ACTOR INCLUSIVE PROMO SARL/ Rue Camille Cabana

Contrat N° :MS14101602
Fait à Marrakech le vendredi 14 octobre 2016
Le présent contrat est réalisé et signé à la date indiquée en en-tête entre d’une part, la société ACTOR
INCLUSIVE PROMO société de droit Marocain, immatriculée au Tribunal de Commerce de Marrakech,
dont le siège social est sis à Rue Camille Cabana, Immeuble 10 App N°01, HIVERNAGE 40 000, Marrakech,
MAROC; immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 68065, ci-après dénommée
« le Distributeur » des Abonnements AIR S.H3.A GROUPE; et d’autre part « les Abonnés » :
M. □ Mme □ Mlle □ Autre □
Nom : MONSIEUR MALEZIEUX
Prénom(s): ERIC
Adresse : LE BOURG
Code postal : 61 250
M. □ Mme □ Mlle □ Autre □
Nom : MADAME HENRY, épouse MALEZIEUX
Prénom(s): ANNICK
Ville : SAINT CENERI LE GEREI
Pays : France
Numéro de téléphone (domicile) : 33
Numéro de téléphone (domicile) :
Numéro de téléphone (portable) : 33
Adresse électronique :
233 322 393
622 147 500
[email protected]
Numéro de téléphone (portable) : 33
Adresse électronique :
781 083 378
[email protected]
« Le Distributeur » décide de vendre et « les Abonnés » décident d’acheter les prestations de l’abonnement
AIR S.H3.A GROUPE en vertu des termes et des conditions du présent contrat et du tableau ci-dessous :
AIR S.H3.A GROUPE
Première année
d’abonnement
Dernière année
d’abonnement
Durée mínimum
d’abonnement
Prix de
l’abonnement
2016
2028
12 Ans
4 500,00 €
Termes d’achat
Prix net de l’abonnement
Conditions de paiement
4 500,00 €
4 500,00 €
Total net
solde
4 500,00€
Date
14-oct.-16
1ère année de cotisation annuelle offerte
Après la réception du solde du prix d’achat par « Le Distributeur », celui-ci procédera à l’affiliation « des
Abonnés » ci-dessus référencés auprès d’AIR S.H3.A GROUPE (voir conditions générales).
Les nouveaux abonnés recevront directement à leur domicile leur abonnement dans un délai maximum de 4
semaines à partir de la date du solde de leur souscription, date à laquelle leur abonnement prendra effet
pour la durée définie au sein de la dite souscription.
Le Distributeur
Cachet et Signature
1
Les Abonnés
Signatures précédées de la mention
« Lu et approuvé, bon pour accord »
ACTOR INCLUSIVE PROMO SARL/ Rue Camille Cabana, Immeuble 10, N°01
HIVERNAGE, 40 000 Marrakech Maroc/ Tél : 00212 664 081 843 // 00212 660 946 115
RC : 68065
AIR S.H3.A GROUPE est un produit exclusif situé : 22 CALLE MAOCHA PUEBLO ESTEFANIA
CHAYOFA, 38652, Espagne. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés N° B76717248.
AIR S.H3.A GROUPE est une formule unique de vacances et de voyages qui offre aux clients « Abonnés » une
multitude de prestations et de services via sa centrale de réservation.
« Les Abonnés », selon les conditions ci-après, peuvent faire leurs demandes de réservation par téléphone,
par télécopie, par courrier, par email, pour l’acquisition d’un produit ou d’une prestation de services qui
sera fournie par AIR S.H3.A GROUPE, qui intervient en tant que simple intermédiaire dans les rapports
entre « Les Abonnés », et les fournisseurs de produits ou prestataires de services.
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont transmises systématiquement à chaque nouvel abonné. En
conséquence, toute commande effectuée par « Les Abonnés » emporte leur adhésion, sans restriction ni
réserve, aux présentes conditions générales de vente lesquelles prévalent sur tout autre document.
Les modifications du présent contrat, sauf celles figurant par écrit ou celles qui seront signées par les deux
parties, n’auront pas de validité ; étant entendu que ce contrat ne fait pas partie d’une série d’accords et
qu’il constitue la totalité de l’accord entre les parties. Aussi tout type de promesses, tant verbales
qu’implicites, manquera de validité.
« Les Abonnés » déclarent avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant de
passer toutes commandes de produits et/ou services.
ARTICLE 2 : ABONNEMENT
L’abonnement AIR S.H3.A GROUPE:
-
Durée : 12 ans renouvelable et cessible.
- Accès à la centrale de réservation et de commande du Lundi au Vendredi, de 13h00 à 20h00.
La « période touristique » annuelle correspond à l’utilisation et à la jouissance de sept nuitées (une période)
dans un des complexes qui composent le « AIR S.H3.A GROUPE».
Le système d’utilisation et de jouissance des périodes touristiques étant à caractère flottant, c’est-à-dire
qu’une période touristique n’est pas attribuée dans un complexe concret.
Les ABONNES bénéficient de toute une gamme de services préférentiels, dont ils pourront faire
usage dans le monde entier, auprès de« AIR S.H3.A GROUPE« (vols, location de voitures,
location de bateaux, croisières, packages, circuits, circuit libre, séjours, offres spéciales, …, etc.) Les
abonnés pourront les solliciter auprès de la CENTRALE DE RÉSERVATIONS ET DE
COMMANDE.
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ACTOR INCLUSIVE PROMO SARL/ Rue Camille Cabana, Immeuble 10, N°01
HIVERNAGE, 40 000 Marrakech Maroc/ Tél : 00212 664 081 843 // 00212 660 946 115
RC : 68065
-Nous comprenons que l’abonnement du produit nous confère, par conséquent, la possibilité de jouir de
prestations dans le monde entier a des tarifs négociés quel que soit la date, la durée, la destination et le
standing demandés au moment de la commande. Les remises s’appliquent sans conditions sur l’Industrie
Mondiale des voyages.
- Cet abonnement comprend un certificat d’abonnement. Il peut être utilisé par « les Abonnés », dont
les noms et prénoms figurent au recto de ce contrat dûment rempli, cacheté et signé avec la mention
« Lu et approuvé, bon pour accord », ainsi qu´à leurs enfants.
-Le produit ne pourra faire l’objet d’une utilisation de notre part qu’après paiement total des
sommes dues figurant dans le contrat ci-dessus référence.
ARTICLE 3 : COMMANDE / RESERVATION
Toutes les demandes sont sujettes à la disponibilité existante et seront traitées par le personnel compétent et efficace
de la centrale de réservation de « AIR S.H3.A GROUPE» dans un délai maximum de 72 heures à l’exception des
demandes de dernières minutes qui seront traitées instantanément.
AIR S.H3.A GROUPE garantit à ses abonnés les tarifs les plus bas de l’industrie du voyages et leur remboursera
le double de la différence si un abonné arrivait à trouver un tarif moins cher que celui proposé par sa centrale de
réservation pour la même réservation au moment de la demande.
AIR S.H3.A GROUPE transmettra aux « Abonnés » toutes les informations utiles inhérentes à leur
réservation, à savoir :
-
les numéros de réservation (hôtel, billetterie, restaurant,…),
le prix unitaire du produit ou du service commandé, hors taxe et toutes taxes comprises (facture),
les dates, heures et lieux de départ et d’arrivée (transport, voyages, …),
l’adresse des hôtels (voyages / tourisme, circuit libre ou organisé),
les noms et adresses des fournisseurs du produit et/ou des prestataires de service,
les conditions d’annulation,
plusieurs conseils et différentes recommandations pour rehausser la qualité du séjour.
Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en Euros et toutes taxes
comprises, lors de la confirmation de la commande par AIR S.H3.A GROUPE
Les conditions de règlement et de livraison du produit ou service commandé par « Les Abonnés » seront
fixées à l’occasion de chaque confirmation écrite, qui leur sera adressée par
AIR S.H3.A GROUPE
Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, AIR S.H3.A GROUPE ne pourra
être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un produit ou
d’un service de la part du prestataire.
AIR S.H3.A GROUPE peut être amené lorsque les circonstances l’obligent, à substituer un organisme hôtelier
par un autre, mais s’engage à proposer aux « Abonnés » un produit de même qualité, notoriété, prix et ce dans la
même zone sélectionnée.
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ACTOR INCLUSIVE PROMO SARL/ Rue Camille Cabana, Immeuble 10, N°01
HIVERNAGE, 40 000 Marrakech Maroc/ Tél : 00212 664 081 843 // 00212 660 946 115
RC : 68065
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
AIR S.H3.A GROUPE est la seule responsable du bon fonctionnement administratif et légal de ses
services : Organisation de voyages, location de voitures, billetterie, et toutes autres prestations ou
services a donner aux adhérents.
Au cas où le respect des obligations contenues dans le présent contrat serait totalement ou partiellement
empêché ou retardé en raison de n’importe quel acte fortuit ou de n’importe quelle circonstance de force
majeure définis par le code civil, la partie affectée sera dégagée des obligations ainsi empêchées ou
retardées jusqu’au moment où, raisonnablement, on pourra les exécuter dans leur intégralité.
En vue d’éviter tout doute, les cas d’incendie, d’inondations, de grève totale ou partielle, de tremblement de
terre, de guerres, de licenciement, de panne informatique entre autres (liste non exhaustive) ; seront
considérés comme des actes fortuits et comme des circonstances de force majeure.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (CNIL)
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, « Les Abonnés » disposent d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui les concernent.
ARTICLE 6 : RESILIATION / COTISATION ANNUELLE
La cotisation annuelle d’un montant de 119,00 € (cent dix neuf euros) est comprise dans le prix d’achat pour la
première année d’abonnement en cours.
Le non-paiement de la cotisation annuelle à partir de la deuxième année de l’abonnement impliquera la perte ou la
suspension des droits d’affiliation sans qu’aucune indemnité ne soit mise à la charge d’AIR S.H3.A GROUPE
ARTICLE 7 : ESCAPADES A VOLONTE
Ces séjours sont à votre disposition du Vendredi au Dimanche :
- à savoir 3 jours/ 2 nuitées
- (les escapades ne sont pas déduites des trois périodes touristiques)
ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET ÉLECTION DE DOMICILE
Les litiges qui pourraient naître du présent contrat seront de la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech.
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs demeures sus- indiquées.
« Les Abonnés » attestent avoir lu et compris les conditions générales stipulées ci-dessus.
Le Distributeur
Cachet et Signature
4
Les Abonnés
Signatures précédées de la mention
« Lu et approuvé, bon pour accord »
ACTOR INCLUSIVE PROMO SARL/ Rue Camille Cabana, Immeuble 10, N°01
HIVERNAGE, 40 000 Marrakech Maroc/ Tél : 00212 664 081 843 // 00212 660 946 115
RC : 68065
Fait à Marrakech le : vendredi 14 octobre 2016
AVENANT AU CONTRAT N° : MS14101602
Nous vous confirmons par la présente que vous avez la possibilité de mettre en recommercialisation
votre adhésion à partir de la deuxième année échue, au prix de quatre mille cinq cents EUROS
(4 500,00€). Sans devoir nous fournir un quelconque justificatif.
Le Distributeur
Cachet et Signature
5
Les Abonnés
Signatures précédées de la mention
« Lu et approuvé, bon pour accord »
ACTOR INCLUSIVE PROMO SARL/ Rue Camille Cabana, Immeuble 10, N°01
HIVERNAGE, 40 000 Marrakech Maroc/ Tél : 00212 664 081 843 // 00212 660 946 115
RC : 68065
Fait à Marrakech le : vendredi 14 octobre 2016
AVENANT AU CONTRAT N° : MS14101602
SERVICES OPTIONNELS :
Parmi les services optionnels proposés, ACTOR INCLUSIVE PROMO vous offre :




MONSIEUR MALEZIEUX ET MADAME HENRY, épouse MALEZIEUX ANNICK
comprend (comprennent) et accepte (acceptent) que les fournitures de services à l’adhésion AIR
S.H3.A GROUPE deviennent effectives ce jour.
En conséquence le dit contrat n’est pas annulable (Article L121-20-2 du code de la consommation).
Le contrat a été signé de forme bilatérale (article 1582 codifié par la loi 1804-03-06).
MONSIEUR MALEZIEUX ERIC ET MADAME HENRY, épouse MALEZIEUX ANNICK
a (ont) bien compris les termes et conditions.
Le Distributeur
Cachet et Signature
6
Les Abonnés
Signatures précédées de la mention
« Lu et approuvé, bon pour accord »
ACTOR INCLUSIVE PROMO SARL/ Rue Camille Cabana, Immeuble 10, N°01
HIVERNAGE, 40 000 Marrakech Maroc/ Tél : 00212 664 081 843 // 00212 660 946 115
RC : 68065
Fait à Marrakech le : vendredi 14 octobre 2016
ATTESTATION DE COMPREHENSION
AVENANT AU CONTRAT N° : MS14101602
Compréhension des caractéristiques du produit acquis
Acquéreurs :

Nous reconnaissons avoir fait ce jour l’acquisition des trois périodes touristiques annuelles, nous
conférant un droit de jouissance à usage touristique (séjours, circuits, billets d’avions, location de
voiture, Croisières, offres packagées...etc.). à des tarifs négociés, dont nous pourrons faire usage
dans le monde entier, auprès de « AIR S.H3.A GROUPE ».

Nous avons compris que « AIR S.H3.A GROUPE » n’est pas un produit financier.

Nous avons compris que la cotisation annuelle de 119,00€ (cent dix neuf euros) est incluse pour la
première année soit 2016 de notre acquisition.

A toutes nos interrogations concernant l´acquisition du produit faisant l´objet du contrat
MS14101602, nous avons obtenu des réponses claires et satisfaisantes de la part de
ACTOR INCLUSIVE PROMO.

Cette acquisition a également été menée à terme de notre propre choix et initiative, sans contrainte
ni obligations. Nous estimons avoir obtenu le temps de réflexion suffisant et nécessaire à notre prise
de décision.

A cet effet, un document légal comportant les obligations, le fonctionnement et la nature du produit
nous a été remis et expliqué.
Signature
Signatures précédées de la mention
« Lu et approuvé, bon pour accord »
7
ACTOR INCLUSIVE PROMO SARL/ Rue Camille Cabana, Immeuble 10, N°01
HIVERNAGE, 40 000 Marrakech Maroc/ Tél : 00212 664 081 843 // 00212 660 946 115
RC : 68065
CONTRAT DE PARRAINAGE
Fait à Marrakech le : vendredi 14 octobre 2016
Numéro d’adhésion N°: MS14101602
Représenté par la Société ACTOR INCLUSIVE PROMO ci-après dénommé le Parraineur dont le siège
social est situé à Rue Camille Cabana, Immeuble 10 App N°01, HIVERNAGE 40 000, Marrakech, MAROC,
inscrit au registre du commerce sous le numéro : 68065
ET
MONSIEUR MALEZIEUX ERIC ET MADAME HENRY, épouse MALEZIEUX ANNICK
Ci-après dénommés le(s) Parrain(s) demeurant à :
LE BOURG, 61 250, SAINT CENERI LE GEREI, France
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Les parrains ont pour mission de faire connaitre la Société ACTOR INCLUSIVE PROMO de la manière
suivante :
Les parrains communiqueront le nom des personnes intéressées par un hébergement d’une semaine dans un
hôtel 5 étoiles à Marrakech à la Société ACTOR INCLUSIVE PROMO qui se réserve le droit d’accepter ou
de refuser selon certains critères l’invitation.
Article 2
Les Parrains n’auront aucune obligation, ni quota à tenir envers la Société Parraineuse.
Article 3
Rémunération
En contrepartie de ces participations la Société Parraineuse versera une somme de cinq cents (500) euros
aux Parrains sur chaque vente soldée par les personnes recommandées par les Parrains.
Article 4
Durée
Le présent contrat s’effectuera pour une durée indéterminée.
Signature du, des Parrain(s)
8
Le Distributeur
Cachet et Signature
ACTOR INCLUSIVE PROMO SARL/ Rue Camille Cabana, Immeuble 10, N°01
HIVERNAGE, 40 000 Marrakech Maroc/ Tél : 00212 664 081 843 // 00212 660 946 115
RC : 68065
Fait à Marrakech le : vendredi 14 octobre 2016
Nos Réfs. : MS14101602
ATTESTATION DE CESSION D’ADHESION
ADHERENT :
MONSIEUR MALEZIEUX ERIC
ET
MADAME HENRY, épouse MALEZIEUX ANNICK
LE BOURG,
61 250, SAINT CENERI LE GEREI,
France
Certificat de cession de droits de jouissance de l’adhésion N° MS14101602
OBJET :
Le Distributeur
Cachet et Signature
Les Abonnés
Signatures précédées de la mention
« Lu et approuvé, bon pour accord »
NOUVEL ADHERENT
Mr et Mme :
Adresse :
Téléphone :
Email :
L’attestation de cession doit être transmise à la centrale de réservation « AIR S.H3.A GROUPE » pour le
changement de N° d’adhésion.
Fait en double exemplaire.
Signature des Nouveaux adhérents
Signatures précédées de la mention
« Lu et approuvé, bon pour accord »
9
Signature des Anciens Adhérents
Signatures précédées de la mention
« Lu et approuvé, bon pour accord »
ACTOR INCLUSIVE PROMO SARL/ Rue Camille Cabana, Immeuble 10, N°01
HIVERNAGE, 40 000 Marrakech Maroc/ Tél : 00212 664 081 843 // 00212 660 946 115
RC : 68065
Fait à Marrakech le : vendredi 14 octobre 2016
Nos Réfs. N° MS14101602
ATTESTATION D’UTILISATION
CÉDANTS:
MONSIEUR MALEZIEUX ERIC
ET
MADAME HENRY, épouse MALEZIEUX ANNICK
LE BOURG,
61 250, SAINT CENERI LE GEREI
ADRESSE:
France
Confirme/ons, par la présente attestation faire bénéficier des avantages/ services et droits de jouissance de
notre acquisition AIR S.H3.A GROUPE à:
BENEFICIAIRES :
 MALEZIEUX AYMERIC
 MALEZIEUX CECILE
ATTESTATION DE TRANSMISSION
D´autre part, le produit AIR S.H3.A GROUPE sera transmis aux mêmes bénéficiaires en héritage (exonéré
de frais de succession), sauf avis contraire de l´acquéreur qu´il devra transmettre par correspondance
recommandée.
Fait en double exemplaire.
Donneur d´ordre :
MONSIEUR MALEZIEUX ERIC
Signature/s :
10
MADAME HENRY, épouse MALEZIEUX ANNICK
Signature/s :
ACTOR INCLUSIVE PROMO SARL/ Rue Camille Cabana, Immeuble 10, N°01
HIVERNAGE, 40 000 Marrakech Maroc/ Tél : 00212 664 081 843 // 00212 660 946 115
RC : 68065
Mme BARADA SABRINA
Tel : 00212 660 946 115
Bureau : 00212 664 081 843
Email : [email protected]
Adresse : Rue Camille Cabana, Immeuble 10, N°01 HIVERNAGE, 40 000 Marrakech Maroc
Signature
11
ACTOR INCLUSIVE PROMO SARL/ Rue Camille Cabana, Immeuble 10, N°01
HIVERNAGE, 40 000 Marrakech Maroc/ Tél : 00212 664 081 843 // 00212 660 946 115
RC : 68065
ORDRE DE SWIFTINTERNATIONAL
BANQUE DONNEUSE D´ORDRE
Banque :
____________________
Titulaire du compte :
____________________
Type de compte :
____________________
Nº de compte :
_____________________
MONTANT DE L´ORDRE DE TRANSFERT
4 500 ,00€
En toutes lettres :
QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS
PAYABLE NET ET SANS ESCOMPTE
BANQUE BENEFICIAIRE
Banque :
BMCE
Adresse : Rue Moulay Ismail Arest El Bilk
Titulaire du compte :
Société Sarl ACTOR INCLUSIVE PROMO
Détail du compte :
Code SWIFT (BIC) : BMCEMAMC
CODE BANQUE
011
CODE VILLE
450
N° DE COMPTE
0000012100035706
CLE
87
Une fois l´ordre effectué, nous vous remercions de bien vouloir nous en faire parvenir une copie au
numéro de fax suivant : 00.212 525 065 895.
Une fois l´ordre effectué, nous vous remercions de bien vouloir nous en faire parvenir une copie par
émail.
Donneur d´ordre :
MONSIEUR MALEZIEUX ERIC
Signature/s :
12
MADAME HENRY, épouse MALEZIEUX ANNICK
Signature/s:
ACTOR INCLUSIVE PROMO SARL/ Rue Camille Cabana, Immeuble 10, N°01
HIVERNAGE, 40 000 Marrakech Maroc/ Tél : 00212 664 081 843 // 00212 660 946 115
RC : 68065