subvention « responsable projet de recherche
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subvention « responsable projet de recherche
ENGAGEMENT CHERCHEUR SUBVENTION « RESPONSABLE PROJET DE RECHERCHE » Type de promoteur : PME Procédure : guichet Type de recherche : recherche industrielle Types de dépenses : - dépenses de personnel - frais de mission Partenariat : non Objectifs Dépenses éligibles Permettre aux PME d’engager un « Responsable Innovation Technologique » afin de mener à bien ses projets d’innovation technologique. • Le salaire du RPR, y compris : - les charges sociales patronales - les frais de mission à l’étranger - les frais de participation à des séminaires - les frais d’achat de documentation spécialisée. Objet Cette subvention est une aide financière qui couvre une partie du salaire d’un Responsable Projet de Recherche pendant une durée allant de 6 mois à 24 mois. Celui-ci sera responsable de la conduite d’un projet de recherche industrielle au sein de votre entreprise, tel que la conception d’un nouveau produit, l’étude d’un nouveau procédé de fabrication, une recherche ou une analyse technologique. Partenariat/sous-traitance Néant Taux d’intervention L’intensité maximale de l’aide varie entre 60 % et 70 % des dépenses admissibles en fonction du type d’entreprise. Propriété des résultats Vous êtes propriétaire des travaux d’étude et vous en disposez dans le respect de la convention. Délais Vous êtes assuré de recevoir un avis au maximum dans les 3 mois qui suivent la réception de votre dossier complet. ENGAGEMENT CHERCHEUR SUBVENTION « RESPONSABLE PROJET DE RECHERCHE » Critères d’éligibilité et d’évaluation Critères d’évaluation : Critères d’éligibilité : • L’entreprise doit être capable de valoriser les résultats attendus de l’étude • L’entreprise est établie en société commerciale visée par le Code des sociétés • L’entreprise dispose d’un siège d’exploitation en Wallonie • La réalisation d’un audit technologique de votre entreprise organisé et financièrement pris en charge par la Région • Le RPR ne peut faire partie du personnel de votre société ou de sociétés apparentées au moment de l’octroi de l’aide ni dans les 5 années qui précèdent la demande • Le projet doit avoir un caractère innovant • Les applications industrielles de l’étude doivent pouvoir faire l’objet d’une exploitation industrielle ou commerciale • L’entreprise doit être à même de faire face aux besoins financiers actuels et prévisibles du projet ou avoir la possibilité de trouver les financements complémentaires correspondant à ces besoins • Le projet doit s’inscrire dans une optique de contribution au développement durable • Le projet doit comporter un degré de risque évident • L’entreprise ne doit pas être en difficulté financière • Le projet n’a pas déjà fait l’objet d’un financement public Lien P http://recherche-technologie. wallonie.be/go/rpr Contact Département du Développement technologique Direction de l’Accompagnement de la Recherche • Nathalie LEBOEUF Attachée Place de Wallonie 1 5000 NAMUR 081/33 44 85 [email protected] LEXIQUE PME : Petite et Moyenne Entreprise La Région wallonne décline toute responsabilité pour tout dommage dû à l’utilisation des informations se trouvant sur ce document ou sur un autre auquel il est fait référence. Ce document est mis à jour régulièrement en fonction des possibilités. La Région wallonne ne donne toutefois aucune garantie en ce qui concerne la précision ou l’actualité des informations communiquées.