notice pps - Inspection de l`Education Nationale d`AUTUN

COORDONNÉES DE L'ENSEIGNANT RÉFÉRENT DE VOTRE SECTEUR :
secteurs de collèges :
secteurs de collèges :
Bourbon-Lancy, Gueugnon
Vallon, Châtaigneraie, Epinac, Etang,
Françoise PORROT
Inspection de l'Education Nationale
1, rue des pierres –
71400 AUTUN
tel : 03 85 52 63 50 - télécopie 03.85.86.25.79
mailto:[email protected]
Bernadette REVIRIOT
Lycée Henri Parriat
49 rue Gourdon
71300 MONTCEAU-LES-MINES
mailto:[email protected]
Chaque titre souligné correspond à un document en ligne sur le site de l'inspection d'Autn
La scolarisation des enfants handicapés
Il s’agit d’un document d’information à votre usage.
Information aux parents
Ce document d’information doit être communiqué le jour de la rentrée à tous les parents, y compris les
parents d’élèves non handicapés
Demande de Saisine MDPH 1er degré
Vous utiliserez ce document, après concertation de l’équipe éducative, pour signifier aux parents que
vous souhaitez qu’un PPS soit mis en place pour leur enfant, ou que vous souhaitez la révision du PPS.
Copie de cette demande à l’IEN-ASH (voie hiérarchique), à l’enseignant-référent de votre secteur.
Il appartient alors à la famille de saisir la MDPH à l’aide du document suivant :
Saisine de la MDPH par la famille
Sur votre indication ou spontanément, une famille souhaite saisir la MDPH : voici une lettre type qui
peut l’aider dans cette démarche.
Sur le même document, les parents peuvent ajouter toutes les demandes qu’ils désirent soumettre à la
MDPH, telles que demande d’AEEH (Allocation d’Education pour un Enfant Handicapé), demande
d’accompagnement par Auxiliaire de Vie Scolaire, demande de matériel adapté, d’aménagements
pédagogiques, etc.
NB : Vous n’utiliserez pas personnellement ce document mais vous le proposerez aux représentants
légaux de l’élève.
Renseignements scolaires maternelle / élémentaire
Suite à la demande de la famille, la MDPH demande (par l’intermédiaire de l’enseignant référent)
l'évaluation des besoins en situation scolaire de l'élève par Équipe de Suivi de Scolarité ESS.
L’ESS va évaluer les besoins en se basant sur les renseignements scolaires remplis par l’école. C’est
notamment sur la foi de ce document qu’un PPS sera élaboré et qu’une orientation sera éventuellement
proposée.
Les renseignements qui y figurent prennent donc une importance particulière. Ils seront remplis et
apportés lors de la réunion de l’équipe de suivi.
La grille prévoit, pour chaque domaine de compétences, une plage « remarques complémentaires : ».
Cette plage doit vous permettre un commentaire affiné de la grille qui la précède. La plage
« Conclusion » doit recueillir votre avis sur la scolarisation en cours et ses perspectives d’évolution.
Cet avis est essentiel.
Des documents d’évaluation (évaluations de CE1 et CM2) et des productions de l’élève (de préférence
avant correction) peuvent y être joints. Ne jamais joindre à un dossier les cahiers de l’élève ou ses
livrets d’évaluation. Ne joignez que les fiches récapitulatives des évaluations et quelques documents
significatifs.
NB : Attention. Vous aurez cette même fiche de renseignements scolaires à compléter pour les élèves
pour lesquels vous constituez un dossier auprès de la CDO, en vue d’une orientation éventuelle vers
les enseignements adaptés du second degré, SEGPA ou EREA.
Echéancier
Année scolaire 2008-2009
Pour les élèves sortant de CLIS (nés en 1997)
Les ESS seront fixées au plus tard fin décembre. Il faudra demander aux parents la saisine de la
MDPH ( mise en place d’un PPS ou renouvellement) très rapidement.
D’ici mi-octobre, me donner les disponibilités des familles pour fixer une date de réunion. J’envoie les
invitations au moins 3 semaines avant la date retenue.
Dossiers AVS : (étude des demandes par la MDPH puis par l’IA : courant avril)
Date limite de dépôt des dossiers : 20 février 2009
Pour les nouvelles demandes : la saisine de la MDPH est nécessaire, une équipe de suivi se réunira
pour évaluer les besoins.
Pour les renouvellements : me remettre pour cette date :
•
Courrier type de demande AVS de la famille.
•
Protocole rempli avec soin
•
Avis médical du médecin scolaire, pensez à prévenir le médecin scolaire (ou PMI) assez
longtemps à l’avance.
•
Et éventuellement tout autre avis des personnels de santé ou du secteur social.
Entrées en CLIS : (étude des dossiers par la MDPH : courant mai)
date limite de saisine MDPH : 27 mars 2009
Attention, la MDPH devra être saisie par la famille pour cette date, ce qui suppose que vous aurez
signifié aux parents votre souhait de mise en place d’un PPS bien avant cette date (pensez au délai de 4
mois ! )
Orientations en établissements spécialisés : pas de date butoir.
Mais attention, l’étude des dossiers par la MDPH nécessite un délai (3 à 4 mois) Il vaut mieux déposer
les demandes tôt dans l’année scolaire.
Pour toute difficulté, n’hésitez pas à m’appeler.