l’humanité. Il publie avec Engels, en 1848 le manifeste
du parti communiste ; son œuvre, « Le capital », explique quels sont les éléments qui organisent
l’exploitation capitaliste (la théorie de la plus-value). Il sera la « référence » idéologique des partis
communistes et à l’origine de la création des mondes communistes, disparus en Europe depuis la
chute du mur de Berlin ; ils dominent encore aujourd’hui la Chine, la Corée du Nord et Cuba.
3
Ce sont déjà ces circonstances qui ont fait échouer la révolution sociale, la révolte de la faim (février-juin1848) à
Paris. La Commune de Paris (18 mars-27 mai 1871) fut l’œuvre de socialistes et d’ouvriers qui cherchèrent à gérer les
affaires publiques sans recours à l’Etat. L’armée mit fin cruellement à cette initiative.
CIEP-MOC Bruxelles – Jules Fafchamps – Décembre 2010 - page 6
7
La question de la propriété : intouchable ?
La création de la IIIe Internationale avec Lénine en 1922 rencontre l’opposition des socialistes qui,
dès 1919, condamnent les méthodes violentes du léninisme et affirment leur attachement à la
démocratie (voir Bordas IX p. 91). Un des éléments de la scission de la IIe Internationale (Tours en
décembre 1920) est expliqué par Léon Blum : « Nous ne pensons pas qu’on puisse passer du
régime actuel de la propriété au régime nouveau par une série de transitions, de dégradations
presque insensibles. » (Bordas p.171).
Cette scission, en créant un fossé entre les frères ennemis dans la Gauche, (partis socialistes,
communistes et syndicats associés) a profondément modifié la réalité politique en France et en
Belgique. 4
Aujourd’hui, selon Mr. Melenchon dont Myriam Djegham rapporte le propos, : « La tare originelle
du socialisme c’est son nationalisme. La faiblesse de l’internationalisme de Gauche est à l’origine
des deux guerres mondiales. Elle a permis le déchaînement de la barbarie capitaliste. La seule
liberté préservée par le capitalisme est celle de la propriété privée. » 5
Les réactions du « monde chrétien »: vont dans tous les sens (voir plus haut : les piliers); notre
MOC et ses organisations en sont une émanation. Ce monde est traversé par des lignes de fractures
pas vraiment étanches mais qui séparent nettement : les conservateurs d’une part, les sociaux
chrétiens, des centristes animés surtout par une charité compassionnelle d’autre part et enfin les
démocrates chrétiens favorables aux réformes de structures.
Ouvertures syndicales du politique démocratique
La paix sociale n’est donc pas naturelle, comme la paix entre les peuples, elle s’enracine dans un
projet politique, que seul le suffrage universel rendra possible.
Entre 1919 à 1921, des Commissions paritaires sont créées dans la sidérurgie, les mines, la
construction mécanique, les verreries, le bâtiment, le bois, les transports et le port d’ Anvers.
Des syndicats bien organisés, avec des porte-parole compétents et rémunérés par eux sont capables
de négocier les revendications des travailleurs.
- Toute la question consiste à obliger le patron à recevoir les délégués et puis à négocier et puis à
conclure une convention qui sera collective! Des négociations ou la révolution ? ??
- La punition des ouvriers pour « délit de coalition » ne fut abrogée qu’en 1921.
La loi des huit heures fut accordée. Le Gouvernement fut obligé de requérir les employeurs et les
représentants des travailleurs pour mettre fin aux conflits dits « insurrectionnels ».
4
Cette question de la propriété privée ou/et publique, et de son usage, a de tous temps fait l’objet de coutumes et de
lois. En bref, elles visent surtout à pacifier les relations entre les riches et entre les Etats. Nous ne nous étendrons pas sur
cette question MAJEURE pourtant, puisqu’elle légitime l’appropriation de « la plus value du travail » par le
« propriétaire ».
Les brevets, les copyright, etc.. qui certifient la propriété intellectuelle sont de la même veine. (voir plus loin : la Charte
de Quaregnon)
5
Ces analyses doivent être connues, elles animent encore la réflexion et « l’action » de beaucoup d’intellectuels. Les
partis socialistes se sont imposés en Europe de l’ouest, ils reproduisent encore nombre de stéréotypes des origines mais,
c’est à travers l’articulation de deux buts – la démocratie politique et le réformisme social – qu’ils construiront leur
Histoire.
CIEP-MOC Bruxelles – Jules Fafchamps – Décembre 2010 - page 7
8
La pression du Gouvernement pour obliger les patrons à recevoir et négocier avec les délégués
des grévistes et les représentants des syndicats, consistera à les menacer de soutenir les ouvriers en
grève. Ils pourraient recevoir de l’Etat une allocation de secours et d’alimentation (1919), mesure
qui sera renforcée en 1946 (par le Régent).
Une première conférence nationale du travail fut convoquée par le Premier Ministre lors de la grève
de 1936. Cette assemblée, sans statut juridique et jouissant en principe du pouvoir consultatif a été
amenée, ainsi que celles de 1939 et 1940, à prendre de véritables décisions, dont certaines ont été
ratifiées par le Parlement sous forme de lois. Les grèves ont contraint l’Etat à intervenir de plus en
plus dans le domaine économique ; le fait syndical est admis et les organisations syndicales sont
officiellement consultées, sinon associées aux décisions et à la politique des pouvoirs publics, en
matières sociales et économiques. Ces conférences nationales du travail seront à l’origine du projet
d’accord de solidarité sociale, dont nous parlerons plus loin ; ce sera l’origine d’un nouveau modèle
social de démocratie renforcée.
Ces grandes grèves de 1936 en Belgique conduisent à des résultats importants sur les salaires et les
conditions de travail mais les travailleurs obtiendront aussi une seconde grande réduction de la
durée du travail, sous forme d’une première semaine de vacances annuelles.
L’espace de politique sociale est maintenant franchement ouvert par l’action syndicale. Il aura été
soutenu, comme c’est le cas aujourd’hui, par un appui d’instances internationales.
L’organisation internationale du travail
1. Le traité qui met fin à la grande guerre (1914-1918), (Traité de Versailles), institue
l’Organisation Internationale du Travail. Elle avait été exigée avant la guerre déjà par les
organisations syndicales ouvrières. En approuvant la proposition des Britanniques, est créé le
système de la négociation TRIPARTITE qui associe les représentants des employeurs et des
travailleurs à côté des représentants des gouvernements.
Il s’agit de mettre en place un organisme permanent pour la réglementation internationale du
travail. Le « tripartisme » s’est révélé être une méthode efficace pour la recherche de solutions
concrètes et leur conférer une large autorité. C’est sans doute cette forme d’organisation de la
négociation qui a permis à l’OIT de survivre à la deuxième guerre mondiale où la Société des
Nations a sombré.
2. Pour la première fois on affirme dans le monde, qu’une paix universelle et durable ne peut être
fondée que sur la base de la justice sociale. Le préambule du fondement de l’Organisation
Internationale du Travail explicite la situation sociale et donc les revendications générales de
l’époque comme suit :
« Attendu qu’il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de
personnes l’injustice, la misère et les privations, ce qui engendre un tel mécontentement que la paix
et l’harmonie universelles sont mises en danger, et attendu qu’il est urgent d’améliorer ces
conditions : par exemple, en ce qui concerne la réglementation des heures de travail, la fixation
d’une durée maximum de la journée et de la semaine de travail, le recrutement de la main-d’œuvre,
la lutte contre le chômage, la garantie d’un salaire assurant des conditions d’existence
convenables, la protection des travailleurs contre les maladies générales ou professionnelles et les
accidents résultant du travail, la protection des enfants, des adolescents et des femmes, les pensions
de vieillesse et d’invalidité, la défense des intérêts des travailleurs occupés à l’étranger,
CIEP-MOC Bruxelles – Jules Fafchamps – Décembre 2010 - page 8
9
l’affirmation du principe « à travail égal, salaire égal », l’affirmation du principe de la liberté
syndicale, l’organisation de l’enseignement professionnel et technique et autres mesures
analogues ;
Attendu que la non adoption par une nation quelconque d’un régime de travail réellement humain
fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d’améliorer le sort des travailleurs dans leurs
propres pays ; … »
La seconde guerre mondiale
La guerre mondiale de 1940-1945 entraîne un cortège de souffrances inimaginables mais encore,
un sursaut énorme de solidarités pour combattre l’oppression.
Un épisode dramatique doit être rappelé. Après la conclusion par Staline d’un pacte avec Hitler,
tous les communistes furent emprisonnés en Belgique dès les premiers jours de la guerre. Les
dossiers constitués serviront aux Nazis pour poursuivre les communistes dans leur résistance active
contre les « boches ». Ils ont payé cher leur engagement héroïque contre les capitalistes nazis et
fascistes partout en Europe et en Amérique.
Vers un « travaillisme » en Belgique, une utopie ?
Le rêve de nombreux démocrates est de surmonter les oppositions qui empêchent l’unité ouvrière,
l’union des progressistes telle que réalisée dans le travaillisme anglais.
Dès 1941 une série de personnalités rédigent « un avant projet de pacte travailliste ». Se
retrouvent dans la résistance des dirigeants syndicalistes socialistes et chrétiens, des hommes
politiques, des intellectuels et aussi des patrons (voir «le rêve travailliste en Belgique » de Wilfried
Beerten dans Histoire du Mouvement Ouvrier en Belgique, EVO).
Bien que les organisations syndicales soient dissoutes, des grèves massives en Wallonie sont
dirigées contre l’occupant et contre les déportations d’ouvriers soumis en Allemagne au travail
obligatoire. Dans les entreprises, l’action revendicative se poursuit, des mots d’ordre de lutte et de
sabotage sont lancés ; des grèves sont engagées dans le but d’obtenir des pommes de terre, du
charbon gratuit mais aussi des tôles pour boucher les fenêtres dont les vitres sont détruites par les
bombardements…etc.
L’accord travailliste belge envisageait d’une part une gestion socio-économique générale qui
rendait l’autorité publique co-responsable du bien-être général et du plein emploi. En fait, le texte
témoignait d’un réformisme social se situant complètement dans la ligne qui serait celle de
l’économie de concertation et de la planification indicative mise en œuvre au cours des décennies
suivantes.
Après la guerre, l’Union Démocratique Belge est fondée sur les bases du pacte de 1941.
Ce parti sera battu à plate couture aux élections. Il ne fut suivi ni par le MOC ni par le PSC ni par
le POB ni par la FGTB (Bien que le MOC ait adopté le pluralisme politique début des années 70, la
tendance travailliste aujourd’hui n’est probablement même plus minoritaire). Ce qui signifie que le
clivage socialistes / sociaux et démocrates chrétiens reste très ancré dans la mentalité des dirigeants
et surtout dans les structures des organisations. (Ce rêve d’Union des progressistes sera refondé 25 ans plus
tard dans le mouvement Solidarité et Participation SEP, qui échoua).
CIEP-MOC Bruxelles – Jules Fafchamps – Décembre 2010 - page 9
10
P a r t i e III
Le projet d’accord de solidarité sociale
On dit « pacte social » pour résumer l’ensemble des Lois, Arrêtés et Conventions collectives qui
sont issus du projet d’accord de solidarité sociale, signé en août 1944.
Ce projet exprime l’orientation voulue dès 1941 par le projet travailliste belge et par celui du
Bureau international dans sa déclaration dite de Philadelphie en 1944.
Les partisans, patrons et syndicalistes unis dans la résistance, signent, en 1944, l e 7 août, un accord
qui fixe les grandes lignes de ce qui sera traduit pour le volet « sécurité sociale », après la guerre,
dans l’arrêté loi du 28 décembre 1944 instituant un système général de sécurité sociale.
Remarquons qu’en août 1944 aucun des signataires du projet de pacte n’a dit son dernier mot.
Voyons brièvement quelles étaient les tensions des forces ouvrières en présence, dont il faut dire
qu’en s’affrontant elles voulaient néanmoins aboutir. Le pacte de solidarité sociale sera donc une
étape, dans le processus long de l’émancipation des travailleurs.
Les piliers (voir plus haut) reprennent leur place dans l’arène politique belge. Les syndicats se
reconstituent et soutiennent les revendications ouvrières. Le mois de septembre 1944 (à la libération
de Bruxelles et le retour du Gouvernement, qui était à Londres) une Conférence Nationale du
Travail (comme en 1936) relance la concertation sociale et les négociations.
Les relations entre communistes et socialistes au sein de la FGTB se dirigent de plus en plus vers
un point de non-retour. André Renard, grand syndicaliste d’après guerre, voit un risque réel pour
l’unité du syndicat socialiste, dans les rivalités qui s’exercent, pour le contrôle du syndicalisme par
les partis communiste et socialiste.
En 1945, lorsque le Parti Ouvrier Belge est devenu le Parti Socialiste Belge, la «Déclaration » du
Congrès de Quaregnon en mars 1894 est considérée comme la Charte du Parti. C’est en son sein
que fut créée la Commission syndicale qui deviendra la FGTB.
Cette charte débute en affirmant : « A priori, les richesses, en général et spécialement les moyens
de production, sont ou des agents naturels ou le fruit du travail -manuel et cérébral- des
générations antérieures, aussi bien que de la génération actuelle ; ils doivent, par conséquent, être
considérés comme le patrimoine commun de l’humanité »…(Chlepner 179)
De son côté, la CSC se reconstruira, difficilement, dans un climat de « rouge ou pas de pain »,
entretenu par les militants des gauches de toutes les obédiences et, par une profonde méfiance du
« monde catholique » au sein duquel les démocrates chrétiens ont bien dû se faire une place : ils
vont la conquérir par l’action syndicale et des organisations du Mouvement Ouvrier Chrétien. A
cette époque déjà, de sérieuses difficultés de voisinage avec les Flamands se règleront sous la
houlette de l’Archevêque.
Le préambule du projet reconnaît : « que la bonne marche des entreprises à laquelle est liée la
prospérité générale du pays exige la collaboration loyale des employeurs et des représentants des
travailleurs… Il désire fonder des relations basées sur le respect mutuel et la reconnaissance
réciproque de leurs droits et de leurs devoirs. Les travailleurs respectent l’autorité légitime des
chefs d’entreprise et mettent leur honneur à exécuter consciencieusement leur travail. Les
employeurs respectent la dignité des travailleurs et mettent leur honneur à les traiter avec justice
Ils s’engagent à ne porter, directement ou indirectement, aucune entrave à leur liberté
d’association ni au développement de leurs organisations…
CIEP-MOC Bruxelles – Jules Fafchamps – Décembre 2010 - page 10
11
Ils se sont mis d’accord pour demander au gouvernement de prendre, dès le retour du pays à
l’indépendance, une série de mesures d’urgence propres à réparer les misères subies pendant
l’occupation par la grande masse des travailleurs salariés, propres aussi à ouvrir la voie à un
courant renouvelé de progrès social, découlant à la fois de l’essor économique d’un monde pacifié
et d’une équitable répartition du revenu d’une production croissante.
Ces mesures d’urgence visent principalement le régime des salaires, l’institution d’un régime
complet de sécurité sociale des travailleurs, reposant sur la solidarité nationale, et la restauration
des méthodes de collaboration paritaire entre organisations d’employeurs et organisations de
travailleurs. Définitives dans leur principe, qui est d’accroître le bien-être matériel et moral des
travailleurs et d’établir entre eux et les chefs d’entreprise des relations de paix, basées sur la
justice, ces mesures recevront aussitôt que possible, des Chambres législatives, un statut définitif . »
La mise en place des dispositions prévues dans cet accord prendra plusieurs années :
La sécurité sociale, dans son système actuel, a été introduite au lendemain même de la libération
par l’arrêté-loi du 28 décembre 1944. L’innovation principale consiste dans l’assurance obligatoire
de tous les travailleurs en vue d’obtenir les avantages qui se rattachent à 5 ordres d’idées : a) la
vieillesse; b) la maladie-invalidité ; c) le chômage, d) les allocations familiales ; e) les vacances
annuelles.
- l’employeur verse une cotisation calculée en proportion du salaire, l’autre partie étant directement
retenue sur le salaire du travailleur.
- ces cotisations sont versées à un organisme central (ONSS), qui répartit les sommes reçues entre
les 5 régimes. L’Etat assurera la bonne fin des obligations ainsi contractées
Il fallut (et il faut toujours) beaucoup de discussions pour faire admettre aux travailleurs qu’il y
avait une « cotisation obligatoire » prélevée sur les salaires… et que ce n’était pas un « impôt » de
plus
Le statut des délégations syndicales sera établi par une convention-cadre signée le 16/6/47
Lors de la conférence nationale du travail de mai 1946, qui prépare cette convention et la mise en
place des dispositions relatives aux réformes de structures, le président de la CSC déclare que « ce
que les travailleurs ne veulent plus c’est que les choses qui les intéressent, qui exercent sur leurs
conditions de travail et leur vie une influence souvent considérable, soient décidées sans eux,
parfois contre eux. C’est pourquoi ils réclament vivement d’être associés sur un pied d’égalité avec
les chefs d’entreprises, à la direction de l’économie nationale et à la direction de l’économie de
chaque industrie. Tandis que, d’autre part, ils entendent voir élargir leurs droits et leur pouvoir au
sein de l’entreprise. Quelques semaines plus tard, le comité de la CSC exige que par la réforme de
la législation concernant la société anonyme, une représentation digne soit assurée au facteur
travail dans les conseils d’administration de ces sociétés. » (Syndicaliste CSC idem n°114).
Les commissions paritaires qui fonctionnaient depuis près de 25 ans du fait de la force syndicale et
de sa reconnaissance par les employeurs, reçoivent un statut légal par un arrêté du Régent de 1945.
Les commissions paritaires sont vraiment considérées comme le fer de lance du progrès social dans
les secteurs professionnels. Elles permettent en effet la généralisation à l’ensemble des travailleurs
des secteurs de bénéficier des avancées réalisées dans les entreprises où l’action syndicale a obtenu
de nouveaux avantages.
La loi du 20 septembre 1948 portant « organisation de l’économie » instaure des conseils
d’entreprise, les conseils professionnels, le conseil central de l’économie.
Ces nouveaux points d’appui de l’action syndicale firent leurs premiers pas dans une période
tumultueuse où l’opinion publique et les travailleurs furent mobilisés par la question royale, la
question scolaire, le mur de Berlin et la guerre de Corée.
CIEP-MOC Bruxelles – Jules Fafchamps – Décembre 2010 - page 11
12
Les élections syndicales sont organisées pour la première fois en 1950 pour les délégations
syndicales et les Conseils d’entreprise. Ce sont les premiers pas de la démocratie sociale et
économique. Nous soulignerons encore la recommandation du 4 septembre 1950 de porter le
minimum de salaire de 15 à 16 F. et de porter à 10 le nombre de jours fériés effectivement payés ; la
convention du 20 novembre 1950 sur les vacances spéciales d’ancienneté.
La loi du 29 mai 1952 institue le conseil national du travail, qui remplacera les conférences
nationales du travail.
Le comité de sécurité et d’hygiène des lieux de travail est instauré et un règlement général pour
la protection du travail (R.G.P.T.) précisent leurs missions et compétences.
Une nouvelle étape
La déclaration commune sur la productivité de 1954 et de1960 est l’œuvre de ses signataires.
Elle a été élaborée dans des réunions tout à fait privées, en l’absence de représentants du
gouvernement et en dehors de tout cadre institutionnalisé. Signée par la FGTB, la CSC et les
Fédérations patronales, elle institue un office belge pour l’accroissement de la productivité (OBAP).
Selon Joseph Fafchamps, dans son livre portant sur les conventions collectives en Belgique, publié
en 1961 par les Etudes sociales à l’Office général du Livre de Paris (p.89), ce protocole d’accord
constitue une des manifestations de coopération les plus remarquables de l’après-guerre entre
employeurs et travailleurs. En application de celui-ci, plusieurs conventions collectives ont été
conclues en commissions paritaires.
La convention issue de la Table ronde de l’électricité, de juillet 1955, concerne le régime de la
production, du transport et de la distribution de l’énergie électrique. Signée par la CSC, la FGTB, la
FIB et des représentants des producteurs et distributeurs d’électricité, les interlocuteurs sociaux ont
réussi dans un domaine où les gouvernements qui s’étaient succédé depuis la Libération s’étaient
révélés impuissants. Le caractère révolutionnaire de cette expérience réside dans le fait qu’elle vise
à assurer une coordination et un contrôle effectifs de cette industrie, sans recourir à l’étatisme ou à
une forme de nationalisation, dans le sens usuel du mot (Joseph. Fafchamps, op. cité p.97).
Dire que le débat à ouvrir devrait dégager des perspectives pour un nouveau Pacte social, c’est
affirmer – avec raison – que celui d’après la guerre 40-45, comportait des lacunes et que les
évolutions politiques, culturelles, religieuses, économiques, technologiques et financières ont
profondément changé la donne. Le syndicalisme ouvre une nouvelle voie pour le « politique »
européen et mondial : il s’organise, petit à petit, en conséquence !
Mes remerciements à Marie-Louise Petit, à Marie-Thérèse Coenen et à Myriam Djegham, pour
leur aide précieuse.
CIEP-MOC Bruxelles – Jules Fafchamps – Décembre 2010 - page 12
13
Introduction au débat
Un nouveau pacte social et économique se révèle aujourd’hui absolument nécessaire.
1. Depuis près de 30 ans, les organisations syndicales en Belgique doivent lutter pour sauvegarder
le patrimoine social engrangé ces 100 dernières années et particulièrement fécond jusqu’à la fin
des années 70.
2. Aujourd’hui, les employeurs s’attaquent sans vergogne aux droits collectifs reconnus : dans
l’action syndicale d’entreprise, la protection des délégués, le chômage abusif et dans la
condition du travailleur, l’insécurité et la précarité des emplois, la mise en cause des droits aux
allocations de remplacement, etc.
3. L’européanisation et la mondialisation dans les formes qu’elles se sont octroyées aggravent sans
cesse, partout, au Nord comme au Sud, les inégalités, les conditions d’existence et
l’appauvrissement des travailleurs et des populations.
4. L’affaiblissement des Etats démocratiques. L’omniprésence des lobbyings et entreprises
multinationales sur tous les marchés mondiaux, et les institutions internationales créées pour
leur régulation :. Nations Unies (ONU), Fonds Monétaire International, Banque Mondiale,
Organisation Mondiale du Commerce, (G7, G8, G20), contrent les efforts tentés pour réaliser
un développement durable, juste et solidaire pour les générations.
5. Le temps « productiviste » n’est en rien significatif du développement humain et des
collectivités. La concentration des forces syndicales est porteuse d’espoir ; elles se font entendre
aujourd’hui d’une seule voix au niveau européen et mondial.
Leur représentation et leur force sont très inégales, des efforts énormes doivent être consentis
pour leur développement dans tous les Etats.
6. Aujourd’hui, on sait les dégâts environnementaux que génère un système économique basé sur
la recherche de profit à court terme.
7. La solidarité doit absolument s’internationaliser et sortir des nationalismes devenus sans intérêt
(économique).
* * *
Trois articles publiés récemment sont de nature à éclairer la réflexion à faire sur l’ensemble des luttes des
femmes et des hommes du monde du travail, pour élargir les reconnaissances de leur dignité.
• Dans le « Droit de l’employé » d’octobre 2010, Etienne Lebeau, du Service d’Etudes, titre « Comment la
compétitivité menace la négociation collective »
• Dans le Bulletin « Fourmilière » des Equipes Populaires de septembre-octobre 2010, Marcel Sommereijns,
ancien secrétaire général de la Centrale de l’énergie, titre « La pauvreté ne doit rien au hasard » .
• Dans « Démocratie », bimensuel du MOC-CIEP du 15 octobre, Luc Roussel, historien, administrateur du
Carhop, titre « A la conquête des droits sociaux : lorsque l’histoire éclaire les nouveaux combats ».
Bruxelles, le 18 février 2011
CIEP-MOC Bruxelles – Jules Fafchamps – Décembre 2010 - page 13