communique

COMMUNIQUE
Le Centre National de Ski Nautique, un équipement sportif public cédé au privé
Paris, le 15 août 2013
La Fédération Française de Ski Nautique et de Wakeboard a appris fortuitement la réouverture du
Centre National de Ski Nautique (CNSN), le 30 juillet 2013, alors que ce dernier est fermé depuis le
28 juin 2012 sur décision du Maire de la Commune de Roquebrune-sur-Argens (83) au motif d’une
prétendue cause de sécurité.
Il convient de rappeler que ce stade nautique dédié à la préparation de l’élite des skieurs français a
été créé en 1989, à l’initiative de la FFSNW, grâce aux financements publics obtenus par la
Fédération dans le cadre de sa mission de service public.
Il est depuis lors utilisé et entretenu par la Fédération, avec le concours des subventions publiques
octroyées par le Centre National pour le Développement du Sport.
Au départ du projet, la Commune de Roquebrune-sur-Argens a été maître d’œuvre de la
construction du stade nautique, celui-ci étant partiellement situé sur un terrain municipal.
Dès 2007, la FFSNW a interpellé le Maire de la commune afin d’attirer son attention sur le risque
juridique inhérent au fait qu’une partie du stade nautique est construit sur un terrain non municipal.
La Commune de Roquebrune-sur-Argens a un temps étudié la possibilité de procéder à des
expropriations mais a renoncé devant les difficultés d’une telle démarche.
Elle a alors exprimé le souhait de voir le site partagé avec une structure évoluant sur le second lac
de la commune, le lac de l’Arena, dirigée par M. Aleco Keusseoglou, gérant de la structure Monaco
Wake & Ski et président de la Fédération Monégasque de Ski Nautique.
La FFSNW a alors manifesté sa surprise devant l’insistance de la Commune à vouloir confier le
CNSN à une structure privée.
Fin 2010, les parcelles privées sur lesquelles est partiellement construit le CNSN ont été mises en
vente. La FFSNW a fait part de son intention de s’en porter acquéreur et a engagé les démarches
nécessaires afin d’obtenir le soutien financier des pouvoirs publics, notamment du Ministère chargé
des sports.
Fédération Française de Ski Nautique & de Wakeboard
11, rue du Borrégo - 75020 Paris
SIRET : 784 714 248 000 50
www.ffsnw.fr
Dans l’intervalle, M. Delli-Zotti, propriétaire du château mitoyen du CNSN s’est porté acquéreur des
dites parcelles.
La FFSNW a été prise de court, M. Delli-Zotti ayant affirmé, lors d’une réunion qui s’est tenue le 24
mai 2011, en présence de l’ensemble des parties et de Monsieur le Préfet du Var, ne pas être
intéressé par ces dernières.
Effet d’opportunité ou pas, toujours est-il que le Maire de la Commune de Roquebrune-sur-Argens
a prononcé unilatéralement, par un courrier daté du 2 avril 2012, « la caducité de la convention
d’utilisation » du CNSN dont bénéficie la FFSNW depuis 1989 pour une durée de 99 ans, au motif
d’une prétendue défaillance dans ses obligations d’entretien du site, ce alors même que des
travaux venaient d’être engagés par la FFSNW.
La FFSNW a écrit à plusieurs reprises au Maire de la Commune de Roquebrune-sur-Argens pour
faire valoir que les motifs invoqués pour justifier cette décision étaient sans fondements et qu’il
n’était pas habilité à dénoncer de la sorte ladite convention d’utilisation.
La Commune agissant au mépris des droits la FFSNW, la Fédération a engagé un recours à l’égard
de l’acte de « signification de la caducité de la convention», celui-ci est actuellement pendant
devant le Tribunal administratif de Toulon.
Le Maire de la Commune de Roquebrune-sur-Argens a pris un arrêté de péril daté du 28 juin 2012
ordonnant la fermeture du CNSN.
La FFSNW a déposé un recours pour excès de pouvoir à l’égard de cet arrêté.
Contrairement à ce qui a pu être écrit dans l’édition du Journal Var-matin datée du 12 aout 2013,
aucune décision n’a encore été rendue dans le cadre de cette procédure.
Ce recours a été doublé d’une procédure de référé-suspension destinée à suspendre l’exécution de
la décision pendant la durée du procès.
Le Juge des référés du Tribunal Administratif de Toulon a, par décision du 9 septembre 2012,
suspendu partiellement l’exécution de l’arrêté contesté : il a maintenu la fermeture des bâtiments
mais ordonné la réouverture du plan d’eau et y a autorisé les activités nautiques.
Cette décision de justice aurait dû permettre à la FFSNW de reprendre son activité sur le site.
Il n’en sera pas ainsi puisque dès le 19 septembre 2012, le Maire de la Commune de Roquebrunesur-Argens a pris un nouvel arrêté municipal interdisant l’activité sur le plan d’eau du CNSN cette
fois ci non plus sur le fondement de ses pouvoirs de police des bâtiments menaçant ruine, mais en
se référant à ses pouvoirs généraux en matière de sécurité et de salubrité publique.
Fédération Française de Ski Nautique & de Wakeboard
11, rue du Borrégo - 75020 Paris
SIRET : 784 714 248 000 50
www.ffsnw.fr
La FFSNW a engagé un nouveau recours à l’encontre de cette décision.
M. Delli-Zotti, nouveau propriétaire des parcelles sur lesquelles le CNSN est partiellement construit,
a souhaité trouver une solution de sortie de crise, tout en manifestant sa volonté, à l’instar du Maire
de la Commune de Roquebrune-sur-Argens, de confier la gestion du site à M. Aleco Keusseoglou.
La FFSNW, désireuse de maintenir un service public sur le site, a engagé des discussions et fait
valoir ses droits et prétentions.
Durant plusieurs mois, des échanges ont eu lieu afin de trouver une issue transactionnelle à ce
conflit.
Alors même qu’un accord de principe semblait se dessiner suite à une réunion qui s’est tenue le 26
avril 2013, le protocole transactionnel soumis à la FFSNW quelques jours plus tard semblait si
éloigné des décisions prises lors de la dite réunion que la FFSNW n’a eu d’autre choix que de
refuser de signer la mouture qui lui était soumise.
Alors même que la teneur du protocole faisait l’objet de négociations, le Maire de Roquebrune-surArgens a, lors du Conseil municipal du 27 mai 2013, fait adopter le protocole dans sa version
rédigée par l’Avocat de la Commune et non-amendée par la FFSNW, le présentant pourtant
comme accepté par toutes les parties.
Alors même que la contre-proposition de la FFSNW est restée sans réponse à ce jour, des travaux
ont été engagés afin de curer le plan d’eau du CNSN, sans même que la Fédération n’en ait été
informée, les dits travaux étant financés par des fonds monégasques et autorisés par la Commune.
A l’issue de ces travaux, un constat d’abandon a été notifié par la Commune de Roquebrune-surArgens à la FFSNW à qui elle a donné huit jours pour récupérer l’ensemble du matériel présent sur
site.
Cette injonction était d’autant plus kafkaïenne que la FFSNW n’a plus accès au site au regard des
arrêtés municipaux susmentionnés ! A ce jour, l’ensemble du matériel fédéral a ainsi « disparu ».
Le dernier épisode de cette « saga varoise » a donc été la réouverture « en grande pompe » du
CNSN, en présence de SAS le Prince Souverain ALBERT II, de M. le sous-préfet de Draguignan
Stanislas CAZELLE, de représentants du CREPS de Boulouris, établissement dépendant du
Ministère chargé des Sports.
A cette occasion, il semblerait que la Fédération Monégasque de Ski Nautique ait été présentée
comme le nouveau gestionnaire du CNSN.
Fédération Française de Ski Nautique & de Wakeboard
11, rue du Borrégo - 75020 Paris
SIRET : 784 714 248 000 50
www.ffsnw.fr
Ainsi donc, une fédération sportive monégasque s’implante sur le territoire français non seulement
sans l’aval de son homologue française mais surtout au détriment de celle-ci, sans que les
représentants de l’Etat français et du Ministère chargé des sports ne semblent avoir à redire.
Au regard des règles du mouvement olympique et des textes internationaux régissant le ski
nautique, une telle initiative est inconcevable et ne saurait rester sans conséquences.
Comment un équipement sportif financé avec des fonds publics, par le contribuable français, peut-il
être ainsi cédé à des investisseurs monégasques et affecté à une destination commerciale, sans
que la FFSNW qui reçoit délégation de service public du Ministère chargé des sports, n’ait son mot
à dire ?
Au regard de sa mission de service public et des règles du mouvement sportif, la FFSNW entend
engager les actions requises pour recouvrer pleinement ses droits sur ce site.
La FFSNW a bon espoir de se voir rétablir dans ses droits, forte du soutien de la Fédération
Internationale de Ski Nautique et de Wakeboard (IWWF) et de sa confédération Europe-Afrique qui
n'ont pas souhaitées reconnaitre cette installation "sauvage" sur le territoire français, ainsi que du
Comité National Olympique et Sportif Français au regard des règles d’éthique et de déontologie du
CIO et des règlements olympiques relatifs aux représentations nationales, leurs territoires et le
respect de ceux-ci (article 30.2 de la charte olympique).
Face à cette situation, il est indispensable que l'ensemble des structures fédérales et membres
adhérents soutiennent la politique fédérale. Cela revêt d’autant plus d’importance que certains
pourraient être tentés de déstabiliser la FFSNW.
Comptant sur votre soutien,
Salutation sportives,
Patrice MARTIN
Président de la FFSNW
Fédération Française de Ski Nautique & de Wakeboard
11, rue du Borrégo - 75020 Paris
SIRET : 784 714 248 000 50
www.ffsnw.fr