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O U I , je désire faire profiter mon animal des garanties du contrat Assurance Chiens Chats de KLÉAS et je vous remercie
de m’adresser mon Certificat Personnel d’Assurance ainsi que les Conditions Générales du contrat.
J’ai pris note que mon animal sera assuré gratuitement pendant 30 jours en cas d’accident et, si je n’ai pas renoncé à mon contrat pendant cette période de gratuité, je vous
autorise à débiter le montant de la cotisation choisie sur mon compte dont je vous communique les coordonnées. J’ai bien noté que je peux encore vous demander pendant un
nouveau délai de 30 jours d’annuler mon contrat et d’être intégralement remboursée de la cotisation payée.
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Votre Contrat
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J’ai bien noté que ma souscription au contrat Assurance Chients Chats KLÉAS prendra effet dès réception par vos soins de la
présente Demande de Souscription dûment complétée et signée. J’ai pris connaissance de l’extrait des Conditions Générales
valant notice d’information (réf. KAD1) et du tableau des cotisations. Je déclare les accepter expressément. Je certifie qu’aucune
assurance santé pour l’animal ci-dessus n’a jamais été résiliée par vous-même ou par un autre assesseur dans les 24 derniers
mois et être informé qu’une fausse déclaration intentionnelle, une omission ou inexactitude de ma part entraînera la nullité du
contrat ou la réduction des garanties conformément aux articles L.113-8 et L.113-9 du Code des Assurances.
Race
Date et signature de
5
Loi du 6/01/1978 modifiée : le responsable du traitement de vos données personnelles est la société KLÉAS, 1 rue du Palais de Justice - Boîte Postale 65 - 59009 Lille CEDEX - SARL DE COURTAGE D’ASSURANCES au capital
de € 8 000. RCS Lille 410 905 335. Garantie financière et assurance de responsabilité civile conformes aux articles L512/7 et L512/6 du code des assurances., auprès duquel vous pourrez exercer vos droits d’accès et de rectification.
Ces données seront utilisées pour le suivi de votre dossier et l’envoi des documents sur les produits du groupe SwissLife, destinataire, avec ses mandataires, de l’information. Pour ne pas être sollicité : nous adresser un courrier.
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NOM ET ADRESSE DU COMPTE A DEBITER
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J’autorise l’Etablissement teneur de mon compte à prélever sur
ce dernier, si la situation le permet, les prélèvements ordonnés
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l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de
mon compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier.
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Le ........................
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IMPORTANT : Merci de remplir les cases 1 et 2, de votre Autorisation
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Assurance Chiens Chats KLEAS (réferencé KAD1)
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• Le présent contrat est régi par le Code des Assurances et souscrit auprès de
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OBJET DU CONTRAT
L’Assurance Chiens Chats KLÉAS garantit le remboursement des frais de soins des
chiens et des chats tatoués, âgés de plus de 3 mois et de moins de 9 ans à la date
de souscription du contrat, selon les modalités indiquées au chapitre « Garanties ».
DEFINITIONS IMPORTANTES
SOUSCRIPTEUR : Toute personne âgée de plus de 18 ans n’ayant pas déjà eu un
contrat couvrant les mêmes risques résilié par l’Assureur ou un autre assureur dans
les 24 derniers mois.
ASSUREUR : SwissLife Assurances de Biens - Siège social : 86, boulevard
Haussmann - 75380 Paris Cedex 08 SA au capital de € 110 850 000 - Entreprise
régie par le Code des Assurances - 391 277 878 RCS Paris
ACCIDENT : Toute atteinte corporelle de l’animal, non intentionnelle de la part
du Souscripteur et provenant de l’action soudaine, imprévisible et exclusive d’une
cause extérieure.
MALADIE : Altération de l’état de santé de l’animal, constatée par un docteur
vétérinaire et donnant lieu à un traitement.
FRAIS CHIRURGICAUX : Honoraires propres à une intervention chirurgicale et frais
liés à cette intervention (radiographie, frais de pharmacie et de séjour en clinique vétérinaire).
FRAIS MEDICAUX : Honoraires de vétérinaires, frais de pharmacie, analyses de laboratoires, radiographies, transports en ambulance animalière, séjours en clinique vétérinaire.
FRANCHISE : Part des frais restant à votre charge après l’indemnisation.
DATE D’ECHEANCE : Date du premier paiement de la cotisation indiquée sur le
Certificat d’Assurance.
GARANTIES
ARTICLE 1 : DETAIL DES GARANTIES
Le Souscripteur bénéficie des garanties en fonction de la formule choisie, indiquée
sur le Certificat d’Assurance.
1.1 Formule économique
L’ASSURANCE CHIENS CHATS KLEAS rembourse :
• en cas d’accident : les Frais chirurgicaux et les Frais médicaux,
• en cas de maladie : les Frais chirurgicaux.
1.2 Formule intégrale
L’ASSURANCE CHIENS CHATS KLEAS rembourse :
• en cas d’accident : les Frais chirurgicaux et les Frais médicaux,
• en cas de maladie : les Frais chirurgicaux et les Frais médicaux.
GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
• Frais de vaccination (limités à 25 € par an).
ARTICLE 2 : APPLICATION DES GARANTIES
2.1 Les garanties s’appliquent en France Métropolitaine et dans la Principauté de Monaco.
2.2 Les garanties en cas d’Accident s’appliquent pour les accidents survenus à
partir de la date d’effet du contrat.
2.3 Les garanties en cas de Maladie s’appliquent pour les Maladies intervenues ou
constatées à partir du 120 ème jour suivant la date d’effet du contrat ou la date de
changement de la Formule Economique à la Formule Intégrale.
2.4 La garantie en cas de vaccination s’applique à partir du 7ème mois d’assurance.
ARTICLE 3 : PLAFOND ET LIMITE DES GARANTIES
Le plafond (remboursement maximum par animal sur une période de 365 jours
courant depuis la dernière demande d’indemnisation) est indiqué sur le Certificat
d’Assurance.
Pour chaque demande de remboursement, il est appliqué une franchise de 20 %,
avec un minimum de 20 € par acte.
ARTICLE 4 : EVOLUTION DES GARANTIES
A partir du 10e anniversaire de l’animal, les remboursements sont réduits de moitié,
dans la limite du plafond annuel indiqué sur le Certificat d’Assurance.
ARTICLE 5 : EXCLUSIONS
5.1 Exclusions générales
En plus des exclusions d’ordre public telles que guerres, mouvements populaires, ou conséquences de la désintégration du noyau de l’atome, sont exclus :
• Les frais engagés du fait d’une Maladie dont les premieres manifestations
étaient connues du Souscripteur lors de la souscription ou d’un Accident
survenus avant la souscription.
• Les frais engagés à la suite d’Accident ou de Maladie, occasionnés ou
aggravés par :
- Les mauvais traitements ou le manque de soins imputables au Souscripteur
ou aux personnes vivant sous son toit,
- Les blessures résultant de combats organisés ou de compétitions sportives.
• Les frais engagés du fait de toute anomalie, infirmité, malformation ou maladie congénitale et leurs suites y compris les dysplasies de la hanche et les
luxations chroniques des rotules.
• Toute intervention chirurgicale à caractère esthétique ou destinée à atténuer
ou à supprimer des défauts.
• Les frais de mise-bas et les césariennes qui ne sont pas occasionnées
par un Accident.
• Les frais de prothèse orthopédique.
• Les frais de stérilisation, castration, ovario-hystérectomie, avortement, contraception,
mise-bas et césarienne, et frais liés à la gestation et ses conséquences.
• Les frais de détartrage.
• Toute intervention qui n’est pas pratiquée par un vétérinaire régulièrement
inscrit à l’Ordre.
• Les frais d’achat de tous aliments, y compris ceux à valeur diététique.
• Les frais d’achat de produits anti-parasitaires, les lotions et shampooings.
• Les frais de tatouage.
5.2 Exclusions spécifiques de la formule intégrale
• Les frais nécessités par le sacrifice de l’animal, sauf en cas d’accident ou de
maladie incurable.
• Les frais exposés par les maladies qui auraient pu être évitées si les vaccins
préventifs avaient été faits :
- Chats : typhus, coryza et calicivirose.
- Chiens : maladie de Carré, hépatite de Rubarth, leptospirose, gastro-entérite
virale et rage.
5.3 Exclusions spécifiques à la formule économique
• Les frais médicaux nécessités par une Maladie en dehors de toute
intervention chirurgicale.
• Les frais nécessités par le sacrifice de l’animal, sauf en cas d’Accident.
• Les frais de vaccinations préventives ou rappels.
VIE DU CONTRAT
ARTICLE 6 : EFFET ET DUREE DU CONTRAT
Le contrat prend effet à la date indiquée sur le Certificat d’Assurance.
Il est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle annuellement par tacite
reconduction.
ARTICLE 7 : RESILIATION DU CONTRAT
7-1 Résiliation par le Souscripteur :
Le Souscripteur peut mettre fin à ses garanties sur simple demande. Il suffit pour cela
d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Assureur précisant
la date à laquelle il souhaite interrompre son assurance. Les garanties et les cotisations seront suspendues à la fin de la période d’assurance couverte par la dernière
cotisation mensuelle réglée.
7-2 Résiliation par l’Assureur :
L’Assureur se réserve le droit de résilier le contrat par lettre recommandée expédiée
au moins 2 mois avant la date d’échéance figurant sur le Certificat d’Assurance.
ARTICLE 8 : DECLARATION
Les informations contenues dans votre Demande de souscription permettent d’établir
le contrat et de fixer la cotisation.
Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle lors de la souscription entraîne
l’application des dispositions prévues par les articles L.113.8 (nullité du contrat) ou
L.113.9 (réduction d’indemnités) du Code des Assurances.
ARTICLE 9 : COTISATION
9.1 Paiement de la cotisation
La cotisation annuelle est payable par mensualités. Si la cotisation n’est pas payée
dans les 10 jours de son échéance, nous vous adresserons une lettre recommandée.A
défaut de paiement, les garanties seront suspendues 30 jours après l’envoi de cette lettre.
Compte tenu du fractionnement de la cotisation annuelle, la suspension de garantie,
intervenue pour non-paiement d’une des fractions de cotisation, produit ses effets jusqu’à l’expiration de l’échéance annuelle considérée.
9.2 Réduction 2ème animal
Lorsque le Souscripteur assure deux animaux de la même espèce sur le même
contrat, il bénéficie d’une réduction de 10 % sur le montant de la 2ème cotisation.
9.3 Révision du tarif
L’Assureur peut être amené à modifier, au 1er avril de chaque année le tarif du contrat
Assurance Chiens Chats KLÉAS. Dans ce cas, il en informe les souscripteurs au
moins 2 mois avant la date d’effet de la modification.
A défaut de résiliation par le Souscripteur par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de deux mois, la nouvelle cotisation est considérée comme
acceptée.
ARTICLE 10 : REGLEMENT DES PRESTATIONS
L’Assureur doit être informé, dans un délai de 30 jours, des dépenses susceptibles
de donner lieu à un remboursement.
Pour chaque demande de remboursement, il est nécessaire de faire parvenir à la
Société gestionnaire, les documents suivants :
• la feuille de soins jointe au contrat, complétée des informations concernant l’animal
assuré (date et nature de la consultation, montant des actes pratiqués, montant des
médicaments prescrits), signée par le vétérinaire,
• l’ordonnance comportant les vignettes des produits pharmaceutiques prescrits.
Le Souscripteur autorise le Docteur Vétérinaire désigné par l’Assureur à demander
des renseignements complémentaires à son Vétérinaire.
Le règlement est établi dans les 10 jours qui suivent la réception des documents nécessaires.
TOUTE OMISSION, RETICENCE OU FAUSSE DECLARATION PEUT ENTRAINER
LA NULLITE DE LA SOUSCRIPTION OU LA DECHEANCE DES GARANTIES.
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 PRESCRIPTION
Toutes les actions dérivant de ce contrat sont prescrites après 2 années à compter
de l’événement qui y donne naissance.
11.2 DELAI DE RENNONCIATION
Le Souscripteur a la faculté de renoncer à son contrat dès réception du contrat et
pendant un délai de 30 jours à compter de la date de premier paiement en adressant
une lettre recommandée avec accusé de réception à :
SWISS LIFE-Service Vente Directe- 7 rue Belgrand- 92682 LEVALLOIS PERRET cedex
Si la première cotisation mensuelle a été perçue, elle lui sera remboursée au plus
tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de cette lettre de
renonciation dont voici le modèle :
« Je soussigné (Nom, Prénom) souhaite renoncer à mon contrat Assurance Animaux
KLEAS n°…et demande à recevoir le remboursement intégral de la première cotisation versée ». Les garanties cessent dès réception de cette lettre.
11.3 DELEGATION
SwissLife Assurances de Biens délegue la gestion du contrat Assurance Animaux
KLEAS à la SwissLife Prévoyance et Santé, 86 Bd Haussmann, 75380 PARIS CEDEX 08.
Toutes correspondances relatives au présent contrat doivent être adressées à :
SWISS LIFE – Service Vente Directe
7 rue
92682 LEVALLOIS
PERRET CEDEX
11.4 PROCEDURE
DE Belgrand
RECLAMATION
ET DE MEDIATION
11.4 LITIGES ET RÉCLAMATIONS-MÉDIATION
Pour toute réclamation concernant le contrat, vous pouvez d’abord contacter :
SwissLife - Service Vente Directe - 7 rue Belgrand - 92682 LEVALLOIS PERRET Cedex
Puis, si la réponse ne vous satisfaisait pas, le Secrétariat Général du Groupe SwissLife 86,
Bd Haussman-75380 PARIS Cedex 08.
Si un désaccord subsistait, vous avez la possibilité, avant tout recours judiciaire, de vous
adresser au Médiateur désigné par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances
(F.F.S.A.). Les conditions d’accès à ce Médiateur vous seront communiquées sur simple
demande à l’Assureur. En cas de saisine du Médiateur, son avis ne s’impose pas aux parties. Le recours au Médiateur est gratuit.
11.5 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à l'article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et
Libertés", modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, nous vous informons que le
responsable du traitement de vos données personnelles est le Département Marketing de
SwissLife : 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59671 Roubaix Cedex 1, auprès
duquel vous pourrez exercer vos droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39
et 40 de la loi précitée.
i
Le détail des garanties assistance et protection juridique vous sera fourni dans les
conditions générales jointes à votre certificat personnel d’assurance.
KLÉAS - 1 rue du Palais de Justice - Boîte Postale 65 - 59009 Lille CEDEX
SARL DE COURTAGE D’ASSURANCES au capital de € 8 000. RCS Lille 410 905 335.
Garantie financière et assurance de responsabilité civile conformes aux articles L512/7 et L512/6 du code des assurances.
SwissLife Assurances de biens - Siège social : 86 Boulevard Haussman - 75380 Paris Cedex 08
SA au capital de € 110 850 000 - Entreprise régie par le Code des Assurances - RCS Paris 391 277 878.
Merci de compléter, signer et nous envoyer à l’adresse suivante, sans affranchir :
SWISSLIFE
COPRASSUR
LIBRE RÉPONSE 60713
75568 PARIS CEDEX 12