Département de l`Hérault

Département du Tarn
Communes de
Couffouleux et Rabastens/Tarn
ETUDE – DIAGNOSTIC RESEAU ET STEP
ASSAINISSEMENT
ETUDE PREALABLE
COMPLEMENT A LA PHASE 2
PRISE EN COMPTE AFFERMAGE
Alimentation en eau potable - Assainissement - Eaux pluviales - Irrigation - Ordures ménagères - VRD - Environnement
Siège social : ZA ACTIPOLIS, 43 Impasse de la Flambère - 31300 TOULOUSE - Tél. 05 34 50 19 37 - Fax 05 34 50 45 61 - Mail [email protected]
Siret : 432 359 172 000 66 - APE : 7112 B
Communes de Couffouleux et Rabastens/Tarn
Etude – Diagnostic des réseaux et de la STEP
I. Rappel..................................................................................................................... 3
I.1. Localisation ....................................................................................................... 3
I.2. Capacités des stations d’épurations.................................................................. 5
II. Contexte actuel ..................................................................................................... 5
III. Répartition des investissements ........................................................................ 5
IV. Principe de la convention de raccordement ..................................................... 6
PRIMA Ingénierie – Etude préalable - Complément Phase 2
2
Communes de Couffouleux et Rabastens/Tarn
Etude – Diagnostic des réseaux et de la STEP
I. Rappel
I.1. Localisation
La commune de Couffouleux fait partie du canton de Rabastens/Tarn.
Les rivières le Tarn et l’Agout sont les principaux cours d'eau qui traversent la ville de
Couffouleux. La plus grande ville à proximité de Couffouleux est la ville de Lavaur située au Sudest de la commune à 15 km. Son territoire communal couvre une superficie de 2 716 hectares.
La population de Couffouleux est de 2 096 habitants (INSEE 2005).
PRIMA Ingénierie – Projet
3
Communes de Couffouleux et Rabastens/Tarn
Etude – Diagnostic des réseaux et de la STEP – Phase 2
La commune de Rabastens/Tarn, chef lieu de canton, est située en rive droite du Tarn, à
35 kilomètres au Sud-est d’Albi. Le territoire communal couvre une superficie de plus de 6 630
hectares. Il est bordé au sud par les rivières Tarn et Agout.
La population de la ville est 4 875 habitants (INSEE 2006).
PRIMA Ingénierie – Etude préalable - Complément Phase 2
4
Communes de Couffouleux et Rabastens/Tarn
Etude – Diagnostic des réseaux et de la STEP – Phase 2
I.2. Capacités des stations d’épurations
Suite à la première phase de l’étude, les données suivantes ont été validées par les
différentes communes en termes de population prévisionnelle à l'horizon 20 – 25 ans.
Communes
Couffouleux
Rabastens
Station commune
Capacité
2 000 EH
7 000 EH massique
9 000 EH
Le réseau de Rabastens est majoritairement unitaire. Un programme de séparation des
eaux pluviales et usées est en cours de réalisation.
Un bassin tampon pourra être mis en place afin de permettre un écrêtage des temps
de pluie et limiter par conséquent le dimensionnement de la station.
II. Contexte actuel
Dans le cadre de sa compétence assainissement, la commune de RABASTENS a décidé par
délibération en date du 15 Septembre 2010 de lancer une procédure de délégation de service
public sous forme d’une concession pour l’exploitation de son service d’assainissement, et pour
construire une nouvelle station d’épuration.
La commune de COUFFOULEUX a donc souhaité connaître les modalités administratives en cas
de projet intercommunal et d’un régime concessif pour RABASTENS.
III. Répartition des investissements
Les investissements nécessaires côté Couffouleux seraient :
-
pompage des effluents
traversée du Tarn
raccordement sur le collecteur des eaux usées de Rabastens
La traversée du TARN devra être réalisable techniquement et financièrement comme spécifié dans
le mémoire de la phase 2 par PRIMA INGENIERIE.
Dans le cas où les effluents de la commune de COUFFOULEUX transiterait par le réseau de
RABASTENS, l’impact sur les équipements devra être quantifié et budgétiser.
PRIMA Ingénierie – Etude préalable - Complément Phase 2
5
Communes de Couffouleux et Rabastens/Tarn
Etude – Diagnostic des réseaux et de la STEP – Phase 2
IV. Principe de la convention de raccordement
D’un point de vue contractuel, une convention de déversement tripartite pourrait être conclue entre
les deux communes et le concessionnaire du service public d’assainissement de Rabastens.
Cette convention qui aurait pour objet de définir les engagements respectifs de chaque collectivité
et du concessionnaire, stipulerait entre autres :
-
les caractéristiques des effluents en provenance de Couffouleux (quantité, qualité)
les conditions générales d’admission et obligation de traitement
les équipements de mesure à mettre en place au niveau du point de déversement et les
fréquences des contrôles analytiques
les investissements éventuellement rendus nécessaires au niveau du réseau
d’assainissement de Rabastens ou bien au niveau de la station d’épuration
les conditions financières du déversement (redevances pour le traitement et pour la
participation aux investissements)
les conditions de révision des redevances
la durée de la convention
…..
Dans ce schéma là, la commune de Couffouleux garde l’entière responsabilité de la gestion de son
service d’assainissement pour la collecte et le transfert de ses eaux usées, jusqu’au point de
déversement dans le réseau de Rabastens.
PRIMA Ingénierie – Etude préalable - Complément Phase 2
6