Plans d`ensemble d`aérodrome

Plans d’ensemble d’aérodrome
KF2/ca-AD-(spec)-16
Version : 29/09/2003
L’ITAC fasc.1 distingue 3 catégories de plans d’ensemble, intéressant les aérodromes :
Documents de planification
Les documents de planification fixent à terme l’avenir de l’aérodrome et comprennent :
L’APPM : Avant-Projet de Plan de Masse
L’APPM est un document de planification à long terme étudié à partir de la politique aéroportuaire nationale (le SDEA, schéma directeur de
l’équipement aéronautique de la France et le PEA, plan d’équipement aéronautique des régions pour un aérodrome structurant).
Il fixe les caractéristiques géométrique de l’aérodrome dans son extension maximale, ainsi que les principes d’organisation de la CA, les dégagements...
Il sert de guide pour les collectivités et les services concernés pour le développement de l’aérodrome et est pris en compte pour l’élaboration
des documents d’urbanisme (SDAU, schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme et POS, plans d’occupation des sols notamment).
Il est approuvé par le MAC ou/et le Ministre de la Défense ou le DAC par délégation, selon l’importance du terrain, après avis du CSINA.
Le PCG : Plan de Composition Générale
Ce document de planification à court ou moyen terme, élaboré à partir de l’APPM fixe le contenu des grandes zones de l’aérodrome et peut être
révisé si nécessaire.
Documents applicables aux tiers
Ils régissent certaines relations entre l’aérodrome et son environnement et sont au nombre de 3 :
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement
[CAC R.241.1 + A.M. du 31/12/84]
Ce document définit une servitude en vue d’empêcher l’érection d’obstacles gênants et de permettre la suppression de ceux qui existent. Ce
plan à long terme assure une protection de l’aérodrome dans son extrension maximale. Le plan de seritudes aéronautiques définit également
les servitudes de balisage des obstacles.
Les plans de servitudes radioélectriques
Ils protègent les installations d’émission ou de réception radioélectriques (dans l’emprise d’un aérodrome ou non, cas des balises) et sont de 2
sortes : plans pour la protection contre les obstacles et contre les perturbations radioélectriques.
Le PEB : Plan d’Exposition au Bruit
[décrets n° 87.339 et 340 du 21/05/87]
Ce plan définit des courbes ISOPSOPHIQUES (courbes d’égale gêne) autour de l’aérodrome, définissant trois zones (A, B et C) où les règles
de construction sont en rapport avec l’importance du bruit.
Documents descriptifs
Le plan de masse
Ce document représente l’aérodrome dans son état actuel et les extensions et ouvrages qu’il est prévu de lui apporter à court ou moyen terme.
Les cartes spécialisées
Ces documents d’information spéciaux, régulièrement mis à jour décrivent l’aérodrome et ses procédures d’exploitation. Parmi ces documents
figurent les cartes VAC (atterrissage à vue) et IAC (atterrissage aux instruments) et les cartes d’aérodrome OACI et d’obstacles d’aérodrome
OACI (AIP - AGA2).