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Bulletin Le mensuel Une terre d’accueil près de vous Mot de la préfète, Mme Danielle H. Allard La richesse foncière de la MRC s’élève à 3 447 908 905 $ Ce mois-ci, j’ai le plaisir de vous informer sur les évaluations municipales. rôle triennal), alors que le maintien de l’inventaire et la visite de chaque propriété se font aux neuf ans. En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la MRC de Montcalm a la compétence en matière d’évaluation municipale sur son territoire et ce service est offert dans nos bureaux. C’est la firme Les Estimateurs Professionnels Leroux, Beaudry, Picard & Associés inc qui a ce mandat. En septembre 2009, les municipalités de Sainte-Julienne, Saint-Calixte, Saint-Lin-Laurentides, Saint-Alexis (paroisse et village) et Saint-Jacques ont vu leur rôle équilibré. Ces rôles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2010 pour une période de 3 ans (2010-2011 et 2012). Les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2008. À moins de modifications à la propriété (rénovation, construction), ces données sont valables pour la durée du rôle triennal. Le rôle d’évaluation est déposé au plus tard le 15 septembre de chaque année. L’équilibration du rôle s’effectue aux trois ans (on parle d’un Augmentation de la valeur des propriétés En moyenne, la valeur des propriétés de ces municipalités a fait un bond de 25 % par rapport au rôle précédent. La valeur des terres agricoles peut atteindre 9 200 $ l’hectare (selon le type de sol), le boisé 1000 $ l’hectare et les érablières 3000 $ l’hectare. Les valeurs déposées à ces rôles servent de base pour le calcul des taxes municipales des années 2010, 2011 et 2012. Les rôles des municipalités de Saint-Roch-de-l’Achigan, Saint-Roch-Ouest, Saint-Esprit et Saint-Liguori ont été équilibrés en 2008 pour les années 2009-2010 et 2011. En 2010, Sainte-Marie-Salomé aura un nouveau rôle pour 2011-2012-2013. En regardant le tableau ci-dessous, vous constaterez que la richesse foncière uniformisée (RFU) de la MRC se chiffre à 3 447 908 905 $ pour une population de 46 086, soit une valeur de 74 814,67 $ par citoyen. En plus de sa richesse foncière, la qualité de sa population et la beauté de ses paysages font de la MRC de Montcalm un territoire qui a vraiment beaucoup de valeur ! LA RICHESSE FONCIÈRE UNIFORMISÉE (RFU) DES MUNICIPALITÉS : RICHESSE FONCIÈRE UNIFORMISÉE 2008 2009 2010 Municipalités Saint-Alexis paroisse Saint-Alexis village Saint-Calixte Saint-Esprit Saint-Jacques Saint-Liguori Saint-Lin-Laurentides Saint-Roch de l’Achigan Saint-Roch Ouest Sainte-Julienne Sainte-Marie-Salomée TOTAL % ** Population* Ratio RFU Per capita 74 438 700 38 451 208 337 289 401 181 603 648 267 299 057 139 010 421 842 647 764 350 793 389 46 593 624 441 782 552 67 900 087 77 643 425 42 986 248 399 511 749 186 651 267 296 334 458 146 927 379 979 537 670 374 669 289 45 938 500 542 406 160 77 066 737 81 696 800 43 942 023 432 851 641 200 851 584 293 440 148 154 511 424 1 093 824 430 420 804 705 49 839 300 581 949 271 94 197 580 2,37% 721 1,27% 555 12,55% 5 866 5,83% 1 919 8,51% 3 908 4,48% 1 965 31,72% 16 002 12,20% 4 810 1,45% 297 16,88% 8 735 2,73% 1 288 113 310,40$ 79 174,82$ 73 539,18$ 104 664,71$ 75 087,04$ 78 631,77$ 68 355,48$ 87 485,39$ 167 809,09$ 66 622,70$ 73 134,77$ 2 787 809 853 3 169 672 882 3 447 908 905 100% 46 086 74 814,67$ * Selon décret du 20 janvier 2010 ** Ce pourcentage représente la RFU d’une municipalité par rapport à la valeur totale de la MRC. Les services offerts par la MRC sont imposés sous forme de quote-part aux municiplalités en fonction de leur richesse foncière uniformisée. Dans certains cas, d’autres facteurs (telle la population) peuvent servir de base au calcul de la quote-part. de la MRC : LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL mardi 21 septembre à 13 h30 Adélard Éthier Robert Perreault Maire de Saint-Alexis Village Maire de Saint-Alexis Paroisse Louis-Charles Thouin Maire de Saint-Calixte Marcel Jetté Maire de Sainte-Julienne Danielle H.Allard Maurice Richard Maire de Sainte-Marie-Salomé Préfète Claude Mercier Maire de Saint-Roch-Ouest Les 3264766 membres du Conseil Michel Brisson Maire de Saint-Esprit Pierre Beaulieu Maire de Saint-Jacques Serge Rivest Maire de Saint-Liguori André Auger Georges Locas Maire de Saint-Lin-Laurentides Maire de Saint-Roch-de-l’Achigan ner? Où vous renseig r renseignements su Pour obtenir des ation foncière ou le rôle de l’évalu ification, veuillez od sur un avis de m M. Jean-Luc ec av r communique 1-2182 poste 83 ) 50 (4 Caron au io at ns relatives à 7050. Les inform vision sont ré une demande de de votre compte os nd inscrites à l’e de taxe. r renseignements su Pour obtenir des , es al ip ic taxes mun votre facture de ec le personnel de av z ue iq commun . votre municipalité r? Quand conteste du dépôt d’un Ce n’est que lors nnal qu’il est ie nouveau rôle tr ter citoyen de contes possible pour un it do Il é. ét ri op e pr l’évaluation d’un avril de l’année 30 le t an av le faire suivant ce dépôt. s de compte de La MRC n’émet pa ipales vous sont unic taxe. Les taxes m municipalité. tre imposées par vo 1540, rue Albert Sainte-Julienne, J0K 2T0 Tél.: 450 831-2182 www.mrcmontcalm.com [email protected]