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(CE) No 2090/98 DE LA COMMISSION du 30 septembre
1. 10. 98 Journal officiel des Communautés européennes FR L 266/27 RÈGLEMENT (CE) No 2090/98 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1998 relatif au fichier communautaire des navires de pêche LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Article 2 vu le traité instituant la Communauté européenne, Le fichier reprend: vu le règlement (CEE) n 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l’aquaculture (1), modifié par le règlement (CE) no 1181/98 (2), et notamment son article 13, les résultats des recensements des données à communiquer pour chaque navire de pêche communautaire effectués par chaque État membre pour sa flotte de pêche à la date du 1er janvier 1989, ou dans des cas particuliers justifiés et avec l’accord de la Commission, à une date ultérieure, o considérant que les procédures de communication de données sur les caractéristiques et éléments d’identification des navires de pêche de l’Union européenne à utiliser en liaison avec la législation communautaire devraient être harmonisées et rationalisées; considérant que, aux fins de l’application de la politique commune de la pêche, il convient de constituer une base de données de référence unique concernant les caractéristiques des navires de la flotte de pêche de la Communauté; que cette base de données devrait être maintenue indépendamment d’autres applications; considérant que les caractéristiques et marques extérieures enregistrées dans la base de données devraient être conformes aux dispositions du règlement (CEE) no 2930/ 86 du Conseil du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche (3), modifié par le règlement (CE) no 3259/94 (4), et à celles du règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant les modalités particulières relatives au marquage et à la documentation des navires de pêche (5); considérant qu’il convient, par conséquent, d’abroger le règlement (CE) no 109/94 du 19 janvier 1994 relatif au fichier communautaire des navires de pêche (6), modifié par le règlement (CE) no 493/96 (7); considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la pêche et de l’aquaculture, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le fichier communautaire des navires de pêche de la Communauté, ci-après dénommé «le fichier», concerne tous les navires de pêche communautaires, tels que définis par l’article 3 du règlement (CEE) no 3760/92. (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) JO JO JO JO JO JO JO L L L L L L L 389 du 31. 12. 1992, p. 1. 164 du 9. 6. 1998, p. 1. 274 du 25. 9. 1986, p. 1. 339 du 29. 12. 1994, p. 11. 132 du 21. 5. 1987, p. 9. 19 du 22. 1. 1994, p. 5. 72 du 21. 3. 1996, p. 12. l’ensemble des changements intervenus depuis des recensements, lorsqu’ils affectent ces données. Article 3 Chaque État membre communique les informations relatives aux événements requises par les annexes I à V, par transfert numérique sur un réseau de télécommunication, au moment où l’événement considéré est enregistré par les autorités de l’État membre concerné. La Commission accuse réception des messages dès qu’ils ont été validés dans la base de données. Les enregistrements de nouvelles données ou corrections de données erronées concernant les caractéristiques et/ou éléments d’identification d’un navire doivent être effectués selon les procédures prévues par le présent règlement. Article 4 Les corrections de données erronées figurant au fichier sont transmises à la Commission selon les modalités des annexes I à V, dans un délai de trente jours suivant la détection de l’erreur. Article 5 Les données communiquées en vertu du présent règlement sont utilisées comme données de référence en liaison avec la législation communautaire, sous réserve de la vérification de leur exactitude par les services de la Commission. Le lien entre cet usage et la base de données concernant le fichier communautaire des navires de pêche est le numéro interne visé à l’annexe I. Les États membres ont accès aux données du fichier communautaire des navires de pêche concernant leur propre flotte. L 266/28 Journal officiel des Communautés européennes FR Article 6 Le règlement (CE) no 109/94 est abrogé. Toute référence aux articles 1er, 2, 3 et 9 bis du règlement (CE) no 109/94 doit être comprise comme une référence aux articles 1er, 2, 3 et 5 du présent règlement. Toute référence à l’article 8 du règlement (CE) no 109/94, pour des événements concernant les annexes I à V du même règlement, doit être comprise comme une référence à l’article 4 du présent règlement. Toute référence à l’article 4 et aux articles 5 et 6 du règlement (CE) no 109/94 doit être comprise comme une référence aux articles 2 et 3 du règlement (CE) no 2091/ 98 de la Commission du 30 septembre 1998 concernant la segmentation de la flotte de pêche communautaire et l’effort de pêche communautaire dans le cadre des programmes d’orientation pluriannuels (1). Toute référence à l’article 8 du règlement (CE) no 109/94, pour des événements concernant les tableaux A et B de l’annexe VI 1. 10. 98 du même règlement, doit être comprise comme une référence à l’article 5 du règlement (CE) no 2091/98. Toute référence aux article 3 bis, 5 bis, 8 bis et 9 du règlement (CE) no 109/94 doit être comprise comme une référence aux articles 1er, 2, 4 et 5 du règlement (CE) no 2092/98 du 30 septembre 1998 relatif à la déclaration de l’effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires (2). Toute référence à l’article 8 du règlement (CE) no 109/94, pour des événements concernant les tableaux C et 2 de l’annexe VI ou l’annexe VII du même règlement, doit être comprise comme une référence à l’article 3 du règlement (CE) no 2092/98. Article 7 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1998. Par la Commission Emma BONINO Membre de la Commission (1) Voir page 36 du présent Journal officiel. (2) Voir page 47 du présent Journal officiel. 1. 10. 98 Journal officiel des Communautés européennes FR L 266/29 ANNEXE I DÉFINITION Nom de la zone DES DONNÉES À COMMUNIQUER ENREGISTREMENT ET DESCRIPTION D’UN Largeur Alignement 3 Code identifiant le type de déclaration (tableau 1) 12 G État membre (code Alpha-3 ISO) suivi du numéro d’identification unique (1 à 9 caractères) Pays d’enregistrement 3 État membre (code Alpha-3 ISO) où le navire est enregistré pour la pêche [règlement (CEE) no 3760/92]; il s’agit toujours du pays déclarant Pavillon 3 État membre (code Alpha-3 ISO) dont le navire bat pavillon [règlement (CEE) no 3760/92] Numéro d’immatriculation 14 G Nom du navire 40 G Port d’immatriculation 5 G Codifié selon une codification nationale (2) Indicatif radio international 7 G Il s’agit de l’IRCS 14 G Selon le règlement (CEE) no 1381/87 Type d’engin de pêche 1 3 G Engin utilisé, codification internationale de la FAO (tableau 2) Type d’engin de pêche 2 3 G Tout deuxième engin utilisé, codification internationale de la FAO (tableau 2) Type d’engin de pêche 3 3 G Tout troisième engin utilisé, codification internationale de la FAO (tableau 2) Longueur hors tout 5 D En centimètres, définie selon le règlement (CEE) no 2930/86 Longueur entre perpendiculaires 5 D En centimètres, définie selon le règlement (CEE) no 2930/86 Tonnage 2930/86 7 D En centièmes de tonneau, défini selon le règlement (CEE) no 2930/86 (3) Jauge Oslo 7 D En centièmes de tonneau Jauge autre norme 7 D En centièmes de tonneau, définition à préciser par l’État membre Puissance principale 7 D En centièmes de kW, selon le règlement (CEE) no 2930/86 Puissance auxiliaire 7 D En centièmes de kW, reprend toute puissance installée non comprise sous la rubrique «Puissance principale» Matériau de la coque 1 Matériau de la coque (tableau 3) Date d’entrée en service (4) 8 Date (AAAAMMJJ) déterminant l’âge du navire, définie selon le règlement (CEE) no 2930/86 Année de construction (4) 4 Détermine l’âge du navire par défaut; la valeur 1850 signifie 1850 ou avant Segment 3 G Segment de la flotte [règlement (CE) no 2091/98] Indicateur de mise à jour Numéro interne (1) Marquage extérieur Définition et remarques L 266/30 FR Nom de la zone Journal officiel des Communautés européennes 1. 10. 98 Largeur Alignement Définition et remarques Pays d’importation/d’exportation 3 Code Alpha-3 ISO du pays d’importation ou d’exportation Date de l’événement 8 Date (AAAAMMJJ) à laquelle s’est produit l’événement (5) Régime de retrait assisté 1 Tableau 4 (1) Les États membres devraient attribuer un numéro d’identification unique à chaque navire de pêche enregistré à la date de recensement dans l’État membre ainsi qu’aux navires immatriculés pour la première fois, après cette date, dans un État membre. Ce numéro ne peut pas être modifié par la suite, même pour les navires exportés vers un autre État membre, ni attribué à un autre navire, même si le premier auquel il est donné est déchiré ou retiré de la pêche. (2) Tout changement de la codification nationale nécessite l’approbation de la Commission. (3) Modifié par le règlement (CE) no 3259/94 et par la décision 95/84/CE de la Commission. (4) La date d’entrée en service ou, à défaut, le dernier jour de l’année de construction, sera utilisé par la détermination de l’âge du navire. (5) Dans le cas d’un recensement de la flotte, il devrait s’agir de la date du recensement dans l’État membre effectuant la déclaration; dans le cas d’une nouvelle construction, de la date d’entrée en service, et en cas de correction ou de suppression d’une déclaration, de la date de l’événement corrigé ou supprimé. Tableau 1 Codification de l’indicateur de mise à jour Recensement Entrée à la pêche d’une nouvelle construction Entrée à la pêche par changement d’activité Modification d’un navire Entrée à la pêche par importation Sortie de la pêche par exportation Sortie de la pêche par cessation de l’activité de pêche dans l’État membre Sortie de la pêche par destruction Correction d’un événement déclaré précédemment Suppression d’un événement déclaré précédemment XXX CST CHA MOD IMP EXP RET DES COR DEL Tableau 2 Codification du type d’engin de pêche Engins remorqués Chaluts de fond à panneaux Chaluts à perche Chaluts bœufs de fond Sennes danoises (mouillées) Sennes écossaises (volantes) Sennes de plage Dragues Chaluts de fond pour crustacés Chaluts pélagiques à panneaux Chaluts bœufs pélagiques Autres engins remorqués OTB TBB PTB SDN SSC SB DRB CTB OTM PTM OTG Engins fixes et autres Sennes coulissantes Filets maillants fixes Filets maillants dérivants Trémails Palangres fixes Palangres dérivantes Casiers Lignes remorquées Engins à appâts vivants Autres engins fixes et autres PS GNS GND GTR LLS LLD FPO LH BTF OFG Tous les navires déclarés comme utilisant des engins fixes et des engins remorqués sont considérés comme polyvalents. 1. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 266/31 Tableau 3 Codification du matériau de la coque Bois Métal Fibre de verre/plastique Autres 1 2 3 4 Tableau 4 Codification du type de retrait Assisté par les pouvoirs publics Non assisté par les pouvoirs publics, non lié à l’entrée d’une nouvelle capacité Non assisté par les pouvoirs publics, lié à l’entrée d’une nouvelle capacité 1 2 3 L 266/32 Journal officiel des Communautés européennes FR 1. 10. 98 ANNEXE II DONNÉES À COMMUNIQUER SELON LE TYPE DE DÉCLARATION Suppression d’un événement (DEL) Correction d’un événement (COR) Destruction d’un navire de pêche (DES) Retrait d’un navire de l’activité de pêche (RET) Exportation d’un navire de pêche (EXP) Modification d’un navire de pêche (MOD) Importation d’un navire de pêche (IMP) Passage à l’activité de pêche (CHA) Construction d’un navire de pêche (CST) Recensement d’un navire de pêche (XXX) Indicateur de mise à jour Numéro interne Date de l’événement Catégorie de programme Pays d’enregistrement Pavillon Numéro d’immatriculation Nom du navire Port d’immatriculation Indicatif radio international Marquage extérieur Type d’engin de pêche 1 Type d’engin de pêche 2 Type d’engin de pêche 3 Longueur hors tout Longueur entre perpendiculaires Tonnage 2930/86 Jauge Oslo Jauge autre norme Puissance principale Autre puissance Matériau de la coque Date d’entrée en service Année de construction Pays d’importation/d’exportation Régime de retrait assisté × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × À communiquer. Sans objet. (1) Communication des mêmes données que celles transmises initialement pour l’événement que l’on corrige. × × × × × × × × × × × × × × × × (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) × × × 1. 10. 98 Journal officiel des Communautés européennes FR L 266/33 ANNEXE III VALEURS PARTICULIÈRES SELON LE TYPE DE DÉCLARATION Suppression d’un événement (DEL) Correction d’un événement (COR) Destruction d’un navire de pêche (DES) Retrait d’un navire de l’activité de pêche (RET) Exportation d’un navire de pêche (EXP) Modification d’un navire de pêche (MOD) Importation d’un navire de pêche (IMP) Passage à l’activité de pêche (CHA) Construction d’un navire de pêche (CST) Recensement d’un navire de pêche (XXX) Indicateur de mise à jour Numéro interne Date de l’événement Catégorie de programme Pays d’enregistrement Pavillon Numéro d’immatriculation Nom du navire Port d’immatriculation Indicatif radio international Marquage extérieur Type d’engin de pêche 1 Type d’engin de pêche 2 Type d’engin de pêche 3 Longueur hors tout Longueur entre perpendiculaires Tonnage 2930/86 Jauge Oslo Jauge autre norme Puissance principale Autre puissance Matériau de la coque Date d’entrée en service Année de construction Pays d’importation/d’exportation Régime de retrait assisté ?: –: =: npc: so: vu: inconnu. inexistant. inchangé. ne pas corriger. sans objet (zone ignorée). valeur usuelle uniquement. vu vu vu vu vu vu vu vu vu – vu vu – – ? (3) ? (3) ? (4) ? (4) ? (4) vu ?,– vu vu (2) vu so so ( 1) (2) (3) (4) vu vu vu vu vu vu vu vu vu – vu vu – – ? (3) ? (3) ? (4) ? (4) ? (4) vu ?,– vu vu (2) vu so so vu vu vu vu vu vu vu vu vu – vu vu – – ? (3) ? (3) ? (4) ? (4) ? (4) vu ?,– vu vu (2) vu so so vu vu vu vu vu vu vu vu vu – vu vu – – ? (3) ? (3) ? (4) ? (4) ? (4) vu ?,– vu vu (2) vu vu so vu vu vu = = = = = = –,= = = –,= –,= ? (3),= ? (3),= ? (4),= ? (4),= ? (4),= = ?,–,= so so so so so vu vu vu so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so vu vu vu vu vu so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so vu vu vu vu so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so vu vu vu vu npc (1) npc (1) npc (1) npc (1) npc (1) npc (1) npc (1) npc (1) npc (1) npc (1) npc (1) npc (1) npc (1) npc (1) npc (1) npc (1) npc (1) npc (1) npc (1) npc (1) npc (1) npc (1) npc (1) Comprend toute valeur particulière admise pour l’événement que l’on corrige. Le mois ou le mois et le jour peuvent être inconnus. Une des deux longueurs, au moins, doit être communiquée. Une des trois jauges, au moins, doit être communiquée. vu vu vu so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so L 266/34 Journal officiel des Communautés européennes FR 1. 10. 98 ANNEXE IV REPRÉSENTATION DES VALEURS PARTICULIÈRES Inconnu Inexistant Inchangé Ne pas corriger Indicateur de mise à jour Numéro interne Date de l’événement Catégorie de programme 997 990 Pays d’enregistrement 997 990 Pavillon 997 990 Numéro d’immatriculation 9 . . . 97 9 . . . 90 Nom du navire 9 . . . 97 9 . . . 90 Port d’immatriculation 99997 99990 Indicatif radio international 9 . . . 95 9 . . . 97 9 . . . 90 Marquage extérieur 9 . . . 97 9 . . . 90 Type d’engin de pêche 1 997 990 Type d’engin de pêche 2 995 997 990 Type d’engin de pêche 3 995 997 990 Longueur hors tout 99999 99997 99990 Longueur entre perpendiculaires 99999 99997 99990 Jauge Londres 9 . . . 99 9 . . . 97 9 . . . 90 Jauge Oslo 9 . . . 99 9 . . . 97 9 . . . 90 Jauge autre norme 9 . . . 99 9 . . . 97 9 . . . 90 9 . . . 97 9 . . . 90 9 . . . 99 9 . . . 95 9 . . . 97 9 . . . 90 0 Date d’entrée en service () 9 . . . 90 Année de construction 9990 Pays d’importation/d’exportation 990 Régime de retrait assisté 0 Puissance principale Autre puissance Matériau de la coque 1 (1) Utiliser AAAAMM99 pour les dates dont le jour du mois est inconnu, et AAAA9999, pour les dates dont le mois et le jour sont inconnus. 1. 10. 98 Journal officiel des Communautés européennes FR L 266/35 ANNEXE V VALEURS PAR DÉFAUT SELON LE TYPE DE DÉCLARATION Suppression d’un événement (DEL) Correction d’un événement (COR) Destruction d’un navire de pêche (DES) Retrait d’un navire de l’activité de pêche (RET) Exportation d’un navire de pêche (EXP) Modification d’un navire de pêche (MOD) Importation d’un navire de pêche (IMP) Passage à l’activité de pêche (CHA) Construction d’un navire de pêche (CST) Recensement d’un navire de pêche (XXX) Indicateur de mise à jour Numéro interne Date de l’événement Catégorie de programme Pays d’enregistrement Pavillon Numéro d’immatriculation Nom du navire Port d’immatriculation Indicatif radio international Marquage extérieur Type d’engin de pêche 1 Type d’engin de pêche 2 Type d’engin de pêche 3 Longueur hors tout Longueur entre perpendiculaires Tonnage 2930/86 Jauge Oslo Jauge autre norme Puissance principale Autre puissance Matériau de la coque Date d’entrée en service Année de construction Pays d’importation/d’exportation Régime de retrait assisté ?: –: =: npc: so: nihil: inconnu. inexistant. inchangé. ne pas corriger. sans objet (zone ignorée). aucune valeur par défaut. nihil nihil (1) nihil (2) (2) nihil nihil nihil nihil nihil nihil – – ? ? ? ? ? nihil ? nihil nihil nihil so so nihil nihil nihil nihil (2) (2) nihil nihil nihil nihil nihil nihil – – ? ? ? ? ? nihil ? nihil nihil nihil so so nihil nihil nihil nihil (2) (2) nihil nihil nihil nihil nihil nihil – – ? ? ? ? ? nihil ? nihil nihil nihil so so nihil nihil nihil nihil (2) (2) nihil nihil nihil nihil nihil nihil – – ? ? ? ? ? nihil ? nihil nihil nihil nihil so nihil nihil nihil = = = = = = = = = = = = = = = = = = so so so so so (1) La date de recensement dans le pays déclarant. (2) Le code du pays déclarant. nihil nihil nihil so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so nihil nihil nihil nihil nihil so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so nihil nihil nihil nihil so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so nihil nihil nihil nihil npc (2) npc npc npc npc npc npc npc npc npc npc npc npc npc npc npc npc npc npc npc npc npc nihil nihil nihil so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so so
