BORDEREAU DE PIECES COMMUNIQUEES

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BORDEREAU DE PIECES COMMUNIQUEES
Le 10 novembre 2016
Par : Me Sylvie VANNIER
Avocat au Barreau des Hauts de Seine
Toque : PN 308
Avocat de la Commune de BOULOGNE BILLANCOURT
A:
Monsieur Georges MOUCHNINO
Expert judiciaire
4, résidence de la Petite Place
78000 VERSAILLES
Réf. 1517 dossier LOUNAS - TGI NANTERRE décision 15/03025
Me Fabien BODIN
LAFARGE Associés Selarl
Avocat au Barreau de Paris
41 rue des Acacias- 75017 Paris
Réf: GRAND PARIS SEINE OUEST (GPSO)
Me Fanny MERCIER
Cabinet VENTRILLON-DELAVENNE
Avocat au Barreau de Paris
13 rue Eugène Flachat- 75017 Paris
Réf: VO 062 VEDIF/ LOUNAS
Me Julien LAMPE
AARPI FRECHE & Associés
Avocat au Barreau de Paris
21 avenue Victor Hugo- 75116 Paris
Réf: TELEREP / GPSO
Me Jean-Marie SEEVAGEN
Avocat au Barreau de Paris
50 rue Copernic- 75016 Paris
Réf: LOUNAS/ GPSO DILLE DE BOULOGNE
Me Anne HILTZER-HUTTEAU
Avocat au Barreau de Paris
27 rue de la Bienfaisance – 75008 Paris
Réf: MACIF ILE DE FRANCE
Me Frédéric DANILOWIEZ
Avocat au Barreau de Paris
29/31 rue Vitruve-75020 Paris
Réf: 1160504 fd/fm structure et réhabilitation
/ GPSO Lounas
Cabinet COMOLET-MANDIN & Associés
Me MARIE Brette& Jean-Marc ZANATI
Avocat au Barreau de Paris
3 avenue de l'Opéra-75001 Paris
Réf: 125400 -12/NB/CR FAYOLLE / GPSO
Société ACST
35 route de Chatrette-77000 VAUX LE PENIL
Monsieur Franck MURAC
4 rue de Dantzig 75015 Paris
Société BOUYGUES ENERGIES SERVICES
19 rue Stephenson
78180 Montigny le Bretonneux
Société WATELET TP
Route Principale du Port
92230 GENNEVILLIERS
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Pièces communiquées ce jour:
2. Ordonnance de référé n° 15/03025 du 8 décembre 2015+ assignation en référé du
12/11/15.
3. Arrêté de permis de démolir du 4/4/2013
4. Demande de permis de démolir
5abc Notes aux parties de l’expert n°s 1, 2 et 3
6. Devis de la Société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION.
7. Bon de commande.
8. PPSP Société RUDO CHANTIER
9. Extrait acte de vente du 27/12/2012 (pages 1 et 5)
10. Plan installation du chantier
11. Lettre de la société VEOLIA du 29/7/2013
12. Lettre de Madame LOUNAS du 2/09/2016
Pièce communiquée le 18 février 2016
1. lettre cosignée sur état du terrain du 21 juillet 2015 + photos
(les photos ont également été adressées sous format JPG à Monsieur l'Expert par la Commune de
Boulogne le 8 mars 2016)