UNITÉ D`ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ 1er

UNITÉ D'ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ 1er degré
La Perle Cerdane et Le Joyau Cerdan
2, avenue du Carlit
tél : 04.68.30.72.16
66344 OSSEJA
fax : 04.68.30.72.50
[email protected]
[email protected]
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REGLEMENT INTERIEUR
Année scolaire 2012 – 2013
(Adopté le 03/04/2012 en Conseil d'école)
Les adultes et les élèves fréquentant l'Unité d'Enseignement 1er degré « La Perle Cerdane » sont tenus de
se conformer aux dispositions du présent règlement intérieur.
I- INSCRIPTION A L'ECOLE
Les enfants sont admis après décision soit de la Sécurité Sociale pour le versant sanitaire, soit de
la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour le versant médico-social (IMPro Les Isards et
IEM Les Lupins).
Les enfants sont âgés de 6 ans minimum et de 12 ans maximum pour le versant sanitaire. L'école
n'est pas adaptée pour recevoir des enfants de moins de 6 ans (école maternelle). Le versant médico-social
accueille des enfants, des adolescents et des jeunes adultes polyhandicapés ou cérébrolésés.
Les modalités administratives de l'inscription sont effectuées par le service des admissions. Les
élèves restent inscrits de façon inactive dans leur établissement de référence.
II- FREQUENTATION SCOLAIRE
La fréquentation régulière est OBLIGATOIRE.
L'élève est tenu de participer, sauf contre-indication médicale, à l'ensemble des activités inscrites à
l'emploi du temps de la classe.
Les absences sont consignées par chaque enseignant dans un cahier.
En cas d'absence, l'établissement ou les parents doivent faire connaître le motif de
l'absence le plus rapidement possible par écrit.
La coordonnatrice pédagogique est tenue de signaler mensuellement à l’Inspection
Académique, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, ayant manqués sans motif légitime ou réputé
valable au moins quatre ½ journées dans le mois.
En cas de maladie contagieuse, l'établissement (ou la famille) est prié(e) de le signaler
rapidement à l'école pour faciliter l'information et la prévention et de respecter les délais d'éviction en
vigueur. Un certificat médical de non-contagion sera exigé pour le retour en classe.
En cas d'absence prévue, l'enseignant(e) ou la coordonnatrice pédagogique doit en être
avisé(e).
III- RESPONSABILITE, SURVEILLANCE, HORAIRES
Horaires et accueil
La classe a lieu le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Pendant le
temps de classe et de récréation (hors rééducation), les élèves de la classe élémentaire « sanitaire » sont
placés sous la responsabilité de l'enseignant(e).
Pendant le temps de classe, les élèves d'IMPro sont placés sous la responsabilité de l'enseignant(e). Ils
sont libres de leurs mouvements sur le temps des récréations, en accord avec le S.A.E., mais doivent
rester dans l'enceinte de l'établissement. (Cf. l § Récréation ci-après)
L'accueil des élèves de la classe sanitaire et de l'IMPro a lieu dans le couloir, à la porte de l'école,
au 2ème étage à 9h et à 13h30. Les élèves de l'IEM sont scolarisés au sein de la structure des Lupins,
selon un emploi du temps élaboré par l'équipe pluridisciplinaire.
Les élèves de la classe élémentaire « sanitaire » sont amenés à l'école et récupérés par les
éducateurs de la 5ème Unité de Vie Osséja. Les élèves des Isards, quant à eux, effectuent seuls les trajets
entre l'Unité de jour des Isards et l'école. Pour les élèves de l'I.E.M., les déplacements au sein des Lupins,
entre la salle de vie et la salle de classe, sont effectués avec l'enseignant(e).
Déplacements vers les lieux de prise en charge médico-sociale et para-médicale
L'établissement accueille des enfants présentant des pathologies diverses ; ceux-ci doivent
régulièrement se rendre sur les lieux de rééducation pour y recevoir des soins.
Les élèves de l'I.M.Pro. se rendent seuls à leurs convocations.
Pour les élèves de la classe élémentaire « sanitaire », les trajets entre l'école et le lieu de rééducation sont
sous la responsabilité de l'établissement ; les rééducateurs doivent donc venir chercher et ramener les
enfants en classe.
Les élèves de l'I.E.M. sont toujours accompagnés soit par un(e) éducateur/éducatrice, soit par un(e)
rééducateur (rééducatrice).
Récréation
Pour les élèves de la classe élémentaire « sanitaire » et ceux de l'I.E.M., la récréation n'a pas lieu
sur la plaine de jeu mais dans les pelouses placées devant l'établissement (à côté du C.M.P.). Les
enseignant(e)s de la classe élémentaire « sanitaire » et de l'IMPro sont responsables de la surveillance.
Lorsque son emploi du temps le permet, la coordonnatrice pédagogique se joint à la surveillance.
L'AVSco accompagne l'enseignante mais ne peut être laissé(e) seul(e) responsable de la surveillance des
élèves.
Tout incident qui aura lieu pendant la récréation attirera l'attention de l'enseignant(e) qui aidera les
élèves à le régler. Si cet incident a échappé à la vigilance des enseignant(e)s, les élèves doivent alors se
manifester auprès de lui (d'elle). Nous rappelons effectivement que les élèves ne peuvent pas être
surveillés de façon individuelle lors des récréations.
Les élèves de l'IMPro sont libres de leurs déplacements pendant le temps de récréation, en accord
avec le S.A.E., mais doivent rester dans l'enceinte de l'établissement. Si leur attitude n'est pas responsable
au cours de ce temps libre (ils ne respectent pas les horaires, ils importunent d'autres jeunes ou adultes, ils
quittent l'établissement, etc.), ils participeront à la récréation avec les jeunes de la classe élémentaire
« sanitaire » sous la surveillance des enseignant(e)s.
Litiges familiaux
La coordonnatrice pédagogique doit être informée des décisions de justice précisant les
responsabilités parentales.
IV- VIE SCOLAIRE
Dispositions générales
La vie des élèves et l'action des enseignants sont organisées de manière à permettre d'atteindre les
objectifs fixés à l'article 1er du décret n°90-788 du 6 septembre 1990.
L'enseignant(e) s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris
à l'égard de l'élève ou de sa famille ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole
qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l'enseignant(e) et au respect dû à leurs camarades ou
aux familles de ceux-ci.
L'école exige l'application de la circulaire du 12 décembre 1989 rappelant le caractère laïc du
service public de l’Éducation et imposant le respect des principes de tolérance et de neutralité aux plans
politique, philosophique et religieux.
Les téléphones portables sont interdits à l'école pour les élèves d'âge primaire. Pour les élèves de
l'IMPro, ils sont autorisés tant qu'ils ne perturbent pas les cours (sonnerie) et l'attention de l'élève. Dans le
cas contraire, l'enseignant(e) pourra interdire les téléphones portables en classe.
Travail scolaire
Les enseignant(e)s doivent exiger des élèves qu'ils travaillent et qu'ils fournissent un travail à la
mesure de leurs capacités. En cas de travail insuffisant, l'équipe pédagogique décidera de mesures
appropriées.
Matériel scolaire
En accord avec l'établissement, le matériel scolaire est fourni aux élèves par l'école. Ils se doivent
d'en prendre soin et de le respecter. Toute dégradation sera sanctionnée et impliquera un remboursement
par la famille ; aussi, nous comptons sur la vigilance et le concours des services éducatifs des
établissements.
Tout livre emprunté à la B.C.D. d'Osséja devra être rendu en état. S'il est perdu ou abimé, il sera
demandé aux familles de le rembourser.
Sanctions : dispositions communes
Les élèves peuvent être punis ponctuellement à partir du moment où ils sont à l'origine de
dérangement de l'activité de la classe ou des jeux de cour de récréation. Les sanctions, suivant la gravité
des faits constatés, peuvent aller de la simple remarque à l'exclusion définitive, conformément à l'échelle.
Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant dont le
comportement perturbe le fonctionnement de la classe ou peut être dangereux pour lui-même ou pour les
autres.
Renseignements scolaires
Après admission des élèves, il est souhaitable que les informations scolaires (dossier scolaire,
bulletins, orientation, etc.) soient communiquées directement à l'école.
Comportement
Rappel : Les élèves et leur famille doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient
atteinte :
− à la fonction ou à la personne des enseignant(e)s, intervenants ou agents de service.
− au respect dû à leurs camarades et à leur famille.
Aucun parent n'est autorisé à rentrer dans l'école pour réprimander un enfant. Seuls les
enseignant(e)s, intervenant dans une activité peuvent se le permettre, dans le cadre de l' activité et si cela
est justifié.
Les déplacements à l'intérieur des locaux se font dans le calme.
Rôle des enseignant(e)s
Les enseignant(e)s jouent un rôle pédagogique et éducatif propre à leur fonction, ainsi qu'un rôle
de surveillance. Ils sont responsables des enfants inscrits dans l'école et ce dans le temps scolaire.
Les parents peuvent rencontrer, sur rendez-vous, les enseignant(e)s pour discuter de leur enfant
dès lors qu'ils n'interviennent ni sur le mode de travail, ni sur l'organisation pédagogique établis par
l'enseignant(e).
Toute remarque faite par un parent ou un éducateur sera prise en compte et sera traitée avec tout le
sérieux que la situation nécessitera.
V- LOCAUX, HYGIENE ET SECURITE
Locaux : responsabilité
L'ensemble des locaux scolaires est confié à la coordonnatrice pédagogique responsable de la
sécurité des personnes et des biens pendant le temps scolaire. De ce fait, il est interdit à toute personne
étrangère au service de pénétrer dans les locaux et annexes sans l'autorisation de la coordonnatrice
pédagogique (décret 761305 du 28/12/76). En dehors du temps scolaire, les locaux appartiennent à
l'établissement ; toute utilisation doit être autorisée par la coordonnatrice pédagogique afin de prendre les
dispositions qui s'imposent.
Hygiène
Le règlement départemental prévoit un nettoyage quotidien. Les élèves, en outre, sont encouragés
par l'enseignant(e) à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène : utiliser les poubelles en pratiquant
le tri sélectif, ranger son bureau, tirer la chasse, avoir des mouchoirs, etc.
Placés sous l'autorité du chef d’établissement, les agents d'entretien affectés à l'école sont mis à
disposition des enseignant(e)s et des élèves. Dans le temps scolaire, l'organisation du service et les
instructions concernant leur travail sont placés sous la responsabilité de Mme BANFO, chef de service.
Les élèves sont priés de venir en classe dans une tenue vestimentaire et une hygiène correcte, mais
également adaptée aux activités de la journée (tenue d'E.P.S. par exemple). Pour les élèves de la classe
élémentaire « sanitaire », le maquillage est proscrit.
Sécurité
Les élèves ne peuvent entrer dans les locaux scolaires qu'avec l'accord d'un(e) l'enseignant(e) et
dans le cadre des horaires scolaires.
Les parents ou éducateurs sont responsables si un élève apporte à l'école :
− un objet présentant un danger pour lui ou pour les autres (objet contondant ou perçant, produit
toxique ou dangereux, etc.).
− un objet personnel, de valeur (MP3, portable, bijoux, etc.) ; la responsabilité lors de la perte ou de
la dégradation d'un objet personnel ne pourra être imputée aux enseignant(e)s. Il est donc
recommandé de ne pas en amener à l'école.
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.
Soins
Tout élève qui est blessé lors d'une activité ou en récréation est soigné à l'infirmerie de
l'établissement dès lors qu'il se manifeste auprès de l'enseignant(e) (dans le cas où l'accident aurait
échappé à la vigilance de l'enseignant(e)).
Pour optimiser les soins :
− parents, éducateurs ou service médical doivent nous tenir au courant d'éventuelles allergies à
des produits (bétadine, alcool, etc.) et signaler toute évolution du mal.
− Il est souhaitable d'inciter les élèves à se plaindre si une douleur persiste.
Au regard de la population d'élèves accueillie à l'école, avec diverses pathologies, il est important
que l'équipe enseignante soit bien informée de chaque pathologie et des préoccupations qui en découlent.
A ce titre, la liaison entre le service médical et le service pédagogique est régulière et actualisée à chaque
fois que la situation l'exige.
VI - CONCERTATION – INFORMATION
Les enseignant(e)s reçoivent, sur rendez-vous, en dehors du temps scolaire, les parents qui veulent
parler de leur enfant scolarisé dans la classe élémentaire « sanitaire ». Les « rencontres familles » pour les
élèves d'I.E.M. et d'I.M.Pro sont organisées, respectivement par les services éducatifs des Pervenches et
des Isards.
Les bulletins scolaires sont envoyés aux familles à la fin de chaque trimestre.
Les informations importantes sont communiquées par écrit.
En cas de problème grave concernant l'école, un conseil d'école extraordinaire peut être réuni en
plus des trois réunions institutionnelles prévues par le projet d'école.
VII – DISPOSITIONS FINALES
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’École compte tenu des dispositions du règlement
départemental.
Il est révisé et approuvé chaque année lors de la première réunion du Conseil d’École.
Il est remis aux parents d'élèves et aux éducateurs (éducatrices) qui doivent le signer. Une copie
est communiquée à l'Inspection de l’Éducation Nationale et à la direction de l'établissement.
En début d'année scolaire, une étude du règlement intérieur adaptée est réalisée avec les élèves.