EPSA 0002-V4_EPSA 0002

VOS CONTACTS
Pour toute opération ou demande d'information, neuf directions régionales vous informent.
Contactez-nous de 8 h 30 à 19 h du lundi au vendredi et de 8 h 30 à 13 h le samedi.
NORMANDIE - PICARDIE
76138 MONT SAINT AIGNAN CEDEX
Tél. 02 35 07 29 55
Fax 02 35 07 29 56
NORD - PAS-DE-CALAIS
59042 LILLE CEDEX
Tél. 03 20 12 35 00
Fax 03 20 12 35 26
PARIS-SEINE
75745 PARIS CEDEX 15
Tél. 01 55 76 15 00
Fax 01 55 76 13 76
93
75
29
94
62
80
76
14
61
22
35
95
78
28
72
44
85
OUEST-ATLANTIQUE
44176 NANTES CEDEX 4
Tél. 02 40 38 15 00
Fax 02 40 38 15 79
79
17
16
71
33
46
47
40
48
30
81
32
34
31
64
65
11
09
66
SUD-OUEST
33055 BORDEAUX CEDEX
Tél. 05 56 11 31 33
Fax 05 56 11 56 36
07
07
12
82
73
38
43
15
74
42 69
63
19
24
01
23
RHÔNE-ALPES
BOURGOGNE
AUVERGNE
CS 70734
69257 LYON CEDEX 09
Tél. 04 72 42 16 42
Fax 04 72 42 16 36
39
03
87
90
25
58
36
86
68
70
21
18
88
52
89
41
37
67
54
10
45
49
57
55
51
91 77
53
56
08
02
60
27
GRAND-EST
CS 55415
54056 NANCY CEDEX
Tél. 03 83 95 39 90
Fax 03 83 95 39 97
59
26
84
13
05
04
06
83
2B
2A
MÉDITERRANÉE
CS 50011
13395 MARSEILLE CEDEX 10
Tél. 04 96 20 71 71
Fax 04 96 20 71 10
EP4
Retrouvez les adresses de nos agences Conseil sur www.probtp.com
PRO BTP Association de Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux publics, association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Siège social : 7 rue du Regard – 75006 PARIS - SIREN 394 164 966.
REGARDBTP Société anonyme à directoire et conseil de Surveillance au capital de 3 800 000 € - Siège social 7 Rue du Regard 75006 PARIS – RCS PARIS 451 292 312.
EPSA 0002 V4 - 01/2014 - crédit photos : PHOTONONSTOP.
92
ÎLE-DE-FRANCE - CENTRE
CS 11136
75545 PARIS CEDEX 11
Tél. 01 40 31 38 40
50
Fax 01 40 31 38 08
Versements volontaires, abondement…
Suivez le guide !
ÉPARGNE
SALARIALE
ENTREPRISES
2
SOMMAIRE
Quelques conseils pour profiter au mieux
de votre plan d’épargne salariale ................................................................... p. 4
Alimenter le plan d’épargne salariale avec des versements libres p. 5
Réservé aux entreprises de moins de 10 salariés :
Alimenter le plan d’épargne salariale
avec des versements programmés ..................................................... p. 6 et 7
Le versement de jours de repos dans un PERCO
..................................
p. 8
Le bulletin individuel de versement
- Exemplaire à détacher ................................................................................... p. 9
- Mode d’emploi ............................................................................................... p. 11
Le récapitulatif des versements
- Mode d’emploi ............................................................................................... p. 12
- Exemplaire à détacher ................................................................................ p. 13
Gérer et suivre votre épargne salariale en ligne,
c’est facile ! ........................................................................................................... p. 15
3
QUELQUES CONSEILS POUR PROFITER AU MIEUX
DE VOTRE PLAN D’ÉPARGNE SALARIALE
Profitez des différents modes d’alimentation
disponibles pour votre plan d’épargne salariale :
• Les versements libres : ils sont possibles à tout moment de l’année, vous
décidez de la période de versement et les salariés intéressés peuvent effectuer un
versement volontaire ponctuel (voir page 5)
• Les versements programmés (réservé aux entreprises de moins de
10 salariés) : ils permettent à chacun des salariés de verser régulièrement et
automatiquement sur son plan d’épargne entreprise et de se constituer une
épargne petit à petit (voir page 6)
Optimisez la défiscalisation de l’entreprise
L’abondement versé dans le plan d’épargne salariale est exonéré de charges
patronales (sauf forfait social de 20 %) et déductible du bénéfice imposable.
Veillez à anticiper les versements libres de manière à ce qu’ils soient enregistrés
avant la clôture de votre exercice fiscal (voir ci-dessous).
Versez au bon moment
Les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) sont gérés par la société de
gestion de portefeuille PRO BTP FINANCE. Ils sont valorisés une fois par semaine,
le vendredi.
Les versements reçus et validés par nos services avant le mercredi midi sont
enregistrés sur la valeur du vendredi qui suit. Dans les autres cas (dossiers
incorrects, incomplets, non validés ou reçus trop tardivement), c’est la valeur du
vendredi de la semaine suivante qui sera appliquée.
Nous vous engageons donc à poster votre envoi un vendredi afin que nous le
recevions le mercredi matin au plus tard.
COORDONNÉES UTILES
• Adresse postale pour l’envoi de vos documents de versement :
PRO BTP-REGARDBTP
Service Épargne salariale
Immeuble le Sari
1 boulevard du Levant
93 160 NOISY LE GRAND
• Adresse e-mail pour retourner votre fichier Excel (téléchargeable sur
www.probtp.com/epargnesalariale, rubrique “Gérer mon compte”) :
[email protected]
• Numéro de téléphone (pour toute question) : 01 49 14 12 12
4
ALIMENTER LE PLAN D’ÉPARGNE SALARIALE
AVEC DES VERSEMENTS LIBRES
Voici un planning indicatif que nous vous invitons à suivre afin que les versements soient pris en
compte dans les meilleurs délais.
J – 40
INFORMATION
DES SALARIÉS
J – 30 à J – 20
COLLECTE
DES CHOIX
yer
s envo
Ne pa
que
de chè
J – 20
ENVOI
DU DOSSIER
Indiquez à vos salariés la date à laquelle l’opération va commencer et les
conditions dans lesquelles ils peuvent épargner. Nous vous rappelons qu’ils
doivent placer au minimum 160 € par an et au maximum ¼ de leur
rémunération brute annuelle. Le versement peut se faire par prélèvement sur
le salaire (1) ou par chèque personnel (2).
Remettez à chaque bénéficiaire un « Bulletin individuel de versement ».
Rassemblez les bulletins individuels complétés (accompagnés des chèques de
versement si la somme n’est pas prélevée sur le salaire).
Entreprises
ayant plusieurs souscripteurs
Autres entreprises ou si vous ne
souhaitez pas utiliser internet
via INTERNET
par COURRIER
• Téléchargez le fichier excel sur
probtp.com/epargnesalariale
rubrique Gérer un compte
• Complétez-le en indiquant les choix
des salariés.
• Envoyez-le à [email protected]
• Conservez les bulletins individuels.
• Complétez le « Récapitulatif des
versements ».
• Dans un premier temps, envoyeznous uniquement les bulletins
individuels et le récapitulatif des
versements (adresse ci-dessous).
Nous vous envoyons par e-mail l’appel de fonds indiquant le montant du
chèque à nous transmettre (versements volontaires + abondement + frais).
Adressez dès que possible les chèques des bénéficiaires et le chèque de
l'entreprise (ou un chèque global selon les cas) à :
Dès réception
de l’appel
de fonds
PRO BTP REGARDBTP / Service Épargne salariale
Immeuble le Sari
1 boulevard du Levant
93160 NOISY LE GRAND
Attention : les fonds (FCPE) étant valorisés une fois par semaine, le vendredi,
votre règlement doit nous parvenir au plus tard le mercredi midi.
Accusé de
réception
de
REGARDBTP
par COURRIER
Chaque souscripteur reçoit un relevé
d’opération lui précisant le nombre
de parts qu’il détient.
via INTERNET
L’opération est indiquée dans
l’espace « Mon compte » de chaque
bénéficiaire et de l’entreprise.
(1) L’entreprise verse la somme globale (prélèvements sur salaire + abondement), après réception de l’appel de fonds que nous lui adressons.
(2) L’entreprise envoie les chèques en même temps que le montant de l’abondement, après réception de l’appel de fonds correspondant.
5
RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES DE MOINS DE
10 SALARIÉS : ALIMENTER LE PLAN D’ÉPARGNE
SALARIALE AVEC DES VERSEMENTS PROGRAMMÉS
Les salariés des entreprises de moins de 10 salariés ont aussi la possibilité
d’effectuer leurs versements par prélèvements automatiques sur leur compte
bancaire.
Ce dispositif est également accessible aux personnes ayant le statut de dirigeant
(travailleur non salarié et salarié), de conjoint collaborateur ou associé.
Principe
Le salarié choisit :
- la cadence de versement : trimestrielle, semestrielle ou annuelle,
- le montant qu’il veut épargner : en respectant un minimum de 90 € pour
une cadence trimestrielle et 180 € pour une cadence semestrielle ou
annuelle. Dans tous les cas, le montant investi ne doit pas dépasser 25 %
de ses revenus annuels bruts.
Les sommes définies sont prélevées directement sur son compte bancaire aux
échéances définies (voir ci-dessous).
Fonctionnement
• La mise en place peut se faire à tout moment (au plus tard 15 jours avant le
premier prélèvement souhaité)
• Les prélèvements sont effectués :
- au début des mois de mars, juin, septembre et décembre pour la cadence
trimestrielle,
- début juin et décembre pour le rythme semestriel,
- début décembre pour un versement annuel.
• L’abondement correspondant vous est demandé après chaque prélèvement
bancaire.
Avantages
• Pour vos salariés,
- facilité d’épargner : en choisissant une cadence trimestrielle ou
semestrielle, ils alimentent leur plan en plusieurs fois, l’effort d’épargne est
plus léger,
- souplesse : les prélèvements sont modifiables ou annulables à tout moment,
ils peuvent également être complétés par des versements libres.
• Pour votre entreprise aussi, ces nouvelles modalités sont intéressantes :
- fluidité : le paiement de votre abondement est réparti sur l’année, il s’intègre
mieux à votre trésorerie,
- gestion simplifiée et maîtrisée : les bulletins individuels des salariés sont
envoyés une seule fois et toujours par votre intermédiaire, vous maîtrisez
ainsi l’ensemble de la procédure de mise en place.
6
COMMENT METTRE EN PLACE
DES VERSEMENTS PROGRAMMÉS ?
En début d’année, vous devez indiquer à vos salariés la règle d’abondement que
vous souhaitez appliquer afin qu’ils puissent choisir la mise en place de
versements programmés ou non.
Remettez à chaque bénéficiaire un « Bulletin individuel de versement ».
J – 30 à J – 20
COLLECTE
DES CHOIX
Récupérez le bulletin individuel complété et le justificatif de domiciliation
bancaire (RIB au format IBAN/BIC) des salariés intéressés.
Complétez le « Récapitulatif des versements » (voir en page 13).
J – 20
ENVOI
DU DOSSIER
Envoyez-nous par courrier, à l’adresse ci-après :
- les bulletins individuels de versement,
- les justificatifs de domiciliation bancaire,
- et le récapitulatif des versements.
L’abondement sera payé au fur et à mesure des prélèvements automatiques,
attendez nos appels de fonds pour le régler.
Après réception de vos éléments, nous enregistrons votre souscription.
Selon les cadences choisies par vos salariés, nous vous adressons un appel de
fonds mi-mars, mi-juin, mi-septembre et mi-décembre pour vous indiquer le
montant de votre abondement.
Retournez au plus vite le chèque correspondant au montant de votre
abondement à :
Dès réception
de l’appel
de fonds
PRO BTP REGARDBTP / Service Épargne salariale
Immeuble le Sari
1 boulevard du Levant
93160 NOISY LE GRAND
Rappel : les fonds (FCPE) sont valorisés une fois par semaine, le vendredi,
votre règlement doit nous parvenir le mercredi midi.
Accusé de
réception
de
REGARDBTP
par COURRIER
Chaque souscripteur reçoit un relevé
d’opération lui précisant le nombre
de parts qu’il détient.
via INTERNET
L’opération est indiquée dans
l’espace « Mon compte » de chaque
bénéficiaire et de l’entreprise.
IMPORTANT
Le bulletin individuel est à transmettre UNE SEULE FOIS : lors de la mise en place
du versement programmé.
7
LE VERSEMENT DE JOURS DE REPOS
DANS UN PERCO
La loi du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites, permet aux salariés
des entreprises ne proposant pas de compte épargne temps (CET) de verser des
sommes représentatives de jours de repos (RTT ou congés payés) dans le PERCO.
Cette affectation est doublement limitée :
- le salarié peut épargner cinq jours ouvrables maximum par an (RTT ou
congés payés) ;
- pour les congés payés, seuls ceux excédant 24 jours ouvrables par an peuvent être investis (5e semaine, jours d’ancienneté). En revanche, les jours de
fractionnement ne peuvent pas être épargnés.
Comment verser des jours de congés payés ?
La demande doit être faite directement auprès de la Caisse de congés payés (CCP)
dont dépend votre entreprise, en complétant un formulaire spécifique que vous
pouvez vous procurer auprès de votre conseiller PRO BTP ou de la CCP.
La CCP monétise ces jours de congés et nous transmet le chèque correspondant.
Nous enregistrons alors les versements et, si un abondement est prévu, nous vous
adressons l’appel de fonds correspondant.
Comment verser des jours de RTT ?
Après avoir centralisé les demandes, vous convertissez les jours de RTT en euros,
en fonction du salaire de chaque salarié.
Les sommes nettes sont à envoyer à REGARDBTP pour investissement. Si un
abondement est prévu, nous vous transmettons en retour votre appel de fonds.
8
Numéro de Sécurité sociale à compléter impérativement
Bulletin individuel
de versement volontaire
PLANS D’ÉPARGNE SALARIALE DU BTP
Vos références
Entreprise :
SIRET
•
-
•
Nom :
Prénom :
N° de Sécurité sociale à indiquer impérativement en haut de la page (à rappeler dans tous nos échanges)
Rue (n° et nom) :
Complément d’adresse :
Code postal
Statut :
Ville :
Pays :
■ salarié(e) ■ non salarié(e)
Tél.
Email
@
.
Vos versements
Plan d’Épargne concerné (remplir un bulletin par plan) :
■ PEE*
■ PERCO*
■ PERCOI REGARD RETRAITE
Prélèvements sur mon compte (2) :
❑ trimestriels (mars, juin, septembre
❑ Chèque (3)
❑ Prélèvement sur salaire (4)
€
❑
❑
Solidarité
,
€
Action
,
Horizon de placement
Dynamique
❑ semestriels (juin et décembre)
❑ annuels (décembre)
Gestion pilotée
(PERCO uniquement)
Équilibre
et décembre)
Gestion libre
Gamme BTP Épargne
(année de départ en retraite,
par défaut 65 ans) :
❑
❑
❑
❑
❑
❑
Je soussigné(e) déclare avoir pris connaissance de tous les termes et conditions du plan d’épargne salariale, des modalités figurant au verso, des documents d’informations clés pour l’investisseur (DICI) des FCPE et déclare que mon
versement est conforme à la réglementation, notamment que le total de mes versements volontaires de l’année n’excède pas 25 % de ma rémunération annuelle brute.
Fait à
, le
Signature du (de la) salarié(e), précédée de la mention « Lu et approuvé » :
MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA
RBTP 0043 - V2 - 01/2014 - EADW1T
Versements libres
Monétaire
IMP
PAR
Cocher un seul support de placement
Versements programmés (1)
(joindre un RIB au format
IBAN/BIC)
Prudent
■ PERCO BTP
* Vérifiez que le support choisi existe dans le dispositif de votre entreprise.
Obligataire
■ PEI BTP
Prélèvement récurrent
Titulaire du compte à débiter :
■ Mme ■ M. Nom ……………………………………………………………………………… Prénom …………………...…………………………………...............................
Adresse ………………………………………………………………………………………………………………………….......................…………………………………………….....
Code postal
Coordonnées bancaires :
IBAN
BIC
Créancier :
REGARDBTP
7 rue du Regard
75006 PARIS
FRANCE
Identifiant Créancier SEPA : FR 27 ZZZ 546119
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez REGARDBTP à envoyer des instructions à votre banque
pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de
REGARDBTP. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la
convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les huit
semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, ou, sans tarder et au plus
tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.
2 0
Fait à ………………………………………………………………………..…….., le
Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
Signature :
EACZ1V
IMP
PAR
Ville ………………………………………………………………….. Pays …………………………………………………….........................
Modalités de règlement
• (1) Un montant minimum de 90 € est requis pour le prélèvement trimestriel et de 180 € pour le prélèvement
semestriel et le prélèvement annuel.
• (2) Si j’opte pour le prélèvement de mon compte (obligatoire pour un versement programmé), je demande à
REGARDBTP (créancier) de faire prélever, auprès de l’établissement financier désigné sur mon justificatif de domici-
liation bancaire, les montants dus au titre de mon versement sur mon PEE/PERCO.
Pour ce faire, je transmets à REGARDBTP :
- mon bulletin de versements programmés,
- le justificatif de domiciliation bancaire du compte à prélever
(RIB au format IBAN/BIC),
- le mandat de prélèvement situé au verso, complété et signé.
• (3) Si j’opte pour le règlement par chèque, je joins au présent bulletin de versement un chèque du montant total
versé, libellé à l’ordre de REGARDBTP.
• (4) Si j’opte pour le prélèvement sur mon salaire, je me
rapproche de mon employeur pour la mise en place.
Conditions générales de fonctionnement
Alimentation de votre PEE et/ou PERCO
• Les versements effectués par le bénéficiaire au cours
d'une année civile, tous dispositifs d'épargne salariale
confondus, ne doivent pas excéder 25 % de la rémunération
annuelle brute perçue au cours de la même période ou
25 % de son revenu professionnel imposé au titre de
l'année précédente.
Le respect des règles et des plafonds légaux est de la
seule responsabilité du bénéficiaire.
• Le bénéficiaire peut alimenter ses dispositifs d'épargne
salariale PEE et/ou PERCO par des versements volontaires
programmés et/ou libres.
Les versements du bénéficiaire peuvent être complétés
par l'abondement de l'entreprise selon les modalités
retenues par cette dernière.
Versements volontaires programmés
• Ils s'effectuent par prélèvement sur le compte bancaire
du bénéficiaire, domicilié en France métropolitaine ou dans
les DOM-TOM, sous réserve de transmission préalable à
l’employeur du bulletin de versement portant demande de
prélèvement, accompagné d'un justificatif de domiciliation
bancaire, et du mandat de prélèvement correspondant.
• Le bénéficiaire choisit la fréquence du versement
(trimestriel, semestriel ou annuel), son montant et son
support de placement.
Les prélèvements sont présentés au début des mois de
mars, juin, septembre et décembre pour les cadences
trimestrielles, début juin et décembre pour les rythmes
semestriels et début décembre pour les prélèvements
annuels, sous réserve, pour le premier, que le bulletin de
versement remis à l’employeur soit reçu par REGARDBTP
15 jours avant la date de prélèvement.
Les investissements sont réalisés sur la valeur liquidative
qui suit l’encaissement du prélèvement par REGARDBTP.
Le bénéficiaire doit veiller à l’approvisionnement de son
compte pendant la période de prélèvement.
L’ordre de versement programmé est valable jusqu’à
annulation par le bénéficiaire.
• En cas de modification de ses coordonnées bancaires, le
bénéficiaire doit obligatoirement faire parvenir à REGARDBTP
un nouveau RIB.
• Le bénéficiaire peut à tout moment augmenter, diminuer,
interrompre ou arrêter ses versements programmés par
courrier, en adressant à REGARDBTP un bulletin de
modification ou d’annulation (disponible sur notre site :
www.probtp.com/epargnesalariale rubrique Gérer mon
compte).
La demande devra être transmise à REGARDBTP 15 jours
avant la date du prélèvement pour une prise en compte
sur la valeur liquidative suivante.
• L’abondement correspondant aux versements programmés
est collecté directement auprès de l’entreprise. Il est
investi sur le même fonds que celui choisi par le salarié,
sur la valeur liquidative qui suit la réception du règlement
par REGARDBTP (sous réserve d’une réception avant le
mercredi à 18 heures ou le 1er jour ouvré précédent en
cas de jour férié).
Si l’entreprise ne verse pas la somme correspondante à
l’abondement appelé, le bénéficiaire ne peut pas se
retourner contre REGARDBTP. Il ne peut demander
l’annulation du versement à ce titre.
Versements volontaires libres
• Le bénéficiaire choisit le montant du versement et son
support de placement. Il transmet le bulletin de versement complété et signé à son employeur. L’investissement
est réalisé sur la valeur liquidative qui suit la réception du
règlement par REGARDBTP (sous réserve d’une réception
avant le mercredi à 18 heures ou le 1er jour ouvré
précédent en cas de jour férié).
• L’abondement correspondant aux versements libres est
collecté directement auprès de l’entreprise. Il est investi
sur le même fonds que celui choisi par le salarié, sur la
valeur liquidative qui suit la réception du règlement par
REGARDBTP (sous réserve d’une réception avant le
mercredi à 18 heures ou le 1er jour ouvré précédent en
cas de jour férié).
Si l’entreprise ne verse pas la somme correspondante à
l’abondement appelé, le salarié ne peut pas se retourner
contre REGARDBTP. Il ne peut demander l’annulation du
versement à ce titre.
Impayé
En cas de versement volontaire impayé (prélèvement ou
chèque rejeté par la banque du bénéficiaire), REGARDBTP
procède au désinvestissement, les frais afférents étant à la
charge du débiteur. Lors du premier impayé, les versements
programmés ou libres sont annulés. Dès apurement de l'impayé, le bénéficiaire peut reprendre les versements volontaires
programmés par l'envoi d'un nouveau bulletin de versement.
Départ de l’entreprise
Le bénéficiaire qui quitte son entreprise doit mettre fin à
son abonnement en adressant par courrier à REGARDBTP
le bulletin de modification ou d’annulation (disponible sur
www.probtp.com/epargnesalariale rubrique « Gérer mon
compte »). Cette démarche entraîne l’arrêt de tout versement individuel et de l’abondement correspondant.
En l’absence d’information, REGARDBTP ne saurait être tenu
responsable du prélèvement du versement après le départ
du bénéficiaire et de ses conséquences.
Traitement par défaut
En cas d'erreur ou d’omission sur le bulletin de versement,
REGARDBTP informe l’employeur.
L’investissement est alors suspendu jusqu’à réception par
REGARDBTP de nouvelles instructions.
Gestion financière
• Les informations réglementaires sur les FCPE
(fiches mensuelles, documents d’information) et sur la
gestion (libre ou pilotée) sont disponibles sur le site
www.probtp.com/epargnesalariale ou auprès de la société
de gestion PRO BTP FINANCE ou du teneur de comptes
REGARDBTP.
• Gestion pilotée du PERCO : le bénéficiaire délègue ses
choix de placement au TCCP. Son épargne est répartie
automatiquement sur un ou plusieurs support(s), selon la
date de départ en retraite ou l'horizon de placement.
L’option de gestion pilotée est exclusive. En la choisissant,
vous arrêtez automatiquement la gestion libre. Tous vos
avoirs placés sur le PERCO passent en gestion pilotée et sont
réalloués sur le(s) fonds piloté(s) selon votre date de projet
ou à défaut la date présumée de votre départ à la retraite
(l’âge estimé du départ en retraite au 01/01/2012 est de
65 ans). Vous n’avez plus la possibilité d’intervenir dans le
choix ou la répartition entre les supports de placement.
Informatique et libertés
• En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
dite "Informatique et libertés", le bénéficiaire dispose d'un
droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l'exercer, il doit s’adresser à
sa direction régionale.
• Les informations mentionnées au recto de l'autorisation
de prélèvement ne seront utilisées que pour les seules
nécessités de la gestion du PEE et/ou PERCO et pourront
donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès du créancier.
PRO BTP, le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du bâtiment et des travaux publics.
PRO BTP FINANCE Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 97-083 -Société anonyme à directoire et conseil de
surveillance au capital de 3 100 000 € - RCS PARIS B 379 892 946 -TVA n° FR 48 379 892 946 - Siège social 7 rue du Regard 75006 PARIS
REGARDBTP Société anonyme à directoire et conseil de Surveillance au capital de 3 800 000 € - Siège social 7 Rue du Regard 75006
PARIS - RCS PARIS 451 292 312.
Si vous optez pour des versements programmés par prélèvement automatique :
• complétez et signez le bulletin de versement volontaire
ainsi que le mandat de prélèvement SEPA situés au verso,
• joignez impérativement un justificatif de domiciliation bancaire : RIB au format IBAN/BIC,
• remettez le tout à votre employeur.
MODE D’EMPLOI
DU BULLETIN INDIVIDUEL DE VERSEMENT
1. Détachez le bulletin individuel de versement ci-contre et faites-en des photocopies de manière à
fournir un exemplaire à chaque bénéficiaire (deux, si vous avez ouvert un PEE/PEI et un PERCO).
2. Précisez à vos salariés la date limite de retour et les taux d’abondement de l’entreprise.
Numéro de Sécurité sociale à compléter impérativement
Bulletin individuel
de versement volontaire
PLANS D’ÉPARGNE SALARIALE DU BTP
Vos références
CHOIX DU PLAN
Entreprise :
SIRET
•
-
Si vous proposez un
PEE/PEI et un PERCO et si
le bénéficiaire veut verser
sur les deux plans, il doit
remplir deux bulletins.
•
Nom :
Prénom :
N° de Sécurité sociale à indiquer impérativement en haut de la page (à rappeler dans tous nos échanges)
Rue (n° et nom) :
Complément d’adresse :
Code postal
Statut :
Ville :
Pays :
I salarié(e) I non salarié(e)
Tél.
Email
@
.
Vos versements
Plan d’Épargne concerné (remplir un bulletin par plan) :
I PERCO BTP
I PEE*
I PERCO*
I PERCOI REGARD RETRAITE
* Vérifiez que le support choisi existe dans le dispositif de votre entreprise.
Cocher un seul support de placement
Versements programmés (1)
(joindre un RIB au format
IBAN/BIC)
Versements libres
Prélèvements sur mon compte (2) :
K trimestriels (mars, juin, septembre
K Chèque (3)
K Prélèvement sur salaire (4)
Équilibre
Dynamique
Action
Solidarité
,
€
Prudent
,
Horizon de placement
Obligataire
K semestriels (juin et décembre)
K annuels (décembre)
Gestion pilotée
(PERCO uniquement)
Monétaire
et décembre)
Gestion libre
Gamme BTP Épargne
(année de départ en retraite,
par défaut 65 ans) :
K
K
K
K
K
K
K
K
€
Je soussigné(e) déclare avoir pris connaissance de tous les termes et conditions du plan d’épargne salariale, des modalités figurant au verso, des documents d’informations clés pour l’investisseur (DICI) des FCPE et déclare que mon
versement est conforme à la réglementation, notamment que le total de mes versements volontaires de l’année n’excède pas 25 % de ma rémunération annuelle brute.
Fait à
, le
Signature du (de la) salarié(e), précédée de la mention « Lu et approuvé » :
MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA
RBTP 0043 - V2 - 01/2014 - EADW1T
I PEI BTP
SUPPORT
DE PLACEMENT
Le salarié indique ici le
fonds sur lequel il veut
investir.
Prélèvement récurrent
Titulaire du compte à débiter :
I Mme I M. Nom ……………………………………………………………………………… Prénom …………………...…………………………………...............................
Adresse ………………………………………………………………………………………………………………………….......................…………………………………………….....
Code postal
Ville ………………………………………………………………….. Pays …………………………………………………….........................
Coordonnées bancaires :
IBAN
BIC
REGARDBTP
7 rue du Regard
75006 PARIS
FRANCE
Identifiant Créancier SEPA : FR 27 ZZZ 546119
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez REGARDBTP à envoyer des instructions à votre banque
pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de
REGARDBTP. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la
convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les huit
semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, ou, sans tarder et au plus
tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.
VERSEMENTS PROGRAMMÉS
2 0
Fait à ………………………………………………………………………..…….., le
Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
Entreprises de moins de 10 salariés
À compléter par l’épargnant lorsqu’il souhaite
mettre en place un versement par prélèvement
automatique. Il y indique la cadence et le montant
du prélèvement puis il remplit le mandat de
prélèvement et joint ses coordonnées bancaires
(RIB au format IBAN/BIC).
VERSEMENTS LIBRES
Signature :
Ce
sont les sommes versées par le salarié,
provenant de ses ressources personnelles.
Il doit préciser le mode de paiement choisi et le
montant total investi.
EACZ1V
Créancier :
11
MODE D’EMPLOI
DU RÉCAPITULATIF DES VERSEMENTS
1. Détachez le bulletin récapitulatif ci-contre et, si des versements sont effectués sur un PEE/PEI
et un PERCO, faites-en une photocopie car vous devez effectuer une synthèse par plan.
2. Entreprises de moins de 10 salariés : vous pouvez regrouper sur un même récapitulatif les
versements programmés et les versements libres.
INDICATION DU PLAN
Si vous proposez deux plans
d’épargne salariale, vous
devez remplir deux
récapitulatifs.
BULLETINS
INDIVIDUELS
N’oubliez pas de joindre les
bulletins complétés par vos
salariés et notez ici leur
nombre.
Entreprises de moins de
10 salariés : si votre souscription comprend des
versements programmés
et des versements libres,
indiquez le nombre total de
bulletins.
12
VERSEMENTS PROGRAMMÉS
VERSEMENTS LIBRES
Entreprises de moins de 10 salariés
Indiquez le nombre de demandes de mise en place de
prélèvements automatiques (voir en page 7), dans le
cadre du plan désigné au-dessus.
Pensez à joindre à votre récapitulatif les bulletins
individuels et les justificatifs bancaires (RIB au format
IBAN/BIC) des salariés.
Comptabilisez le nombre de versements
libres effectués sur le plan indiqué
au-dessus, selon le mode de règlement
choisi. Précisez le montant global de la
souscription.
Récapitulatif des
versements
Numéro de Siret à compléter impérativement
PLANS D’ÉPARGNE SALARIALE DU BTP
Mois :
Année :
Identification de l’entreprise ou de l’établissement
Raison sociale :
N° Siret à indiquer impérativement en haut de la page (à rappeler dans tous nos échanges)
Adresse :
Contact :
Tél.
Fax.
Email
@
Plan d’Épargne concerné
■ PEI BTP
■ PERCO BTP
.
(remplir un bulletin par plan)
■ PEE
■ PERCO
■ PERCOI REGARD RETRAITE
Nombre total de bulletins individuels de versement joints :
Versements programmés Nombre d’abonnements avec
des versements programmés par
prélèvement automatique :
Versements libres Nombre de versements libres par chèque :
Nombre de versements libres par prélèvement sur salaire :
Montant total des versements libres :
€
(hors abondement)
Si le bulletin comporte à la fois un abonnement aux versements programmés et un versement libre, compléter les deux champs du tableau.
Modalités de versement
dans le cadre de la prestation “Calcul de l’abondement”
Dès réception de ce bulletin, nous procéderons au calcul de l’abondement par salarié et vous adresserons par e-mail un appel
de fonds indiquant le montant global à nous régler : versements libres des salariés + abondement de l’entreprise + droits
d’entrée à la charge de l’entreprise. Nous attirons votre attention sur le fait que l’investissement dans les fonds ne pourra
être réalisé qu’à réception du règlement correspondant.
Merci d'envoyer ce récapitulatif et les bulletins individuels de versement à :
PRO BTP-REGARDBTP
Service Épargne salariale
Immeuble le Sari
1 boulevard du Levant
93160 NOISY LE GRAND
Ne joindre
aucun chèque
✔ Je demande à bénéficier du calcul d’abondement automatique proposé par REGARDBTP.
■
✔ Je déclare avoir vérifié que les règles d’abondement actuellement en vigueur dans mon entreprise ont bien été portées
■
à la connaissance de REGARDBTP.
les conditions générales en vigueur*.
* Les conditions générales de la Convention de tenue de compte
de REGARDBTP sont disponibles sur www.probtp.com/epargnesalariale
ou sur simple demande écrite adressée à :
REGARDBTP – 7 rue du Regard – 75006 PARIS.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite "Informatique
et libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression
des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à votre
direction régionale.
PRO BTP Association de Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics, association régie par la loi
du 1er juillet 1901 - Siège social : 7 rue du Regard – 75006 PARIS - SIREN 394 164 966.
REGARDBTP Société anonyme à directoire et conseil de Surveillance au capital de 3 800 000 €
Siège social 7 Rue du Regard 75006 PARIS – RCS PARIS 451 292 312.
Cachet de l’entreprise et signature
de la personne habilitée :
RBTP 0009 - V3 - 01/2013 - EACY2U
IMP
ENT
✔ Je reconnais que ceci vaut avenant aux conditions particulières de la convention de tenue de compte et en accepte
■
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GÉRER ET SUIVRE VOTRE ÉPARGNE SALARIALE
EN LIGNE, C’EST FACILE !
Connexion à Votre compte
Lorsque vous naviguez sur www.probtp.com,
vous pouvez à tout moment cliquer sur le bouton
en haut à droite de la page
et atteindre l’écran qui vous permettra d’accéder à votre espace privé en toute
sécurité en entrant votre identifiant et votre mot de passe.
Vous pouvez également, si besoin, basculer de Votre compte entreprise à
Votre compte personnel :
Pour votre entreprise :
Dans Votre compte entreprise, vous pouvez consulter vos contrats, vos encours
par fonds et selon l’origine de l’épargne, vos dernières opérations, les comptes des
salariés adhérents…
Pour les bénéficiaires :
• Chaque épargnant peut retrouver dans Son compte personnel l’évolution et la
disponibilité de ses avoirs, la liste des dernières opérations et réaliser des
demandes de rachat ou d’arbitrage.
• De plus, sur le site, la page « Comment évolue l'épargne ? » accessible à tous
sans identification, présente les dernières valeurs liquidatives, les suivis mensuels
et les Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur des fonds (FCPE).
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