convention de délégation de service public

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CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Gestion et exploitation des services publics de transports de personnes du Syndicat Intercommunal des Transports
urbains de l’Agglomération du Calaisis.
SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE
I.1) NOM ET ADRESSES :
SITAC, 76 boulevard Gambetta – CS 40021 – 62101 CALAIS Cedex
Contact : à l’attention de Monsieur le Président du SITAC, Tél : 0321195690, E-mail : [email protected],
Fax : 0321195699
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.sitac-calais-opale-bus.fr
Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d’acheteur (URL) : http://e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SITAC, 76 boulevard Gambetta – CS 40021 – 62101 CALAIS Cedex
Contact : à l’attention de Monsieur le Président, Tél : 0321195690, E-mail : [email protected], Fax : 0321195699.
URL: http://www.sitac-calais-opale-bus.fr
I.2) NATURE DE L’AUTORITÉ DÉLÉGANTE
Autre : Organisme de droit public - Syndicat Intercommunal
SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) INTITULÉ DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Gestion et exploitation des services publics de transports de personnes du Syndicat Intercommunal des Transports
urbains de l’Agglomération du Calaisis.
II.2) TEXTE EN APPLICATION DUQUEL LA CONVENTION EST CONCLUE
Chapitre IV de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public, articles L. 1411-1 et
R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, code des transports et notamment les articles L.1221-2,
L.3111-1, L.3111-4 et suivants.
II.3) OBJET DE LA DÉLÉGATION
Gestion et exploitation des services publics de transports de personnes du réseau du SITAC.
Domaine de la délégation : Transports.
Durée de la délégation : 7 ans
Autres précisions :
La convention prendra effet le 01/01/2017
Option concernant la durée : 11 ans
Lieu principal d’exécution de la délégation : Territoire du SITAC
Code NUTS: FR302
II.4) AUTRES CARACTÉRISTIQUES ET INFORMATIONS SUR LA NATURE ET L’OBJET DE LA CONVENTION :
Les services se composent actuellement de 8 lignes régulières de bus, 2 lignes en service transport à la demande
(prox’in), 1 ligne de transport fluvial (calais majest’in), 1 navette gratuite de centre ville (balad’in), ainsi qu’un service
de vélos en libre service (vél’in).
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En 2014, 2 369 280 kms ont été effectués pour 4 141 289 voyages, les recettes « voyageurs » se sont élevées à 1 984 508
euros avec un taux de couverture de 19,5%.
Le budget annuel de la délégation de service public est de 11.14 millions d’euros en 2016.
Le réseau s’accompagne d’un projet de création d’une ligne de transport en commun en site propre en mode routier et du
déplacement de la gare routière (création d’un pôle d’échange multimodal).
II.5) CLASSIFICATION CPV :
60112000
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) SITUATION PROPRE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,Y COMPRIS EXIGENCES RELATIVES À L’INSCRIPTION AU
REGISTRE DU COMMERCE OU DE LA PROFESSION :
Voir article 6 du règlement de consultation
III.2) CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE :
Voir article 6 du règlement de consultation
III.3) CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
Voir article 6 du règlement de consultation
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) NUMÉRO DE RÉFÉRENCE ATTRIBUÉ AU DOSSIER PAR L’AUTORITÉ DÉLÉGANTE :
DSPSITAC2017
IV.2) MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :
Le SITAC a retenu une procédure d’appel d’offre restreinte.
Les candidatures seront présentées selon les modalités mentionnées dans le règlement de consultation détaillé
communiqué aux candidats sur demande.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Syndicat Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération du Calaisis (SITAC), 76 boulevard Gambetta – CS 40021
– 62101 CALAIS Cedex
Contact : à l’attention de Monsieur le président, Tél : 0321195690, E-mail : [email protected], Fax : 0321195699. URL :
http://www.sitac-calais-opale-bus.fr
IV.3) CONDITION DE DÉLAI :
Date limite de réception des candidatures : 09/05/2016 à 11:00
IV.4) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L’OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION :
Français IV.5) CRITÈRES DE SÉLECTIONS DES OFFRES :
Le s a p p e ls d’of f r e s e t l e s p e t i te s a n n o n c e s s o n t co nsu l t a b l e s su r w w w. u t p .f r 5 5
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Les candidatures complètes seront appréciées au regard des critères de sélection fixées par l’article l.1411-1 du CGCT
qui sont les suivants:
—— garanties professionnelles et financières;
—— le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code
du travail
—— l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) LA CONVENTION S’INSCRIT DANS UN PROJET OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non.
V.2) AUTRES INFORMATIONS
Informations relatives à la procédure :
——Le règlement détaillé de la consultation pour la phase des candidatures est disponible, gratuitement auprès de monsieur le président du SITAC, 76 bd Gambetta - CS 40021 - 62101 CALAIS cedex, E-mail : [email protected],
Tél : 0321195690
—— L’offre du candidat sera présentée dans une seule enveloppe, selon les modalités mentionnées dans le règlement de
la consultation (l’enveloppe portant la mention «candidature» contiendra tous les documents nécessaires à l’analyse
de la candidature).
—— La transmission des offres par voie électronique est autorisée, cependant les remises en mains propres ou en RAR
sont préférées.
—— La candidature peut être présentée seule, ou en groupement.
V.3) PROCEDURES DE RECOURS
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, FR-59014 Lille cedex, Tél : 0359542342,
E-mail : [email protected], Fax : 0359542445
V.3.2) Introduction des recours :
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, FR-59014 Lille cedex, Tél : 0359542342,
E-mail : [email protected], Fax : 0359542445
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS :
15/03/2016
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