des mesures en faveur des quartiers

actes
n
e
e
u
q
li
b
u
p
é
R
la
:
eté
égalité et citoyenn
r
u
e
v
a
f
n
e
s
e
r
u
s
de s m e
des quartiers
mars 2015
www.ville.gouv.fr
@Ville_gouv
actes
eté : la République en
nn
ye
ito
c
et
ité
al
ég
r des quartiers
veu
des mesures en fa
Le comité interministériel du 6 mars 2015, présidé par le Premier ministre
Manuel Valls, a pris 60 mesures pour l’égalité et la citoyenneté.
Toutes ces mesures concernent les 6 millions d’habitants des 1 500 quartiers prioritaires en métropole et dans les outre-mer.
Elles amplifient l’action menée depuis 2012 avec la loi de programmation pour la ville de février 2014
qui met en place une nouvelle géographie d’intervention, un nouveau programme de renouvellement urbain avec 5 mds de concours de l’ANRU, des contrats de ville de nouvelle génération, la
co-construction des projets avec les habitants et le retour des services publics dans les quartiers.
Les mesures annoncées fournissent ainsi, à brève échéance mais également sur le temps long :
des réponses cohérentes, ambitieuses et d’ensemble contre la concentration des populations
les plus pauvres dans les quartiers de la politique de la ville
des moyens pour améliorer le quotidien des habitants de ces quartiers.
L’ensemble de ces mesures a vocation à se décliner au sein des 400 contrats de ville en cours
d’élaboration.
repères
PORTRAIT SOCIAL DES NOUVEAUX QUARTIERS PRIORITAIRES
ENFRANCE MÉTROPOLITAINE (DONNÉES PROVISOIRES)
25,7 %
24,6 %
17,5 %
12,1 %
17,5 %
17,6 %
7,5 %
2,7 %
Personnes âgées de
moins de 14 ans
Personnes âgées
de 65 ans ou plus
E nsemble des quartiers
prioritaires
Ménages de
6 personnes ou plus
7%
3,9 %
Familles monoparentales
d’au moins un enfant de
moins de 14 ans
Ménages recevant au moins une
allocation chômage
87 %
Autres quartiers des
agglomérations englobantes
64,4 %
50,5 %
31,4 %
19,2 %
10 %
Ménages à « faibles revenus »
Ménages locataires
Ménages locataires en HLM
Sources des données : Insee, Revenus fiscaux localisés des ménages 2011, DGFIP
2
actes
eté : la République en
nn
ye
ito
c
et
ité
al
ég
r des quartiers
veu
des mesures en fa
s’attaquer à la relégation sociale
et spatiale par une politique
de l’habitat responsable
axe Favoriser la mixité sur les territoires
Mieux répartir le parc social sur les territoires en demandant aux préfets, d’une part, de proposer sur le territoire des 216 communes qui ne remplissent pas les obligations de la loi SRU des solutions
adaptées (délivrance des permis de construire au nom de la commune, préemption du foncier) et, d’autre
part, de limiter la construction de logements sociaux dans les territoires qui comportent déjà plus de 50 % de
logements sociaux.
Diversifier l’occupation des immeubles à travers une politique des loyers compatible avec les revenus des demandeurs de logements les plus modestes.
axe Agir sur le parc social existant
Réorganiser le pilotage des attributions : définir la politique d’attribution des logements sociaux,
voire l’attribution elle-même, à l’échelle intercommunale et accélérer le remembrement des patrimoines des
organismes HLM là où ils sont trop nombreux.
Améliorer la transparence des attributions : généraliser les systèmes de classement des demandeurs de logement selon des critères de priorité transparents définis à l’échelle intercommunale.
Organiser le relogement prioritaire des populations les plus pauvres en dehors des quar-
tiers prioritaires de la politique de la ville.
repères
POPULATION RÉSIDENTE PAR STATUT D’OCCUPATION
HORS ZUS
EN ZUS
19,2%
19,6%
55,7%
28,5%
15,8%
DES NOUVEAUX ARRIVANTS BIEN PLUS PAUVRES EN HLM
QUE LES MÉNAGES DÉJÀ INSTALLÉS
Revenu médian des personnes présentes dans le logement
depuis plus de 6 ans*
ZUS
11 463 €
UU hors ZUS
13 951 €
61,2%
- 34 %
Parc HLM
Parc locatif
privé
Sources des données : CGET 2015
- 26 %
Propriétaires
7 609 €
10 263 €
Revenu médian des personnes arrivées dans le logement depuis
moins de 6 ans*
* statistique établie sur la période 2004 - 2009
3
actes
eté : la République en
nn
ye
ito
c
et
ité
al
ég
r des quartiers
veu
des mesures en fa
Accélérer l’amélioration du cadre de vie des 400 quartiers
axe prioritaires de la politique de la ville qui bénéficieront du
programme de renouvellement urbain de l’ANRU
Les opérations immobilières et urbanistiques pourront ainsi débuter dès les années
2015-2016, grâce à un préfinancement des subventions de l’Anru de l’ordre de 1 milliard d’euros avec l’appui
de la Caisse des dépôts.
Les aides financières de l’ANRU seront conditionnées – et modulées - à la définition
d’un projet global, intégrant, au-delà des questions urbanistiques, la prise en compte des enjeux de mixité, d’emploi, de développement économique, d’excellence environnementale afin d’accroitre l’attractivité des
quartiers prioritaires.
améliorer le quotidien
et développer l’action publique
en partant des besoins des habitants
axe Développer l’emploi et favoriser le développement économique
Mieux accompagner les habitants des quartiers prioritaires en assurant l’accès effectif aux
mesures de la politique de l’emploi, par la fixation d’objectif chiffré de bénéficiaires sur chaque contrat aidé,
en faisant bénéficier à 100 000 jeunes de la « Garantie jeunes » en 2017 ; en signant un emploi d’avenir sur
trois ans avec un jeune issu d’un quartier prioritaire de la politique de la Ville ; en développant le recours au
parrainage pour tous les jeunes, diplômés ou non, qui manquent de réseau ; ou en développant les crèches à
vocation d’insertion professionnelle pour faciliter l’emploi des femmes.
Accompagner les initiatives et la soif d’entreprendre qui existent dans ces territoires. La future
agence de développement économique des territoires contribuera à cet objectif, en lien avec les collectivités
territoriales et les réseaux consulaires. Parallèlement, dès l’automne 2015, l’implantation de « Fabriques du numérique » permettra de former aux métiers du numérique et sans condition de diplôme, les jeunes issus des
quartiers qui souhaitent s’orienter vers cette filière d’excellence et d’avenir.
axe
offrir à chaque acteur un cadre qui permette une pleine
expression de la citoyenneté
Conforter les services au public
- sécurité : les zones de sécurité prioritaires sont confortées jusqu’en 2017; les policiers et gendarmes
4
actes
eté : la République en
nn
ye
ito
c
et
ité
al
ég
r des quartiers
veu
des mesures en fa
recrutés seront prioritairement affectés dans les quartiers et un meilleur partage de l’espace public au bénéfice des femmes est encouragé à travers l’expérimentation de marches exploratoires de femmes dans
repères
SENTIMENT D’INSÉCURITÉ
ZUS
7,8%
17,8%
Le quartier est-il sûr ?
Le quartier est-il agréable
à vivre ?
HORS ZUS
ZUS
1,7%
5,8%
25,5%
37,4%
HORS ZUS
2,8%
11,6% 14,4%
14,5%
30,9%
54,9%
43,6%
48,9%
Oui, tout à fait
30,5%
Non, pas vraiment
Oui, plutôt
52,3%
Non, pas du tout
Sources des données : Insee, Enquêtes « Cadre de vie et sécurité «, janvier 2008 à janvier 2014
des quartiers prioritaires de 12 villes volontaires.
- réussite éducative : plusieurs dispositifs visant à favoriser la réussite éducative à tous les âges ont été
arrêtés. Ainsi, un objectif de scolarisation de 50% des enfants de moins de trois dans les territoires les plus
défavorisés a été fixé ; les programmes de réussite éducative (PRE) vont être généralisés d’ici la rentrée
2015 dans tous les collèges REP+ et les écoles associées ; une plus grande mixité sociale dans les col-
repères
TAUX DE SANS DIPLÔME CHEZ LES JEUNES
DE 15 À 29 ANS
QPV : 27,1 %
HORS QPV : 10,8 %
21,5 %
9,3 %
FILLES
25,3 %
40,8 %
29,1%
12,2 %
GARÇONS
IMMIGRÉS
FILLES
GARÇONS
IMMIGRÉS
Sources des données : Rapport de l’Onzus 2014, Enquête emploi 2013
5
actes
eté : la République en
nn
ye
ito
c
et
ité
al
ég
r des quartiers
veu
des mesures en fa
lèges et lycées est également recherchée en limitant notamment les stratégies de contournement de la
carte scolaire.
- culture et sport : les établissements culturels et audiovisuels s’engagent pour développer des actions au
bénéfice de chaque quartier prioritaire. De même, l’éducation artistique et culturelle sera encouragée dans
les quartiers et le soutien aux médias de proximité sera renforcé à travers un fonds doté de 1M€ en 2015.
Une agence de la Langue française en France sera également créée, permettant d’offrir à chaque habitant
qui en éprouve le besoin, la possibilité d’approfondir sa maîtrise de la langue française. Dans le domaine
du sport, une politique de sport citoyen va être déclinée dans chaque fédération et chaque club. L’offre
d’équipements sportifs de proximité dans les territoires carencés sera soutenue.
- santé : la création de structures de soins de premier recours sera soutenue là où des besoins seront
repères
ACCÈS AUX SOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ
Part des bénéficiaires de la CMU-C* (en %)
Part des personnes ayant renoncé à des soins en 2010 (en %)
23%
9%
20%
9%
27%
17%
18%
12%
ZUS
Hors ZUS
ZUS
Hors ZUS
ZUS
Hors ZUS
ZUS
Hors ZUS
* Couverture maladie universelle complémentaire
Sources des données : Enquêtes emploi en continu, Insee
diagnostiqués et une politique de prévention plus ambitieuse au bénéfice des jeunes sera développée à
travers la création de postes d’infirmiers scolaires dans chaque collège REP+.
Développer un nouveau partenariat avec les associations de proximité, de l’éducation
populaire et du sport agissant dans les quartiers en soutenant les actions qu’elles organisent en faveur de la
cohésion sociale et en renforçant la présence des adultes dans l’espace public et auprès des jeunes. 100M€
supplémentaires seront mobilisés à cet effet.
Offrir aux jeunes qui sont en situation de rupture un parcours adapté :
- en augmentant le nombre de jeunes accueillis dans les centres Epide de 1 000 et en expérimentant le
service militaire adapté auprès de 1 000 jeunes de métropole en 2016.
- en développant dans les zones de sécurité prioritaire recouvrant les quartiers de la politique de la ville le
« pack 2ème chance » développé dans le département du Rhône. Il s’agit de repérer les quelques dizaines
de jeunes dans chaque quartier qui sont à l’origine d’un climat d’insécurité ou d’incivilités et de leur proposer des solutions sur mesure avec un coaching par le corps préfectoral.
- en mettant en place, selon un modèle simple du type « tu casses, tu répares », des mesures de réparation pénale, notamment pour les mineurs primo-délinquants responsables de dégradations de biens
(patrimoine des bailleurs, mobilier urbain).
6
tes
: la République en ac
é
et
nn
ye
ito
c
et
ité
égal
r des quartiers
veu
des mesures en fa
repères
1 042 000 JEUNES DE 15 À 29 ANS DANS LES
QUARTIERS PRIORITAIRES MÉTROPOLITAINS
315 000
soit 30,2%
jeunes sont
en emploi dont :
197 000
soit 18,9%
jeunes sont
au chômage
contractuels
ou salariés d’entreprises
ou de particuliers
358 000
soit 34,3%
172 000
soit 16,5%
jeunes sont en étude jeunes sont
ou en formation
inactifs
sans être en
étude
agents titulaires
ou élèves fonctionnaires
ou stagiaires
à leur compte
Mars 2015 | Conception - réalisation : CGET
Sources des données : Rapport de l’Onzus 2014, Enquête emploi 2013
www.ville.gouv.fr
@Ville_gouv