Justificatifs d`identité et de domicile

A joindre avec le cerfa « 06 » de demande de permis au format européen (en majuscule, stylo noir) :
2 copies d’un justificatif d’identité + 2 copies d’un justificatif de domicile + 1 photo aux normes
Pour justifier de son identité
. Demandeur
Particulier
Mineur
Pièces d'identité admises pour la délivrance d’un permis de conduire
Les pièces présentées doivent être en cours de validité ou périmées depuis moins de deux ans :
• carte nationale d'identité ou le passeport français ;
• carte nationale d'identité ou le passeport ou le permis de conduire délivré par un Etat membre de
l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin,
du Vatican et dont le titulaire possède la nationalité ;
• carte nationale d'identité ou le passeport suisse ;
• carte de séjour temporaire ;
• carte de résident ;
• certificat de résidence de ressortissant algérien ;
• titre de séjour spécial délivré par le ministère des affaires étrangères ;
• visa long séjour valant titre de séjour validé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration ;
• récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjour ci-dessus ;
• récépissé de demande d’asile et autorisant son titulaire à travailler ;
• récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale (statut de réfugié, d’apatride ou
de bénéficiaire de la protection subsidiaire).
En cours de validité sauf pour les passeports délivrés par un Etat membre de l’EEE :
• document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ;
• titre d’identité républicain (TIR) ;
• passeport ;
• passeport des parents, si le mineur y figure avec une photographie ressemblante.
• carte militaire en cours de validité.
Militaire de la
Légion étrangère Les militaires des autres armes doivent présenter un titre d’identité recensé dans la rubrique « particulier »
Détenu
•
ordonnance de sortie délivrée par un juge.
Pour justifier de son domicile
Situations
Personne
ayant un
logement
déclaré à son
nom
Personne sans
domicile fixe
Enfant
habitant chez
ses parents ou
personne
hébergée par
un tiers
Personne
habitant à
l'hôtel ou
camping
Personne
habitant dans
une caravane
Personne
habitant sur
un bateau de
plaisance
Justificatifs de domicile admis pour la délivrance d’un permis de conduire
Un seul justificatif suffit. Il doit être au nom de l'intéressé. La copie d’une facture électronique est acceptée.
• titre de propriété ;
• avis d'imposition ou de non imposition de l'année précédente ;
• quittance de loyer ;
• facture de gaz, d'électricité, d’eau, de téléphone fixe ou mobile de moins de 3 mois ;
• attestation d'assurance logement.
• pour les personnes ayant une commune de rattachement (exemple : gens du voyage) : livret de
circulation, livret spécial de circulation ou carnet spécial de circulation régulier en cours de validité,
• pour les personnes qui n'ont pas de domicile stable : attestation d'élection de domicile établissant leur
lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département
Toutes les pièces suivantes doivent être présentées :
• attestation sur l'honneur du parent ou de l'hébergeant, signée, précisant que le demandeur réside à son
domicile depuis plus de 3 mois,
• pièce d'identité du parent ou l'hébergeant,
• justificatif de domicile du parent ou de l'hébergeant.
(pour l’enfant, il s’agit du domicile principal. En cas de garde alternée et pour que les deux adresses figurent
sur le titre, il faut produire la preuve de la résidence alternée et 2 justificatifs de domicile).
Toutes les pièces suivantes doivent être présentées :
• attestation établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping ;
• document officiel indiquant l’adresse de l’hôtel (avis d’imposition, attestation vitale, document Pôle
emploi, titre d’allocations familiales…).
Toutes les pièces suivantes doivent être présentées :
• acte de propriété du terrain ou contrat de location ;
• document officiel indiquant cette adresse (avis d’imposition, attestation vitale, document Pôle emploi,
titre d’allocations familiales…).
• attestation établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location
permanente ;
• attestation d'assurance pour le bateau, ;
• titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau.