PROGRAMME FORMATION CONTINUE ASSURANCE

PROGRAMME FORMATION CONTINUE
ASSURANCE CONSTRUCTION :
BILAN QUINQUENNAL ET ACTUALITÉS
Renseignements : ERAGE ‐ Délégation Bourgogne Date
Horaires 12 Boulevard Clemenceau Le 04/11/2016 9h30‐12h30 & 14h‐17h 21000 DIJON Tél : 03 80 73 22 09 Fax : 03 80 28 56 93 Mail : [email protected] Lieu de la formation
CCI de Côte d'Or ‐ Salle 101 2 Avenue de Marbotte 21000 DIJON Durée 6:00 heures Intervenant(s) Monsieur Cyrille CHARBONNEAU, Chargé d’enseignement ‐ Panthéon‐ Sorbonne, Consultant en droit de la construction et un avocat discutant Spécialisation Droit des assurances Prérequis :
Niveau : 2. Perfectionnement 3. Expertise Objectif de la formation : Faire un bilan sur l'actualité en matière d'assurance construction. Programme : THEMES GENERAUX I ‐ La limitation des assurances de construction (objet des polices obligatoires et arguments limitant la garantie)
II ‐ Enjeux de la déclaration de risque de l’assuré et assurance construction (bilan de la jurisprudence après l’arrêt de chambre mixte du 7 février 2014)
III ‐ Point sur la question des attestations d’assurance (Jurisprudence ; Loi Hamon et Loi Macron)
IV – La responsabilité des assureurs de construction
V – Frontières assurances facultative / obligatoire
THEMES D’ACTUALITE
V ‐ Actualité du Livre I
VI ‐ Actualité DO
VII ‐ Actualité autres polices
Établissement reconnu d’utilité publique - N° d’agrément : 42.67.028.08.67 – N° Siret : 322 981 648 00 122 –
www.erage.eu
BULLETIN D’INSCRIPTION
ASSURANCE CONSTRUCTION : BILAN
QUINQUENNAL ET ACTUALITES
A retourner à : ERAGE ‐ Délégation Bourgogne Renseignements sur le participant 12 Boulevard Clemenceau 21000 DIJON Tél : 03 80 73 22 09 Réf session
Fax : 03 80 28 56 93 Mail : [email protected] Le 04/11/2016 De 9h30‐12h30 / 14h‐17h 6:00 heures Lieu de la formation CCI de Côte d'Or 2 Avenue de Marbotte 21000 DIJON Salle 101 Fax : Case Palais : N° SIRET :  Avocat Libéral  Magistrat  Autre, précisez Cabinet ou structure: Adresse : Tél. : E‐mail : Niveau Durée Barreau : Horaires Date Civilité : Nom : Prénom : 2. Perfectionnement 3. Expertise Année prestation serment Profession :  Avocat Salarié  Jeune Barreau  Juriste Spécialisation ERAGE organisme de formation N° 42670280867 Droit des assurances Programme Voir le programme de formation joint à ce présent bulletin. Formation limitée à : 36 personnes Date limite d’inscription Conditions générales Aucun règlement en espèce ne sera accepté. Les inscriptions ne sont prises en compte qu’après paiement des droits d’inscription. Les attestations de présence ne sont délivrées que si la liste de présence a été émargée lors de la formation et au vu d’une présence effective. En cas d’annulation par le participant, les droits d’inscription ne seront pas remboursés à moins de 10 jours de la formation. L’ERAGE se réserve le droit d’annuler une formation 8 jours avant la date prévue faute d’un minimum de participants, les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés. Les bulletins d’inscription seront enregistrés par ordre d’arrivée sous réserve que l’inscription soit accompagnée du règlement. Veuillez vous référer à notre site Internet pour les versions actualisées. 8 jours avant la date de la formation. Modalités de règlement Paiement par chèque (à l’ordre de l’ERAGE) (1 chèque par participant) Fait le à Nom, prénom du signataire : Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et du programme de formation joints à ce présent bulletin d’inscription. Signature et cachet Coût de la formation : Avocat et autre public : Avocat 2 premières années d’exercice : 210 € 150 € Établissement reconnu d’utilité publique - N° d’agrément : 42.67.028.08.67 – N° Siret : 322 981 648 00 122 –
www.erage.eu