Règlement du jeu-concours Black Moon et Objectif Bac Article 1

Règlement du jeu-concours Black Moon et Objectif Bac
Article 1
Organisation
La Société Hachette Livre S.A. (Département Hachette Education), au capital de 6 260 976 Euros, dont le siège
social est situé au 43, quai de Grenelle, 75905 Paris cedex 15, et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro B 602 060 147 organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat du 12 mai
au 6 juin 2014 dans le cadre de la promotion de sa collection parascolaire Objectif Bac en partenariat avec Black
Moon et accessible uniquement depuis le site http://www.parascolaire.hachette-education.com/
Article 2
Participation
Le jeu-concours est gratuit, sans obligation d’achat.
La participation au jeu-concours est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (incluant la
Corse), aux Dom-Tom, la Belgique et la Suisse, à l’exception du personnel des sociétés ayant collaboré à la création
de ce jeu ou ayant un lien juridique avec la société organisatrice, ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants,
frères et sœurs et les autres résidents du même foyer).
La participation des mineurs au concours est effectuée sous la direction et le contrôle des parents ou des
représentants légaux.
Article 3
Modalités d’inscription et de participation
Pour s’inscrire au jeu-concours il suffit de remplir le bulletin de participation présent via l’encart « jeu-concours »
accessible depuis le site http://www.parascolaire.hachette-education.com/ .
Le participant s'engage à remplir en bonne et due forme, tous les champs obligatoires du bulletin de participation en
ligne, en fournissant une adresse e-mail exacte.
Il est nécessaire de posséder une adresse e-mail pour valider la participation au concours.
Le participant indiquera s’il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des informations sur les parutions de
Hachette Education.
Tout bulletin dont les coordonnées seraient incorrectes ou incomplètes, ne sera pas pris en compte. Les participants
ne pourront, dans ce cas, prétendre, à aucune dotation.
Chaque participant devra répondre correctement aux questions qui lui seront posées. Une seule réponse par question
est acceptée.
Les quinze (15) gagnants seront ceux dont le questionnaire comportant une totalité de bonnes réponses aura été tiré
au sort.
Pour être gagnant, il faut donc remplir les conditions cumulatives suivantes :
Avoir répondu correctement à l’ensemble des questions
Avoir rentré une adresse e-mail valide
Etre tiré au sort parmi les questionnaires comportant toutes les bonnes réponses.
Article 4
Exclusion de participation
Aucune inscription violant les articles du présent règlement ne pourra être retenue.
Il n’est admis qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même code postal, même email,
même année de naissance). En cas de pluralité de participations, le(s) participant(s) en cause seront exclus du jeuconcours.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du jeu-concours et la non attribution du lot
qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de Hachette Livre puisse être engagée.
Article 5
Désignation des gagnants
Les participations valides (dûment complétées et comportant toutes les bonnes réponses) seront regroupées dans un
fichier informatique de type Excel afin de procéder au tirage au sort.
Un tirage au sort désignant les gagnants sera effectué dans les locaux de Hachette Livre, de manière totalement
aléatoire.
Le tirage au sort des quinze (15) gagnants et de cinq (5) suppléants, pour le cas où il s’avérerait après vérification
que le gagnant au tirage au sort n’avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout
autre motif entraînant la nécessité d’attribuer le prix à une autre personne, sera effectué dans la semaine suivant la
fin du jeu concours.
Article 6
Dotations
Chaque gagnant se verra attribué le livre Enclave- Tome 1 de la collection « BlackMoon », d’une valeur de 16 euros
TTC l’unité.
La valeur totale des lots est de 240 Euros TTC.
Ces gains sont nominatifs et non cessibles. Ils ne peuvent être revendus. La valeur indiquée des lots correspond au
prix public TTC couramment pratiqué à la date de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre de simple
indication et est susceptible de variation.
Le lot offert n’est ni remboursable, ni échangeable. Il ne pourra pas être échangé à la demande du gagnant contre des
espèces ou d’autres lots.
En cas de force majeure et si les circonstances l’exigent, Hachette Livre se réserve le droit de remplacer le lot par un
lot de nature et de valeur commerciale équivalente.
Article 7
Information des gagnants
Seuls les 15 gagnants recevront chacun un courrier électronique de Hachette Livre dans les trois semaines suivant la
fin du jeu-concours, les informant de leur gain et leur demandant de repréciser l’adresse postale pour l’expédition
de leur dotation (adresse située dans le périmètre de participation du jeu).
La réponse à ce courrier électronique devra parvenir à Hachette Livre sous 15 jours au plus tard à réception de cet email. Si le gagnant est mineur, ses parents ou son représentant légal devront également envoyer à Hachette Livre par
voie postale une autorisation parentale donnant leur accord pour la réception des lots. A défaut, les dotations seront
attribuées aux suppléants selon les mêmes modalités, et à défaut remises en jeu ultérieurement ou conservées par
Hachette Livre qui en disposera à sa convenance.
L’envoi des lots se fait par voie postale, en envoi simple, aux risques et périls du gagnant, dans les 3 mois de la
réception des coordonnées du gagnant.
Article 8
Responsabilité de l’Organisateur
Hachette Livre ne pourra être tenue pour responsable si, ce jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé.
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Hachette Livre ne pourra être tenue pour responsable notamment si les données relatives à l’inscription d’un
participant ou de façon générale tout courrier électronique ou pièce jointe ne lui parvenaient pas pour une raison
quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur,
défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou
impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement
logiciel inadéquat pour son inscription, écriture illisible, formats non compatibles, etc.).
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Pour ce qui concerne l’attribution des lots, Hachette Livre ne peut être tenue responsable en cas de non-délivrance
du courrier électronique annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse électronique indiquée par le
participant sur son bulletin de participation, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du
réseau Internet ou pour tout autre cas.
Hachette Livre ne peut également être tenue responsable de toute détérioration, vol ou perte, ou de retards, lors de
l’envoi des dotations (qui voyagent aux risques et périls des gagnants).
Article 9
Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maîtres
Gaultier et Mazure, Huissiers de justice, 51, rue Sainte Anne, 75002 Paris.
Le présent règlement est mis à disposition des participants sur le site http://www.parascolaire.hachetteeducation.com/ à titre gratuit et en intégralité. Il pourra être adressé par courrier électronique à titre gratuit à toute
personne en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] .Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la version accessible en ligne, seule la
version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier
fait foi au regard des informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.
Article 10 Remboursement des frais de participation
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion, par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Article 11 Informatique et libertés
Les informations nominatives concernant les participants sont destinées à l'usage de Hachette Livre et donnent lieu à
l’établissement d’un fichier automatisé à des fins promotionnelles ou publicitaires pour les besoins du présent jeuconcours, ainsi que pour l’envoi d’informations par courrier électronique (notamment newsletter) de la part de
Hachette Livre pour les personnes ayant coché une ou les cases prévues à cet effet.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des données collectées à l’occasion de leur participation au jeu-concours.
Article 12 Droit applicable en cas de litige
Ce jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux.
Toute contestation ou réclamation relative à l’interprétation du règlement du présent jeu-concours ne sera prise en
compte que si elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisateur du jeu-concours
dont les coordonnées figurent à l’article 1 du présent règlement.
Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut d’accord, se tourneront vers les tribunaux
compétents de Paris, désignés selon le Code de Procédure Civile.
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