Prescriptions urbanistiques

Bureau d'études et d'expertises
Avenue des Roses Trémières
n'37
-
Dossier: NAM 0468-07
8-5020 Nnvun
CaHtER DES PREScRtprtoNS
URBANISTIQUES ET ESTHETIQUES
A.
REGLEMENTATIONS DIVERSES
1.
Le respect des présentes prescriptions ne dispense pas les acquéreurs et leurs ayantsdroits de I'obligation de satisfaire à toutes normes et règles en matières techniques,
d'hygiène, de confoft, nécessaires, ni de se conformer à toutes prescriptions
réglementaires en vigueur (code civil, règlement communal,...).
2.
Aussi, pour toutes les matières non précisées dans les prescriptions ou le plan de
lotissement, il est fait usage des règles prévues au Code Wallon de I'Aménagement du
Territoire. C'est le cas notamment pour les demandes de PERMIS D'URBANISME, les
DEROGATIONS et les MODIFICATIONS au permis de lotir. Toute dérogation ou
modification des prescriptions doit être justifiée.
B.
DESTINATION
1.
Les lots 1 à 14 du lotissement sont exclusivement réservés à la construction d'habitations
à caractère résidentiel permanent et unifamilial.
Un seul logement est autorisé par lot.
Les constructions peuvent comporter accessoirement les locaux nécessaires à I'exercice
d'une profession libérale pour autant qu'au moins 60% de la superficie de plancher du
volume principal soient affectés au logement.
2.
Le lot 15 du lotissement est exclusivement réservé à la construction de commerces ou
d'artisanat non incommodes, non insalubres, non dangereux et compatibles avec un
environnement proche d'habitations.
3.
Le boisement des parcelles est interdit ainsi que les dépôts de ferrailles, de véhicules
usagés ou tout autre de quelque nature que ce soit. ll en est de même du placement ou
du parcage des baraquements, hangars, wagons, caravanes, chalets mobiles, baraques à
frites et autres dispositifs similaires y compris les véhicules ou engins de toute nature
ainsi que des panneaux publicitaires à I'exception des installations de chantier et des
panneaux publicitaires indiquant la mise en vente des lots concernés par le présent
lotissement.
4.
Afin de supprimer le risque de contamination de l'air des logements par le radon, les
radiers et chapes en contact direct avec le sol sont rendus étanches et une bonne
ventilation des vides ventílés éventuels est assurée.
5.
Energies douces
et moins
polluantes
: afin de contribuer
aux efforts collectifs pour
I'amélioration de la qualité de l'air et la réduction de la production des gaz à effet de serre,
il est recommandé aux futurs bâtisseurs de se renseigner, par exemple au guichet de
l'énergie de la Région Wallonne, sur les diverses mesures qui pourraient s'offrir à eux
dans le cadre d'un projet de construction.
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PREscRrPTroNs uRBANtsÏouES
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Avenue des Roses Trémières
C.
ZONAGE
1.
ZONE DE CONSTR'JCTION
1'1'
1'2.
n 37 -
Dossier: NAM 0468-07
B-SO2O NAMUR
Les bâtiments
sont obligatoirement implantés dans la zone de construction comme
indiquée au plan, qu'ils soient établis en sous-sol, au niveau du terrain ou
en surplomb.
Le long de la route de Landen, le faîtage du volume principal est orienté parallèlement
I'axe de la voirie,
à
1'3'
Le long de la rue de Bertrée, le faîtage du volume principal est orienté parallèlement
à
I'alignement de la zone de construction
1.4-
Le faîtage du volume secondaire est implanté parallèlement ou perpendiculaire
à l,axe du
faÎtage du volume principal, celui-ciétant au plus long côté du bâtiment.
1'5-
Le volume principal ou I'ensemble qu'il forme avec les volumes secondaires
adossés ou
articulés doit être implanté sur l'alignement de la zone de construction.
2.
ZONEDERECUL
2.1.
La zone de recul est destinée à créer un tampon végétal.
2'2.
Elle est obligatoirement engazonnée et plantée d'arbres et d'arbustes d,essences
régionales non résineuses.
2.3.
Elle comprend les chemins et ouvrages strictement nécessaires aux accès.
2.4.
Ces chemins ont une largeur de maximum 4 mètres et sont réalisés, soit en pavés de
pierre naturelle, soit en pavés à base d'agglomérés de ciment de teinte similaire
à la
pierre naturelle, soit en un revêtement stabilièé constitué d'un enrochement
calé à la fine
grenaille et au sable.
3.
ZONE D'AVANT.COUR
3.1
.
La zone d'avant-cour est destinée à accueillir les chemins d'accès, la manæuvre et
le
stationnement équivalent à minimum deux véhicules.
3.2.
Elle est réalisée en un revêtement stabilisé tel que prédécrit dans la zone de recul ou
en
dalles de béton alvéolées et engazonnées.
4,
ZONE DE COUR ET JARDIN
4-1'
Cette zone est réservée principalement aux plantations à 3 mètres minimum des limites
parcellaires, et à I'engazonnement.
4-2.
Sont admis UNIQUEMENT dans la partie inscrite en zone d'habitat à caractère rural et
pour autant qu'ils n'impliquent aucune modification du relief du sol :
4.2.1-
I'aménagement du sol en conformité avec la destination de la zone par construction
de
terrasses, bacs à plantation, pièces d'eau et pièces ornementales. La surface totafe de
ces constructions est inférieure à 23 m2,
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4.2.2. le placement de mob¡lier
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de jardin tel que bancs, tables, sièges, feux ouverts d'une
hauteur maximum de 2.50 m,
4.2.3.
une petite construction à usage d'abri de jardin, de serre, remise ou de petit élevage d'une
superficie au sol maximum de 15 m2, d'une hauteur de 2.50 mètres à la corniche et de
3.50 mètres au faîte et réalisée soit dans les mêmes matériaux que la construction
principale, soit en bois de teinte foncée, la toiture est à 2 versants. Les serres peuvent
être réalisées en vitrage transparent (surface maximum 10 m2),
4.2.4.
une piscine à I'air libre ne dépassant pas plus de 50 cm le niveau du sol existant et dont la
surface est égale à70 m2,
4.3.
Aucune construction en hauteur, telle que dôme-solarium, abri télescopique, véranda,...
destinée à servir d'abri pour piscine n'est autorisée.
D.
1.
1.1.
1.2.
Reculs
1.2.1.
par rapport à la voirie: min.S m, max. 10 m
1.2.2.
par rapport aux axes mitoyens
IMPLANTATION
ALIGNEMENT/ LARGEUR
Parallèle ou perpendiculaire à la voirie.
-
:
:
cas de I'ordre ouvert ( A ) :
- min. 3 m depuis les axes mitoyens pour un bâtiment R+T
- min. 4 m pour R+l+T ; minimum 5m pour R+2+T
cas de I'ordre semi-ouvert ( B ) : construction sur I'axe mitoyen d'un côté, recul par
rapport à I'axe mitoyen de I'autre côté:
- 3 m pour un bâtiment R+T
- min. 4 m pour R+1+T
- min. 5 m pour R+2+T
1.3.
1.4.
1.5.
Alignement de la façade à rue sur la façade à rue du bâtiment mitoyen. La distance est
ramenée de 3 à 1,9 m pour les parcelles inférieures à 16 m où le recul minimum est de
1,9 m ; la façade avant ne peut être derrière la façade arrière de la construction
mitoyenne.
Pour les nouveaux lotissements zone aedificandi comprise entre 6 et 25 m depuis la limite
parcellaire à rue ; la façade avant du nouveau bâtiment ne peut être derrière la façade
arrière de la construction mitoyenne.
Pour les zones de parcs résidentiels (hachures jaunes), les constructions doivent être à
minimum 25 m de la limite parcellaire à front de la route de Landen ; elles doivent en
outre être cachées à la vue depuis cette route grâce aux reculs et / ou aux mouvements
de terrain et / ou aux végétations à hautes tiges.
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2.
2.1.
3.
3.1.
E.
1.
1.1.
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3.1.
3.2.
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PaoroMoeua DEBArrssE
15 m max. et
INTERIEUR
I
m min. depuis la façade avant.
D'ILjT
possibilité de construire un volume annexe indépendant du volume principal sur une
superficie maximale de 20 % de la surface au sol du volume principal mais sur une
hauteur maximum de 3 mètres depuis le niveau de la rue.
GABARIT / VOLUMETRIE
HIUTeUnGENERALE
Volume entre R+T et R+2+T.
La hauteur des façades des volumes principaux ne peut varier en + ou en - de plus d'un
étage et demi par rapport aux façades des propriétés mitoyennes.
LaNGUEUR
Les volumes principaux ne peuvent dépasser 20 m de long.
VoLUMETRIE DEToITURE
Toiture convexe à versants ; pente minimum 30'.
Toiture plate ou toiture terrasse possible pour les volumes secondaíres et annexes
toiture à la Mansard autorisée.
F.
1.
1.1.
VOLUMETRIE DE DETAIL / GRAPHISME
G.
1.
1.1.
MATERIAUX ET COULEURS
RAPPoRTENTREFAçADE/STYLE
Les façades doivent avoir une unité de style et de matériau.
FAçADEs
Parement:briques, pierre naturelle ou artificielle, blocs de béton, crépi eVou peinture,
teintes courantes.
1.2.
2.
2.1.
V|LLE oE
détails architectoniques: pierre bleue ou reconstituée, éléments préfabriqués en béton,
béton coulé sur place, acier.
TOITURES
ardoises naturelles ou artificielles grises, bleutées ou noires, tuiles rouges, brunes ou
noires, zinc, cuivre, verrières.
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H.
ENSEIGNES
1.
D,MEvsrorvs
1.1.
les enseignes à l'intérieur des baies ne peuvent dépasser 1 m2.
1.2.
les enseignes sur pied sur les abords auront une longueur max.de 1 m, et une hauteur
max.de 1 m.
t.
ABORDS, VEGETATION
1.
G¿oruRes
1.1.
De jardin et en intérieur d'ilot
hauteur max. 2,5 m.
1.2.
Côté voie publique : hauteur max. 80 cm, mêmes matériaux que dans le volume principal.
2.
Reveremeurs
1.1.
Le tarmac ne peut occuper plus d'un tiers de la surface comprise entre la façade et le
:
maçonneries, plaques de béton, treillis plastiflé, haies
trottoir.
J.
GARAGE
1.
Un garage susceptible d'abriter au minimum une voiture est prévu pour chaque habitation.
2.
Le garage est incorporé dans le volume principal, accolé ou annexé suivant les directives
prévues au plan de lotissement.
3.
Les garages isolés en fond de parcelles et hors de la zone de constructions sont interdits.
4.
Le niveau du garage est établi au niveau du terrain naturel.
K.
MODIFICATION DU RELIEF DU SOL
1.
Les constructions sont conçues de manière à respecter au maximum le niveau naturel du
terrain. Ainsi sont proscrits, tous travaux de remblais nécessités par des travaux de
déblais insuffisants au niveau des caves, ou I'inadaptation d'un garage établi partiellement
en sous-sol et ayant pour conséquence de positionner la construction sur une < butte >.
2.
Ne sont admises que les surcharges générales du terrain naturel, de l'ordre de 50 cm
pour autant qu'elles se situent aux abords des constructions avec pour but de raccorder le
niveau des pièces du logement au terrain naturel.
3.
Ces travaux doivent obligatoirement se situer à 2 mètres minimum des limites latérales.
Les plans constituant la demande de permis d'urbanisme doivent renseigner les tracés du
terrain naturel et remanié (élévation, coupe, vue en plan, implantation) avec des
indications chiffrées en prenant comme référence le niveau de la voirie dans I'axe du
chemin d'accès.
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NAMUR
4.
Rue de Bertrée, la zone d'avant cour est obligatoirement mis au niveau de la voirie sur
tout le développement de la zone pour permettre le stationnement de véhicule en dehors
du domaine public et de manière à fixer le seuil de I'habitation légèrement au dessus du
niveau de la voirie. La différence de niveau ainsi créée est récupérée soit par la
construction d'un muret de soutènement, soit par talutage. Le rapport longueur / hauteur
du talus n'excèdera pas 6/4 de manière à retrouver rapidement le relief naturel. Au-delà,
le relief du sol n'est pas modifié.
L.
SYSTEME D'EPURATION ET EVACUATION DES EAUX
Le raccordement à la canalisation d'égouttage est obligatoire. ll s'effectue à partir du
raccordement en attente prévu à cet effet et renseigné au plan d'égouttage. Le futur
1.
bâtisseur est tenu de placer un regard de contrôle en amont du raccordement au moment
de la construction.
2.
Eaux pluviales : chaque construction est pourvue d'une citerne à eau de pluie de 5000
litres minimum équipée d'un système de temporisation d'une capacité de minimum 3000
litres et dont l'exutoire ne peut excéder une section delo pouce. L'exutoire et le trop-plein
sont raccordés au drain de dispersion à mettre en place dans la zone de jardin.
3.
Eaux usées : le lotissement est repris en zone d'épuration collective. L'épuration des
eaux usées s'effectue conformément à la dernière législation publiée au Moniteur belge.
Elle comprend au minimum une fosse septique, un dégraisseur et un filtre bactérien. Le
trop-plein est raccordé dans le regard de contrôle.
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
M.
Superficie totale du terrain
Surface en zone d'habitat
Surface en zone agricole
2H479 A 43 CA
2HA35A91CA
43A52CA
Superficie destinée à I'habitat
Nombre de lots
Superficie moyenne des lots
Nombre de logements / HA :
1 HA74 A 03 CA
Superficie destinée au commerce / artisanat
Nombre de lots
1
14
12 p.43 CA
I
I
Répartition des affectations :
Logement pavillonnaire
Logement mitoyen par les volumes principaux
Logement mitoyen par les volumes secondaires
Commerce / artisanat
Visé sous te N"5/l pour êir'*
tlnnexé ò nctre crrêté d'dl-¡ioriçotion n cia re de ,:e
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HAOsA40CA
38%
6%
18%
38%
Dressé à Namur, le 17 mars 2009
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